Zone U

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans la zone U :

. les constructions destinées à la fonction d’entrepôt sauf celles visées à l’article 2 ; . les constructions destinées à l’industrie sauf celles visées à l’article 2 ; . les lotissements à usage d’activités ; . les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière sauf celles visées à l’article 2 ; . les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles visées à l’article 2 ; . les habitations légères de loisirs ; . les constructions dont la hauteur est > 12 m et dont la surface de plancher est < ou = à 2 m² ; . les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; . les parcs d’attractions ou aires de jeux et de sports (d’une superficie supérieure à 2 ha) ; . les golfs ; . les aires de stationnement de véhicules motorisés ouvertes au public ; . les affouillements et exhaussements du sol sauf cas visés à l’article 2 ; . les dépôts de véhicules et les garages de caravanes sauf cas visés à l’article 2 ; . l’installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d’une caravane isolée autre qu’une résidence mobile relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an.

COMMUNE DE DOUNOUX Dans le secteur Ui :

. tout est interdit sauf cas visés à l’article 2.

Dans le secteur Ui :

. les extensions mesurées des constructions existantes et les annexes des habitations existantes dans la zone, dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 ; . la reconstruction à l’identique des constructions en cas de sinistre.

Dans le secteur Uj : . les abris de jardin, à condition de respecter les conditions prévues aux articles 9 et 10.

Dans l’ensemble de la zone U :

. les abris de jardin, annexes, piscines et annexes à condition qu’ils soient liées à une habitation principale et de respecter les conditions prévues aux articles 9 et 10 ;

. les constructions destinées à la fonction d’entrepôt à condition qu’elles soient liées à une activité artisanale ;

. les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière à condition qu’il s’agisse : - de l’extension mesurée, de la transformation de bâtiments existants ou de la réalisation d’annexes techniques liées à des exploitations agricoles ou forestières existantes à la date d’opposabilité du PLU, - de la création de bâtiments nécessaires à des exploitations agricoles existantes hors élevage ;

. les dépôts de véhicules et les garages de caravanes à condition qu’il s’agisse de bâtiments fermés, couverts et clos ;

. les affouillements et exhaussements du sol liés à une construction autorisée dans la zone, dans les conditions prévues à l’article 11 ;

. les constructions destinées à l’industrie à condition qu’elles ne soient pas source de nuisance pour le voisinage ;

. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. En outre, les installations nouvelles doivent correspondre à des entreprises artisanales ou commerciales nécessaires au maintien de la mixité et à la commodité des habitants en milieu rural.

11.2. Toitures - Volumes

11.2.1. Le long de la RD 434, la façade du volume principal des constructions nouvelles sera positionnée de manière parallèle à la voie. Les annexes sont exclues de cette règle.

11.2.2. Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui respectent une coloration prise dans une gamme de couleurs comprenant le gris anthracite, le brun et le rouge, ainsi que leurs variations et déclinaisons. Cette disposition ne s’applique pas pour les vérandas, les capteurs solaires et les installations liées aux énergies renouvelables.

11.2.3. Les toitures des constructions principales doivent présenter au minimum deux pans. Cette disposition ne s’applique pas pour les toitures terrasses.

11.2.4. Dans le cas de toitures terrasses pour les constructions principales, celles-ci devront être obligatoirement végétalisées.

11.2.5. Les annexes accolées ou non au bâtiment principal peuvent présenter une pente de toiture différente de la construction principale. Une toiture à un pan ou un toit plat non végétalisé sont, dans ce cas, autorisés pour les annexes.

11.3. Clôtures

11.3.1. A moins qu’elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les clôtures doivent être constituées, en limite de voirie : - soit par des murs pleins, - soit par des haies vives, - soit par des grilles, grillages, ou tous autres dispositifs à claire-voie,

* comportant éventuellement une murette d’une hauteur maximale de 0,60 m, * doublée éventuellement d’une haie vive, * et l’ensemble restant d’une hauteur maximale de 1,60 m.

11.3.2. Les clôtures en limite du domaine public auront un aspect aussi simple que possible. Les motifs hétéroclites seront interdits (roues de chariot,…).

11.3.3. Les aires de stockages ou de dépôts (compostages, déchets, ordures ménagères,…) seront masquées par une clôture opaque et/ou une haie vive.

11.3.4. Aux embranchements routiers ou à l’approche des traversées de voies ferrées, le dénivelé entre le niveau de l’axe de la chaussée et le dessus de la haie ne devra pas dépasser 0,80 m sur une longueur de 50 m comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements carrefours, bifurcations ou passages à niveau. La même hauteur doit être observée du côté du petit rayon sur tout le développé des courbes du tracé et sur une longueur de 30 m dans les alignements droits adjacents.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Le long de la RD 434, les façades des constructions seront implantées dans une bande de 10 m maximum mesurée à compter de l’alignement.

6.2. A défaut d’indication graphique indiquée au plan de zonage, le long des autres voies ouvertes à la circulation, les constructions devront être édifiées en retrait de l’alignement des voies. Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 5 m.

6.3. Dans les cas prévus précédemment, si le bâtiment projeté s’inscrit dans un ensemble de bâtiments existants (eux-mêmes à l’alignement ou en retrait), la construction nouvelle pourra être implantée dans la continuité des bâtiments existants (c’est-à-dire observer le même retrait ou un retrait intermédiaire entre ces deux bâtiments existants).

6.4. Il est autorisé d’implanter d’autres édifices liés aux constructions principales telles que annexes, piscines, abris de jardins et constructions agricoles à usage familial dans la partie arrière de l’unité foncière seulement lorsqu’une façade sur rue est déjà édifiée. Ces édicules devront respecter les conditions fixées aux articles 8, 9 et 10.

6.5. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

6.6. Les ouvrages techniques et/ou constructions nécessaires au fonctionnement des services publics pourront s’implanter en limite ou en recul des voies et emprises publiques.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative soit en respectant un retrait minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives.

7.2. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 m des limites cadastrales des forêts relevant ou non du régime forestier inscrites en zone Nf, à l’exception des abris de jardins et des annexes liées à une construction principale.

7.3. Toute implantation de construction est interdite dans une bande de 10 m de part et d’autre des berges des ruisseaux et des cours d’eau.

7.4. Cas particuliers

a) L’ensemble des dispositions du présent article ne s’appliquent pas : • aux extensions, aménagements et modifications du bâti existant, • aux reconstructions d’un bâtiment détruit ou démoli, dans le respect du volume existant précédemment.

b) Les constructions s’adossant à un bâtiment ou mur existant sur limites séparatives doivent être implantées dans la limite d’une largeur ou d’une hauteur sensiblement égale. c) Il n’y a pas de règle d’implantation pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

8.1. Les constructions peuvent être implantées ou non en contiguïté les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra pas excéder 8 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère, sauf impératif technique. Cette hauteur sera prise au droit de l’implantation de la façade sur rue. Dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l’aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation de la construction (ouvrage technique, cheminée et autres superstructures exclues).

10.2. Cependant, lorsque le bâtiment projeté s’inscrit dans un ensemble de bâtiments existants (eux-mêmes de plus de 8 m de hauteur), la hauteur de la construction nouvelle pourra respecter la continuité des bâtiments existants (c’est-à-dire atteindre la même hauteur que le plus haut des bâtiments contigus).

10.3. Pour les abris de jardins, les annexes et les bâtiments agricoles à usage familial visés à l’article 2, la hauteur sera limitée à 3,50 m au faîtage ou à l’acrotère. Pour les annexes, la hauteur sera limitée à 4,50 m au faîtage ou à l’acrotère. Dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l’aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation de la construction (ouvrage technique, cheminée et autres superstructures exclues).

10.4. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.5. En cas de reconstruction après sinistre, la hauteur du bâtiment projeté pourra atteindre celle du bâtiment préexistant.

10.6. Cette règle ne s’applique pas aux constructions à structure verticale exceptionnelle, aux édifices d’intérêt général monumentaux, aux reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

9.1. Pas de prescription sauf pour : . les annexes et les dépendances, dont l’emprise au sol (extensions comprises) par unité foncière est limitée à 80 m² ;

. les abris de jardins, dont l’emprise au sol (extensions comprises) par unité foncière est limitée à 30 m² ;

. les extensions mesurées des constructions existantes et les dépendances des habitations préexistantes dans le secteur Ui, dans la limite de 50 m² maximum par unité foncière.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

. Pour les éléments paysagers repérés au plan

(type calvaire, fontaine,...).

- la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

11.1. Dessin général des façades

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1

. Les essences utilisées seront des essences locales. Les haies mono spécifiques seront interdites.

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés, à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate.

12.2. Suivant la nature et l’utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

- Création de logements à usage d’habitation : 2 emplacements par logement.

- Construction à usage de bureaux, services, commerces, établissements à usage artisanal : 2 emplacements pour 100 m2 de surface de plancher pour le stationnement du personnel et des visiteurs.

12.3. La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus devra assurer le stationnement des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet.

12.4. Pour toutes les constructions, en cas d’impossibilité technique d’aménager sur le terrain d’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement des voitures particulières, le constructeur est autorisé à aménager sur un terrain situé à moins de 200 m de l’opération, les surfaces qui lui font défaut (éventuellement par l’obtention d’une concession à long terme dans des parcs de stationnement ouverts au public), et qui ne pourront, de ce fait, être comptabilisées pour une autre opération.

Intitulé du document : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE

- ACCES

L’alimentation en eau potable et en électricité, l’assainissement et l’évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration, le traitement et le rejet des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.

- EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

- ASSAINISSEMENT

❖ Eaux usées domestiques - Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, selon la réglementation en vigueur. La collectivité doit contrôler la conformité des installations correspondantes. - En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place. - L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. - A l’exception des affluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux usées, en provenance des installations liées à l’activité agricole, dans le système public d’assainissement est interdite ou soumise à traitement préalable.

❖ Eaux pluviales - Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d’autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d’eau). Des dispositions à l’échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées. - En cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu’il existe. Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

- AUTRES RESEAUX La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basses tension ainsi que leurs branchements, pourra être demandée.

COMMUNE DE DOUNOUX ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER.. 5

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

U……………………………………………. 6

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

UX …………………………………………. 13

CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

AU ………………...…………………….. 18

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

AUX………………….…………………..

25

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES ………...…… 30

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

A…………………………………………….. 31

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

N ……………………………….………..…. 36

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I : Champ d’application territorial du plan Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de DOUNOUX.

ARTICLE II : Division du territoire en zones

➢ Les zones U : « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

➢ Les zones AU :

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme. »

➢ Les zones A :

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.»

➢ Les zones N :

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

En zone N peut être également autorisé tout ce qui a trait à l’exploitation agricole et forestière à condition de ne pas être incompatible avec le caractère naturel de la zone.

En zone N peuvent être délimités des périmètres à l’intérieur desquels s’effectuent les transferts des possibilités de construire. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d’occupation des sols.

En dehors des périmètres définis à l’alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. »

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER

COMMUNE DE DOUNOUX CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE U