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Edifiable

PLUi de Drusenheim

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200041325_PLUi_20250929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/09/2025
Lecture
197 pages, 11 zones, 67 articles découpés

Le plan de zonage, 38 planches

Plan de zonageAC : zone agricole constructible sous conditionsUC1.3t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organiséN : zone naturelle et forestièreUXp : secteur de zone naturelle dédié aux ports et autres activités situés sur le RhinUA2.1t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancienUC1.1t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organiséUC1.2t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organiséA : zone agricoleUC1.4t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organiséACe : zone agricole constructible sous conditionsUC1t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organiséNJ : secteur de zone naturelle dédié aux jardinsNX : secteur de zone naturelle dédié aux activités économiques existantes implantées de façon isoléeIIAUX : zone d urbanisation future à long terme déstinée aux activités économiquesNH : secteur de zone naturelle dédié aux habitations existantes situées à l'écart des zones urbainesUE : zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et aux services publicsUA2t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancienUXm : zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques - qui constitue une zone d'activités économiques mixteUXr : zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques - qui constitue une zone d'activités économiques autorisant spécifiquement les activités à risque technologique, relevant de la Directive SEVESOIIAU : zone d urbanisation future à long terme à vocation mixteUXa.b : sous-secteur de zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques - qui constitue une zone d'activités économiques mixteUJ1 : sous-secteur de zone urbaine spécifique, constituée principalement de jardins, et faiblement constructible dans le règlementIAUXz : zone d urbanisation future spécialisée déstinée au projet de ZAE de Drusenheim-HerrlisheimIAUXz.p : zone d urbanisation future spécialisée déstinée au projet de ZAE de Drusenheim-Herrlisheim reliant la ZAEHD au Port de DrusenheimUR : zone urbaine spécifique, située le long du Rhin à Drusenheim, autour de l'embarcadère du « Bac » permettant le franchissement du RhinUXm.p : zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques - qui constitue une zone d'activités économiques mixte - tenant compte de la présence de bâtiments à valeur patrimonialeIAU2t : zone d urbanisation future à vocation mixteUXa : zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiquesIAU1t : zone d urbanisation future à vocation mixteNVc : secteur de zone naturelle dédié aux vergers - spécifique aux avtivités de conservation des vergersNL : secteur de zone naturelle dédié aux activités de loisirs de plein airUA1t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancienUC2t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organiséUD4 : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie des secteurs d'urbanisation récente, composés d'une diversité de formes urbaines
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Drusenheim

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 4 zones d’interdiction sont recensées ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

284 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 284 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
67 rue du Général-de-Gaulle, 67410 Drusenheim
Téléphone
03 88 06 74 10
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.drusenheim.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 67 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Drusenheim ?

Le document opposable est 200041325_PLUi_20250929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 38 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Drusenheim ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AUX, N, UA, UB, UC, UD, UE, UH, UJ, UR, UX. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Drusenheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Drusenheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Drusenheim ?

284 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 225 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 394 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Drusenheim ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Drusenheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Drusenheim, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
5 388 habitants
Code postal
67410
Code INSEE
67106
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
2 675 sur 2 725 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.