PLUi de Dompierre-les-Ormes

PLUi
En vigueur, approuvé le 06/05/2026
14 zones
182 articles
Code INSEE 71178

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A10 articles

Zones naturelles

N16 articles

Autres zones

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Article 12 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AUA
Pour les logements neufs et les logements créés par changement de destination ou aménagement, il est exigé 2 places par logement sur le tènement de l’opération. Cette proportion est ramenée à 1 place par logement sur la zone 1AUa du Paluet ...
Zone 1AUI
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.
Zone 2AUA
Pour les logements neufs et les logements créés par changement de destination ou aménagement, il est exigé 2 places par logement sur le tènement de l’opération. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est...
Zone 2AUI
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.
Zone N
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour toute création de logement, il est exigé un minimum de 2 places par logement.
Zone UA
Stationnement Non réglementé
Zone UB
Pour les logements neufs et les logements créés par changement de destination ou aménagement, il est exigé 2 places par logement sur le tènement de l’opération. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est...
Zone UC
Pour les logements neufs et les logements créés par changement de destination ou aménagement, il est exigé 2 places par logement sur le tènement de l’opération. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il est...
Zone UH
Pour les logements neufs et les logements créés par changement de destination ou aménagement, il est exigé 2 places par logement sur le tènement de l’opération. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il est...
Zone UI
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Dompierre-les-Ormes

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Dompierre-les-Ormes

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Dompierre-les-Ormes en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

9 €le mètre carré, médiane
4 382 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

63 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

52permis de construire
7déclarations préalables
27logements créés
6autorisations annulées

Les 63 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 62 place Philippe-Malaud, 71520 Dompierre-les-Ormes
Téléphone: 03 85 50 21 34
Horaires: Du lundi au samedi, de 8 h à 12 h.
Site: www.dompierrelesormes.fr/accueil

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 182 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Dompierre-les-Ormes ?

Le document opposable est 200071645_PLUi_20260506_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Dompierre-les-Ormes ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUA, 1AUI, 1AUI1, 2AUA, 2AUI, A, N, UA, UB, UC, UE, UH et 2 autres. Ils portent 182 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dompierre-les-Ormes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dompierre-les-Ormes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dompierre-les-Ormes ?

63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dompierre-les-Ormes ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dompierre-les-Ormes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Dompierre-les-Ormes, calculées sur les contours de l'IGN.

Matour1 161 hab.
Trivy261 hab.
La Chapelle-du-Mont-de-France189 hab.
Trambly394 hab.
Verosvres423 hab.
Montmelard344 hab.
Navour-sur-Grosne660 hab.

La commune

Population: 893 habitants
Code postal: 71520
Code INSEE: 71178
Département: Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 742 sur 742 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.