Le règlement de Dunières, texte intégral

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières - Le commerce de gros - Les équipements sportifs - Les entrepôts - Les centres de congrès et d’exposition

Dans une bande de largeur fixe de 4 m, comptée à partir du sommet de la barge naturelle de chaque cours d’eau identifié au règlement graphique du PLU, toute construction et tout aménagement sont interdits. Seuls sont autorisés : les travaux et aménagements liés à la gestion du cours d’eau, les ouvrages de franchissements et les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installation existantes ainsi que les murs, clôtures fixes, haies qui laissent libre un passage de 2 m le long du cours d'eau.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité (nuisances sonores, olfactives, visuelles).

Sont autorisées pour les exploitations industrielles existantes à la date d’approbation du présent PLU, quelle que soit leur surface de plancher, et à la condition qu’ils n’entraînent aucune augmentation des dangers ou des nuisances pour les secteurs d’habitat proches :

- La reconstruction des constructions existantes à la date d’approbation du PLU sur leur terrain d’assiette après destruction ou démolition, sans changement de destination ;

- Les travaux visant à assurer leur mise aux normes, notamment en matière d’hygiène, de sécurité, d’accessibilité, d’isolation ;

- Les travaux visant à améliorer leur performance énergique ou à développer la production d’énergie renouvelable.

Les industries nouvelles sont autorisées dès lors qu’elles ne génèrent pas de nuisances (sonores, olfactives, visuelles) pour l’habitat et dans la limite de 300 m² de surface de plancher.

Pour les éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme : - Tous travaux affectant les éléments identifiés sur le règlement graphique et listés en annexe du présent règlement, doivent faire l’objet à minima d’une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement ; - La démolition de ces éléments bâtis est assujettie à l’obtention préalable d’un permis de démolir (article R4671-678 (e) du Code de l’Urbanisme).

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité sociale Dans le secteur de mixité sociale repéré au plan de zonage (secteur d’application de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme) et s’appliquant sur le secteur d’Orientation d’Aménagement et de Programmation « VIAL », il est exigé sur l’ensemble du secteur la création de 50% de logements locatifs sociaux.

Mixité fonctionnelle Dans les rez-de-chaussée commerciaux identifiés au règlement graphique par la prescription « Linéaire de protection des rez-de-chaussée commerciaux », le changement de destination des locaux existants affectés aux « commerces et activités de service » vers une vocation d’habitat est interdit (en application de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme).

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SECTION II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Volumétrie et implantation des constructions

Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter le plus possible au terrain naturel et en s’intégrant le mieux possible en réduisant au maximum les affouillements et exhaussements de sol afin de limiter l’impact visuel de l’urbanisation dans le grand paysage. Sur terrain en pente, les mouvements de terre doivent s’effectuer en amont (et non en saillie) et devront respecter au mieux le terrain naturel. Sur terrain plat, les buttes de terre sont interdites. D’une manière générale, les pentes de terre devront s’effectuer en pente douce et respecter au mieux le terrain naturel. Ainsi, la hauteur des déblais/remblais ne devra pas excéder 1 mètre et être réalisée en une seule fois. Les paliers successifs sont autorisés.

Volumétrie des constructions

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux présentant une bonne intégration dans le paysage.

Afin de conserver une unité avec le bâti traditionnel, les lignes de faîtage doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments, ceci évitant les hauteurs agressives et inutiles des mûrs pignons.

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. La règle s’applique en tout point du bâtiment hors éléments de saillie comme les dépassées de toitures ou les balcons.

Le long des rues désignées sur le plan de zonage, les constructions, y compris les annexes (hors piscines) et les extensions, doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques. Le long des autres voies, les constructions, y compris les annexes (hors piscines) et les extensions, doivent être édifiées :

- Soit à l’alignement des voies et emprises publiques, - Soit en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises

publiques.

Le bassin des piscines doit être implanté en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Une implantation différente pourra être autorisée :

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- Pour l’extension de bâtiments existants ne respectant pas les règles générales, à condition de ne pas réduire le recul existant

- Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés réalisés dans le but d’intérêt général pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Pour dégager la visibilité dans les carrefours et accès, il peut être établi à l’angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La hauteur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 3 mètres. La largeur de ce pan coupé doit être au minimum de 3 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle. Les règles s’appliquent en tout point du bâtiment y compris les éléments en saillie comme les dépassées de toitures, balcons ... excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative. Dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne. Le long des rues désignées sur le plan de zonage, les constructions, y compris les annexes (hors piscines) et les extensions, doivent être édifiées :

- Soit d’une limite séparative à une autre, - Soit sur au moins une des limites séparatives.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Le long des autres voies, les constructions, y compris les annexes (hors piscines) et les extensions, doivent être édifiées :

- Soit sur au moins une limite séparative, - Soit en respectant un retrait minimum de 3 mètres.

Le bassin des piscines doit être implanté en respectant un retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

Une implantation différente pourra être autorisée - Pour l’extension de bâtiments existants ne respectant pas les règles générales, à condition de ne pas réduire le recul existant - Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés réalisés dans le but d’intérêt général pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain L’implantation est laissée libre.

Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau le plus bas de la construction avant travaux jusqu’à l’égout de toiture. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout de toiture. La hauteur des constructions en extension ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment existant. La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder 3,50 mètres à l’égout de toiture.

Des hauteurs différentes pourront être admises pour les locaux techniques et industriels ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif et services publics de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements.

Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Aspect extérieur des constructions Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les architectures typiques étrangères à la région sont interdites.

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Façades

Les dispositions concernant les façades ne s’appliquent pas pour les vérandas et les couvertures des piscines. Sur certaines rues, des aides pour la rénovation des façades peuvent exister (voir plan en annexe).

Les façades sont traitées dans leur intégralité avec simplicité et cohérence de traitement (teinte, texture, décors) et les façades latérales ou arrière doivent être traitées en cohérence et/ou en harmonie avec la façade principale. Les pignons doivent être traités avec la même qualité de finition que les façades principales. Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Sont interdits tout pastiche d'architecture étrangère à la région et l'emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus. Le rajout de pierres dans les façades qui n’en comportent pas à l’origine ou qui sont destinées à être majoritairement enduites est interdit.

La teinte des joints de mur doit être en harmonie avec celle des façades.

Les façades doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect médiocre et non fini. Ainsi, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (exemple : parpaings, briques… est interdit sur l’ensemble des façades.

Les matériaux réfléchissants, les enduits de couleurs vives, blanc et à gros relief sont interdits.

Pour les autres maçonneries (pierres non apparentes, briques, parpaings, etc) le parement extérieur doit être constitué de préférence d’un enduit gratté ou taloché ou d’un jeté à la main. Les enduits à la chaux aérienne de teinte claire sont recommandés. Les enduits « ciment » sont interdis ainsi que les bardages « imitation bois ». L’ensemble des façades doit accueillir au maximum 2 teintes dans les tons clairs. Les teintes sombres et/ou foncées sont prohibées pour les façades principales. Les annexes et extensions peuvent utiliser des teintes sombres et/ou foncées.

Les saillies (balcons, dépassés de toiture…) des façades donnant sur les voies publiques, doivent être bâties à une hauteur minimale de 3 mètres lorsque au-dessus d’un trottoir, et de 4,60 mètres lorsque directement au-dessus des voies.

Dans la mesure du possible, les aérothermes sur façades ne doivent pas être visibles depuis l’axe principal qui dessert la construction.

En ce qui concerne les extensions et les annexes, à moins d’être réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, la couleur des façades doit être en harmonie avec la couleur de la façade principale.

En ce qui concerne les façades commerciales des vitrines d’exposition, elles ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de-chaussée. Il est interdit de peindre la totalité de la façade dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du rez-de-chaussée.

La pose de panneaux photovoltaïques est interdite sur les façades des constructions.

En cas de ravalement de façade, des règles complémentaires doivent être respectées :

Les ravalements doivent être faits dans le respect de l’architecture, en veillant à la mise en valeur des façades et des décors d’origine. La mise en valeur d’ouvrages ou parties d’ouvrages en pierre de taille (arcs, meneaux, linteaux,...) peut être exigée, même s’il s’agit d’éléments mis à jour après le décrépissage d’une façade précédemment enduite.

Dans le cas où des témoins archéologiques apparaissent, ils doivent être soit restitués dans le dessin d’origine, si la composition de la façade le permet, soit répertoriés puis recouverts d’un enduit.

Les bâtiments construits en pierre de taille prévue pour être apparente, doivent être ravalés en laissant apparaître le parement d'origine. Les joints maçonnés de pierre seront réalisés en mortier de sable de teinte claire, ou ton des pierres, en évitant le blanc. En cas de projet d’isolation par l’extérieur, il pourra être dérogé à cette règle.

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Toitures et couvertures

Les dispositions concernant les toitures ne s’appliquent pas pour les vérandas, les couvertures des piscines et les toitures végétalisées pour lesquelles les pentes et les matériaux de couvertures ne sont pas réglementés.

Les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné, notamment en ce qui concerne les éléments constitutifs du couronnement du bâtiment. Les matériaux de couverture doivent respecter l’aspect, les textures et les teintes des matériaux existants sur le bâtiment ou dominants dans l’environnement.

Les toitures des constructions doivent être : - Soit plates, y compris terrasses. - Soit de type deux pans minimum dans les sens convexes dont le pourcentage de pente est compris entre 30% et 60%.

Les toits à une seule pente doivent être adossés au bâtiment principal ou à un mur de clôture haut existant.

Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes (carports, abri de jardin…) avec une pente de 10% maximum, même si l’annexe n’est pas accolée à un mur ou un autre bâtiment.

Les débords de toit sont limités à 0,50 mètre.

Les matériaux de couvertures doivent s’apparenter comme aspect et couleur aux tuiles en terre cuite de teinte rouge. Le remplacement à l’identique pour les matériaux de couverture est autorisé dans le cadre des rénovations partielles de toiture. Certains équipements publics sont actuellement couverts par des ardoises (ou imitation). Le remplacement à l’identique (couleur et aspect) est autorisé.

Ouvertures

Pour l’ensemble des constructions, annexes et extensions comprises, les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (jacobine et chiens assis). Les lucarnes à fronton et frontons sont autorisés.

Les ouvertures en toiture autorisée doivent être intégrées de façon harmonieuse. Leurs dimensions doivent être adaptées à la superficie de la toiture et leur longueur totale ne doit pas dépasser le tiers de la longueur de la toiture. Elles doivent être implantées dans l’axe des ouvertures présentes en façade et ne pas être jointives. Les encadrements de fenêtres doivent être travaillés et se distinguer de la façade.

En ce qui concerne la couleur des menuiseries, les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites.

En cas de réhabilitation, des règles complémentaires doivent être respectées :

- Les ouvertures d’origines, traditionnellement plus hautes que larges, doivent être maintenues telles quelles. Plus généralement, dans le cas de transformation de bâtiments anciens, les proportions des ouvertures existantes doivent être conservées, en particulier lorsqu’il s’agit de portes de granges, d’entrées cochères.

- L'ajout ou la suppression de percements sont autorisés à condition de préserver l'équilibre d'ensemble de la façade (rythmes, proportions) et son caractère architectural

- Les linteaux, jambages, encadrements de fenêtres, de portes et devantures doivent être maintenus. Ils peuvent toutefois être traités différemment et proposer une traduction contemporaine des ouvertures, à condition qu'ils renforcent les caractéristiques initiales du bâtiment.

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- L’implantation de volets roulants est possible si les coffres de volet sont invisibles depuis l’extérieur. En cas d’impossibilité technique, la pose de lambrequins sera imposée pour masquer les coffres de volet.

Enseignes

L’ensemble des enseignes doit être conçu comme une partie intégrante du projet architectural du bâtiment. Toute enseigne sur poteaux ou sur le toit du bâtiment est interdite. Les enseignes doivent être intégrées aux façades des bâtiments et en aucun cas en surélévation sur les toitures.

Les enseignes clignotantes sont interdites.

Performances énergétiques et environnementales des constructions

L’implantation de techniques favorisant les énergies renouvelables sont à privilégier. La réalisation de bâtiment passif ou à énergie positive est encouragée. L’implantation sur les toitures de capteurs photovoltaïques et/ou de panneaux solaires destinées à la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire est autorisée à condition de respecter la réglementation thermique en vigueur.

Dans ce cas, les toitures doivent adopter une orientation favorable (de sud-est à sud-ouest).

Eléments techniques, antennes, panneaux solaires

Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l’accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) ou nécessaires à la production d’énergies renouvelables, doivent être regroupés et faire l’objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l’espace public soit minimisé. Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s’intégrer harmonieusement à la toiture en proportion et en hauteur notamment. Les édicules et gaines sont interdits en saille des façades donnant sur l’espace public.

Les systèmes de climatisation, de ventilation et de chauffage doivent être regroupés dans des édicules de faible volume. L’installation des systèmes de climatisation et de ventilation dont la saillie est supérieure à 15 cm est proscrite sur les façades visibles depuis l’espace public. L'implantation des antennes d’émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public. Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situées en retrait des façades.

Prise en compte du risque radon dans les constructions

La commune de Dunière est concernée par le risque radon (Potentiel de catégorie 3). Pour plus d’information, consulter la notice radon annexé au présent PLU.

Afin de limiter les risques engendrés par la présence du radon, les constructions nouvelles dans les secteurs soumis à ce risque doivent intégrer des dispositifs assurant le renouvellement de l’air intérieur. Les constructions nouvelles doivent également assurer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment.

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Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Clôtures

D’une manière générale, la hauteur des clôtures est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet de la structure. Les murets en pierre devront être préservés et restaurés à chaque fois que possible. En aucun cas, ils ne seront peints ou enduits. Les clôtures nouvelles devront être doublées d'une haie d'essences locales. En ce qui concerne les clôtures à l’alignement de la voie où donnant sur la rue et les espaces publics : Elles doivent être constituées d’un mur bahut entre 0,20 et 0,80 mètre traité de la même manière que les bâtiments principaux ou en pierres apparentes, surmonté ou non d’un dispositif à claire voie (grille, grillage ou lisse), le tout dans la limite d’1,70 mètre. Ce dispositif peut être doublé d’une haie végétale. Les essences variées et locales sont à privilégier (se reporter aux annexes du présent règlement écrit). La croissance naturelle des essences ne doit pas excéder 2 mètres de hauteur. En ce qui concerne les clôtures en limites séparatives : Elles doivent être constituées :

- Soit d’un mur bahut entre 0,20 et 0,80 mètre traité de la même manière que les bâtiments principaux, surmonté ou non d’un dispositif à claire voie (grille, grillage, ou lisse), le tout dans la limite d’1,70 mètre, doublé ou non d’une haie végétale ;

- Soit d’un dispositif à claire voie dans la limite d’1,70 mètre, doublé ou non d’une haie végétale ; - Soit d’une haie végétale. D’une manière générale, en ce qui concerne les haies végétales, les essences variées et locales sont à privilégier (se reporter aux annexes du présent règlement écrit). La croissance naturelle des essences ne doit pas excéder 2 mètres de hauteur. D’une manière générale, les clôtures en angle de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours. Les murs à redents sont autorisés sur toutes les limites :

Ils doivent être constitués de paliers de 0,20 à 0,80 mètres, pour une hauteur maximale de 1,70 mètre.

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| PLU de Dunières - Règlement écrit

Hauteur : 1,70 m au maximum

Aspect qualitatif du traitement des espaces libres

En cas de plantations d’arbres ou d’arbustes, les essences locales sont à privilégier (se reporter aux annexes du présent règlement écrit). Pour toutes les plantations d’une hauteur supérieure à 2 mètres aux abords des voiries départementales, un recul

de 10 mètres par rapport à la limite du domaine public devra être observé.

Aspect quantitatif du traitement des espaces verts

Au moins 20% de la superficie totale de l’unité foncière doivent être aménagés de façon perméable.

Obligations en matière de stationnement automobiles et deux roues

Stationnement automobile

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationnement doivent être de préférence intégrées au bâtiment. Toutefois, lorsque les places sont réalisées en surface et non couvertes, au moins 30% de la surface dédiée au stationnement (places et circulations) doit recevoir un traitement paysager permettant d’infiltrer les eaux pluviales et/ ou de végétaliser. Au-delà des dispositions de l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation, le pré-équipement des parcs de stationnement pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables devra être intégré.

 Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé : - 1 place de stationnement par logement - 2 places de stationnement sur le secteur de l’OAP des Pinacelles

En cas de construction de logements locatifs financés par des prêts aidés de l’Etat, il est attendu 1 place par logement. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, il est exigé la réalisation d’une place « visiteur » par tranche achevée de trois logements.

 Pour les constructions à usage de bureaux, artisanat et commerces de détail, services et activités, il est exigé 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Cependant, pour les opérations localisées au niveau des linéaires commerciaux identifiés au règlement graphique du PLU, aucune création de place de stationnement n'est exigée.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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 Pour les restaurants et les hôtels, il est exigé : - 1 place par unité d’hébergement - 1 place pour 25 m² de surface de restaurant.

Cependant, pour les opérations localisées au niveau des linéaires commerciaux identifiés au règlement graphique du PLU, aucune création de place de stationnement n'est exigée.

 Pour les constructions d’intérêt collectif et de services publics, le stationnement des véhicules doit correspondre à l’occupation et l’usage des lieux.

Des dispositions différentes à la règle peuvent également être admises dans les cas suivants : - Impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle ; - Reconstruction après sinistre ; - La présence de place de stationnement public dans un rayon de 200 mètres pour les sousdestinations artisanat et commerces de détail, bureaux, services, hôtels et restauration.

Stationnement des cycles

Les places de stationnement pour les cycles doivent être réalisées en dehors des voies publiques et situées sur l’assiette foncière de l’opération. Les places de stationnement pour les cycles doivent être réalisées à l’intérieur des bâtiments principaux de l’opération ou à l’extérieur de ces derniers sous réserve d’être localisées à moins de 50 m de l’une de leurs entrées principales. Ces places doivent être situées de préférence en rez-de-chaussée et être aisément accessibles depuis les voies publiques.

L’espace de stationnement doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. La dimension minimale d’un emplacement cycle est de 1,5 m². Cette surface intègre les espaces de circulation nécessaires au bon fonctionnement de l’aire de stationnement des cycles.

 Pour les constructions d’ensemble d’habitation, il est exigé : - 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales - 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

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| PLU de Dunières - Règlement écrit

SECTION III EQUIPEMENT ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès

Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagée de manière à satisfaire aux exigences de sécurité des biens et des personnes, à la lutte contre les incendies, ainsi qu’à la collecte des ordures ménagères et à la circulation de l’ensemble des véhicules de services publics.

Ainsi, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - La morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération, - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - Les types de trafic généré par l’opération, - Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Ainsi, les accès automobiles (portails, portes de garage, etc) devront respecter un recul par rapport à l’alignement ou être aménagés de façon à permettre l’arrêt hors du domaine public.

Voirie

Les voies doivent, dans la mesure du possible être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques.

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Cheminements piétons et modes doux

Pour les opérations consistant à accueillir 5 logements ou plus, des cheminements piétons devront être aménagés sur au moins un côté de la nouvelle voirie desservant le secteur.

Desserte par les réseaux

Eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable présent sur la commune. A défaut du réseau public, l’alimentation en eau potable dans le cadre unifamilial, par des dispositions techniques telles que captage, forage ou puits particuliers, peuvent être autorisés en conformité avec la réglementation en vigueur, et sous condition de contrôler régulièrement la qualité de l’eau. Tout projet d’alimentation en dehors du cadre unifamilial devra faire l’objet d’une autorisation préfectoral.

Pour toutes les constructions, les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluie) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.

Assainissement des eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées, doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par canalisations souterraines et par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux usées devront être recueillies et canalisées sur l’unité foncière. Dès lors, les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

Les travaux et l’installation d’un système de relevage (pompe de relevage) pour le raccordement aux réseaux d’assainissement collectif seront à la charge exclusive de propriétaire.

Tout déversement d’eaux usées non domestiques au réseau public de collecte des eaux usées doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de rejet auprès de la structure compétente en la matière (cela concerne également les rejets d’eaux pluviales ou d’eaux de vidange de piscines privées). Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié. En cas d’évolution de l’activité entraînant une modification de la nature ou du volume des rejets, l’autorisation de déversement doit faire l’objet d’une mise à jour. L’évacuation des effluents et des eaux usées non traités dans les rivières, fossés est interdite.

Assainissement des eaux pluviales

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau pluviale s’il existe. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être recueillies et canalisées sur l’unité foncière. L’aménageur ou le pétitionnaire doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage temporaire ou non avec une évacuation limitée vers un éventuel déversoir sous réserve des prescriptions liées à l’application de la loi sur l’eau.

Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Récupération des eaux pluviales

La récupération des eaux de pluie doit s’effectuer à l’aval de toiture inaccessible et que leurs usages à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments doivent s’effectuer dans le respect des normes règlementaires, en particulier en ce qui concerne :

- Les usages extérieurs (arrosage, lavage des véhicules, etc) ; - A l’intérieur des habitations (alimentation des chasses d’eau et lavage des sols) ; - A titre expérimental, le lavage du linge, sous réserve d’un traitement adapté de l’eau de pluie, assurent

notamment une désinfection.

Leur réutilisation à l’intérieur de certains établissements recevant du public est strictement interdite. Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau potable est interdit.

Electricité, télécommunication et réseaux divers

Les réseaux électriques moyenne et basse tension, les réseaux de téléphone, câblages ainsi que les branchements à construire ou à rénover doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Lors de toute opération d’ensemble ou de toute nouvelle construction, installations, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux privés devra être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions qui seront imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l’autorisation de travaux.

Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées, y compris dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. Lorsque l’unité foncière est desservie par un ou plusieurs réseaux de communication électronique à très haut débit, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce, d'hôtels ou d'autres hébergements touristiques doit pouvoir y être raccordée. Afin de permettre le raccordement des nouvelles constructions, y compris dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, des fourreaux doivent être mis en attente en limite du domaine public (existant ou futur), en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières - Le commerce de gros - Les cinémas - Les équipements sportifs - Les entrepôts - Les centres de congrès et d’exposition

Dans les secteurs matérialisés au plan de zonage comme ripisylves, les aménagements des cours d’eau et leurs abords doivent veiller à maintenir les continuités biologiques (entretenir les boisements, permettre la libre circulation de la faune, protéger le lit mineur des cours d’eau). Sont interdits : les constructions de toute nature, les exhaussements et affouillements de sol, les dépôts divers, les plantations d’espèces exotiques, l’imperméabilisation du sol. Peuvent cependant être autorisés :

- Les travaux de restauration, de réhabilitation, d’entretien et de préservation des ripisylves, visant notamment à préserver les continuités écologiques

- Les travaux de restauration et de réhabilitation du cours d’eau, visant notamment à préserver son fonctionnement hydro-morphologique.

- Les installations et ouvrages d'intérêt général liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d'utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.

Dans une bande de largeur fixe de 4 m, comptée à partir du sommet de la barge naturelle de chaque cours d’eau identifié au règlement graphique du PLU, toute construction et tout aménagement sont interdits. Seuls sont autorisés : les travaux et aménagements liés à la gestion du cours d’eau, les ouvrages de franchissements et les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installation existantes ainsi que les murs, clôtures fixes, haies qui laissent libre un passage de 2 m le long du cours d'eau.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité (nuisances sonores, olfactives, visuelles).

Les industries sont autorisées dès lors qu’elles ne génèrent pas de nuisances (sonores, olfactives, visuelles) pour l’habitat et dans la limite de 300 m² de surface de plancher.

Pour les éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme : - Tous travaux affectant les éléments identifiés sur le règlement graphique et listés en annexe du présent règlement, doivent faire l’objet à minima d’une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement ; - La démolition de ces éléments bâtis est assujettie à l’obtention préalable d’un permis de démolir (article R4671-678 (e) du Code de l’Urbanisme).

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

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SECTION II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Volumétrie et implantation des constructions

Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter le plus possible au terrain naturel et en s’intégrant le mieux possible en réduisant au maximum les affouillements et exhaussements de sol afin de limiter l’impact visuel de l’urbanisation dans le grand paysage. Sur terrain en pente, les mouvements de terre doivent s’effectuer en amont (et non en saillie) et devront respecter au mieux le terrain naturel. Sur terrain plat, les buttes de terre sont interdites. D’une manière générale, les pentes de terre devront s’effectuer en pente douce et respecter au mieux le terrain naturel. Ainsi, la hauteur des déblais/remblais ne devra pas excéder 2 mètres et être réalisée en une seule fois. Les paliers successifs sont autorisés.

Volumétrie des constructions

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux présentant une bonne intégration dans le paysage.

Afin de conserver une unité avec le bâti traditionnel, les lignes de faîtage doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments, ceci évitant les hauteurs agressives et inutiles des mûrs pignons.

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. La règle s’applique en tout point du bâtiment hors éléments de saillie comme les dépassées de toitures ou les balcons.

Les constructions, y compris les annexes (hors piscines) et les extensions, doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Le bassin des piscines doit être implanté en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

De plus, toute construction nouvelle doit être édifiée à plus de 6 mètres du domaine public du chemin de fer.

Une implantation différente pourra être autorisée : - Pour l’extension de bâtiments existants ne respectant pas les règles générales, à condition de ne pas réduire le recul existant - Pour les annexes, elles peuvent être implantées en limite de voies et emprises publiques, à condition qu’aucun nouvel accès ne soit créé depuis celles-ci et que leur implantation ne compromette pas la visibilité des accès existants à la parcelle. - Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés réalisés dans le but d’intérêt général pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Pour dégager la visibilité dans les carrefours et accès, il peut être établi à l’angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La hauteur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 3 mètres. La largeur de ce pan coupé doit être au minimum de 3 mètres.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle. Les règles s’appliquent en tout point du bâtiment y compris les éléments en saillie comme les dépassées de toitures, balcons ... excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative. Dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne.

Les constructions, y compris les extensions, doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

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Les annexes (hors piscines) doivent être édifiées : - Soit sur au moins l’une des limites séparatives, - Soit en respectant un retrait minimum de 3 mètres.

Le bassin des piscines doit être implanté en respectant un retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

Une implantation différente pourra être autorisée - Pour l’extension de bâtiments existants ne respectant pas les règles générales, à condition de ne pas réduire le recul existant - Les extensions peuvent être implantées en limites séparatives, à condition de respecter les règles de hauteur édictées dans le paragraphe suivant « Hauteur des constructions ». - Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés réalisés dans le but d’intérêt général pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

L’implantation est laissée libre.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau le plus bas de la construction avant travaux jusqu’à l’égout de toiture. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture.

La hauteur des extensions implantées en limites séparatives ne doit pas excéder 3,50 mètres à l’égout de toiture. Toutefois, lorsque l’extension s’adosse à une construction existante implantée sur la parcelle limitrophe, sa hauteur peut être portée à celle de la construction voisine, sans dépasser 7 mètres à l’égout de toiture.

La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder 3,50 mètres à l’égout de toiture.

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Des hauteurs différentes pourront être admises pour les locaux techniques et industriels ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif et services publics de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements.

Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Aspect extérieur des constructions

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les architectures typiques étrangères à la région sont interdites.

Façades

Les dispositions concernant les façades ne s’appliquent pas pour les vérandas et les couvertures des piscines. Les façades sont traitées dans leur intégralité avec simplicité et cohérence de traitement (teinte, texture, décors) et les façades latérales ou arrière doivent être traitées en cohérence et/ou en harmonie avec la façade principale. Les pignons doivent être traités avec la même qualité de finition que les façades principales. Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Sont interdits tout pastiche d'architecture étrangère à la région et l'emploi ä nu de matériaux destinés à être revêtus. Le rajout de pierres dans les façades qui n’en comportent pas à l’origine ou qui sont destinées à être majoritairement enduites est interdit. La teinte des joints de mur doit être en harmonie avec celle des façades.

