Zone UI

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

1. Les constructions à usage d'habitation, sauf celles visées à l’article UI2 ; 2. Les constructions à usage agricole ; 3. Les caravanes isolées ; 4. Les terrains de camping et de caravanes ; 1. Les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ; 2. Les carrières (loi du 19 juillet 1976) ;

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

1. Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition qu’elles soient intégrées au local d’activités et qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le gardiennage, la surveillance, ou la direction des établissements édifiés dans la zone..

2. Les affouillements et exhaussements nécessaires à la réalisation des occupations du sol autorisées ;

3. Les installations classées à condition qu’elles ne présentent aucun risque pour le voisinage ; 4. Les équipements d’infrastructures et les constructions et installations techniques strictement

nécessaires au fonctionnement des services et des réseaux publics ou d’intérêt collectif.

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès : 1. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre l’accès des véhicules de secours.

2. Lorsque que le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle qui présenterait une gêne pour la circulation peut être interdit.

Voirie : 1. Les voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours, de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 2. Les voies en impasse doivent être, dans leur partie terminale, aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour, le cas échéant.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement : Eaux usées :

1. En zone UI* : en cas d’absence de réseau, il sera réalisé un assainissement individuel conforme aux normes en vigueur.

2. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Eaux pluviales : 1. Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales s’il existe. 2. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération.

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 6m par rapport à l’alignement des voies.

2. Les extensions des constructions existantes dans le prolongement des façades existantes sont admises.

3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif seront implantés à 1m minimum de l’alignement des voies.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

2. Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 5m.

3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif seront implantés soit en limite séparative soit à 1m minimum des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ; 2. La hauteur maximum est fixée à 10m. 3. Une hauteur supérieure, sans toutefois dépasser 12m, pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques et pour des équipements collectifs.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions suivantes (ces prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif) : D’une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

1. Adaptation du terrain Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel devront être modifiées le moins possible.

2. Volumes Les formes et les volumes de constructions doivent résulter des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation…), l’orientation, les vents dominants. Une homogénéité de voisinage doit être recherchée au niveau des formes et des volumes pour une meilleure perception de l’ensemble. 3. Toitures Forme des toitures :

- Les toitures seront à deux versants minimum avec une pente maximale de 40%. Les toitures terrasses non végétalisées ou à une seule pente (40% maximum) sont autorisés dans le cas d’extension, de constructions annexes accolées au bâtiment principal et en éléments de raccordement entre deux corps de bâtiments, dans la limite de 30% de l’emprise au sol de la construction existante.

- Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées

Couleur et aspect des toitures : - Les toitures seront de couleur sombre et présentera un aspect mat.

4. Matériaux et couleurs - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.

5. Installations et ouvrages nécessaires à la promotion des énergies renouvelables : - Les installations et ouvrages en faveur des énergies renouvelables sont encouragés. Ils

devront s’intégrer aux volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture et au paysage environnant. Ils peuvent donc engendrer des couleurs de façades, de toitures et des pentes de toitures différentes de celles précisées précédemment.

6. Clôtures Les clôtures en fil barbelé sont interdites, sauf si la parcelle voisine est située en zone A ou N ; Les clôtures en plaque de fibrociment, tôle ondulée et tous matériaux ne présentant pas une tenue et un aspect satisfaisant sont interdits ; Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant ;

Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules, les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement correspondant aux besoins des constructions ou installations devront être assurés en dehors de la voie publique.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

1. Les marges de recul par rapport aux voies doivent comporter des espaces verts plantés; des rideaux d'arbres doivent masquer les aires de stockage extérieures et de parkings, ainsi que les dépôts.

2. Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées. Les plantations devront être uniformément réparties.

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER AU CHAPITRE

I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Commune de Plan Local d’Urbanisme de DORAT (63) Règlement - 2011 Dorat

Département du Puy de Dôme

Plan Local d’Urbanisme

4. Règlement

2011

Arrêté le 4 juillet 2011 Approuvé le

APTITUDES AMENAGEMENT

Siège social : 11 rue Eucher Girardin 42300 Roanne – Tél : 04 77 70 55 37 Agence de Roanne : Espace Saint Louis Rue Raffin 42300 Roanne - Tél/fax : 04 77 71 28 32

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Sommaire

Page

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions de l’article R.123-9 du Code de l’Urbanisme.

Article DG 1 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de DORAT, dans le département du Puy de Dôme. Il fixe, sous réserve des droits des tiers et de toutes autres règlementations en vigueur, les conditions d’utilisation et d’occupation des sols applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan.

Article DG 2 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. 1. Les zones urbaines sont dites zones U. Selon l’article R. 123-5 du Code de l'Urbanisme, peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone U comporte les sous secteurs : UD : zone urbaine mixte dense du centre bourg et des hameaux anciens affectée essentiellement à l'habitat; UH : zone urbaine aérée affectée essentiellement à l'habitat, dans laquelle il est souhaitable de favoriser l’implantation de commerces et de locaux professionnels à usage artisanal dans une perspective de mixité urbaine. UI : zone urbaine affectée aux activités économiques. 2. les zones à urbaniser sont dites zones AU. Selon l’article R. 123-6 du Code de l'Urbanisme, peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouvert à l’urbanisation. La zone AU comporte le sous secteur : - AU : zone à urbaniser « fermée » non constructible dans l’immédiat affectée essentiellement à l'habitat, aux commerces, services dans une perspective de mixité urbaine. L’ouverture à l’urbanisation de ces zones nécessite au préalable une modification du PLU, dans l’attente des équipements nécessaires à leur aménagement.

3. les zones agricoles sont dites zones A. Selon l’article R. 123-7 du Code de l'Urbanisme, sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricoles.

4. les zones naturelles sont dites zones N. Selon l’article R. 123-8 du Code de l'Urbanisme, sont classés en zone naturelle les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.

La zone N comporte les sous secteurs : N : zone naturelle et forestière de protection absolue ; Ns : zone naturelle destinée à accueillir des activités à caractère sportives ; Nh : zone naturelle où une certaine constructibilité est admise à condition d’être en rapport avec le bâti existant. Sur le plan figure également : - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et

aux espaces verts ; - les espaces boisés classés. - Les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif (*). - Les secteurs concernés par les périmètres de protection des captages d’eau potable de

Chanière (p) (cf. annexe servitudes d’utilité publique) - Les secteurs concernés par le risque d’inondation de la Dore (i) identifiés l’atlas des zones

inondables de la Dore « de l’aval de Coupière à sa confluence avec l’Allier ».

Article DG 3 : ADAPTATIONS MINEURES I) Selon l’article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. II) Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé sans adaptation mineure, que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article DG 4 : RECONSTRUCTION EN CAS DE SINISTRE La reconstruction de bâtiments sinistrés est possible conformément aux dispositions de l’article L. 1113 du Code de l'Urbanisme.

ARTICLE DG 5 : ARCHEOLOGIE Au terme de l’ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine (L. 531-14), les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction régionale des affaires culturelles d’Auvergne– Service régional de l’archéologie. Le décret n°2004-490 prévoit que : « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modifications de la consistance des opérations ». Conformément à l’article 7 du même décret, « …les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux…peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologiques dont elles ont connaissance.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES UD UH UI

CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL