Le règlement de Dorat, texte intégral

1. Les constructions à usage agricole, industrielle et toute construction incompatible avec le caractère de la zone ;

2. Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles nécessaires à la vie urbaine ;

3. Les dépôts de véhicules, engins et matériel hors d’usage ; 4. Les terrains de campings et de caravaning, les résidences légères de loisirs ; 5. Les carrières ; 6. Les affouillements et exhaussements de sol tels que définis à l’article R. 421-19.

Toutes constructions et utilisation du sol susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances et dangers.

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès : 1. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre l’accès des véhicules de secours. 2. Lorsque que le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle qui présenterait une gêne pour la circulation peut être interdit.

Voirie : 1. Les voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours, de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères.

Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

2. Les voies en impasse doivent être, dans leur partie terminale, aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour, le cas échéant.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement : Eaux usées :

1. En zone UD : toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques.

2. En zone UD* : en cas d’absence de réseau, il sera réalisé un assainissement individuel conforme aux normes en vigueur.

3. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Eaux pluviales : 1. Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales s’il existe.

2. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération.

Réseaux divers Les extensions, branchements et raccordement aux réseaux secs seront de type souterrains ou à défaut apposés en façade.

Non réglementé.

1. Les constructions seront implantées soit : - à l’alignement des voies - à une distance minimum de 3m par rapport à l’alignement

2. Les extensions des constructions existantes dans le prolongement des façades existantes sont admises.

3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif seront implantés à 1m minimum de l’alignement des voies.

1. Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, afin d’assurer la continuité du bâti existant ; - soit en retrait des limites séparatives à une distance de celles-ci au moins égale à 3m. 2. Les extensions des constructions existantes dans le prolongement des façades existantes sont

admises. 3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt

collectif seront implantés soit en limite séparative soit à 1m minimum des limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures.

2. La hauteur maximum est fixée à 9m. 3. Une hauteur supérieure sans toutefois dépasser 11m pourra être admise pour des

constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques et pour des équipements collectifs.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions suivantes (ces prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif) : D’une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

1. Adaptation du terrain Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel devront être modifiées le moins possible.

Sur terrain plat : - les buttes de terre supérieures à 1.00m de hauteur par rapport au terrain naturel sont

interdites ; - les pentes de terre ne doivent pas excéder 15% ; - les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des

limites séparatives ;

Figure 1 : Schéma de principe des talus et terrasses

2. Volumes Les formes et les volumes de constructions doivent résulter des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation…), l’orientation, les vents dominants. Une homogénéité de voisinage doit être recherchée au niveau des formes et des volumes pour une meilleure perception de l’ensemble. Afin de conserver une unité avec le bâti traditionnel, les lignes de faîtages doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments, ceci évitant les hauteurs agressives et inutiles des murs pignons. 3. Toitures Forme des toitures : - Bâtiments d’habitation / annexes (hors piscines et vérandas) et équipements

publics : - Les toitures seront à deux versants minimum avec une pente maximale de 40%. Les toitures

terrasses non végétalisées ou à une seule pente (40% maximum) sont autorisés dans le cas d’extension, de constructions annexes accolées au bâtiment principal et en éléments de raccordement entre deux corps de bâtiments, dans la limite de 30% de l’emprise au sol de la construction existante. - Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées

- Bâtiments d’activités : - Les toitures seront à deux versants avec une pente maximale de 40%.

Couleur et aspect des toitures :

- Bâtiments d’habitation / annexes (hors piscines et vérandas) et équipements publics :

- Les toitures des bâtiments d’habitation et des bâtiments présentant une continuité de bâti

avec eux seront recouvertes de tuiles de couleur rouge brique. Pour l’extension ou la rénovation d’un bâtiment couvert d’une manière différente, les matériaux existants initiaux pourront être utilisés.

- Bâtiments artisanaux, commerciaux et industriels : - Les toitures de ces bâtiments seront de couleur sombre et présentera un aspect mat.

4. Matériaux et couleurs - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.

- Bâtiments d’habitation : Lorsque les façades ne sont pas réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, leurs enduits de façades doivent être de teinte naturelle rappelant les nuances du bâti ancien.

