Zone UE

Sont interdits dans la zone UE : • les nouvelles constructions destinées à l’habitation ; • les constructions destinées à l’industrie ; • les constructions destinées à l’entrepôt ; • les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ; • les installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.), excepté celles définis en article UE2 ; • les carrières ; • les terrains de camping ; • les parcs résidentiels de loisirs ; • la reconstruction des constructions venant à être détruites ou démolies, excepté celle définie en article UE2 ; • les affouillements et exhaussements de sol, excepté ceux définis en article UE2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous conditions dans la zone UE, les occupations et utilisations du sol suivantes : • les installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.), sous réserve de ne pas causer de graves nuisances pour le voisinage. • la reconstruction à l’identique est autorisée pour les constructions régulièrement édifiées venant à être détruites ou démolies, dans un délai de dix ans ; • les affouillements et exhaussements de sol sous réserve d’être nécessaires à l’aménagement de la zone.

• les déblais et remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure routière sous réserve que les travaux respectent la règlementation en vigueur à ce type d’opération.

Règles en matière d’équipement de la zone

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

a) Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Ces accès et voiries devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Dans tous les cas, aucune voie ne doit avoir une largeur de plate-forme inférieure à 5 mètres en ce qui concerne les voies ouvertes à la circulation publique et à 4 mètres en ce qui concerne les accès privatifs.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Les terrains qui ne disposent pas d'une desserte sur voie publique ou privée doivent bénéficier d'un passage aménagé sur fond voisin (servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire) dont les caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux mêmes exigences.

b) Accès : une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Dans tous les cas, tout nouvel accès doit se faire à partir d’une voie ouverte à la circulation publique (les raccordements sur les cheminements piétons et les voies cyclables sont notamment interdits).

Toute création d’un nouvel accès ou transformation d’un accès existant reste soumis à l’autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde. La collectivité pourra assortir son autorisation d’aménagement à la charge du demandeur.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4-1

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression de caractéristiques suffisantes.

Le raccordement est obligatoire en présence des réseaux d’alimentation en eau potable.

4-2 Eaux usées

Les constructions doivent être desservies par des dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la législation en vigueur. En cas de présence du réseau d’assainissement collectif, le raccordement des habitations concernées est obligatoire (dans les 2 ans après la mise en service du réseau), en vertu de l’article L.1331-1 du code de la Santé Publique.

En l’absence de branchement au réseau public d’assainissement collectif, les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs particuliers conformes à la réglementation en vigueur.

Pour rappel : les règlementations suivantes doivent être respectées en matière d’assainissement non collectif :

− l’arrêt ministériel du 7 septembre 2009, modifié par l’arrêté du 7 mars 2012, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif de moins de 20 équivalentshabitants ;

− l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2013 « relatif aux conditions de mises en oeuvre des systèmes d’assainissement non collectif ».

Il est interdit de déverser des eaux usées dans un réseau pluvial et vice versa.

4-3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.

Lorsque le réseau public d’assainissement pluvial existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d’apports dont l’importance serait incompatible avec la capacité de l’émissaire. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l’établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement, l’infiltration et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements devront être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux Par ailleurs, les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effluents usés d’origine domestique ou industriel susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel. Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs ainsi que celles issues de l’établissement de pompes à chaleur, elles seront dirigées sur le réseau pluvial ; en l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines. Les eaux pluviales ne peuvent en aucun cas être reçues dans le réseau séparatif des eaux usées.

4-4 Autres réseaux

Electricité / Téléphonie :

Les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. L'alimentation aérienne sur poteaux ou consoles est interdite.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Lors des travaux de VRD (assainissement, adduction d’eau, enfouissement des réseaux secs, création de voirie, de voies cyclables, etc.) des fourreaux de fibre optique hauts débits vierges devront être installés.

Règles en matière de caractéristiques architecturales, urbaines et écologiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres de l'emprise actuelle ou projetée des voies.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les annexes dont la hauteur totale maximale est de 3,50 mètres (distance comptée à partir du terrain naturel) peuvent s'implanter en limite séparative.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur mesurée à l'égout du toit du bâtiment le plus élevé. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35%.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions comptée à partir du terrain naturel est fixée à 7 mètres à l'égout de la couverture et à 9 mètres au faîtage.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si la construction par son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt du paysage urbain avoisinant.

I. Adaptation au terrain

Tout projet de construction doit être étudié en fonction des caractéristiques naturelles du terrain sur lequel sera implantée la construction : la topographie du terrain doit être absolument respectée et les niveaux de la construction se répartir et se décaler suivant la pente.

II. Volume et formes

1) La forme générale de la construction, la hauteur, la direction des faîtages et la pente des toitures doivent être déterminées en tenant compte des caractéristiques architecturales intéressantes de l'environnement bâti.

2) La pente des toitures se situera en général entre 20 % et 40 % ; les toitures terrasses et les toits à une pente ne seront autorisés que s'ils peuvent s'intégrer correctement dans le site concerné par la construction.

3) Les percements des façades doivent être à dominante verticale nette (hauteur dominant la largeur dans un rapport compris entre 5/1 et 2/1 et éviter les répétitions systématiques et les symétries (sauf affirmation d'une architecture marquée).

