Zone 1AUI

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles - L’hébergement - L’artisanat et le commerce de détail - La restauration - Les activités de services - Les hébergements hôteliers et touristiques - Les cinémas - Les bureaux et locaux accueillants du public - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Les salles d’art et de spectacles - Les équipements sportifs - Les autres équipements recevant du public - Les centres de congrès et d’exposition

Dans une bande de largeur fixe de 4 m, comptée à partir du sommet de la barge naturelle de chaque cours d’eau identifié au règlement graphique du PLU, toute construction et tout aménagement sont interdits. Seuls sont autorisés : les travaux et aménagements liés à la gestion du cours d’eau, les ouvrages de franchissements et les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installation existantes ainsi que les murs, clôtures fixes, haies qui laissent libre un passage de 2 m le long du cours d'eau.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations

Les logements sont autorisés à condition de ne pas excéder 30 m² de surface de plancher, d’être contigus au bâtiment existants, d’être nécessaires à l’activité présente et destinés au logement des personnes dont la présence permanente dans la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage.

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

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SECTION II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Volumétrie et implantation des constructions

Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter le plus possible au terrain naturel et en s’intégrant le mieux possible en réduisant au maximum les affouillements et exhaussements de sol afin de limiter l’impact visuel de l’urbanisation dans le grand paysage. D’une manière générale, les pentes de terre devront s’effectuer en pente douce et respecter au mieux le terrain naturel. Ainsi, la hauteur des déblais/remblais ne doit pas excéder 3 mètres et être réalisée en une seule fois. Les paliers successifs sont autorisés. Sur terrain en pente, les mouvements de terre doivent s’effectuer en amont (et non en saillie) et devront respecter au mieux le terrain naturel. Sur terrain plat, les buttes de terre sont interdites.

Volumétrie des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux présentant une bonne intégration dans le paysage.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. La règle s’applique en tout point du bâtiment, hors les éléments de saillie comme les dépassées de toitures ou les balcons. Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait de 10 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

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Une implantation différente pourra être autorisée : - Pour l’extension de bâtiments existants ne respectant pas la règle générale, à condition de ne pas réduire le recul existant ; - Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés réalisés dans le but d’intérêt général pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Pour dégager la visibilité dans les carrefours et accès, il peut être établi à l’angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La hauteur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 3 mètres. La largeur de ce pan coupé doit être au minimum de 3 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle. Les règles s’appliquent en tout point du bâtiment y compris les éléments en saillie comme les dépassées de toitures, balcons ... excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative. Dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne. Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Une implantation différente pourra être autorisée : - Pour l’extension de bâtiments existants ne respectant pas la règle générale, à condition de ne pas réduire le recul existant ; - Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés réalisés dans le but d’intérêt général pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain L’implantation est laissée libre. Toutefois, entre deux constructions non jointives, quelles qu’en soient la nature et l’importance, il doit toujours être aménagée un espace suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions, et, s’il y a lieu le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau le plus bas de la construction avant travaux jusqu’au sommet de la construction. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au sommet de la construction.

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Des hauteurs différentes pourront être admises : - pour les locaux techniques et industriels de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements ; - pour les constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques

Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Aspect extérieur des constructions

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Façades Les façades sont traitées dans leur intégralité avec simplicité et cohérence de traitement (teinte, texture, décors) et les façades latérales ou arrière doivent être traitées en cohérence et/ou en harmonie avec la façade principale. Les pignons doivent être traités avec la même qualité de finition que les façades principales. Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Sont interdits tout pastiche d'architecture étrangère à la région et l'emploi ä nu de matériaux destinés à être revêtus. Les façades doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect médiocre et non fini. Ainsi, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit sur l’ensemble des façades. Les matériaux composant les façades doivent être colorés d’une couleur permettant l’intégration dans le site. Les matériaux blancs purs, réfléchissants et les couleurs vives sont interdits. La texture des matériaux de façade doit rester mate.

L’ensemble des façades doit accueillir au maximum 2 teintes afin d’obtenir une certaine sobriété. La pose de panneaux photovoltaïques est interdite sur les façades des constructions.