- Locaux annexes, extensions : - Les façades des bâtiments annexes et des extensions devront être recouvertes d’un enduit ou

d’une peinture de couleur en harmonie avec le bâtiment principal. - Les bâtiments annexes en tôle ou fibrociment sont interdits ;

5. Installations et ouvrages nécessaires à la promotion des énergies renouvelables : - Les installations et ouvrages en faveur des énergies renouvelables sont encouragés. Ils

devront s’intégrer aux volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture et au paysage environnant. Ils peuvent donc engendrer des couleurs de façades, de toitures et des pentes de toitures différentes de celles précisées précédemment.

6. Clôtures - Les clôtures en fil barbelé sont interdites, sauf si la parcelle voisine est située en zone A ou

N; - Les clôtures en plaque de fibrociment, tôle ondulée et tous matériaux ne présentant pas une

tenue et un aspect satisfaisant sont interdits ; - Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas

constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant ;

- Les clôtures établies à l’angle de deux alignements doivent présenter un pan coupé le cas échéant ;

Les clôtures seront constituées : - d’un grillage éventuellement doublé d’une haie vive d’essences locales (max. 2m) ;

- d’un muret traité de la même manière que les façades des bâtiments principaux, surmonté d’un garde corps ou d’un grillage (max. 2m) ;

- d’un mur haut traité de la même manière que les façades des bâtiments principaux (max. 1,5m) ;

- d’une haie vive d’essences locales (max. 2m).

7. Adaptations - Architecture sans tradition locale

Les architectures de style ou de caractère empruntées à d’autres régions, les matériaux précaires sont exclus.

Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site.

Il devra être situé de telle manière que sa position dans l’environnement bâti ne rompe pas la continuité du caractère traditionnel des autres constructions et ne remette pas en cause la perception de l’espace visuel.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

1. Les constructions à usage agricole, industrielle et toute construction incompatible avec le caractère de la zone ;

2. Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles nécessaires à la vie urbaine ;

3. Les dépôts de véhicules, engins et matériel hors d’usage ; 4. Les terrains de campings et de caravaning, les habitations légères de loisirs ; 5. Les carrières ; 6. Les affouillements et exhaussements de sol tels que définis à l’article R. 421-19.

Toutes constructions et utilisation du sol susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances et dangers.

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès : 1. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre l’accès des véhicules de secours. 2. Lorsque que le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle qui présenterait une gêne pour la circulation peut être interdit.

Voirie : 1. Les voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours, de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères.

Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

2. Les voies en impasse doivent être, dans leur partie terminale, aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour, le cas échéant.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Assainissement : Eaux usées : 1. En zone UH : toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. 2. En zone UH* : en cas d’absence de réseau, il sera réalisé un assainissement individuel conforme aux normes en vigueur. 3. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Eaux pluviales : 1. Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales s’il existe. 2. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération.

Non réglementé.

1. Les constructions doivent s’implanter, par rapport à l’alignement des voies, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4m ;

2. Les extensions des constructions existantes dans le prolongement des façades existantes sont admises.

3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif seront implantés à 1m minimum de l’alignement des voies.

1. Les constructions peuvent s’implanter : - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être

inférieure à 3m; - soit en limite séparative ; 2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt

collectif seront implantés soit en limite séparative soit à 1m minimum des limites séparatives.

Non réglementé. Non réglementé.

1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ; 2. La hauteur maximum est fixée à 8m. 3. Une hauteur supérieure, sans toutefois dépasser 10m, pourra être admise pour des

constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques et pour des équipements collectifs.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions suivantes (ces prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif) :

D’une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

1. Adaptation du terrain

Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel devront être modifiées le moins possible.

Sur terrain plat : - les buttes de terre supérieures à 1.00m de hauteur par rapport au terrain naturel sont interdites ; - les pentes de terre ne doivent pas excéder 15% ; - les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites séparatives ;

Figure 1 : Schéma de principe des talus et terrasses

2. Volumes Les formes et les volumes de constructions doivent résulter des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation…), l’orientation, les vents dominants. Une homogénéité de voisinage doit être recherchée au niveau des formes et des volumes pour une meilleure perception de l’ensemble. Afin de conserver une unité avec le bâti traditionnel, les lignes de faîtages doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments, ceci évitant les hauteurs agressives et inutiles des murs pignons. 3. Toitures Forme des toitures : - Bâtiments d’habitation / annexes (hors piscines et vérandas) et équipements

publics : - Les toitures seront à deux versants minimum avec une pente maximale de 40%. Les toitures

terrasses non végétalisées ou à une seule pente (40% maximum) sont autorisés dans le cas d’extension, de constructions annexes accolées au bâtiment principal et en éléments de raccordement entre deux corps de bâtiments, dans la limite de 30% de l’emprise au sol de la construction existante. - Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées - Bâtiments d’activités : Les toitures seront à deux versants avec une pente maximale de 40%. Couleur et aspect des toitures : - Bâtiments d’habitation / annexes (hors piscines et vérandas) et équipements publics : - Les toits en tôle ou fibrociment sont interdits

- Les toitures des bâtiments d’habitation et des bâtiments présentant une continuité de bâti avec eux seront recouvertes de tuiles de couleur rouge brique. Pour l’extension ou la rénovation d’un bâtiment couvert d’une manière différente, les matériaux existants initiaux pourront être utilisés.

- Bâtiments artisanaux, commerciaux et industriels : - Les toitures de ces bâtiments seront de couleur sombre et présentera un aspect mat.

4. Matériaux et couleurs - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.

- Bâtiments d’habitation : Lorsque les façades ne sont pas réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, leurs enduits de façades doivent être de teinte naturelle rappelant les nuances du bâti ancien.

- Locaux annexes, extensions : - Les façades des bâtiments annexes et des extensions devront être recouvertes d’un enduit ou

d’une peinture de couleur en harmonie avec le bâtiment principal. - Les bâtiments annexes en tôle ou fibrociment sont interdits ;

5. Installations et ouvrages nécessaires à la promotion des énergies renouvelables : - Les installations et ouvrages en faveur des énergies renouvelables sont encouragés. Ils

devront s’intégrer aux volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture et au paysage environnant. Ils peuvent donc engendrer des couleurs de façades, de toitures et des pentes de toitures différentes de celles précisées précédemment.

6. Clôtures - Les clôtures en fil barbelé sont interdites, sauf si la parcelle voisine est située en zone A ou

N; - Les clôtures en plaque de fibrociment, tôle ondulée et tous matériaux ne présentant pas une

tenue et un aspect satisfaisant sont interdits ; - Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas

constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant ; - Les clôtures établies à l’angle de deux alignements doivent présenter un pan coupé le cas échéant ; Les clôtures seront constituées : - d’un grillage éventuellement doublé d’une haie vive d’essences locales (max. 2m) ;

- d’un muret traité de la même manière que les façades des bâtiments principaux, surmonté d’un garde corps ou d’un grillage (max. 2m) ;

- d’un mur haut traité de la même manière que les façades des bâtiments principaux (max. 1,5m) ;

- d’une haie vive d’essences locales (max. 2m).

7. Adaptations - Architecture sans tradition locale Les architectures de style ou de caractère empruntées à d’autres régions, les matériaux précaires sont exclus. Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site. Il devra être situé de telle manière que sa position dans l’environnement bâti ne rompe pas la continuité du caractère traditionnel des autres constructions et ne remette pas en cause la perception de l’espace visuel.

Les places de stationnement doivent être prévues en dehors des voies publiques.

Les surfaces libres de toutes constructions ainsi que les aires de stationnement devront être aménagées et plantées.

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

1. Les constructions à usage d'habitation, sauf celles visées à l’article UI2 ; 2. Les constructions à usage agricole ; 3. Les caravanes isolées ; 4. Les terrains de camping et de caravanes ; 1. Les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ; 2. Les carrières (loi du 19 juillet 1976) ;

1. Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition qu’elles soient intégrées au local d’activités et qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le gardiennage, la surveillance, ou la direction des établissements édifiés dans la zone..

