Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans la zone N : . tout est interdit sauf cas visés à l’article 2.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES Dans les secteurs Ni et Nzh : . tout est interdit.

Dans le secteur Nj : . les abris de jardin et les annexes à condition qu’ils soient liées à une habitation principale et de respecter les conditions prévues aux articles 9 et 10.

Dans le secteur Nf : . les constructions et installations à condition qu’elles soient liées à l’exploitation et à l’entretien de la forêt ; . les abris de chasse, dans les conditions prévues aux articles 9 et 10.

Dans l’ensemble de la zone N : . les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; . les installations et constructions nécessaires à la sécurité, à l’exploitation et l’activité ferroviaire ; . la construction et la réalisation d’équipements nécessaires au fonctionnement du service public de transport ferré et dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire ; . les abris de jardin, les abris à animaux et les annexes dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 ; . les extensions mesurées des constructions existantes et les annexes des habitations existantes dans la zone, dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 ; . la reconstruction à l’identique des constructions inscrites dans une bande de 30 m par rapport aux lisières de forêts ; . les changements de destination des constructions.

11.2. Clôtures

. Les haies mono spécifiques seront interdites.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des marges de reculement indiquées au plan.

axes verts repérés au plan par le symbole

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6.2. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

6.3. Les constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter en recul ou en limite des voies et emprises publiques.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 m.

7.3. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 m des limites cadastrales des forêts relevant ou non du régime forestier inscrites en zone Nf, à l’exception des abris de jardins et des annexes liées à une construction principale.

7.4. Toute implantation de construction est interdite dans une bande de 10 m de part et d’autre des berges des ruisseaux et des cours d’eau.

7.5. Cas particuliers

a) L’ensemble des dispositions du présent article ne s’appliquent pas : • aux extensions, aménagements et modifications du bâti existant, • aux reconstructions d’un bâtiment détruit ou démoli, dans le respect du volume existant précédemment.

b) Les constructions s’adossant à un bâtiment ou mur existant sur limites séparatives doivent être implantées dans la limite d’une largeur ou d’une hauteur sensiblement égale. c) Il n’y a pas de règle d’implantation pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

Intitulé du document : 11.2.1. La clôture pourra être constituée d’un grillage de 2 m de hauteur maximum

. Les clôtures réalisées avec des moyens de fortunes sont interdites.

11.2.2. Aux embranchements routiers ou à l’approche des traversées de voies ferrées, le dénivelé entre le niveau de l’axe de la chaussée et le dessus de la haie ne devra pas dépasser 0,80 m sur une longueur de 50 m comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements carrefours, bifurcations ou passages à niveau. La même hauteur doit être observée du côté du petit rayon sur tout le développé des courbes du tracé et sur une longueur de 30 m dans les alignements droits adjacents.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

9.1. Pas de prescription sauf pour :

. les annexes et les dépendances, dont l’emprise au sol (extensions comprises) par unité foncière est limitée à 80 m² ;

. les abris de jardins, les abris de chasse et les abris à animaux, dont l’emprise au sol (extensions comprises) par unité foncière est limitée à 30 m² ;

. les extensions mesurées des constructions existantes et les annexes des habitations préexistantes, dans la limite de 50 m² maximum par unité foncière.

COMMUNE DE DOUNOUX ARTICLE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1. Pas de prescription sauf pour : . les abris de jardins, dont la hauteur absolue est limitée à 3,50 m au faîtage ou à l’acrotère ; . les annexes, dont la hauteur absolue est limitée à 4,50 m au faîtage ou à l’acrotère ; . les abris à animaux, dont la hauteur absolue est limitée à 4 m ; . les abris de chasse, dont la hauteur absolue est limitée à 3,50 m au faîtage ou à l’acrotère.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

. Pour les éléments paysagers repérés au plan

(type calvaire, fontaine,...).

- la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

11.1. Toitures - Volumes

11.1.1. Pour les abris de jardins, la toiture de la construction sera obligatoirement à deux pans. Les toitures à un pan ne seront admises que pour les annexes.

11.1.2. Les toitures des abris de jardins et de chasse devront avoir l’aspect et la coloration de la terre cuite traditionnelle, de rouge à brun.

11.1.3. Les abris à animaux revêtiront obligatoirement l’aspect de structures légères couvertes mais pas forcément closes. Les abris à animaux réalisés avec des moyens de fortune sont interdits.

11.1.4. Les constructions, quelles qu’elles soient, devront rester en harmonie avec le milieu naturel.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

13.1. Les éléments paysagers repérés au plan bois,...) devront être conservés.

(arbres isolés, alignement d’arbres, boqueteaux, haies,

13.2. Toutefois, si nécessaire, ces éléments pourront être recomposés, transplantés ou replantés pour satisfaire aux exigences d’un aménagement public ou privé.

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés, à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

- ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Le permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès sur les RD sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

- VOIRIE Pas de prescription.

- EAU POTABLE Lorsque le réseau d’eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation doit être assurée dans les conditions conformes à la législation en vigueur.

- ASSAINISSEMENT

❖ Eaux usées Dans les zones ou le réseau collectif d’assainissement est présent, le raccordement de toute construction engendrant des eaux usées est obligatoire. A défaut de réseau collectif, l’assainissement autonome de type individuel ou groupé est obligatoire pour ces mêmes constructions. Toute construction ou installation devra se conformer au zonage d’assainissement approuvé.

❖ Eaux pluviales En l’absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER.. 5

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

U……………………………………………. 6

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

UX …………………………………………. 13

CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

AU ………………...…………………….. 18

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

AUX………………….…………………..

25

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES ………...…… 30

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

A…………………………………………….. 31

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

N ……………………………….………..…. 36

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I : Champ d’application territorial du plan Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de DOUNOUX.

ARTICLE II : Division du territoire en zones

➢ Les zones U : « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

➢ Les zones AU :

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme. »

➢ Les zones A :

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.»

➢ Les zones N :

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

En zone N peut être également autorisé tout ce qui a trait à l’exploitation agricole et forestière à condition de ne pas être incompatible avec le caractère naturel de la zone.

En zone N peuvent être délimités des périmètres à l’intérieur desquels s’effectuent les transferts des possibilités de construire. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d’occupation des sols.

En dehors des périmètres définis à l’alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. »

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER

COMMUNE DE DOUNOUX CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE U