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Edifiable

Construire à Dommartinles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 27/08/2024
  • 8 zones
Plan de zonage
AUi : Zone à urbaniser destinée à assurer le développement de l'activité économique. Elle décompose en 2 sous zonagesUd : Zone urbaine non constructible où sont seules autorisées les aménagements et les extensions modéréesAa : Zone agricole à protéger où sont admises les constructions techniques nécessaires à l'activité des exploitations agricolesN : Zone naturelle et forestière correspondant aux secteurs naturels les plus sensibles à protégerAb : Zone agricole à protéger où sont admises les constructions techniques et d'habitation, nécessaires à l'activité des exploitations agricolesAU : Zone à  urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune correspondant aux secteurs des Humberts, Malataverne et l'Etang dédiés à la diversification de l'habitatAUt : Zone à urbaniser correspondant au golf, dédiée à l'accueil des aménagements et constructions à usage touristique. L'ouverture à l'urbanisation est soumise à modification ou révision du PLUUb : Zone urbaine immédiatement constructible de moyenne densité où les constructions sont en règle générale en retrait des voies publiques et en ordre discontinu par rapport aux limites séparatives de propriétéUe : Zone urbaine réservée à l'accueil de constructions d'équipement d'intérêt collectif ainsi qu'aux constructions à usage de services ou de bureaux, en lien avec les activités en placeAg : Zone agricole à protéger soumis à des aléas géologiquesUam : Zone urbaine centrale immédiatement constructible de forte densité correspondant au secteur central comportant notamment les équipements communaux soumis à des polygones d'implantation tels que définis au plan de détail 4-2Uel : Zone urbaine réservée à l'accueil de constructions d'équipements d'intérêt collectif ainsi qu'aux constructions nécessaires à la pratique du sport et des loisirs. correspondant aux secteurs de Maligny et d'en CordineauUc : Zone urbaine immédiatement constructible de faible densité où les constructions sont édifiées en règle générale en retrait des voies publiques et en ordre discontinuNg : Zone naturelle et forestière correspondant aux zones naturelles dans lesquelles des aléas géologiques ont été identifiésUec : Zone urbaine réservée à  l'accueil d'équipements collectifs d'intérêt publicUpa : Zone urbaine centrale immédiatement constructible de forte densité correspondant au hameau ancien de Malataverne, pour lequel le caractère architectural et urbain doit être conservé et renforcéA A89-A6 : Zone agricole à protéger dans lequel les équipements d'infrastructures routières, liés à la liaison A6-A46 sont autorisésUa : Zone urbaine centrale immédiatement constructible de forte densité correspondant au centre bourg et possède un caractère multifonctionnelAUia : Zone des Grandes Terres à urbaniser, dédiée à l'accueil de constructions à usage de bureau, artisanal ou industriel, pour laquelle l'ouverture à l'urbanisation devra être conforme aux orientations d'aménagement d'ensemble, jointesNL : Zone naturelle et forestière correspondant au secteur du GolfAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur* maximale est fixée à 9 m. Cette disposition ne s'applique pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’int...

  • Zone AU

    En zone AUia, la hauteur maximale des constructions est fixée : - 9 mètres pour les bâtiments d’activités. - 11 mètres pour les bâtiments de bureaux. En zones AU, AUi et AUt, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m. Cette règl...

  • Zone N

    En zones N et Ng, la hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m. En zone NL, la hauteur* maximale des constructions est fixée à 4 m. Cette règle ne s'applique pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou...

  • Zone UA

    Règlement de la zone Ua La hauteur* des constructions devra s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent : En zone Ua : - Dans la bande d'implantation des 15 mètres de profondeur, la hauteur* des constructions est limitée à 12...

  • Zone UB

    Dans la bande des 15 mètres, la hauteur * des constructions est limitée à 9 mètres, soit 1 niveau indépendant sur Rez-de-chaussée avec combles. La hauteur * des constructions comportant une toiture terrasse est limitée à 8 mètres, soit 1 ni...

  • Zone UC

    La hauteur des constructions est limitée à : - 9 mètres, soit 1 niveau indépendant avec combles sur Rez-de-chaussée, dans la bande d'implantation des 20 mètres, La hauteur des constructions comportant une toiture terrasse est limitée à 8 mè...

  • Zone UD

    La hauteur* maximale des constructions autorisées est fixée à 9 m et comprendra au plus un niveau indépendant sur le Rez-de-Chaussée. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux annexes pour lesquelles la hauteur maximum est de 4 m. - aux dépas...

  • Zone UE

    La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m. Cette règle ne s'applique pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Dommartin

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 2 sécheresse, 1 poids de la neige.

La mairie

Adresse
4 Allée du Square de la Mairie, 69380 Dommartin
Téléphone
04 78 43 52 07
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
www.mairiedommartin.fr

Dommartin en chiffres

Les 153 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Dommartin ?

Le document opposable est 69076_PLU_20240827, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 août 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Dommartin ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dommartin ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dommartin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dommartin ?

153 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 143 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 156 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dommartin ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dommartin ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
69076_PLU_20240827, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/08/2024
Contenu
75 pages, 8 zones, 111 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 32 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 423 m².

Code INSEE
69076
Code postal
69380
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
1 215 locaux raccordables sur 1 241 (97,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.