Zone UB

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les constructions non interdites à l’article UB1 et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :

 les constructions à usage d’hébergement hôtelier, les commerces, les bureaux, les activités artisanales et les entrepôts qui leur sont liés, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat,

 les extensions et constructions nouvelles liées à l’activité agricole de sièges d’exploitation déjà existants,

 les installations classées pour l’environnement soumises à déclaration, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat,

 les affouillements de sol, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone,

 les exhaussements de sol destinés à compenser la pente naturelle, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone.

En outre, dans les secteurs concernés par le risque inondation identifié par une trame spécifique sur le plan de zonage (hachure bleue), la dalle du plancher fini des constructions doit être rehaussée de 30cm par rapport aux cotes des plus hautes eaux connues.

SECTION 2 : CONDITION D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au pu

Accès Dans l’intérêt de la sécurité, le nombre d’accès sur voie publique peut être limité.

L’espace permettant l’accès d’une parcelle à partir d’une voie publique ou privée, doit satisfaire aux règles minimales de desserte, défense incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères,… avec un minimum de 3 mètres d’emprise totale.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques de sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

Voirie Les voies publiques ou privées doivent présenter une largeur d’emprise totale minimale de 6 mètres.

Si une voie se termine en impasse, elle devra comporter à son extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules.

Intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement

Eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction, ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Entre les constructions et le domaine public, le réseau devra être séparatif.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités, dont la présence est tolérée dans la zone, pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales, éventuellement complété d’un système de récupération. Le pétitionnaire devra vérifier la capacité d’infiltration du sol. Si l’infiltration totale ou partielle n’est pas possible, les eaux pluviales seront évacuées par des canalisations souterraines au réseau public. Entre les constructions et le domaine public, le réseau devra être séparatif.

Réseaux concessionnaires A l’intérieur d’une même propriété, pour toute construction nouvelle soumise à permis de construire, tous les réseaux et raccordements notamment l’électricité, les réseaux câblés de télévision et de téléphone, peuvent être enterrés, sauf impératifs techniques à justifier.

La superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé.

Intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Un recul minimum de 3 mètres doit

En cas de terrain situé à l’angle de deux ou plusieurs voies ouvertes à la circulation publique, les règles du présent article s’appliquent à la façade principale donnant sur la voie. L’implantation des constructions par rapport aux autres côtés de la parcelle devra être conforme aux dispositions de l’article UB7.

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être admises:

 soit sur les deux limites séparatives latérales,  soit sur l’une des limites séparatives latérales et en retrait par rapport à l’autre limite séparative latérale,  soit en retrait par rapport aux deux limites séparatives latérales.

Dans le cas d’un retrait par rapport aux limites séparatives, la marge d’isolement sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Intitulé du document : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës situées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres.

L’emprise au sol des constructions Non réglementé.

Intitulé du document : La hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclues.

Les constructions ne pourront excéder une hauteur de 9 mètres, excepté pour les constructions à usage agricole dont la hauteur maximale est fixée à 12m.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et de l’aménagement de leurs abords

Insertion dans le site Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions de cet article, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement.

Toitures Les constructions nouvelles seront couvertes de toitures d’une pente variant de 35° à 50° pour les volumes principaux. Les constructions à usage d’exploitation agricole et les constructions annexes aux volumes principaux devront respecter une pente de 12° minimum. L’aménagement éventuel de combles devra respecter les règles traditionnelles de l’architecture locale. Les couvertures, les panneaux solaires et les châssis de toit devront faire l’objet d’une attention particulière pour leur intégration.

Clôtures Les murs seront réalisés en matériaux traditionnels : pierre ou enduits ou d'aspect similaire à celui du bâtiment principal. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,50m. En bordure des voies, la clôture devra être constituée :

 soit d’un mur plein,  soit d’une grille ou d’un grillage reposant sur un soubassement. La hauteur maximale de l’ensemble ne doit pas excéder 1,50 mètre.

Les clôtures peuvent être doublées de haies vives, taillées et entretenues.

Afin de dégager la visibilité pour la circulation, les murs et les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne dépasseront pas la cote maximum de 1 mètre.

Couleurs Les enduits en cas d’extension seront similaires au bâtiment existant. Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les couleurs violentes ou apportant une note discordante dans l’environnement. Enfin, l’unité de couleurs des menuiseries extérieures est obligatoire.

Dispositions diverses Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Les obligations imposées aux constructeurs en matières de réalisations d’aires de stationnement

Principes Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.

A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

Modalités de calcul des places de stationnement : Dans le cas où le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée. Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher réalisée, le nombre de place exigée pour une opération de 70 m² de surface de plancher, est de une.

Il est rappelé que le maître d’ouvrage devra, sous sa responsabilité, prévoir l’aménagement de place de stationnement conformes aux dispositions du code de la construction et de l’habitation, notamment celles relatives au respect des règles d’accessibilité des voies et espaces publics pour les personnes handicapées.

Nombre d’emplacements Construction à usage d’habitation : Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. Conformément à l'article L.151-34 du code de l'urbanisme il ne sera pas imposé la réalisation d'aires de stationnement pour les logements locatifs acquis et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'État, destinés aux personnes défavorisées.

Construction à usage de bureaux : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher affectée à cet usage.

Construction à usage d’activités artisanales : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher affectée à cet usage.

Construction à usage de commerce : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 80m² de surface de plancher affectée à cet usage.

Construction à usage d’hébergement hôtelier : Il sera créé une place de stationnement par chambre.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou intérêts collectifs : Le nombre de places doit correspondre à la nature de l’équipement visé.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes :

- l'aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à moins de 150 mètres de l'opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions.

- le versement de la participation prévue à l'article L 332-7-1 du Code de l'Urbanisme qui dispense en tout ou partie d'aménager des places de stationnement ; le bénéfice des dispositions ci-dessus ne peut être acquis que si la collectivité a délibéré sur le montant de ladite participation.

Intitulé du document : Les obligations imposées aux constructeurs en matières de réalisations d’espaces libres, d’aires de jeux et de

Ces espaces seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. Leur surface minimum, non comprises les aires de stationnement engazonnées, sera de 30 % de la surface du terrain dont la moitié traitée en espaces verts en pleine terre et avec un arbre de haute tige pour 75 m² de surface libre en privilégiant les essences locales. Cette dernière obligation ne sera pas imposée si elle risque de remettre en cause l’installation de dispositifs géothermiques de récupération d’énergie.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Le coefficient d’occupation du sol défini Non réglementé

SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

PLU DE DRAMBON – Règlement – Approbation

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

Le présent règlement a vocation à s’appliquer à l’ensemble du territoire de la commune de Drambon, en vertu de l’article L.151-8 et suivants et R. 123-1 du Code de l’Urbanisme.

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

I -Les dispositions du présent règlement se substituent à celles de tout document d’urbanisme antérieur ainsi qu’aux dispositions du Titre Ier du Livre Ier du Code de l’Urbanisme.

Toutefois, demeurent applicables les dispositions des articles R111-2, R111-4, R111-15 et R111-21 du Code de l’Urbanisme.

R111-2 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.»

R111-4 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.»

R111-26 : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 101-1 et L. 101-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.»

R111-27 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.»

S’ajoutent aux règles propres du PLU, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation ou l’utilisation du sol créés en application de législations particulières.

En application de l’article L.531-14 du Code du Patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalés au maire de la commune ; lequel prévient la direction Générale des Affaires Culturelles de Bourgogne.

Le décret n°2004-490 prévoit que : « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations » (article 1)

Conformément à l’article 7 du même décret, « ...les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux...peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance ».

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le zonage du PLU a pris en compte : - Le risque inondation identifié dans les cartes des crues de 1955-1965 (service SI/NH de la DDT),

- Le risque technologique lié à la présence de zones pyrotechniques.

Un plan de prévention des risques technologiques est actuellement en cours d’élaboration, une fois approuvé son règlement s’imposera également à celui du PLU.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, dont la délimitation figure aux documents graphiques annexés au présent règlement.

LES ZONES URBAINES La zone UA correspond à la partie ancienne du village. La zone UB correspond aux extensions urbaines développées à la périphérie du centre ancien. La zone UY correspond à la zone d’exploitation du centre d’enfouissement technique.

LES ZONES A URBANISER La zone 1AU correspond aux secteurs à vocation principale d’habitat destinés à être urbanisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. La zone 1AUx est destinée à être urbanisée à vocation d’activité économique.

LES ZONES AGRICOLES La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger pour leur valeur agronomique et économique et affectés au maintien et au développement des exploitations agricoles.

LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES La zone N correspond aux espaces naturels et forestiers, équipés ou non, à protéger de toute urbanisation en raison essentiellement de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages qui la composent. Au titre des articles R123-11 et R123-12 du Code de l’Urbanisme, les documents graphiques du règlement font en outre apparaître :

LES ESPACES BOISES CLASSES Peuvent être classés comme espaces boisés les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut également s’appliquer à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d’alignement. Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue au Code forestier (article L.113-1 du Code de l’Urbanisme). Dans les autres bois et bosquets, le défrichement et les coupes et abattages d’arbres sont réglementés par la législation forestière en vigueur.

ADAPTATIONS MINEURES

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à toute personne publique ou privée sans aucune dérogation. Seules des adaptations mineures peuvent être accordées par décision motivée, dès lors qu’elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, par la configuration des parcelles ou par le caractère des constructions avoisinantes (L.152-3 du Code de l’Urbanisme). Aucun autre motif n’est admis. Seuls les articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones peuvent faire l’objet d’adaptations mineures.

OUVRAGES TECHNIQUES

Les installations ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique, …) et des voies de circulation terrestre, ferroviaire, aérienne et aquatique ne sont pas assujettis aux règles définies par les articles 5 à 14 du règlement de la zone dans laquelle ils s’implantent.

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

PLU DE DRAMBON – Règlement – Approbation

ZONE UA

PLU DE DRAMBON – Règlement – Approbation

DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE UA

Vocation de la zone Il s’agit du centre bourg, zone à vocation mixte d'habitat, commerces, services et activités qui en sont le complément normal. Elle est concernée par le périmètre potentiellement inondable identifié dans la carte du relevé des crues de 1955-1965 par les services de la DDT SI/NH (matérialisée par une trame particulière sur le plan de zonage).

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article UA 1 – Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

 Les constructions à usage d’industrie,  L’implantation de constructions ou installations nouvelles liées à l’exploitation agricole ou forestière exceptées celles visées en art.2,  Les caravanes isolées,  Les terrains de camping,  l’ouverture et l’exploitation de carrières.

En outre, dans les secteurs concernés par le risque inondation identifié par une trame spécifique sur le plan de zonage (hachure bleue), les constructions enterrées sont interdites.