2. Les affouillements et exhaussements nécessaires à la réalisation des occupations du sol autorisées ;

3. Les installations classées à condition qu’elles ne présentent aucun risque pour le voisinage ; 4. Les équipements d’infrastructures et les constructions et installations techniques strictement

nécessaires au fonctionnement des services et des réseaux publics ou d’intérêt collectif.

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès : 1. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre l’accès des véhicules de secours.

2. Lorsque que le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle qui présenterait une gêne pour la circulation peut être interdit.

Voirie : 1. Les voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours, de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 2. Les voies en impasse doivent être, dans leur partie terminale, aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour, le cas échéant.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement : Eaux usées :

1. En zone UI* : en cas d’absence de réseau, il sera réalisé un assainissement individuel conforme aux normes en vigueur.

2. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Eaux pluviales : 1. Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales s’il existe. 2. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération.

Non réglementé

1. Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 6m par rapport à l’alignement des voies.

2. Les extensions des constructions existantes dans le prolongement des façades existantes sont admises.

3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif seront implantés à 1m minimum de l’alignement des voies.

1. Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

2. Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 5m.

3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif seront implantés soit en limite séparative soit à 1m minimum des limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ; 2. La hauteur maximum est fixée à 10m. 3. Une hauteur supérieure, sans toutefois dépasser 12m, pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques et pour des équipements collectifs.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions suivantes (ces prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif) : D’une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

1. Adaptation du terrain Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel devront être modifiées le moins possible.

2. Volumes Les formes et les volumes de constructions doivent résulter des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation…), l’orientation, les vents dominants. Une homogénéité de voisinage doit être recherchée au niveau des formes et des volumes pour une meilleure perception de l’ensemble. 3. Toitures Forme des toitures :

- Les toitures seront à deux versants minimum avec une pente maximale de 40%. Les toitures terrasses non végétalisées ou à une seule pente (40% maximum) sont autorisés dans le cas d’extension, de constructions annexes accolées au bâtiment principal et en éléments de raccordement entre deux corps de bâtiments, dans la limite de 30% de l’emprise au sol de la construction existante.

- Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées

Couleur et aspect des toitures : - Les toitures seront de couleur sombre et présentera un aspect mat.

4. Matériaux et couleurs - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.

5. Installations et ouvrages nécessaires à la promotion des énergies renouvelables : - Les installations et ouvrages en faveur des énergies renouvelables sont encouragés. Ils

devront s’intégrer aux volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture et au paysage environnant. Ils peuvent donc engendrer des couleurs de façades, de toitures et des pentes de toitures différentes de celles précisées précédemment.

6. Clôtures Les clôtures en fil barbelé sont interdites, sauf si la parcelle voisine est située en zone A ou N ; Les clôtures en plaque de fibrociment, tôle ondulée et tous matériaux ne présentant pas une tenue et un aspect satisfaisant sont interdits ; Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant ;

Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules, les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement correspondant aux besoins des constructions ou installations devront être assurés en dehors de la voie publique.

1. Les marges de recul par rapport aux voies doivent comporter des espaces verts plantés; des rideaux d'arbres doivent masquer les aires de stockage extérieures et de parkings, ainsi que les dépôts.

2. Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées. Les plantations devront être uniformément réparties.

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Toutes les occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article AU2 sont interdites.

1. Les reconstructions après sinistre, 2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

présentant un intérêt général, 3. L’extension dans la limite de 100% de la SHON des constructions à usage d’habitation

existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme, 4. Les constructions d’annexes (garage, piscine…) à condition qu’elles soient construites sur une

unité foncière sur laquelle existe déjà un bâtiment d’habitation et à condition que leur emprise au sol n’excède pas 40m².

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les constructions susvisées sont soumises aux dispositions des articles UH 3 à UH 14.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES AGRICOLES

CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

L’indice (p) indique que la zone est concernée par les périmètres de protection des captages d’eau potable de Chanière. (cf. arrêté de DUP du 25 juillet 1994 annexé au présent PLU).