Toitures et couvertures

Les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné, notamment en ce qui concerne les éléments constitutifs du couronnement du bâtiment. Les matériaux de couverture doivent respecter l’aspect, les textures et les teintes des matériaux existants sur le bâtiment ou dominants dans l’environnement. Les toitures des constructions doivent être :

- Soit plates, y compris terrasses. - Soit de type deux pans minimum dans les sens convexes au pourcentage de pente, compris entre

30% et 60%.

Les toits à une seule pente doivent être adossés au bâtiment principal ou à un mur de clôture haut existant. Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes (carports, abri de jardin…) avec une pente de 10% maximum, même si l’annexe n’est pas accolée à un mur ou un autre bâtiment.

Les matériaux composant les toitures doivent être colorés d’une couleur permettant l’intégration dans le site. Ainsi, l’emploi de tons vifs et le blanc pur sont proscrits. La texture des matériaux de toiture doit rester mate.

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L’emploi de matériaux réfléchissant est interdit. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architectures bioclimatiques, doivent être intégrés à l’enveloppe de la construction.

Enseignes L’ensemble des enseignes doit être conçu comme une partie intégrante du projet architectural du bâtiment. Toute enseigne sur poteaux est interdite. Les enseignes doivent être intégrées aux façades des bâtiments et en aucun cas en surélévation sur les toitures. Les enseignes clignotantes sont interdites.

Performances énergétiques et environnementales des constructions

L’implantation de techniques favorisant les énergies renouvelables sont à privilégier. La réalisation de bâtiment passif ou à énergie positive est encouragée.

L’implantation sur les toitures de capteurs photovoltaïques et/ou de panneaux solaires destinées à la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire est autorisée à condition de respecter la réglementation thermique en vigueur. Dans ce cas, les toitures doivent adopter une orientation favorable (de sud-est à sud-ouest).

Eléments techniques, antennes, panneaux solaires Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l’accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) ou nécessaires à la production d’énergies renouvelables, doivent être regroupés et faire l’objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l’espace public soit minimisé. Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s’intégrer harmonieusement à la toiture en proportion et en hauteur notamment.

L'implantation des antennes d’émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public. Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situées en retrait des façades.

Prise en compte du risque radon dans les constructions La commune de Dunière est concernée par le risque radon (Potentiel de catégorie 3). Pour plus d’information, consulter la notice radon annexé au présent PLU. Afin de limiter les risques engendrés par la présence du radon, les constructions nouvelles dans les secteurs soumis à ce risque doivent intégrer des dispositifs assurant le renouvellement de l’air intérieur. Les constructions nouvelles doivent également assurer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment.

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Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Clôtures D’une manière générale, la hauteur des clôtures est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet de la structure. Les clôtures doivent être constituées :

- Soit d’un dispositif à claire voie en panneau rigide, dans la limite de 2 mètres. - Soit d’un mur bahut de 0,40 à 0,80 mètre surmontée ou non d’un dispositif à claire voie en panneau

rigide, le tout dans la limite de 2 mètres. Il est également conseiller de doubler la clôture minérale par une clôture végétale d’essences variées et locales (se reporter aux annexes du présent règlement écrit) : la croissance naturelle des essences ne doit pas excéder 2 mètres. Les clôtures en angle de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours. Les murs à redents sont autorisés sur toutes les limites : Ils doivent être constitués de paliers de 0,20 à 0,80 mètres, pour un total d’un maximum de 2 mètres.

Aspect qualitatif du traitement des espaces libres Chaque parcelle ou opération doit présenter un projet paysager valorisant pour le cadre de vie et l’ambiance des lieux, et s’intégrant dans le paysage environnant. Les vues depuis le tènement et sur le tènement doivent être prises en compte. Les aires de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager afin d’intégrer les parkings dans l’environnement. Pour toutes les plantations d’une hauteur supérieure à 2 mètres aux abords des voiries départementales, un recul

de 10 mètres par rapport à la limite du domaine public devra être observé.

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Hauteur : 2 m au maximum

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Obligations en matière de stationnement automobiles et deux roues

Stationnement automobile Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationnement doivent être de préférence intégrées au bâtiment. Toutefois, lorsque les places sont réalisées en surface et non couvertes, au moins 30% de la surface dédiée au stationnement (places et circulations) doit recevoir un traitement paysager permettant d’infiltrer les eaux pluviales et/ ou de végétaliser. Au-delà des dispositions de l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation, le pré-équipement des parcs de stationnement pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables devra être intégré. Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de services, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs. Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public. Stationnement des cycles Pour toutes les constructions, il est exigé l’implantation d’arceaux extérieurs pour le stationnement des deux roues en proportion adaptée à l’occupation et à l’usage des lieux.

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SECTION III EQUIPEMENT ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès

Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagée de manière à satisfaire aux exigences de sécurité des biens et des personnes, à la lutte contre les incendies, ainsi qu’à la collecte des ordures ménagères et à la circulation de l’ensemble des véhicules de services publics. Ainsi, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

- la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la

sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - les types de trafic généré par l’opération, - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la

voie de desserte.

Voirie

Les voies doivent, dans la mesure du possible être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques.

Desserte par les réseaux

Eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable présent sur la commune. A défaut du réseau public, l’alimentation en eau potable dans le cadre unifamilial, par des dispositions techniques telles que captage, forage ou puits particuliers, peuvent être autorisés en conformité avec la réglementation en vigueur, et sous condition de contrôler régulièrement la qualité de l’eau.

Tout projet d’alimentation en dehors du cadre unifamilial devra faire l’objet d’une autorisation préfectoral.

Pour toutes les constructions, les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluie) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.

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Assainissement des eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées, doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par canalisations souterraines et par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux usées devront être recueillies et canalisées sur l’unité foncière. Dès lors, les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

Les travaux et l’installation d’un système de relevage (pompe de relevage) pour le raccordement aux réseaux d’assainissement collectif seront à la charge exclusive de propriétaire.

Tout déversement d’eaux usées non domestiques au réseau public de collecte des eaux usées doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de rejet auprès de la structure compétente en la matière (cela concerne également les rejets d’eaux pluviales ou d’eaux de vidange de piscines privées). Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié. En cas d’évolution de l’activité entraînant une modification de la nature ou du volume des rejets, l’autorisation de déversement doit faire l’objet d’une mise à jour. L’évacuation des effluents et des eaux usées non traités dans les rivières, fossés est interdite.

Assainissement des eaux pluviales

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau pluviale s’il existe. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être recueillies et canalisées sur l’unité foncière. L’aménageur ou le pétitionnaire doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage temporaire ou non avec une évacuation limitée vers un éventuel déversoir sous réserve des prescriptions liées à l’application de la loi sur l’eau.

Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Electricité, télécommunication et réseaux divers

Les réseaux électriques moyenne et basse tension, les réseaux de téléphone, câblages ainsi que les branchements à construire ou à rénover doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Lors de toute opération d’ensemble ou de toute nouvelle construction, installations, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux privés devra être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions qui seront imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l’autorisation de travaux.

Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées, y compris dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. Lorsque l’unité foncière est desservie par un ou plusieurs réseaux de communication électronique à très haut débit, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce, d'hôtels ou d'autres hébergements touristiques doit pouvoir y être raccordée. Afin de permettre le raccordement des nouvelles constructions, y compris dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, des fourreaux doivent être mis en attente en limite du domaine public (existant ou futur), en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

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04 - RÈGLEMENT ÉCRIT

Modification n°1 du PLU de Dunières approuvé le 10 mars 2026. par délibération du Conseil Municipal de Dunières

Titre du document Nom du fichier Version Rédacteur Vérificateur Chef d’agence

Identification du document 04_Règlement_Ecrit

Plan Local d’Urbanisme de Dunières Mars 2026

CAAL / DAD / MB / DM / MBE DM BEP

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SOMMAIRE

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DISPOSITIONS GENERALES

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Champ d’application territorial

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Dunières.

Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent applicable sur au territoire : 1. Les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexes du Plan Local d’Urbanisme 2. Les articles R111-2 à 5, R111-14 à 15, R111-21 et R421-12 du Code de l’Urbanisme rappelés ci-après.

Article R111-2 du Code de l’Urbanisme Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Article R111-3 du Code de l’Urbanisme Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est susceptible, en raison de sa localisation, d’être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit.

Article R111-4 du Code de l’Urbanisme Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Article R111-5 du Code de l’Urbanisme Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Article R111-14 du Code de l’Urbanisme En dehors des parties urbanisées des communes, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation ou sa destination : 1° A favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants, en particulier lorsque ceux-ci sont peu équipés ; 2° A compromettre les activités agricoles ou forestières, notamment en raison de la valeur agronomique des sols, des structures agricoles, de l’existence de terrains faisant l’objet d’une délimitation au titre d’une appellation d’origine contrôlée ou d’une indication géographique protégée ou comportant des équipements spéciaux importants, ainsi que de périmètres d’aménagements fonciers et hydrauliques ; 3° A compromettre la mise en valeur des substances mentionnées à l’article L. 111-1 du code minier ou des matériaux de carrières inclus dans les zones définies à l’article L. 321-1 du même code.

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Article R111-15 du Code de l’Urbanisme Une distance d’au moins trois mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire.

Article R111-21 du Code de l’Urbanisme La densité de construction est définie par le rapport entre la surface de plancher de cette construction et la surface de terrain sur laquelle elle est ou doit être implantée. La superficie des terrains cédés gratuitement en application de l’article R. 332-16 est prise en compte pour la définition de la densité de construction.

Article R421-12 du Code de l’Urbanisme Doit être précédée d’une déclaration préalable l’édification d’une clôture située : a) Dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable classé en application de l’article L. 631-1 du code du patrimoine ou dans les abords des monuments historiques définis à l’article L. 621-30 du code du patrimoine ; b) Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l’environnement ; c) Dans un secteur délimité par le plan local d’urbanisme en application de l’article L. 151-19 ou de l’article L. 15123 ; d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

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Division du territoire en zone

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (zone N). Ces zones sont les suivantes.

 Les zones urbanisées :

«Les zones urbaines sont dites «zones U». Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.» (Code de l’Urbanisme)

Le Plan Local d’Urbanisme distingue cinq catégories de zones U : - La zone UA correspond aux secteurs bâtis les plus anciens du bourg. - La zone UB correspond aux secteurs d’extension pavillonnaire de la commune. - La zone UH correspond aux principaux hameaux de la commune. - La zone UE correspond aux principaux équipements de la commune. - La zone UI correspond aux secteurs d’activités économiques et industrielles de la commune.

• Les zones à urbaniser

«Les zones à urbaniser sont dites «zones AU». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone et que des orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations d’aménagement et de programmation de la zone.» (Code de l’Urbanisme)

Le Plan Local d’Urbanisme distingue plusieurs zones à urbaniser et notamment des zones 1AU. Il s’agit de zones agricoles et/ou naturelles destinées à accueillir principalement des constructions à usage d’habitation ainsi que des équipements. L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs est conditionnée à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble compatible avec les prescriptions définies dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). En plus, le PLU délimite une zone 2AU. Réserve foncière à plus long terme, il s’agit d’une zone agricole destinées à accueillir principalement des constructions à usage d’habitation ainsi que des équipements. L’ouverture à l’urbanisation de ce secteur sera conditionné à modification du PLU et à démonstration que l’ensemble des autres zones à urbaniser « 1AU » ont bien été mobilisées et qu’il n’existe plus de capacités suffisantes dans les zone urbaines pour accueillir le développement de la commune. Le PLU distingue également une zone 1AUi, qui correspond à des zones agricoles destinées à accueillir le développement économique et industrielle de la commune.

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 Les zones agricoles :

« Les zones agricoles sont dites « zones A». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être autorisées, en zone A :

1° Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci.» (Code de l’Urbanisme)

Ainsi, le Plan Local d’Urbanisme distingue une zone A qui correspond à une zone agricole qu’il convient de protéger de l’urbanisation afin de permettre au secteur de se développer et de marquer la vocation agricole des terrains. Elle comprend également les constructions isolées à vocation d’habitat pour lesquelles des évolutions et adaptations limitées sont autorisées. La zone A comprend également deux Secteurs de Taille et de Capacité Limitée (STECAL) :

- STECAL Ae qui doit permettre la création d’un atelier pour l’activité d’un électricien - STECAL Ad qui doit permettre l’extension de la déchetterie intercommunale. - STECAL Af qui doit permettre la construction d’un entrepôt destiné au stockage de matériel forestier.

 Les zones naturelles :

«Les zones naturelles et forestières sont dites «zones N». Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l’existence d’une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d’espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

Peuvent être autorisées en zone N : 1° Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci.» (Code de l’Urbanisme)

Le Plan Local d’Urbanisme identifie une zone N qui correspond à une zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur caractère d’espaces naturels.

La zone N comprend un sous-secteur Nt qui correspond au développement d’un projet d’Unité Touristique Nouvelle au hameau de la Vilette.

Organisation du règlement

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Conformément au Code de l’Urbanisme, les règles d’urbanisme applicables sur le territoire s’organisent en trois grandes parties thématiques comme suit :

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités  Article 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations  Article 2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités  Article 3 : Mixité fonctionnelle et sociale

Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères  Article 4 : Volumétrie et implantation des constructions  Article 5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions  Article 7 : Stationnement

Section 3 : Equipements et réseaux  Article 8 : Desserte par les voies publiques ou privées  Article 9 : Desserte par les réseaux

Les destinations et sous-destinations des constructions pouvant être interdites ou soumises à conditions particulières sont définies en application des articles R.151-27, R.151-28 et R.151-29 du Code de l’Urbanisme.

Tout projet de construction, d’aménagement ou d’installation doit se référer à l’une de ces destinations.

Lorsqu’un ensemble de locaux présente par ses caractéristiques une unité de fonctionnement, il est tenu compte exclusivement de la destination principale de cet ensemble.

Lorsqu’une construction ou un aménagement relève de plusieurs destinations sans lien fonctionnel entre elles, il est fait application des règles propres à chacune de ces destinations.

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Liste des destinations et sous-destinations mentionnées aux articles R.151-27 et R.151-28 (La définition de chaque sous-destination est présentée en annexe du présent règlement)

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

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Application du périmètre de réciprocité autour des bâtiments d’élevage

Le principe de réciprocité des règles de recul a pour but d'éviter une remise en cause des sites d'implantation ou de développement des exploitations agricoles (bâtiments d'élevage en particulier) par un rapprochement de l'urbanisation. Ce principe a été introduit en 1999 à l'article L.111-3 du Code Rural et modifié par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle II. Au titre de règlementations sanitaires, certains bâtiments agricoles sont soumis à des conditions de distance pour leur implantation par rapport aux habitations ou d'immeubles habituellement occupés par des tiers. Les distances à respecter sont celles définies par les Règlements sanitaires départementaux (RSD) ou par la réglementation sur les installations classées (ICPE). Le principe de réciprocité impose le respect des mêmes distances pour les tiers vis-à-vis des constructions agricoles. Les distances à respecter varient en fonction de la taille de l'élevage :

- 50 mètres pour les plus petites exploitations, uniquement soumises au Règlement Sanitaire Départemental (RSD),

- 100 mètres pour les plus importantes, qui ont le statut d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Le tableau ci-dessous reprend les seuils applicables pour définir le régime des exploitations :

Comme l’illustre le schéma ci-dessous, seuls les bâtiments d’élevage (ici en gris foncé) sont pris en compte pour définir le « périmètre de réciprocité ». Les autres constructions telles que les hangars de matériel agricole, ou l’habitation de l’agriculteur ne sont pas prises en compte.

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LES ZONES URBAINES

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone La zone UA correspond aux secteurs bâtis les plus anciens du bourg. La zone UA est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont le périmètre figure sur le règlement graphique. Les constructions, aménagements et installations prévues dans ces secteurs devront respecter les principes définis dans les OAP. La zone UA est également concernée par des risques naturels et notamment le risque d’inondation de la Dunière. Il convient de se reporter au Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) du Bassin de la Dunière annexé au Plan Local d’Urbanisme. La zone UA n’est pas concernée par la présence de zones humides et restrictions associées.

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SECTION I DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS