PLUi de Dompierre-les-Ormes
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 06/05/2026
- 14 zones
- 182 articles
- Code INSEE 71178
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200071645_PLUi_20260506_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/05/2026
- Contenu
- 93 pages, 14 zones, 182 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 14 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUA
Soit à l’alignement actuel ou futur des voies - Soit avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement actuel ou futur des voies Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménageme...
- Zone 1AUI
Soit à l’alignement actuel ou futur des voies - Soit avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement actuel ou futur des voies Dispositions particulières
- Zone 1AUI1
Non réglementé. 59 Chapitre 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUa
- Zone 2AUA
Soit à l’alignement actuel ou futur des voies - Soit avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement actuel ou futur des voies Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménageme...
- Zone 2AUI
Soit à l’alignement actuel ou futur des voies et selon les principes définis dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation - Soit avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement actuel ou futur des voies et selon...
- Zone A
Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement de surélévation de constructions existantes édifiées avec une implantation inférieure à 3 m depuis l’alignement, dans ce cas les impl...
- Zone N
Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement de surélévation de constructions existantes édifiées avec une implantation inférieure à 3 m depuis l’alignement, dans ce cas les impl...
- Zone UA
Les constructions donnant sur lavoie doivent être implantées en tout ou partie à l’alignement actuel ou futur. Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménagement de surélévation de con...
- Zone UB
Soit à l’alignement actuel ou futur des voies - Soit avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement actuel ou futur des voies Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménageme...
- Zone UC
Soit à l’alignement actuel ou futur des voies - Soit avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement actuel ou futur des voies Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménageme...
- Zone UE
Soit à l’alignement actuel ou futur des voies - Soit avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement actuel ou futur des voies Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménageme...
- Zone UH
Dans les secteurs de bâtis traditionnels implantés à l’alignement de la voie : Les constructions donnant sur la voie doivent être implantées en tout ou partie à l’alignement actuel ou futur. Dans les secteurs de bâti implanté en retrait de ...
- Zone UI
Soit à l’alignement actuel ou futur des voies - Soit avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement actuel ou futur des voies - Dans la zone Ui de Vérosvres, le bâti doit s’implanter à une distance minimale de 30 m de l’axe de la ...
- Zone UL
Soit à l’alignement actuel ou futur des voies - Soit avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement actuel ou futur des voies Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées en cas d’extension, d’aménageme...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Dompierre-les-Ormes
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Dompierre-les-Ormes
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Dompierre-les-Ormes en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 9 €le mètre carré, médiane
- 4 382 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
63 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 52permis de construire
- 7déclarations préalables
- 27logements créés
- 6autorisations annulées
Les 63 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 62 place Philippe-Malaud, 71520 Dompierre-les-Ormes
- Téléphone
- 03 85 50 21 34
- Horaires
- Du lundi au samedi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.dompierrelesormes.fr/accueil
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 182 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Dompierre-les-Ormes ?
Le document opposable est 200071645_PLUi_20260506_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Dompierre-les-Ormes ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUA, 1AUI, 1AUI1, 2AUA, 2AUI, A, N, UA, UB, UC, UE, UH et 2 autres. Ils portent 182 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dompierre-les-Ormes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dompierre-les-Ormes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Dompierre-les-Ormes ?
63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Dompierre-les-Ormes ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dompierre-les-Ormes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Dompierre-les-Ormes, calculées sur les contours de l'IGN.- Matour1 161 hab.
- Trivy261 hab.
- La Chapelle-du-Mont-de-France189 hab.
- Trambly394 hab.
- Verosvres423 hab.
- Montmelard344 hab.
- Navour-sur-Grosne660 hab.
La commune
- Population
- 893 habitants
- Code postal
- 71520
- Code INSEE
- 71178
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 742 sur 742 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.