PLUi d'Oberhoffen-sur-Moder
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 27/04/2026
- 25 zones
- 108 articles
- INSEE 67345
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200067874_PLUi_20260427, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/04/2026
- Lecture
- 194 pages, 25 zones, 108 articles découpés
Le plan de zonage, 101 planches
- Planche 1 5,1 Mo
- Planche 10 3,9 Mo
- Planche 11 3,5 Mo
- Planche 12 3,8 Mo
- Planche 13 4,2 Mo
- Planche 14 4,8 Mo
- Planche 15 3,4 Mo
- Planche 16 4,3 Mo
- Planche 17 3,7 Mo
- Planche 18 5,1 Mo
- Planche 19 2,7 Mo
- Planche 2 5,1 Mo
- Planche 20 4,8 Mo
- Planche 21 3,4 Mo
- Planche 22 3,3 Mo
- Planche 23 5,0 Mo
- Planche 24 3,4 Mo
- Planche 25 3,6 Mo
- Planche 26 7,0 Mo
- Planche 27 7,3 Mo
- Planche 28 6,6 Mo
- Planche 29 4,1 Mo
- Planche 3 2,2 Mo
- Planche 30 4,5 Mo
- Planche 31 5,4 Mo
- Planche 32 4,0 Mo
- Planche 33 8,4 Mo
- Planche 34 12 Mo
- Planche 35 7,1 Mo
- Planche 36 22 Mo
- Planche 37 3,0 Mo
- Planche 38 5,2 Mo
- Planche 39 3,5 Mo
- Planche 4 3,8 Mo
- Planche 40 9,4 Mo
- Planche 41 1,9 Mo
- Planche 42 3,1 Mo
- Planche 43 5,4 Mo
- Planche 44 6,0 Mo
- Planche 45 1,1 Mo
- Planche 46 7,9 Mo
- Planche 47 4,4 Mo
- Planche 48 8,7 Mo
- Planche 49 8,5 Mo
- Planche 5 5,7 Mo
- Planche 50 2,2 Mo
- Planche 51 7,1 Mo
- Planche 52 9,5 Mo
- Planche 53 11 Mo
- Planche 54 8,5 Mo
- Planche 55 20 Mo
- Planche 56 18 Mo
- Planche 57 18 Mo
- Planche 58 21 Mo
- Planche 59 2,9 Mo
- Planche 6 6,4 Mo
- Planche 60 11 Mo
- Planche 61 7,8 Mo
- Planche 62 7,7 Mo
- Planche 63 19 Mo
- Planche 64 5,2 Mo
- Planche 65 4,5 Mo
- Planche 66 2,8 Mo
- Planche 67 3,6 Mo
- Planche 68 4,2 Mo
- Planche 69 3,7 Mo
- Planche 7 8,0 Mo
- Planche 70 4,5 Mo
- Planche 71 4,7 Mo
- Planche 72 3,5 Mo
- Planche 73 4,7 Mo
- Planche 74 5,9 Mo
- Planche 75 2,6 Mo
- Planche 76 5,1 Mo
- Planche 77 4,8 Mo
- Planche 78 11 Mo
- Planche 79 15 Mo
- Planche 8 3,3 Mo
- Planche 80 3,7 Mo
- Planche 81 11 Mo
- Planche 82 14 Mo
- Planche 83 4,9 Mo
- Planche 84 3,6 Mo
- Planche 85 2,8 Mo
- Planche 86 1,6 Mo
- Planche 87 1,6 Mo
- Planche 88 1,7 Mo
- Planche 89 803 ko
- Planche 9 2,8 Mo
- Planche 1 3,3 Mo
- Planche 10 3,8 Mo
- Planche 11 3,0 Mo
- Planche 12 2,8 Mo
- Planche 2 4,1 Mo
- Planche 3 3,5 Mo
- Planche 4 4,2 Mo
- Planche 5 3,8 Mo
- Planche 6 3,8 Mo
- Planche 7 3,7 Mo
- Planche 8 3,3 Mo
- Planche 9 3,7 Mo
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200067874_PLUI_20260427. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 25 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
10
Zones agricoles
1
Zones naturelles
12
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
. La hauteur maximale des clôtures éventuelles n’excédera pas 1,50 mètres de haut. Elles peuvent également être composées d’une haie végétale. 3. Les clôtures pleines non surmontées d’une clôture à claire-voie ne peuvent excéder une hauteur...
- Zone N
. Sont admis les activités agricoles équestres. 12. Sont admis sous réserve de ne pas dépasser une hauteur de 9 mètres hors tout et une emprise au sol de 50% du terrain : - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement d’...
- Zone UA
. Les clôtures pleines non surmontées d’une clôture à claire-voie ne peuvent excéder une hauteur de 1 m. 4. L’éventuel mur-bahut surmonté d’une clôture à claire-voie ne peut excéder une hauteur de 0,70 m. 5. Lorsque les clôtures existantes ...
- Zone UAA
. Les éléments de faible emprise tels que les paratonnerres, les souches de cheminées, etc. ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur. Dispositions générales 3. Sauf dispositions particulières définies au règlement graphique et/ou da...
- Zone UB
. Les clôtures pleines non surmontées d’une clôture à claire-voie ne peuvent excéder une hauteur de 1 m. 4. L’éventuel mur-bahut surmonté d’une clôture à claire-voie ne peut excéder une hauteur de 0,70 m. 5. Lorsque les clôtures existantes ...
- Zone UD
. La hauteur maximale à l’égout du toit est indiquée au règlement graphique. La hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à 5 mètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l’égout principal de toiture. . La hauteur max...
- Zone UFB
. La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements publics. . La hauteur maximale des clôtures sur rue et sur limites séparatives est limitée à 1,80 mètre compté à partir du sol naturel. 2. Les clôtures doivent être soit à claire-voie...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Oberhoffen-sur-Moder
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi Moderrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Moder
- Zone bleu clairZone bleu clairPrescriptions
- Zone orangeZone orangeInterdiction
- Zone de sécuritéZone de sécuritéInterdiction stricte
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
280 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 250permis de construire
- 10déclarations préalables
- 553logements créés
- 13autorisations annulées
Les 280 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de l'Église, 67240 Oberhoffen-sur-Moder
- Téléphone
- 03 88 63 21 08
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.oberhoffen.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 108 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Oberhoffen-sur-Moder ?
Le document opposable est 200067874_PLUi_20260427, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 101 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Oberhoffen-sur-Moder ?
Le règlement ouvre 25 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, AA, N, NA, NB, NC, NF, NFA, NG, NG1, NH et 13 autres. Ils portent 108 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Oberhoffen-sur-Moder ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Oberhoffen-sur-Moder est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Oberhoffen-sur-Moder ?
280 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 250 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 553 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Oberhoffen-sur-Moder ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Oberhoffen-sur-Moder ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Oberhoffen-sur-Moder, calculées sur les contours de l'IGN.- Bischwiller12 242 hab.
- Drusenheim5 388 hab.
- Schirrhein2 251 hab.
- Haguenau36 391 hab.
- Kaltenhouse2 412 hab.
- Rohrwiller1 615 hab.
La commune
- Population
- 3 992 habitants
- Code postal
- 67240
- Code INSEE
- 67345
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 001 sur 2 006 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.