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Les façades doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect médiocre et non fini. Ainsi, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (exemple : parpaings, briques… est interdit sur l’ensemble des façades.

Les matériaux réfléchissants, les enduits de couleurs vives, blanc et à gros relief sont interdits.

Pour les autres maçonneries (pierres non apparentes, briques, parpaings, etc) le parement extérieur doit être constitué de préférence d’un enduit gratté ou taloché ou d’un jeté à la main. Les enduits à la chaux aérienne de teinte claire sont recommandés. Les enduits « ciment » sont interdis. L’ensemble des façades doit accueillir au maximum 2 teintes dans les tons clairs. Les teintes sombres et/ou foncées sont prohibées pour les façades principales. Les annexes et extensions peuvent utiliser des teintes sombres et/ou foncées.

Les saillies (balcons, dépassés de toiture…) des façades donnant sur les voies publiques, doivent être bâties à une hauteur minimale de 3 mètres lorsque au-dessus d’un trottoir, et de 4,60 mètres lorsque directement au-dessus des voies.

Dans la mesure du possible, les aérothermes sur façades ne doivent pas être visibles depuis l’axe principal qui dessert la construction. En ce qui concerne les extensions et les annexes, à moins d’être réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, la couleur des façades doit être en harmonie avec la couleur de la façade principale.

En ce qui concerne les façades commerciales des vitrines d’exposition, elles ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de-chaussée. Il est interdit de peindre la totalité de la façade dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du rez-de-chaussée.

La pose de panneaux photovoltaïques est interdite sur les façades des constructions.

Toitures et couverture

Les dispositions concernant les toitures ne s’appliquent pas pour les vérandas, les couvertures des piscines et les toitures végétalisées pour lesquelles les pentes et les matériaux de couvertures ne sont pas réglementés.

Les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné, notamment en ce qui concerne les éléments constitutifs du couronnement du bâtiment. Les matériaux de couverture doivent respecter l’aspect, les textures et les teintes des matériaux existants sur le bâtiment ou dominants dans l’environnement. Les toitures des constructions doivent être :

- Soit plates, y compris terrasses. - Soit de type deux pans minimum dans les sens convexes au pourcentage de pente, compris entre

30% et 60%.

Les toits à une seule pente doivent être adossés au bâtiment principal ou à un mur de clôture haut existant.

Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes (carports, abri de jardin…) avec une pente de 10% maximum, même si l’annexe n’est pas accolée à un mur ou un autre bâtiment.

Les débords de toit sont limités à 0,50 mètre.

Les matériaux de couvertures doivent s’apparenter aux tuiles en terre cuite de teinte rouge. Le remplacement à l’identique pour les matériaux de couverture est autorisé dans le cadre des rénovations partielles de toiture.

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Ouvertures

Pour l’ensemble des constructions, annexes et extensions comprises, les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (jacobine et chiens assis). Les lucarnes à fronton et frontons sont autorisés.

Les ouvertures en toiture autorisée doivent être intégrées de façon harmonieuse. Leurs dimensions doivent être adaptées à la superficie de la toiture et leur longueur totale ne doit pas dépasser le tiers de la longueur de la toiture. Elles doivent être implantées dans l’axe des ouvertures présentes en façade et ne pas être jointives.

Enseignes

L’ensemble des enseignes doit être conçu comme une partie intégrante du projet architectural du bâtiment. Toute enseigne sur poteaux ou sur le toit du bâtiment est interdite. Les enseignes doivent être intégrées aux façades des bâtiments et en aucun cas en surélévation sur les toitures.

Les enseignes clignotantes sont interdites.

Performances énergétiques et environnementales des constructions

L’implantation de techniques favorisant les énergies renouvelables sont à privilégier. La réalisation de bâtiment passif ou à énergie positive est encouragée.

L’implantation sur les toitures de capteurs photovoltaïques et/ou de panneaux solaires destinées à la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire est autorisée à condition de respecter la réglementation thermique en vigueur. Dans ce cas, les toitures doivent adopter une orientation favorable (de sud-est à sud-ouest).

Eléments techniques, antennes, panneaux solaires

Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l’accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) ou nécessaires à la production d’énergies renouvelables, doivent être regroupés et faire l’objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l’espace public soit minimisé. Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s’intégrer harmonieusement à la toiture en proportion et en hauteur notamment. Les édicules et gaines sont interdits en saille des façades donnant sur l’espace public.

Les systèmes de climatisation, de ventilation et de chauffage doivent être regroupés dans des édicules de faible volume. L’installation des systèmes de climatisation et de ventilation dont la saillie est supérieure à 15 cm est proscrite sur les façades visibles depuis l’espace public. L'implantation des antennes d’émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public. Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situées en retrait des façades. Prise en compte du risque radon dans les constructions

La commune de Dunière est concernée par le risque radon (Potentiel de catégorie 3). Pour plus d’information, consulter la notice radon annexé au présent PLU.

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Afin de limiter les risques engendrés par la présence du radon, les constructions nouvelles dans les secteurs soumis à ce risque doivent intégrer des dispositifs assurant le renouvellement de l’air intérieur. Les constructions nouvelles doivent également assurer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Clôtures

D’une manière générale, la hauteur des clôtures est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet de la structure.

En ce qui concerne les clôtures à l’alignement de la voie où donnant sur la rue et les espaces publics : Elles doivent être constituées d’un mur bahut entre 0,20 et 0,80 mètre traité de la même manière que les bâtiments principaux ou en pierres apparentes, surmonté ou non d’un dispositif à claire voie (grille, grillage ou lisse), le tout dans la limite d’1,70 mètre. Ce dispositif peut être doublé d’une haie végétale. Les essences variées et locales sont à privilégier (se reporter aux annexes du présent règlement écrit). La croissance naturelle des essences ne doit pas excéder 2 mètres de hauteur.

En ce qui concerne les clôtures en limites séparatives :

Elles doivent être constituées : - Soit d’un mur bahut entre 0,20 et 0,80 mètre traité de la même manière que les bâtiments principaux, surmonté ou non d’un dispositif à claire voie (grille, grillage, ou lisse), le tout dans la limite d’1,70 mètre, doublé ou non d’une haie végétale ; - Soit d’un dispositif à claire voie dans la limite d’1,70 mètre, doublé ou non d’une haie végétale ; - Soit d’une haie végétale.

D’une manière générale, en ce qui concerne les haies végétales, les essences variées et locales sont à privilégier (se reporter aux annexes du présent règlement écrit). La croissance naturelle des essences ne doit pas excéder 2 mètres de hauteur.

D’une manière générale, les clôtures en angle de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours.

Les murs à redents sont autorisés sur toutes les limites : Ils doivent être constitués de paliers de 0,20 à 0,80 mètres, pour un total d’un maximum de 1,70 mètre.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Hauteur : 1,70 m au maximum

Aspect qualitatif du traitement des espaces libres En cas de plantations d’arbres ou d’arbustes, les essences locales sont à privilégier (se reporter aux annexes du présent règlement écrit). Pour toutes les plantations d’une hauteur supérieure à 2 mètres aux abords des voiries départementales, un recul

de 10 mètres par rapport à la limite du domaine public devra être observé.

Aspect quantitatif du traitement des espaces verts

Au moins 20 % de la superficie totale de l’unité foncière doivent être aménagés de façon perméable.

Obligations en matière de stationnement automobiles et deux roues

Stationnement automobile

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationnement doivent être de préférence intégrées au bâtiment. Toutefois, lorsque les places sont réalisées en surface et non couvertes, au moins 30% de la surface dédiée au stationnement (places et circulations) doit recevoir un traitement paysager permettant d’infiltrer les eaux pluviales et/ ou de végétaliser. Au-delà des dispositions de l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation, le pré-équipement des parcs de stationnement pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables devra être intégré.

 Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 places de stationnement. En cas de construction de logements locatifs financés par des prêts aidés de l’Etat, il est attendu 1 place par logement. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, il est exigé la réalisation d’une place « visiteur » par tranche achevée de trois logements.

 Pour les constructions à usage de bureaux, artisanat et commerces de détail, services et activités, il est exigé 1 place pour 50 m² de surface de plancher.

 Pour les restaurants et les hôtels, il est exigé : - 1 place par unité d’hébergement

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- 1 place pour 25 m² de surface de restaurant.

 Pour les constructions d’intérêt collectif et de services publics, le stationnement des véhicules doit correspondre à l’occupation et l’usage des lieux.

Des dispositions différentes à la règle peuvent également être admises dans les cas suivants : - Impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle ; - Reconstruction après sinistre ; - La présence de place de stationnement public dans un rayon de 200 mètres pour les sousdestinations artisanat et commerces de détail, bureaux, services, hôtels et restauration.

Stationnement des cycles

Les places de stationnement pour les cycles doivent être réalisées en dehors des voies publiques et situées sur l’assiette foncière de l’opération. Les places de stationnement pour les cycles doivent être réalisées à l’intérieur des bâtiments principaux de l’opération ou à l’extérieur de ces derniers sous réserve d’être localisées à moins de 50 m de l’une de leurs entrées principales. Ces places doivent être situées de préférence en rez-de-chaussée et être aisément accessibles depuis les voies publiques. L’espace de stationnement doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. La dimension minimale d’un emplacement cycle est de 1,5 m². Cette surface intègre les espaces de circulation nécessaires au bon fonctionnement de l’aire de stationnement des cycles.

 Pour les constructions d’ensemble d’habitation, il est exigé : - 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales - 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

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SECTION III EQUIPEMENT ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès

Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagée de manière à satisfaire aux exigences de sécurité des biens et des personnes, à la lutte contre les incendies, ainsi qu’à la collecte des ordures ménagères et à la circulation de l’ensemble des véhicules de services publics.

Ainsi, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - La morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération, - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - Les types de trafic généré par l’opération, - Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Ainsi, les accès automobiles (portails, portes de garage, etc) devront respecter un recul par rapport à l’alignement ou être aménagés de façon à permettre l’arrêt hors du domaine public.

Voirie

Les voies doivent, dans la mesure du possible être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir.

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Elles doivent notamment permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques. Pour la construction de 1 à 4 logements, la plateforme de la voie de desserte devra avoir une largeur minimale de 4 mètres. Au-delà de 4 logements, la plateforme de la voie de desserte devra avoir une largeur minimale de 6,50 mètres.

Cheminements piétons et modes doux

Pour les opérations consistant à accueillir 5 logements ou plus, des cheminements piétons devront être aménagés sur au moins un côté de la nouvelle voirie desservant le secteur.

Desserte par les réseaux

Eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable présent sur la commune. A défaut du réseau public, l’alimentation en eau potable dans le cadre unifamilial, par des dispositions techniques telles que captage, forage ou puits particuliers, peuvent être autorisés en conformité avec la réglementation en vigueur, et sous condition de contrôler régulièrement la qualité de l’eau. Tout projet d’alimentation en dehors du cadre unifamilial devra faire l’objet d’une autorisation préfectoral.

Pour toutes les constructions, les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluie) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.

Assainissement des eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées, doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par canalisations souterraines et par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux usées devront être recueillies et canalisées sur l’unité foncière. Dès lors, les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

Les travaux et l’installation d’un système de relevage (pompe de relevage) pour le raccordement aux réseaux d’assainissement collectif seront à la charge exclusive de propriétaire.

Tout déversement d’eaux usées non domestiques au réseau public de collecte des eaux usées doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de rejet auprès de la structure compétente en la matière (cela concerne également les rejets d’eaux pluviales ou d’eaux de vidange de piscines privées). Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié. En cas d’évolution de l’activité entraînant une modification de la nature ou du volume des rejets, l’autorisation de déversement doit faire l’objet d’une mise à jour. L’évacuation des effluents et des eaux usées non traités dans les rivières, fossés est interdite.

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Assainissement des eaux pluviales

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau pluviale s’il existe.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être recueillies et canalisées sur l’unité foncière. L’aménageur ou le pétitionnaire doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage temporaire ou non avec une évacuation limitée vers un éventuel déversoir sous réserve des prescriptions liées à l’application de la loi sur l’eau.

Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Récupération des eaux pluviales

La récupération des eaux de pluie doit s’effectuer à l’aval de toiture inaccessible et que leurs usages à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments doivent s’effectuer dans le respect des normes règlementaires, en particulier en ce qui concerne :

- les usages extérieurs (arrosage, lavage des véhicules, etc) ; - à l’intérieur des habitations (alimentation des chasses d’eau et lavage des sols) ; - à titre expérimental, le lavage du linge, sous réserve d’un traitement adapté de l’eau de pluie, assurent

notamment une désinfection.

Leur réutilisation à l’intérieur de certains établissements recevant du public est strictement interdite. Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau potable est interdit.

Electricité, télécommunication et réseaux divers

Les réseaux électriques moyenne et basse tension, les réseaux de téléphone, câblages ainsi que les branchements à construire ou à rénover doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Lors de toute opération d’ensemble ou de toute nouvelle construction, installations, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux privés devra être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions qui seront imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l’autorisation de travaux.

Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées, y compris dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. Lorsque l’unité foncière est desservie par un ou plusieurs réseaux de communication électronique à très haut débit, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce, d'hôtels ou d'autres hébergements touristiques doit pouvoir y être raccordée. Afin de permettre le raccordement des nouvelles constructions, y compris dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, des fourreaux doivent être mis en attente en limite du domaine public (existant ou futur), en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

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Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières - Les habitations - Les commerces et activités de services - Les bureaux et locaux accueillant du public - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Dans les secteurs matérialisés au plan de zonage comme ripisylves, les aménagements des cours d’eau et leurs abords doivent veiller à maintenir les continuités biologiques (entretenir les boisements, permettre la libre circulation de la faune, protéger le lit mineur des cours d’eau). Sont interdits : les constructions de toute nature, les exhaussements et affouillements de sol, les dépôts divers, les plantations d’espèces exotiques, l’imperméabilisation du sol.

Peuvent cependant être autorisés : - Les travaux de restauration, de réhabilitation, d’entretien et de préservation des ripisylves, visant notamment à préserver les continuités écologiques - Les travaux de restauration et de réhabilitation du cours d’eau, visant notamment à préserver son fonctionnement hydro-morphologique. - Les installations et ouvrages d'intérêt général liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d'utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.

Dans une bande de largeur fixe de 4 m, comptée à partir du sommet de la barge naturelle de chaque cours d’eau identifié au règlement graphique du PLU, toute construction et tout aménagement sont interdits. Seuls sont autorisés : les travaux et aménagements liés à la gestion du cours d’eau, les ouvrages de franchissements et les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installation existantes ainsi que les murs, clôtures fixes, haies qui laissent libre un passage de 2 m le long du cours d'eau.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité (nuisances sonores, olfactives, visuelles).

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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SECTION II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Volumétrie et implantation des constructions

Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter le plus possible au terrain naturel et en s’intégrant le mieux possible en réduisant au maximum les affouillements et exhaussements de sol afin de limiter l’impact visuel de l’urbanisation dans le grand paysage. D’une manière générale, les pentes de terre devront s’effectuer en pente douce et respecter au mieux le terrain naturel. Sur terrain en pente, les mouvements de terre doivent s’effectuer en amont (et non en saillie) et devront respecter au mieux le terrain naturel. Les paliers successifs sont autorisés.

Volumétrie des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux présentant une bonne intégration dans le paysage.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. La règle s’applique en tout point du bâtiment hors les éléments de saillie comme les dépassées de toitures ou les balcons. L’implantation des constructions est laissée libre. Pour dégager la visibilité dans les carrefours et accès, il peut être établi à l’angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La hauteur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 3 mètres. La largeur de ce pan coupé doit être au minimum de 3 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle. Les règles s’appliquent en tout point du bâtiment y compris les éléments en saillie comme les dépassées de toitures, balcons ... excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative. Dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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L’implantation des constructions est laissée libre, sous réserve de garantir l’accès au bâtiment par les services de sécurité et de secours conformément aux article R111-2 et R111-5 du Code de l’urbanisme.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain L’implantation est laissée libre. Toutefois, entre deux constructions non jointives, quelles qu’en soient la nature et l’importance, il doit toujours être aménagée un espacement suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions, et, s’il y a lieu le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau le plus bas de la construction avant travaux jusqu’au sommet de la construction. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au sommet de la construction.

Des hauteurs différentes pourront être admises : - Pour les locaux techniques et industriels de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements ; - Pour les constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques

Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Aspect extérieur des constructions

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Façades Les façades sont traitées dans leur intégralité avec simplicité et cohérence de traitement (teinte, texture, décors) et les façades latérales ou arrière doivent être traitées en cohérence et/ou en harmonie avec la façade principale. Les pignons doivent être traités avec la même qualité de finition que les façades principales. Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Sont interdits tout pastiche d'architecture étrangère à la région et l'emploi ä nu de matériaux destinés à être revêtus. Les façades doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect médiocre et non fini. Ainsi, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit sur l’ensemble des façades.

Les matériaux composant les façades doivent être colorés d’une couleur permettant l’intégration dans le site. Les matériaux blancs purs, réfléchissants et les couleurs vives sont interdits. La texture des matériaux de façade doit rester mate.

L’ensemble des façades doit accueillir au maximum 2 teintes afin d’obtenir une certaine sobriété. La pose de panneaux photovoltaïques est interdite sur les façades des constructions.

Toitures et couvertures Les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné, notamment en ce qui concerne les éléments constitutifs du couronnement du bâtiment. Les matériaux de couverture doivent respecter l’aspect, les textures et les teintes des matériaux existants sur le bâtiment ou dominants dans l’environnement. Les toitures des constructions doivent être :

- Soit plates, y compris terrasses. - Soit de type deux pans minimum dans les sens convexes au pourcentage de pente, compris entre

30% et 60%.

Les toits à une seule pente doivent être adossés au bâtiment principal ou à un mur de clôture haut existant. Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes (carports, abri de jardin…) avec une pente de 10% maximum, même si l’annexe n’est pas accolée à un mur ou un autre bâtiment.

Les matériaux composant les toitures doivent être colorés d’une couleur permettant l’intégration dans le site. Ainsi, l’emploi de tons vifs et le blanc pur sont proscrits.

La texture des matériaux de toiture doit rester mate. L’emploi de matériaux réfléchissant est interdit.

