Zone 2AUB

Sont interdits tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols, à l’exception de ceux prévus à l’article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés : Les constructions et installations nécessaires aux services publics, d'intérêt collectif ou de desserte par les réseaux (du type transformateur électrique, boîte de télécommunication, pylône…) dont l'emprise au sol n'excède pas 15 m2. Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés ou liés à la réalisation de bassin de tamponnement des eaux d’intérêt général destiner à lutter contre les inondations.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Cet article a été supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions et installations pourront s’implanter soit en limite d’emprise des voies publiques ou privées, soit avec un recul minimal de 1 mètre par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions et installations pourront s’implanter soit en limite séparative, soit avec un recul minimal de 1 mètre par rapport à la limite séparative.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE PLANTATIONS

Il n’est pas fixé de règle.

Cet article a été supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

Zone A

PREAMBULE

I- VOCATION PRINCIPALE

Il s'agit d'une zone à vocation exclusivement agricole.

La zone comprend : - un secteur Ap où est limitée l’implantation de nouveaux bâtiments agricoles. - un secteur Ae de préservation des paysages en entrée de ville. - un secteur Ac de préservation d’une coupure d’urbanisation. - un secteur Ah de prise en compte des habitations situées en zone agricole. - un périmètre indicé (B) de prise en compte du risque technologique lié à la présence de la SOGIF. Il correspond à la zone du PPRT, d’aléas de surpression faible et d’aléas toxiques faible. - un périmètre indicé (b) de prise en compte du risque technologique lié à la présence de la SOGIF. Il correspond à la zone du PPRT, d’aléas de surpression faible en secteur actuellement urbanisé. - un périmètre indicé (R) de prise en compte du risque technologique lié à la présence de la SOGIF. Il correspond à la zone du PPRT, d’aléas thermiques fort à nul, d’aléas de surpression allant de moyen à faible et d’aléas toxique de faible à nul. - un périmètre indicé (r) de prise en compte du risque technologique lié à la présence de la SOGIF. Il correspond à la zone du PPRT, d’aléas de surpression faible en secteur agricole.

II- RAPPELS ET RECOMMANDATIONS

Le projet peut être refusé ou n’être autorisé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est vivement conseillé de se reporter aux Annexes du PLU, pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes qui affectent la zone.

Retrait-gonflement des argiles La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait gonflement des sols argileux. Il est conseillé de

procéder à des sondages sur les terrains et d'adapter les techniques de constructions.

Remontées de nappes

L’ensemble de la commune peut être affecté par des phénomènes de remontées de nappes.

Patrimoine à protéger

Cette zone comprend des éléments identifiés au plan de zonage en tant qu’ « élément du patrimoine à protéger » et par une fiche technique annexée au dossier en application de l’article L 123-1-5 7° du code de l’urbanisme.

Tous travaux ayant pour effet de détruire des alignements d’arbres et linéaires de haies, préservés en vertu de l'article L123-1-5 7° du code de l'urbanisme feront l'objet d'une demande d'autorisation au titre des travaux installations et aménagements soumis à déclaration préalable (article L 421-23-h du code de l’urbanisme).

Norme d’isolation acoustique

Au voisinage des infrastructures de transports terrestres bruyantes, telle qu’elles figurent au plan des annexes, les constructions à usage d’habitation, d’enseignement, de soin et d’action sociale, ainsi que les bâtiments à caractère touristique à construire sont soumis à des normes d’isolation acoustique.

Monuments historiques classés

La zone est concernée par les périmètres de protection d’un rayon de 500 mètres autour des monuments historiques classés.

Protection autour des infrastructures

La zone est concernée par la présence d’une canalisation d’hydrogène liquide (SOGIF).

Plan de Prévention des Risques Technologiques La commune est concernée par un Plan de Prévention des Risques Technologiques : le PPRT « SOGIF-WAZIERS » approuvé par arrêté préfectoral le 23 novembre 2010. Une partie de la zone est concernée par ce PPRT qui s’impose au document d’urbanisme au titre des Servitudes d’Utilité Publique. Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, il y a donc lieu de se référer aux dispositions réglementaires de ce document qui viennent s’ajouter à la réglementation de la zone développée ci-après. Comme il est indiqué au PPRT de Waziers : « titre IV : Réglementation des projets et de leurs conditions d’utilisation et d’exploitation » : Pour tout dépôt de demande de permis de construire et si le projet se situe dans le périmètre du PPRT, le pétitionnaire devra faire établir par un architecte ou un expert une attestation de prise en compte du PPRT. Elle se doit de respecter les critères énoncés à l’article R431-16 f du code de l’urbanisme.

III - APPLICATION DE L'ARTICLE L 111-1-4 DU CODE DE L'URBANISME La zone est comprise dans un espace urbanisé et, à ce titre, n’est pas

concernée par l'article L 111-1-4 du code de l'urbanisme qui interdit, en dehors des

espaces urbanisés, toute construction et toute installation (à l’exception de celles mentionnées au même article), dans une bande de 100m de part et d'autre de l’autoroute A21 et dans une bande de 75m de part et d’autre de la RD917.

Cette interdiction ne s'applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures

routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures

routières ; - aux bâtiments d'exploitation agricole ; - aux réseaux d'intérêt public ; - aux adaptations, aux changements de destination, à la réfection ou à l’extension

de constructions existantes.

Modification simplifiée du PLU de Waziers

Règlement / dossier après corrections

DOSSIER APPROBATION

Dispositions générales

Annexe Une annexe est une construction qui dépend d’une construction principale. L’annexe est de taille plus réduite que la construction principale. Il s’agit d’une construction distincte : elle possède son entrée et il n’existe pas de passage interne entre les deux constructions, qui peuvent être accolées ou non.

Extension Il s’agit d’une augmentation de la surface et/ou du volume d’une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.

Zone UA

PREAMBULE

I- VOCATION PRINCIPALE

Il s’agit d’une zone urbaine mixte caractérisée par une implantation des constructions en limite d’emprise et une forte densité. Cette zone est essentiellement destinée à l’habitat, aux commerces et à l’artisanat.

La zone comprend : - les secteurs UA1, UA2 et UA3 de préservation des secteurs patrimoniaux de la commune. - un périmètre indicé (B) de prise en compte du risque technologique lié à la présence de la SOGIF. Il correspond à la zone du PPRT, d’aléas de surpression faible et d’aléas toxiques faible. - un périmètre indicé (b) de prise en compte du risque technologique lié à la présence de la SOGIF. Il correspond à la zone du PPRT, d’aléas de surpression faible en secteur actuellement urbanisé. - un périmètre indicé (i) de prise en compte du risque d’inondation lié à une éventuelle panne des stations de relevage des eaux. - un périmètre indicé (n) de prise en compte du risque de remontées de nappes. II- RAPPELS ET RECOMMANDATIONS Le projet peut être refusé ou n’être autorisé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il est vivement conseillé de se reporter aux Annexes du PLU, pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes qui affectent la zone. Retrait-gonflement des argiles La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait gonflement des sols argileux. Il est conseillé de

procéder à des sondages sur les terrains et d'adapter les techniques de constructions.

Remontées de nappes

L’ensemble de la commune peut être affecté par des phénomènes de remontées de nappes.

Patrimoine à protéger

Cette zone comprend des éléments identifiés au plan de zonage en tant qu’ « élément du patrimoine à protéger » et par une fiche technique annexée au dossier en application de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme.

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de nuire à tout ou partie d’un « élément de patrimoine bâti remarquable à protéger » doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des articles R 421-17-d et R 421-23-h du code de l’urbanisme ou d’une demande de permis de démolir au titre de l’article R 421-28e du code de l’urbanisme.

Il pourra être fait utilisation de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme après examen spécifique de chaque demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire déposés sur les lieux avoisinants un « élément de patrimoine bâti remarquable à protéger ».

Tous travaux ayant pour effet de détruire des alignements d’arbres et linéaires de haies, préservés en vertu de l'article L123-1-5 7° du code de l'urbanisme feront l'objet d'une demande d'autorisation au titre des travaux installations et aménagements soumis à déclaration préalable (article L 421-23-h du code de l’urbanisme).

Norme d’isolation acoustique

Au voisinage des infrastructures de transports terrestres bruyantes, telle qu’elles figurent au plan des annexes, les constructions à usage d’habitation, d’enseignement, de soin et d’action sociale, ainsi que les bâtiments à caractère touristique à construire sont soumis à des normes d’isolation acoustique.

Monuments historiques classés

La zone est concernée par les périmètres de protection d’un rayon de 500 mètres autour des monuments historiques classés.

Protection autour des infrastructures

La zone est concernée par la présence d’une canalisation d’hydrogène liquide (SOGIF).

Puits de mines La zone est concernée par la présence de puits de mine autour desquels des zones d’intervention de 15 à 30 mètres ont été définies. Toute nouvelle construction ou tout ouvrage sont interdits dans ces zones qui doivent rester accessibles depuis la voie publique la plus proche afin de rendre possibles la surveillance et éventuellement des interventions pour complément de remblais. Il appartient au maître d’ouvrage, à son architecte, ou au maître d’œuvre, de positionner le puits, la zone non aedificandi et les constructions ou ouvrages envisagés sur une carte originale comportant les coordonnées Lambert en vue d’en

vérifier leurs positions respectives. A ce titre, les services de la DREAL, 44 rue de Tournai 59 019 Lille, devront être consultés.

Plan de Prévention des Risques Technologiques La commune est concernée par un Plan de Prévention des Risques Technologiques : le PPRT « SOGIF-WAZIERS » approuvé par arrêté préfectoral le 23 novembre 2010. Une partie de la zone est concernée par ce PPRT qui s’impose au document d’urbanisme au titre des Servitudes d’Utilité Publique. Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, il y a donc lieu de se référer aux dispositions réglementaires de ce document qui viennent s’ajouter à la réglementation de la zone développée ci-après. Comme il est indiqué au PPRT de Waziers : « titre IV : Réglementation des projets et de leurs conditions d’utilisation et d’exploitation » : Pour tout dépôt de demande de permis de construire et si le projet se situe dans le périmètre du PPRT, le pétitionnaire devra faire établir par un architecte ou un expert une attestation de prise en compte du PPRT. Elle se doit de respecter les critères énoncés à l’article R431-16 f du code de l’urbanisme.

III - APPLICATION DE L'ARTICLE L 111-1-4 DU CODE DE L'URBANISME La zone est comprise dans un espace urbanisé et, à ce titre, n’est pas

concernée par l'article L 111-1-4 du code de l'urbanisme qui interdit, en dehors des espaces urbanisés, toute construction et toute installation (à l’exception de celles mentionnées au même article), dans une bande de 100m de part et d'autre de l’autoroute A21 et dans une bande de 75m de part et d’autre de la RD917.