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Edifiable

PLU de Dommartin

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
69076_PLU_20240827, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/08/2024
Lecture
75 pages, 8 zones, 111 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageAUi : Zone à urbaniser destinée à assurer le développement de l'activité économique. Elle décompose en 2 sous zonagesUd : Zone urbaine non constructible où sont seules autorisées les aménagements et les extensions modéréesAa : Zone agricole à protéger où sont admises les constructions techniques nécessaires à l'activité des exploitations agricolesN : Zone naturelle et forestière correspondant aux secteurs naturels les plus sensibles à protégerAb : Zone agricole à protéger où sont admises les constructions techniques et d'habitation, nécessaires à l'activité des exploitations agricolesAU : Zone à  urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune correspondant aux secteurs des Humberts, Malataverne et l'Etang dédiés à la diversification de l'habitatAUt : Zone à urbaniser correspondant au golf, dédiée à l'accueil des aménagements et constructions à usage touristique. L'ouverture à l'urbanisation est soumise à modification ou révision du PLUUb : Zone urbaine immédiatement constructible de moyenne densité où les constructions sont en règle générale en retrait des voies publiques et en ordre discontinu par rapport aux limites séparatives de propriétéUe : Zone urbaine réservée à l'accueil de constructions d'équipement d'intérêt collectif ainsi qu'aux constructions à usage de services ou de bureaux, en lien avec les activités en placeAg : Zone agricole à protéger soumis à des aléas géologiquesUam : Zone urbaine centrale immédiatement constructible de forte densité correspondant au secteur central comportant notamment les équipements communaux soumis à des polygones d'implantation tels que définis au plan de détail 4-2Uel : Zone urbaine réservée à l'accueil de constructions d'équipements d'intérêt collectif ainsi qu'aux constructions nécessaires à la pratique du sport et des loisirs. correspondant aux secteurs de Maligny et d'en CordineauUc : Zone urbaine immédiatement constructible de faible densité où les constructions sont édifiées en règle générale en retrait des voies publiques et en ordre discontinuNg : Zone naturelle et forestière correspondant aux zones naturelles dans lesquelles des aléas géologiques ont été identifiésUec : Zone urbaine réservée à  l'accueil d'équipements collectifs d'intérêt publicUpa : Zone urbaine centrale immédiatement constructible de forte densité correspondant au hameau ancien de Malataverne, pour lequel le caractère architectural et urbain doit être conservé et renforcéA A89-A6 : Zone agricole à protéger dans lequel les équipements d'infrastructures routières, liés à la liaison A6-A46 sont autorisésUa : Zone urbaine centrale immédiatement constructible de forte densité correspondant au centre bourg et possède un caractère multifonctionnelAUia : Zone des Grandes Terres à urbaniser, dédiée à l'accueil de constructions à usage de bureau, artisanal ou industriel, pour laquelle l'ouverture à l'urbanisation devra être conforme aux orientations d'aménagement d'ensemble, jointesNL : Zone naturelle et forestière correspondant au secteur du Golf
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Dommartin

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 2 sécheresse, 1 poids de la neige.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Dommartin en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

153 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 153 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
4 Allée du Square de la Mairie, 69380 Dommartin
Téléphone
04 78 43 52 07
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
www.mairiedommartin.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 111 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Dommartin ?

Le document opposable est 69076_PLU_20240827, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Dommartin ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dommartin ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dommartin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dommartin ?

153 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 143 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 156 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dommartin ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dommartin ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Dommartin, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 687 habitants
Code postal
69380
Code INSEE
69076
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 215 sur 1 241 (97,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.