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Toutes les constructions, occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article A2.

1. Les constructions et installations de bâtiments agricoles nécessaires à l’activité des

exploitations agricoles ; 2. Les constructions à usage d’habitation ainsi que leurs annexes qui leur sont complémentaires,

sous réserve d’être strictement liées et nécessaires aux exploitations agricoles existantes ; 3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics ; 4. les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité

des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès : 1. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre l’accès des véhicules de secours. 2. Lorsque que le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle qui présenterait une gêne pour la circulation peut être interdit.

Voirie : 1. Les voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours, de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères.

2. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau potable :

1. Toute construction d’habitation ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. A défaut le raccordement à un réseau d’eau potable privé sera possible sous réserve de l’acceptation de l’autorité compétente.

Assainissement :

Eaux usées : 1. En cas d’absence de réseau ou d’impossibilité technique de raccordement au réseau, il sera réalisé un assainissement individuel conforme aux normes en vigueur. 2. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Eaux pluviales : 1. Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales s’il existe. 2. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération.

Non réglementé.

1. Les constructions doivent s’implanter à 6m minimum de l’alignement ; 2. Les extensions des constructions existantes dans le prolongement des façades existantes sont

admises. 3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt

collectif seront implantés à 1m minimum de l’alignement des voies.

Les constructions d’habitation doivent s’implanter : - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3m. - soit en limite séparative

2. Les constructions agricoles doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 5m.

3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif seront implantés soit en limite séparative soit à 1m minimum des limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ;

2. Construction d’habitation : La hauteur maximum est fixée à 8m. 3. Autre construction : La hauteur maximum est fixée à 12m.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions suivantes (ces prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif) :

D’une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

1. Adaptation du terrain Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel devront être modifiées le moins possible.

2. Volumes Les formes et les volumes de constructions doivent résulter des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation…), l’orientation, les vents dominants. Une homogénéité de voisinage doit être recherchée au niveau des formes et des volumes pour une meilleure perception de l’ensemble. Afin de conserver une unité avec le bâti traditionnel, les lignes de faîtages doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments, ceci évitant les hauteurs agressives et inutiles des murs pignons. 3. Toitures Forme des toitures : - Bâtiments d’habitation / annexes (hors piscines et vérandas) : - Les toitures seront à deux versants minimum avec une pente maximale de 40%. Les toitures

terrasses non végétalisées ou à une seule pente (40% maximum) sont autorisés dans le cas d’extension, de constructions annexes accolées au bâtiment principal et en éléments de raccordement entre deux corps de bâtiments, dans la limite de 30% de l’emprise au sol de la construction existante. - Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées

- Bâtiments agricoles (hors tunnels et serrres) : Les toitures seront à deux versants avec une pente maximale de 40%. Les toitures à une seule pente sont autorisées pour les bâtiments inférieurs à 40 m².

Couleur et aspect des toitures :

- Bâtiments d’habitation / annexes (hors piscines et vérandas) et équipements publics :

- Les toitures des bâtiments d’habitation et des bâtiments présentant une continuité de bâti avec eux seront recouverts de tuiles de couleur rouge brique. Pour l’extension ou la rénovation d’un bâtiment couvert d’une manière différente, les matériaux existants initiaux pourront être utilisés.

- Bâtiments agricoles (hors tunnels et serrres) : Les toitures des bâtiments agricoles seront de couleur sombre et présenteront un aspect mat. L’utilisation de plaques translucides améliorant la clarté des bâtiments agricoles est autorisée.

4. Matériaux et couleurs - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.

- Bâtiments d’habitation : Lorsque les façades ne sont pas réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, leurs enduits de façades doivent être de teinte naturelle rappelant les nuances du bâti ancien.

- Bâtiments agricoles : Leurs parois verticales devront être soit en matériaux enduits ou teintés d’une couleur naturelle soit en bardage bois, soit en bardage dans la gamme des verts s’intégrant au mieux dans le paysage. Les bardages translucides sont admis sur une hauteur maximum de 1,5m.