Pour les constructions existantes, pour augmenter, l'éclairement d'un local, on percera une ou plusieurs baies supplémentaires plutôt que d'élargir celles existantes.

4) Les ouvrages en saillie, perrons, accès, escaliers extérieurs, cheminées, antennes, enseignes, canalisations extérieures, etc,... doivent rechercher avant tout la simplicité et l'harmonisation avec l'environnement bâti ou naturel.

III. Matériaux

1) Tout matériau doit être utilisé, selon ses propres qualités, à l'intérieur de son domaine spécifique d'emploi : les parpaings et les briques doivent obligatoirement être enduits, les pierres ne doivent pas être peintes, etc,...).

2) Toitures :

L'usage de la tuile plate est interdit ; à défaut de tuile canal, les toitures devront être en tuile romane ou assimilée, de teinte pâle et discrète (ocre - rose - paille). Les tuiles rouges ou roses vif sont proscrites.

Selon le secteur concerné et sous réserve d'étude de l'adaptation au site, d'autres matériaux de couverture peuvent être autorisés.

3) Façades :

Les matériaux utilisés traditionnellement en façade sont la pierre, l'enduit, le bois, la brique, le PVC et l’aluminium.

a) La pierre :

Le traitement des façades en pierre doit respecter les conditions de mise en œuvre de celle-ci. Seuls sont destinés à rester apparents les appareillages réguliers en moellons ou en pierre de taille. Dans tous les cas le joint doit être bourré au nu du parement. Le plus souvent les façades comportant des berceaux ou des encadrements de baie saillants sont destinées à être et rester enduits.

b) Les enduits :

Ils seront d'aspect rustique, d'un ton neutre se rapprochant le plus possible du ton de la pierre du pays ; ils doivent rechercher l'harmonisation avec l'environnement naturel ou bâti.

4) Menuiseries et huisseries extérieures :

Elles doivent être choisies avec un souci d'harmonisation avec les autres matériaux et avec l'environnement bâti ou naturel.

5) Climatisation :

Les climatisations ne seront pas visibles de la voie publique et seront interdites en toiture. En cas d’impossibilité technique, la climatisation devra alors être dissimulée par des ouvrages adaptés à leur intégration.

IV. Clôtures et constructions annexes

1) Clôtures :

Sur les murs de soutènement de la voirie communale, seules des clôtures légères (grillage), limités à 1,50 m de hauteur, sont autorisées.

Les clôtures seront très discrètes (petit mur bahut de 0,4 m de haut maximum, surmonté de grillage de 1,5 m de haut maximum, éléments de bois ou de ferronnerie très simples) et doublées d'une haie vive constituée d'essences adaptées au climat local à l’exception des cyprès et des thuyas.

Toute recherche d'effet décoratif tapageur est proscrite.

Pour rappel : toute réalisation de clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

2) Annexes :

Les constructions annexes au bâtiment principal doivent être traitées avec le même soin et ne pas être constituées d'assemblage de matériaux hétéroclites.

Le stationnement et la manœuvre des véhicules, y compris les “deux roues”, qui correspondent aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.

Stationnement des véhicules motorisés

La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule, les accès et dégagements, est de 25 m2.

Chaque emplacement de stationnement devra avoir à minima une largeur de 2,50 mètres et une longueur de 5 mètres. La largeur minimale sera portée à 3,30 m pour un emplacement accessible aux personnes handicapées.

Le nombre de places de stationnement ne pourra être inférieur à une place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher pour les constructions destinées aux bureaux, au commerce et à l’artisanat.

Stationnement des vélos

Dans le cas d’une nouvelle construction comportant au moins 3 bureaux, il doit être réalisé un local dédié au stationnement des vélos à raison d’1m2 par bureau. Ce local doit être clos et couvert. Cette règle ne concerne pas la réhabilitation des constructions existantes.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS

La plantation de cyprès et de platanes devra être limitée.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

33

Zone US

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone spécifique correspondant à la station de traitement des eaux usées et ses abords. La zone US est concernée par le risque retrait-gonflement des argiles (cf. pièce annexe 5.8 du PLU). NB : la bande de recul de 100 mètres depuis l’axe de la RN106 ne s’applique pas aux constructions, installations et aménagements nécessaires à la station de traitement des eaux usées.

Règles relatives à l’usage des sols et à la destination des constructions

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

COMMUNE DE SAUZET

Département du Gard (30)

4.1 RÈGLEMENT : Partie écrite

ADELE-SFI 434 rue Etienne Lenoir

30 900 Nîmes Tél./Fax : 04 66 64 01 74

adelesfi@wanadoo.fr www.adele-sfi.com

Approbation du P.O.S. : DCM du 16/10/1985 Approbation 1ère révision : DCM du 01/07/1988 Prescription d’élaboration du PLU : DCM du 29/09/2014 Approbation du PLU : DCM du

Vu pour être annexé à la délibération

Cachet de la Mairie et Signature du Maire :

2

SOMMAIRE

4

TITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

6

Zone UA

Caractère de la zone

Cette zone couvre le centre ancien de Sauzet. Il s'agit d'une zone d'habitat dense en ordre continu. La zone UA est concernée par tout ou partie par :

• le risque retrait-gonflement des argiles (cf. pièce annexe 5.8 du PLU). • des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (cf. pièce n°3 du PLU) à respecter.

Règles relatives à l’usage des sols et à la destination des constructions