Zone UDZone urbaine à Dorat

1. Les constructions à usage agricole, industrielle et toute construction incompatible avec le caractère de la zone ;

2. Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles nécessaires à la vie urbaine ;

3. Les dépôts de véhicules, engins et matériel hors d’usage ; 4. Les terrains de campings et de caravaning, les résidences légères de loisirs ; 5. Les carrières ; 6. Les affouillements et exhaussements de sol tels que définis à l’article R. 421-19.

Toutes constructions et utilisation du sol susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances et dangers.

Section II : conditions de l’occupation du sol#

Accès : 1. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre l’accès des véhicules de secours. 2. Lorsque que le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle qui présenterait une gêne pour la circulation peut être interdit.

Voirie : 1. Les voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours, de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères.

Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

2. Les voies en impasse doivent être, dans leur partie terminale, aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour, le cas échéant.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement : Eaux usées :

1. En zone UD : toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques.

2. En zone UD* : en cas d’absence de réseau, il sera réalisé un assainissement individuel conforme aux normes en vigueur.

3. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Eaux pluviales : 1. Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales s’il existe.

2. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération.

Réseaux divers Les extensions, branchements et raccordement aux réseaux secs seront de type souterrains ou à défaut apposés en façade.

Non réglementé.

1. Les constructions seront implantées soit : - à l’alignement des voies - à une distance minimum de 3m par rapport à l’alignement

2. Les extensions des constructions existantes dans le prolongement des façades existantes sont admises.

3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif seront implantés à 1m minimum de l’alignement des voies.

1. Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, afin d’assurer la continuité du bâti existant ; - soit en retrait des limites séparatives à une distance de celles-ci au moins égale à 3m. 2. Les extensions des constructions existantes dans le prolongement des façades existantes sont admises. 3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif seront implantés soit en limite séparative soit à 1m minimum des limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures.

2. La hauteur maximum est fixée à 9m. 3. Une hauteur supérieure sans toutefois dépasser 11m pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques et pour des équipements collectifs.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions suivantes (ces prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif) : D’une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

1. Adaptation du terrain Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel devront être modifiées le moins possible.

Sur terrain plat : - les buttes de terre supérieures à 1.00m de hauteur par rapport au terrain naturel sont interdites ; - les pentes de terre ne doivent pas excéder 15% ; - les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites séparatives ;

Figure 1 : Schéma de principe des talus et terrasses#

2. Volumes Les formes et les volumes de constructions doivent résulter des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation…), l’orientation, les vents dominants. Une homogénéité de voisinage doit être recherchée au niveau des formes et des volumes pour une meilleure perception de l’ensemble. Afin de conserver une unité avec le bâti traditionnel, les lignes de faîtages doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments, ceci évitant les hauteurs agressives et inutiles des murs pignons. 3. Toitures Forme des toitures : - Bâtiments d’habitation / annexes (hors piscines et vérandas) et équipements publics : - Les toitures seront à deux versants minimum avec une pente maximale de 40%. Les toitures terrasses non végétalisées ou à une seule pente (40% maximum) sont autorisés dans le cas d’extension, de constructions annexes accolées au bâtiment principal et en éléments de raccordement entre deux corps de bâtiments, dans la limite de 30% de l’emprise au sol de la construction existante. - Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées

• Bâtiments d’activités : - Les toitures seront à deux versants avec une pente maximale de 40%.

Couleur et aspect des toitures :

• Bâtiments d’habitation / annexes (hors piscines et vérandas) et équipements publics :
• Les toitures des bâtiments d’habitation et des bâtiments présentant une continuité de bâti avec eux seront recouvertes de tuiles de couleur rouge brique. Pour l’extension ou la rénovation d’un bâtiment couvert d’une manière différente, les matériaux existants initiaux pourront être utilisés.
• Bâtiments artisanaux, commerciaux et industriels : - Les toitures de ces bâtiments seront de couleur sombre et présentera un aspect mat.

4. Matériaux et couleurs - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.

• Bâtiments d’habitation : Lorsque les façades ne sont pas réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, leurs enduits de façades doivent être de teinte naturelle rappelant les nuances du bâti ancien.
• Locaux annexes, extensions : - Les façades des bâtiments annexes et des extensions devront être recouvertes d’un enduit ou d’une peinture de couleur en harmonie avec le bâtiment principal. - Les bâtiments annexes en tôle ou fibrociment sont interdits ;

5. Installations et ouvrages nécessaires à la promotion des énergies renouvelables : - Les installations et ouvrages en faveur des énergies renouvelables sont encouragés. Ils devront s’intégrer aux volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture et au paysage environnant. Ils peuvent donc engendrer des couleurs de façades, de toitures et des pentes de toitures différentes de celles précisées précédemment.

6. Clôtures - Les clôtures en fil barbelé sont interdites, sauf si la parcelle voisine est située en zone A ou#

N; - Les clôtures en plaque de fibrociment, tôle ondulée et tous matériaux ne présentant pas une tenue et un aspect satisfaisant sont interdits ; - Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant ;

• Les clôtures établies à l’angle de deux alignements doivent présenter un pan coupé le cas échéant ;

Les clôtures seront constituées : - d’un grillage éventuellement doublé d’une haie vive d’essences locales (max. 2m) ;

• d’un muret traité de la même manière que les façades des bâtiments principaux, surmonté d’un garde corps ou d’un grillage (max. 2m) ;
• d’un mur haut traité de la même manière que les façades des bâtiments principaux (max. 1,5m) ;
• d’une haie vive d’essences locales (max. 2m).

7. Adaptations - Architecture sans tradition locale#

Les architectures de style ou de caractère empruntées à d’autres régions, les matériaux précaires sont exclus.

Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site.

Il devra être situé de telle manière que sa position dans l’environnement bâti ne rompe pas la continuité du caractère traditionnel des autres constructions et ne remette pas en cause la perception de l’espace visuel.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#