Zone US

Toutes les occupations du sol sont interdites, sauf celles autorisées à l’article US2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans l’ensemble de la zone sont autorisées :

− les constructions, installations et aménagements sous conditions d’être nécessaires au traitement et à la gestion des eaux usées ;

− les affouillements et exhaussements de sol sous condition d’être nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. En outre, les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfait à la réglementation inhérente à ce type d’opération (études d’impacts, autorisations de l’autorité environnementale...).

− les ouvrages, les constructions, les occupations et utilisations du sol nouvelles mais justifiés par leur lien avec la vie urbaine ou avec l’intérêt général : installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature.

Règles en matière d’équipement de la zone

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Ces accès et voiries devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

4.1 Règlement : partie écrite

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Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4-1

Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression de caractéristiques suffisantes. 4-2 Eaux usées Toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement. 4-3 Autres réseaux Non règlementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé.

Règles en matière de caractéristiques architecturales, urbaines et écologiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions peuvent s’implanter librement par rapport à l'emprise actuelle ou projetée des voies.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

Non règlementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Non règlementé.

4.1 Règlement : partie écrite

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36

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si la construction par son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt du paysage urbain avoisinant.

Le stationnement et la manœuvre des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS

Non règlementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

4.1 Règlement : partie écrite

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE SAUZET

37

4.1 Règlement : partie écrite

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE SAUZET

38

TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

4.1 Règlement : partie écrite

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE SAUZET

39

4.1 Règlement : partie écrite

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE SAUZET

40

Zone 1AUE

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone destinée à accueillir une zone d’activités artisanales au lieu-dit Montaud. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est conditionnée à :

− l’accord préalable de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole ; − une procédure de modification ou de révision du PLU ; − la réalisation des équipements nécessaires à l’aménagement de la zone ;

Règles relatives à l’usage des sols et à la destination des constructions

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

COMMUNE DE SAUZET

Département du Gard (30)

4.1 RÈGLEMENT : Partie écrite

ADELE-SFI 434 rue Etienne Lenoir

30 900 Nîmes Tél./Fax : 04 66 64 01 74

adelesfi@wanadoo.fr www.adele-sfi.com

Approbation du P.O.S. : DCM du 16/10/1985 Approbation 1ère révision : DCM du 01/07/1988 Prescription d’élaboration du PLU : DCM du 29/09/2014 Approbation du PLU : DCM du

Vu pour être annexé à la délibération

Cachet de la Mairie et Signature du Maire :

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2

4.1 Règlement : partie écrite

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE SAUZET

3

SOMMAIRE

4.1 Règlement : partie écrite

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4

4.1 Règlement : partie écrite

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE SAUZET

5

TITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

4.1 Règlement : partie écrite

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6

4.1 Règlement : partie écrite

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7

Zone UA

Caractère de la zone

Cette zone couvre le centre ancien de Sauzet. Il s'agit d'une zone d'habitat dense en ordre continu. La zone UA est concernée par tout ou partie par :

• le risque retrait-gonflement des argiles (cf. pièce annexe 5.8 du PLU). • des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (cf. pièce n°3 du PLU) à respecter.

Règles relatives à l’usage des sols et à la destination des constructions