Impasse Eole29100 Douarnenez
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Zone destinée aux services publics ou d'intérêt général, Espace naturel proche du rivage (Loi littoral), Zone d'urbanisation à court ou moyen terme à vocation d'activité touri...
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- UHca, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les réponses du règlement
- Recul sur la voie
1 - Par rapport à l’axe de la RD 765, route départementale classée à grande circulation, le recul des constructions nouvelles ne pourra être inférieur à 75 mètres, en dehors des espaces urbanisés.
article UH 6- Distance aux limites
2 - Pour les secteurs UHba, UHbr, UHbb, UHca et UHcc Les constructions doivent être implantées, soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins 2 mètres et elles devront être implantées à au moins 3 mètres de la limite séparative de fond de parcelle.
article UH 7- Emprise au sol
Pour le secteur UHcb L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les bâtiments annexes, ne pourra excéder 30% de la surface du terrain.
article UH 9- Hauteur
Hauteur maximale à l'égout des toitures* 3,50 mètres *ou à l’acrotère en cas de toiture-terrasse
article UH 10- Stationnement
En particulier, pour les catégories ci-dessous, il est exigé au minimum : a) pour les constructions nouvelles à usage d'habitation individuelle : 2 places par logement en secteurs UH (a, b et c).
article UH 12
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan15 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Sainte-CroixPérimètre des abordsActe : Chapelle-Sainte-Croix-IQBFXZ_19320511
- AC2Site inscrit ou classéPLAGE DU RISEnceinte du siteActe : Douarnenez_Plage_Ris_19420923
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de DOUARNENEZPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-DOUARNENEZ_20120209
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR mouvements de terrain de Douarnenez - Aléas Glissement de terrain, chutes de blocs et tassementsEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprmt_Douarnenez_20110720
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classéEBC
- 05Emplacement réservéERV
- 07Eléments naturels à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (soumis à déclaration préalable)EPP
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmationOAP
- 24Liaison douce existante à conserverLDE
- infoClassement sonore des infrastructures de transports terrestres conforme à l'arrêté préfectoral du 12/02/2004
- infoPlan de prévention des risques naturels prévisibles
- infoDroit de Préemption Espaces Naturels et sensibles
- infoLimite des espaces proches du rivages (Loi Littoral)
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoZone de présomption de prescription archéologique : 20
Risques connus8 risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Radon
- Risque industriel
- Effet thermique
- Effet de surpression
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.