Surélever une maison à Douai
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Douai : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Douai
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | La hauteur des autres constructions est limitée à 9 mètres au faîtage, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement. |
| 1AUB | La hauteur des autres constructions est limitée à 11 mètres au faîtage, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement. |
| 2AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | La hauteur des autres constructions est limitée à 12m au faîtage, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement. |
| N | Dans le secteur Nj : La hauteur des annexes autorisées est limitée à 4,20 m au faîtage. |
| UA | La hauteur des autres constructions est limitée à 7 mètres au faîtage, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement. |
| UB | La hauteur des autres constructions est limitée à 7 mètres au faîtage, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement. |
| UE | La hauteur des autres constructions est limitée à 17 mètres au faîtage, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement. |
| US | La hauteur des autres constructions est limitée à 17 mètres au faîtage, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION A L’EXCEPTION DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation, il sera exigé au minimum une place de stationnement par logement. |
| 1AUB | CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION A L’EXCEPTION DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation, il sera exigé au minimum une place de stationnement par logement. |
| 2AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | En sus, dans le secteur Ah : Pour les bâtiments à usage autre qu'habitat, il sera exigé au minimum une place de stationnement pour 50m² de surface de plancher. |
| N | Pour les bâtiments à usage autre qu'habitat, il sera exigé au minimum une place de stationnement pour 50m² de surface de plancher. |
| UA | CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION A L’EXCEPTION DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation, il sera exigé au minimum une place de stationnement par logement. |
| UB | CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION A L’EXCEPTION DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation, il sera exigé au minimum une place de stationnement par logement. |
| UE | CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation, il sera exigé au minimum une place de stationnement par logement. |
| US | CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION Pour les nouvelles constructions à usage d'habitation, il sera exigé au minimum une place de stationnement par logement. |
Les autres travaux à Douai
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.