Construire à Duffortles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/03/2024
- 4 zones
- Révision en cours
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone 1AU
Non règlementé.
- Zone A
Dans les secteurs Ah, l’emprise au sol ne dépassera pas 30% de la surface de l’unité foncière, Dans les autres secteurs : non réglementé.
- Zone N
Non réglementé.
- Zone UA
Non réglementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Duffort
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Duffort
- Agrandir à Duffort
- Construire une piscine à Duffort
- Poser un abri de jardin à Duffort
- Clôturer à Duffort
- Refaire la façade à Duffort
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRN-RGA - DUFFORTrisque naturel
Sa zone
- RGAB2Prescriptions
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 5 chemin de L'Église, 32170 Duffort
- Téléphone
- 05 62 67 06 14
- Horaires
- Le mercredi, de 8 h à 13 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 26 octobre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Duffort en chiffres
- 121habitants
- 15permis de construire depuis 2013
- 6logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Duffort ?
Le document opposable est 32116_PLU_20240306, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Duffort ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA. Ils portent 64 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Duffort ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Duffort ?
20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Duffort ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Duffort ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cuélas127 hab.
- Sadournin190 hab.
- Guizerix112 hab.
- Sainte-Aurence-Cazaux89 hab.
- Fontrailles168 hab.
- Barcugnan104 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 32116_PLU_20240306, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/03/2024
- Contenu
- 31 pages, 4 zones, 64 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 265 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 32116
- Code postal
- 32170
- Département
- Gers, Occitanie
- Fibre
- 84 locaux raccordables sur 91,585 (91,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.