- Locaux annexes, extensions : - Les façades des bâtiments annexes et des extensions devront être recouvertes d’un enduit ou

d’une peinture de couleur en harmonie avec le bâtiment principal. - Les bâtiments annexes en tôle ou fibrociment sont interdits ; 5. Installations et ouvrages nécessaires à la promotion des énergies renouvelables : - Les installations et ouvrages en faveur des énergies renouvelables sont encouragés. Ils

devront s’intégrer aux volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture et au paysage environnant. Ils peuvent donc engendrer des couleurs de façades, de toitures et des pentes de toitures différentes de celles précisées précédemment.

6. Adaptations - Architecture sans tradition locale Les architectures de style ou de caractère empruntées à d’autres régions, les matériaux précaires sont exclus. Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site. Il devra être situé de telle manière que sa position dans l’environnement bâti ne rompe pas la continuité du caractère traditionnel des autres constructions et ne remette pas en cause la perception de l’espace visuel.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Toutes les constructions, occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article N2.

1. Dans la zone N et N(i): - Les ouvrages techniques et voies d’accès nécessaire au fonctionnement des équipements et services publics et les sentiers de promenade sous réserve de ne porter atteinte ni à l’espace de divagation de la rivière Dore, ni à l’état de conservation des milieux naturels d’intérêt écologique, notamment les forêts alluviales, les berges et les zones humides, ni aux libres écoulements des eaux en zone inondable et sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes aux risques d’inondations.

2. Dans le secteur Nh - la restauration, l’aménagement et le changement de destination des bâtiments existants ; - l’extension des bâtiments existants dont le clos et le couvert sont assurés, dans la limite de 50% de l’emprise au sol initiale et sous réserve que la SHON totale n’excède pas 200m² ; - sont exclus du bénéfice des dispositions des deux alinéas précédents :  les abris de jardin et autres locaux pouvant constituer un abri  les constructions provisoires  les constructions dont l’emprise au sol est inférieure à 50m² - les constructions annexes aux habitations existantes, sous réserve que leur emprise au sol soit inférieure à 40m² (hormis pour les piscines dont la superficie maximum n’est pas réglementée). Les occupations du sol citées ci-dessus sont autorisées sous réserve que le caractère de la zone

naturelle ne soit pas mis en cause et de la bonne intégration des constructions dans le paysage.

3. Dans le secteur Nh(i) - Seule est autorisée la rénovation des constructions existantes sans création de surface habitable ou fonctionnelle supplémentaire, sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes aux risques d’inondation.

4. Dans le secteur Ns(i) : - Seule est autorisée la rénovation des constructions existantes sans création de surface habitable ou fonctionnelle supplémentaire, sous réserve de ne porter atteinte ni à l’espace de divagation de la rivière Dore, ni à l’état de conservation des milieux naturels d’intérêt écologique, notamment les forêts alluviales, les berges et les zones humides, ni au libre écoulement des eaux en zone inondable et sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes aux risques d’inondation.

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès : 1. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre l’accès des véhicules de secours. 2. Lorsque que le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle qui présenterait une gêne pour la circulation peut être interdit.

Voirie : 1. Les voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours, de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau potable : 1. Toute construction d’habitation ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. A défaut le raccordement à un réseau d’eau potable privé sera possible sous réserve de l’acceptation de l’autorité compétente.

Assainissement : Eaux usées :

1. En cas d’absence de réseau ou d’impossibilité technique de raccordement au réseau, il sera réalisé un assainissement individuel conforme aux normes en vigueur.

2. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Eaux pluviales : 1. Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales s’il existe. 2. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération.

Non réglementé.

1. Les constructions seront implantées soit : - à l’alignement des voies - à une distance minimum de 3m par rapport à l’alignement

2. Les extensions des constructions existantes dans le prolongement des façades existantes sont admises.

3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif seront implantés à 1m minimum de l’alignement des voies.

1. Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

2. Les constructions peuvent s’implanter : - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3m. - soit en limite séparative,

3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif seront implantés soit en limite séparative soit à 1m minimum des limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ;

2. La hauteur maximum est fixée à 8m pour les constructions principales et 3,5m pour les constructions annexes.

3. Dans le cas de la reconstruction après sinistre, de la restauration, de l’amélioration et de l’extension de constructions existantes, la hauteur est limitée à la hauteur initiale du bâtiment ;

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions suivantes (ces prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif) : D’une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect. 1. Adaptation du terrain Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel devront être modifiées le moins possible.

Sur terrain plat : - les buttes de terre supérieures à 1.00m de hauteur par rapport au terrain naturel sont interdites ; - les pentes de terre ne doivent pas excéder 15% ; - les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites séparatives ;

Figure 2 : Schéma de principe des talus et terrasses

2. Volumes Les formes et les volumes de constructions doivent résulter des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation…), l’orientation, les vents dominants. Une homogénéité de voisinage doit être recherchée au niveau des formes et des volumes pour une meilleure perception de l’ensemble. Afin de conserver une unité avec le bâti traditionnel, les lignes de faîtages doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments, ceci évitant les hauteurs agressives et inutiles des murs pignons. 3. Toitures Forme des toitures : - Bâtiments d’habitation / annexes (hors piscines et vérandas) et équipements

publics : - Les toitures seront à deux versants minimum avec une pente maximale de 40%. Les toitures

terrasses non végétalisées ou à une seule pente (40% maximum) sont autorisés dans le cas d’extension, de constructions annexes accolées au bâtiment principal et en éléments de raccordement entre deux corps de bâtiments, dans la limite de 30% de l’emprise au sol de la construction existante. - Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées Couleur et aspect des toitures : - Bâtiments d’habitation / annexes (hors piscines et vérandas) et équipements publics : - Les toitures des bâtiments d’habitation et des bâtiments présentant une continuité de bâti avec eux seront recouvertes de tuiles de couleur rouge brique. Pour l’extension ou la rénovation d’un bâtiment couvert d’une manière différente, les matériaux existants initiaux pourront être utilisés. 4. Matériaux et couleurs - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. - Bâtiments d’habitation :

Lorsque les façades ne sont pas réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, leurs enduits de façades doivent être de teinte naturelle rappelant les nuances du bâti ancien.

- Locaux annexes, extensions : - Les façades des bâtiments annexes et des extensions devront être recouvertes d’un enduit ou

d’une peinture de couleur en harmonie avec le bâtiment principal. - Les bâtiments annexes en tôle ou fibrociment sont interdits ; 5. Installations et ouvrages nécessaires à la promotion des énergies renouvelables : - Les installations et ouvrages en faveur des énergies renouvelables sont encouragés. Ils

devront s’intégrer aux volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture et au paysage environnant. Ils peuvent donc engendrer des couleurs de façades, de toitures et des pentes de toitures différentes de celles précisées précédemment.

6. Clôtures Les clôtures en fil barbelé sont interdites, sauf si la parcelle voisine est située en zone A ou N ; Les clôtures en plaque de fibrociment, tôle ondulée et tous matériaux ne présentant pas une tenue et un aspect satisfaisant sont interdits ; Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant ; Les clôtures établies à l’angle de deux alignements doivent présenter un pan coupé le cas échéant ; Les clôtures seront constituées : - d’un grillage éventuellement doublé d’une haie vive d’essences locales (max. 2m) ; - d’un muret traité de la même manière que les façades des bâtiments principaux, surmonté

d’un garde corps ou d’un grillage (max. 2m) ; - d’un mur haut traité de la même manière que les façades des bâtiments principaux (max.

1,5m) ; - d’une haie vive d’essences locales (max. 2m). En zone inondable (i) les clôtures pleines sont interdites. 7. Adaptations - Architecture sans tradition locale Les architectures de style ou de caractère empruntées à d’autres régions, les matériaux précaires sont exclus. Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site. Il devra être situé de telle manière que sa position dans l’environnement bâti ne rompe pas la continuité du caractère traditionnel des autres constructions et ne remette pas en cause la perception de l’espace visuel.

Les places de stationnement doivent être prévues en dehors des voies publiques.

Non réglementé.

Dans les zones Nh et Ns, le COS est fixé à 0,3.