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architectures bioclimatiques, doivent être intégrés à l’enveloppe de la construction.

Performances énergétiques et environnementales des constructions

L’implantation de techniques favorisant les énergies renouvelables sont à privilégier. La réalisation de bâtiment passif ou à énergie positive est encouragée.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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L’implantation sur les toitures de capteurs photovoltaïques et/ou de panneaux solaires destinées à la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire est autorisée à condition de respecter la réglementation thermique en vigueur. Dans ce cas, les toitures doivent adopter une orientation favorable (de sud-est à sud-ouest). Il est à noter que les pentes des toitures comprises entre 30° et 60° ne permettent pas d'implanter des panneaux solaires avec un niveau de performance optimal.

Eléments techniques, antennes, panneaux solaires

Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l’accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) ou nécessaires à la production d’énergies renouvelables, doivent être regroupés et faire l’objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l’espace public soit minimisé.

Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s’intégrer harmonieusement à la toiture en proportion et en hauteur notamment.

L'implantation des antennes d’émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public. Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situées en retrait des façades.

Prise en compte du risque radon dans les constructions

La commune de Dunière est concernée par le risque radon (Potentiel de catégorie 3). Pour plus d’information, consulter la notice radon annexé au présent PLU.

Afin de limiter les risques engendrés par la présence du radon, les constructions nouvelles dans les secteurs soumis à ce risque doivent intégrer des dispositifs assurant le renouvellement de l’air intérieur. Les constructions nouvelles doivent également assurer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Clôtures

D’une manière générale, la hauteur des clôtures est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet de la structure.

Les clôtures doivent être constituées : - Soit d’un dispositif à claire voie en panneau rigide, dans la limite de 2 mètres. - Soit d’un mur bahut de 0,40 à 0,80 mètre surmontée ou non d’un dispositif à claire voie en panneau rigide, le tout dans la limite de 2 mètres.

Il est également conseiller de doubler la clôture minérale par une clôture végétale d’essences variées et locales (se reporter aux annexes du présent règlement écrit) : la croissance naturelle des essences ne doit pas excéder 2 mètres. Les clôtures en angle de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Les murs à redents sont autorisés sur toutes les limites : Ils doivent être constitués de paliers de 0,20 à 0,80 mètres, pour un total d’un maximum de 2 mètres.

Hauteur : 2 m au maximum

Aspect qualitatif du traitement des espaces libres

Chaque parcelle ou opération doit présenter un projet paysager valorisant pour le cadre de vie et l’ambiance des lieux, et s’intégrant dans le paysage environnant. Les vues depuis le tènement et sur le tènement doivent être prises en compte. Les aires de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager afin d’intégrer les parkings dans l’environnement. Pour toutes les plantations d’une hauteur supérieure à 2 mètres aux abords des voiries départementales, un recul

de 10 mètres par rapport à la limite du domaine public devra être observé.

Obligations en matière de stationnement automobiles et deux roues

Stationnement automobile

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationnement doivent être de préférence intégrées au bâtiment. Toutefois, lorsque les places sont réalisées en surface et non couvertes, au moins 30% de la surface dédiée au stationnement (places et circulations) doit recevoir un traitement paysager permettant d’infiltrer les eaux pluviales et/ ou de végétaliser. Au-delà des dispositions de l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation, le pré-équipement des parcs de stationnement pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables devra être intégré.

Pour toutes les constructions, le nombre de places de stationnent à réaliser devra être adapté à l’occupation et à l’usage des lieux.

Stationnement des cycles

Pour toutes les constructions, il est exigé l’implantation d’arceaux extérieurs pour le stationnement des vélos en proportion adaptée à l’occupation et à l’usage des lieux.

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SECTION III EQUIPEMENT ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès

Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagée de manière à satisfaire aux exigences de sécurité des biens et des personnes, à la lutte contre les incendies, ainsi qu’à la collecte des ordures ménagères et à la circulation de l’ensemble des véhicules de services publics.

Ainsi, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - La morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération, - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - Les types de trafic généré par l’opération, - Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Voirie

Les voies doivent, dans la mesure du possible être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques.

Desserte par les réseaux

Eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable présent sur la commune. A défaut du réseau public, l’alimentation en eau potable dans le cadre unifamilial, par des dispositions techniques telles que captage, forage ou puits particuliers, peuvent être autorisés en conformité avec la réglementation en vigueur, et sous condition de contrôler régulièrement la qualité de l’eau. Tout projet d’alimentation en dehors du cadre unifamilial devra faire l’objet d’une autorisation préfectoral.

Pour toutes les constructions, les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluie) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.

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Assainissement des eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées, doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par canalisations souterraines et par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux usées devront être recueillies et canalisées sur l’unité foncière. Dès lors, les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

Les travaux et l’installation d’un système de relevage (pompe de relevage) pour le raccordement aux réseaux d’assainissement collectif seront à la charge exclusive de propriétaire.

Tout déversement d’eaux usées non domestiques au réseau public de collecte des eaux usées doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de rejet auprès de la structure compétente en la matière (cela concerne également les rejets d’eaux pluviales ou d’eaux de vidange de piscines privées). Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié. En cas d’évolution de l’activité entraînant une modification de la nature ou du volume des rejets, l’autorisation de déversement doit faire l’objet d’une mise à jour. L’évacuation des effluents et des eaux usées non traités dans les rivières, fossés est interdite.

Assainissement des eaux pluviales

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau pluviale s’il existe. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être recueillies et canalisées sur l’unité foncière. L’aménageur ou le pétitionnaire doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage temporaire ou non avec une évacuation limitée vers un éventuel déversoir sous réserve des prescriptions liées à l’application de la loi sur l’eau.

Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Electricité, télécommunication et réseaux divers

Les réseaux électriques moyenne et basse tension, les réseaux de téléphone, câblages ainsi que les branchements à construire ou à rénover doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Lors de toute opération d’ensemble ou de toute nouvelle construction, installations, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux privés devra être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions qui seront imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l’autorisation de travaux.

Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées, y compris dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. Lorsque l’unité foncière est desservie par un ou plusieurs réseaux de communication électronique à très haut débit, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce, d'hôtels ou d'autres hébergements touristiques doit pouvoir y être raccordée. Afin de permettre le raccordement des nouvelles constructions, y compris dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, des fourreaux doivent être mis en attente en limite du domaine public (existant ou futur), en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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LES ZONES A URBANISER

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières - L’artisanat et le commerce de détail - Le commerce de gros - Les activités de services, - Les hébergements hôteliers et touristiques - Les cinémas - Les bureaux et locaux accueillant du public - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Les salles d’art et de spectacles - Les équipements sportifs - Les autres équipements recevant du public - Les entrepôts - Les bureaux - Les centres de congrès et d’exposition

Dans une bande de largeur fixe de 4 m, comptée à partir du sommet de la barge naturelle de chaque cours d’eau identifié au règlement graphique du PLU, toute construction et tout aménagement sont interdits. Seuls sont autorisés : les travaux et aménagements liés à la gestion du cours d’eau, les ouvrages de franchissements et les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installation existantes ainsi que les murs, clôtures fixes, haies qui laissent libre un passage de 2 m le long du cours d'eau.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité (nuisances sonores, olfactives, visuelles).

Les industries sont autorisées dès lors qu’elles ne génèrent pas de nuisances (sonores, olfactives, visuelles) pour l’habitat et dans la limite de 300 m² de surface de plancher.

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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| PLU de Dunières - Règlement écrit

SECTION II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Volumétrie et implantation des constructions

Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter le plus possible au terrain naturel et en s’intégrant le mieux possible en réduisant au maximum les affouillements et exhaussements de sol afin de limiter l’impact visuel de l’urbanisation dans le grand paysage. Sur terrain en pente, les mouvements de terre doivent s’effectuer en amont (et non en saillie) et devront respecter au mieux le terrain naturel. Sur terrain plat, les buttes de terre sont interdites. D’une manière générale, les pentes de terre devront s’effectuer en pente douce et respecter au mieux le terrain naturel. Ainsi, la hauteur des déblais/remblais ne devra pas excéder 2 mètres et être réalisée en une seule fois. Les paliers successifs sont autorisés.

Volumétrie des constructions

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux présentant une bonne intégration dans le paysage.

Afin de conserver une unité avec le bâti traditionnel, les lignes de faîtage doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments, ceci évitant les hauteurs agressives et inutiles des mûrs pignons.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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| PLU de Dunières - Règlement écrit

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. La règle s’applique en tout point du bâtiment hors éléments de saillie comme les dépassées de toitures ou les balcons.

Les constructions, y compris les annexes (hors piscines) et les extensions, doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Le bassin des piscines doit être implanté en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Une implantation différente pourra être autorisée : - Pour l’extension de bâtiments existants ne respectant pas les règles générales, à condition de ne pas réduire le recul existant - Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés réalisés dans le but d’intérêt général pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Pour dégager la visibilité dans les carrefours et accès, il peut être établi à l’angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La hauteur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 3 mètres. La largeur de ce pan coupé doit être au minimum de 3 mètres.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

49

| PLU de Dunières - Règlement écrit

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle.

Les règles s’appliquent en tout point du bâtiment y compris les éléments en saillie comme les dépassées de toitures, balcons ... excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative. Dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne.

Les constructions, y compris les extensions, doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Les annexes (hors piscines) doivent être édifiées : - soit sur au moins l’une des limites séparatives, - soit en respectant un retrait minimum de 3 mètres.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

50

| PLU de Dunières - Règlement écrit

Le bassin des piscines doit être implanté en respectant un retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

Une implantation différente pourra être autorisée - pour l’extension de bâtiments existants ne respectant pas les règles générales, à condition de ne pas réduire le recul existant - Les extensions peuvent être implantées en limites séparatives, à condition de respecter les règles de hauteur édictées dans le paragraphe suivant « Hauteur des constructions ». - pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés réalisés dans le but d’intérêt général pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

L’implantation est laissée libre.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau le plus bas de la construction avant travaux jusqu’à l’égout de toiture.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture.

La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder 3,50 mètres à l’égout de toiture. La hauteur des extensions implantées en limites séparatives ne doit pas excéder 3,50 mètres à l’égout de toiture. Toutefois, lorsque l’extension s’adosse à une construction existante implantée sur la parcelle limitrophe, sa hauteur peut être portée à celle de la construction voisine, sans dépasser 7 mètres à l’égout de toiture.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

51

| PLU de Dunières - Règlement écrit

Des hauteurs différentes pourront être admises pour les locaux techniques et industriels de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements.

Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie du terrain support.

Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Aspect extérieur des constructions

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les architectures typiques étrangères à la région sont interdites.

Façades

Les dispositions concernant les façades ne s’appliquent pas pour les vérandas et les couvertures des piscines. Les façades sont traitées dans leur intégralité avec simplicité et cohérence de traitement (teinte, texture, décors) et les façades latérales ou arrière doivent être traitées en cohérence et/ou en harmonie avec la façade principale. Les pignons doivent être traités avec la même qualité de finition que les façades principales. Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Sont interdits tout pastiche d'architecture étrangère à la région et l'emploi ä nu de matériaux destinés à être revêtus. Le rajout de pierres dans les façades qui n’en comportent pas à l’origine ou qui sont destinées à être majoritairement enduites est interdit.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

52

| PLU de Dunières - Règlement écrit

La teinte des joints de mur doit être en harmonie avec celle des façades.

Les façades doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect médiocre et non fini. Ainsi, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (exemple : parpaings, briques… est interdit sur l’ensemble des façades. Les matériaux réfléchissants, les enduits de couleurs vives, blanc et à gros relief sont interdits. Pour les autres maçonneries (pierres non apparentes, briques, parpaings, etc) le parement extérieur doit être constitué de préférence d’un enduit gratté ou taloché ou d’un jeté à la main. Les enduits à la chaux aérienne de teinte claire sont recommandés. Les enduits « ciment » sont interdis. L’ensemble des façades doit accueillir au maximum 2 teintes dans les tons clairs. Les teintes sombres et/ou foncées sont prohibées pour les façades principales. Les annexes et extensions peuvent utiliser des teintes sombres et/ou foncées. Les saillies (balcons, dépassés de toiture…) des façades donnant sur les voies publiques, doivent être bâties à une hauteur minimale de 3 mètres lorsque au-dessus d’un trottoir, et de 4,60 mètres lorsque directement au-dessus des voies. Dans la mesure du possible, les aérothermes sur façades ne doivent pas être visibles depuis l’axe principal qui dessert la construction. En ce qui concerne les extensions et les annexes, à moins d’être réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, la couleur des façades doit être en harmonie avec la couleur de la façade principale.

La pose de panneaux photovoltaïques est interdite sur les façades des constructions.

Toitures et couvertures

Les dispositions concernant les toitures ne s’appliquent pas pour les vérandas, les couvertures des piscines et les toitures végétalisées pour lesquelles les pentes et les matériaux de couvertures ne sont pas réglementés.

Les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné, notamment en ce qui concerne les éléments constitutifs du couronnement du bâtiment. Les matériaux de couverture doivent respecter l’aspect, les textures et les teintes des matériaux existants sur le bâtiment ou dominants dans l’environnement. Les toitures des constructions doivent être :

- Soit plates, y compris terrasses. - Soit de type deux pans minimum dans les sens convexes au pourcentage de pente, compris entre

30% et 60%.

Les toits à une seule pente doivent être adossés au bâtiment principal ou à un mur de clôture haut existant. Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes (carports, abri de jardin…) avec une pente de 10% maximum, même si l’annexe n’est pas accolée à un mur ou un autre bâtiment.

Les débords de toit sont limités à 0,50 mètre.

Les matériaux de couvertures doivent s’apparenter aux tuiles en terre cuite de teinte rouge. Le remplacement à l’identique pour les matériaux de couverture est autorisé dans le cadre des rénovations partielles de toiture.

Ouvertures

Pour l’ensemble des constructions, annexes et extensions comprises, les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (jacobine et chiens assis). Les lucarnes à fronton et frontons sont autorisés.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

53

| PLU de Dunières - Règlement écrit

Les ouvertures en toiture autorisée doivent être intégrées de façon harmonieuse. Leurs dimensions doivent être adaptées à la superficie de la toiture et leur longueur totale ne doit pas dépasser le tiers de la longueur de la toiture. Elles doivent être implantées dans l’axe des ouvertures présentes en façade et ne pas être jointives. En ce qui concerne la couleur des menuiseries, les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites.

Performances énergétiques et environnementales des constructions

L’implantation de techniques favorisant les énergies renouvelables sont à privilégier. La réalisation de bâtiment passif ou à énergie positive est encouragée. L’implantation sur les toitures de capteurs photovoltaïques et/ou de panneaux solaires destinées à la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire est autorisée à condition de respecter la réglementation thermique en vigueur.

Dans ce cas, les toitures doivent adopter une orientation favorable (de sud-est à sud-ouest). Il est à noter que les pentes des toitures comprises entre 30° et 60° ne permettent pas d'implanter des panneaux solaires avec un niveau de performance optimal.

Eléments techniques, antennes, panneaux solaires

Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l’accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) ou nécessaires à la production d’énergies renouvelables, doivent être regroupés et faire l’objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l’espace public soit minimisé. Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s’intégrer harmonieusement à la toiture en proportion et en hauteur notamment. Les édicules et gaines sont interdits en saille des façades donnant sur l’espace public.

Les systèmes de climatisation, de ventilation et de chauffage doivent être regroupés dans des édicules de faible volume. L’installation des systèmes de climatisation et de ventilation dont la saillie est supérieure à 15 cm est proscrite sur les façades visibles depuis l’espace public. L'implantation des antennes d’émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public. Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situées en retrait des façades.

Prise en compte du risque radon dans les constructions

La commune de Dunière est concernée par le risque radon (Potentiel de catégorie 3). Pour plus d’information, consulter la notice radon annexé au présent PLU.

Afin de limiter les risques engendrés par la présence du radon, les constructions nouvelles dans les secteurs soumis à ce risque doivent intégrer des dispositifs assurant le renouvellement de l’air intérieur. Les constructions nouvelles doivent également assurer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Clôtures

D’une manière générale, la hauteur des clôtures est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet de la structure.

Les clôtures doivent être constituées : - Soit d’un mur bahut entre 0,20 et 0,80 mètre traité de la même manière que les bâtiments principaux, surmonté ou non d’un dispositif à claire voie (grille, grillage, ou lisse), le tout dans la limite d’1,70 mètre, doublé ou non d’une haie végétale ; - Soit d’un dispositif à claire voie dans la limite d’1,70 mètre, doublé ou non d’une haie végétale ; - Soit d’une haie végétale.

D’une manière générale, en ce qui concerne les haies végétales, les essences variées et locales sont à privilégier (se reporter aux annexes du présent règlement écrit). La croissance naturelle des essences ne doit pas excéder 2 mètres de hauteur.

D’une manière générale, les clôtures en angle de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours.

Les murs à redents sont autorisés sur toutes les limites :

Ils doivent être constitués de paliers de 0,20 à 0,80 mètres, pour un total d’un maximum de 1,70 mètre.

Hauteur : 1,70 m au maximum

Aspect qualitatif du traitement des espaces libres

En cas de plantations d’arbres ou d’arbustes, les essences locales sont à privilégier (se reporter aux annexes du présent règlement écrit). Pour toutes les plantations d’une hauteur supérieure à 2 mètres aux abords des voiries départementales, un recul

de 10 mètres par rapport à la limite du domaine public devra être observé.

Aspect quantitatif du traitement des espaces verts

Au moins 40 % de la superficie totale de l’unité foncière doivent être aménagés de façon perméable.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Obligations en matière de stationnement automobiles et deux roues

Stationnement automobile

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationnement doivent être de préférence intégrées au bâtiment. Toutefois, lorsque les places sont réalisées en surface et non couvertes, au moins 30% de la surface dédiée au stationnement (places et circulations) doit recevoir un traitement paysager permettant d’infiltrer les eaux pluviales et/ ou de végétaliser. Au-delà des dispositions de l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation, le pré-équipement des parcs de stationnement pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables devra être intégré.

 Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement. En cas de construction de logements locatifs financés par des prêts aidés de l’Etat, il est attendu 1 place par logement. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, il est exigé la réalisation d’une place « visiteur » par tranche achevée de trois logements.

Des dispositions différentes à la règle peuvent également être admises dans les cas suivants : - Impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle ; - Reconstruction après sinistre ;

Stationnement des cycles

Les places de stationnement pour les cycles doivent être réalisées en dehors des voies publiques et situées sur l’assiette foncière de l’opération. Les places de stationnement pour les cycles doivent être réalisées à l’intérieur des bâtiments principaux de l’opération ou à l’extérieur de ces derniers sous réserve d’être localisées à moins de 50 m de l’une de leurs entrées principales. Ces places doivent être situées de préférence en rez-de-chaussée et être aisément accessibles depuis les voies publiques. L’espace de stationnement doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. La dimension minimale d’un emplacement cycle est de 1,5 m². Cette surface intègre les espaces de circulation nécessaires au bon fonctionnement de l’aire de stationnement des cycles.

 Pour les constructions d’ensemble d’habitation, il est exigé : - 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales. - 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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SECTION III EQUIPEMENT ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès

Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagée de manière à satisfaire aux exigences de sécurité des biens et des personnes, à la lutte contre les incendies, ainsi qu’à la collecte des ordures ménagères et à la circulation de l’ensemble des véhicules de services publics.

Ainsi, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - La morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération, - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - Les types de trafic généré par l’opération, - Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Ainsi, les accès automobiles (portails, portes de garage, etc) devront respecter un recul par rapport à l’alignement ou être aménagés de façon à permettre l’arrêt hors du domaine public.

Voirie

Les voies doivent, dans la mesure du possible être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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| PLU de Dunières - Règlement écrit

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques.

Pour la construction de 1 à 4 logements, la plateforme de la voie de desserte devra avoir une largeur minimale de 4 mètres. Au-delà de 4 logements, la plateforme de la voie de desserte devra avoir une largeur minimale de 6,50 mètres.

Cheminements piétons et modes doux

Pour les opérations consistant à accueillir 5 logements ou plus, des cheminements piétons devront être aménagés sur au moins un côté de la nouvelle voirie desservant le secteur.

Desserte par les réseaux

Eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable présent sur la commune. A défaut du réseau public, l’alimentation en eau potable dans le cadre unifamilial, par des dispositions techniques telles que captage, forage ou puits particuliers, peuvent être autorisés en conformité avec la réglementation en vigueur, et sous condition de contrôler régulièrement la qualité de l’eau. Tout projet d’alimentation en dehors du cadre unifamilial devra faire l’objet d’une autorisation préfectoral.

Pour toutes les constructions, les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluie) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.

Assainissement des eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées, doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par canalisations souterraines et par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux usées devront être recueillies et canalisées sur l’unité foncière. Dès lors, les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

Les travaux et l’installation d’un système de relevage (pompe de relevage) pour le raccordement aux réseaux d’assainissement collectif seront à la charge exclusive de propriétaire.

Tout déversement d’eaux usées non domestiques au réseau public de collecte des eaux usées doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de rejet auprès de la structure compétente en la matière (cela concerne également les rejets d’eaux pluviales ou d’eaux de vidange de piscines privées). Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié. En cas d’évolution de l’activité entraînant une modification de la nature ou du volume des rejets, l’autorisation de déversement doit faire l’objet d’une mise à jour. L’évacuation des effluents et des eaux usées non traités dans les rivières, fossés est interdite.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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| PLU de Dunières - Règlement écrit

Assainissement des eaux pluviales

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau pluviale s’il existe. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être recueillies et canalisées sur l’unité foncière. L’aménageur ou le pétitionnaire doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage temporaire ou non avec une évacuation limitée vers un éventuel déversoir sous réserve des prescriptions liées à l’application de la loi sur l’eau.

Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Récupération des eaux pluviales

La récupération des eaux de pluie doit s’effectuer à l’aval de toiture inaccessible et que leurs usages à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments doivent s’effectuer dans le respect des normes règlementaires, en particulier en ce qui concerne :

- Les usages extérieurs (arrosage, lavage des véhicules, etc) ; - A l’intérieur des habitations (alimentation des chasses d’eau et lavage des sols) ; - A titre expérimental, le lavage du linge, sous réserve d’un traitement adapté de l’eau de pluie, assurent

notamment une désinfection. Leur réutilisation à l’intérieur de certains établissements recevant du public est strictement interdite. Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau potable est interdit.

Electricité, télécommunication et réseaux divers

Les réseaux électriques moyenne et basse tension, les réseaux de téléphone, câblages ainsi que les branchements à construire ou à rénover doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Lors de toute opération d’ensemble ou de toute nouvelle construction, installations, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux privés devra être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions qui seront imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l’autorisation de travaux.

Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées, y compris dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. Lorsque l’unité foncière est desservie par un ou plusieurs réseaux de communication électronique à très haut débit, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce, d'hôtels ou d'autres hébergements touristiques doit pouvoir y être raccordée. Afin de permettre le raccordement des nouvelles constructions, y compris dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, des fourreaux doivent être mis en attente en limite du domaine public (existant ou futur), en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles - L’hébergement - L’artisanat et le commerce de détail - La restauration - Les activités de services - Les hébergements hôteliers et touristiques - Les cinémas - Les locaux accueillants du public - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Les salles d’art et de spectacles - Les équipements sportifs - Les autres équipements recevant du public - Les centres de congrès et d’exposition

Dans les secteurs matérialisés au plan de zonage comme ripisylves, les aménagements des cours d’eau et leurs abords doivent veiller à maintenir les continuités biologiques (entretenir les boisements, permettre la libre circulation de la faune, protéger le lit mineur des cours d’eau). Sont interdits : les constructions de toute nature, les exhaussements et affouillements de sol, les dépôts divers, les plantations d’espèces exotiques, l’imperméabilisation du sol. Peuvent cependant être autorisés :

- Les travaux de restauration, de réhabilitation, d’entretien et de préservation des ripisylves, visant notamment à préserver les continuités écologiques

- Les travaux de restauration et de réhabilitation du cours d’eau, visant notamment à préserver son fonctionnement hydro-morphologique.

- Les installations et ouvrages d'intérêt général liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d'utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.

Dans une bande de largeur fixe de 4 m, comptée à partir du sommet de la barge naturelle de chaque cours d’eau identifié au règlement graphique du PLU, toute construction et tout aménagement sont interdits. Seuls sont autorisés : les travaux et aménagements liés à la gestion du cours d’eau, les ouvrages de franchissements et les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installation existantes ainsi que les murs, clôtures fixes, haies qui laissent libre un passage de 2 m le long du cours d'eau.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations

Les logements sont autorisés à condition de ne pas excéder 30 m² de surface de plancher, d’être contigus au bâtiment existants, d’être nécessaires à l’activité présente et destinés au logement des personnes dont la présence permanente dans la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage.

Les bureaux sont autorisés à condition d’être nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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SECTION II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Volumétrie et implantation des constructions

Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter le plus possible au terrain naturel et en s’intégrant le mieux possible en réduisant au maximum les affouillements et exhaussements de sol afin de limiter l’impact visuel de l’urbanisation dans le grand paysage. D’une manière générale, les pentes de terre devront s’effectuer en pente douce et respecter au mieux le terrain naturel. Sur terrain en pente, les mouvements de terre doivent s’effectuer en amont (et non en saillie) et devront respecter au mieux le terrain naturel. Les paliers successifs sont autorisés. Sur terrain plat, les buttes de terre sont interdites.

Volumétrie des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux présentant une bonne intégration dans le paysage.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. La règle s’applique en tout point du bâtiment, hors les éléments de saillie comme les dépassées de toitures ou les balcons. Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait de 10 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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| PLU de Dunières - Règlement écrit

Une implantation différente pourra être autorisée : - Pour l’extension de bâtiments existants ne respectant pas la règle générale, à condition de ne pas réduire le recul existant ; - Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés réalisés dans le but d’intérêt général pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Pour dégager la visibilité dans les carrefours et accès, il peut être établi à l’angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La hauteur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 3 mètres. La largeur de ce pan coupé doit être au minimum de 3 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle. Les règles s’appliquent en tout point du bâtiment y compris les éléments en saillie comme les dépassées de toitures, balcons ... excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative. Dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne. Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Une implantation différente pourra être autorisée :

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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| PLU de Dunières - Règlement écrit

- Pour l’extension de bâtiments existants ne respectant pas la règle générale, à condition de ne pas réduire le recul existant ;

- Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés réalisés dans le but d’intérêt général pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

L’implantation est laissée libre.

Toutefois, entre deux constructions non jointives, quelles qu’en soient la nature et l’importance, il doit toujours être aménagée un espace suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions, et, s’il y a lieu le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau le plus bas de la construction avant travaux jusqu’au sommet de la construction. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au sommet de la construction.

Des hauteurs différentes pourront être admises : - Pour les locaux techniques et industriels de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements ; - Pour les constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Aspect extérieur des constructions

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Façades

Les façades sont traitées dans leur intégralité avec simplicité et cohérence de traitement (teinte, texture, décors) et les façades latérales ou arrière doivent être traitées en cohérence et/ou en harmonie avec la façade principale. Les pignons doivent être traités avec la même qualité de finition que les façades principales. Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Sont interdits tout pastiche d'architecture étrangère à la région et l'emploi ä nu de matériaux destinés à être revêtus. Les façades doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect médiocre et non fini. Ainsi, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit sur l’ensemble des façades.

Les matériaux composant les façades doivent être colorés d’une couleur permettant l’intégration dans le site. Les matériaux blancs purs, réfléchissants et les couleurs vives sont interdits. La texture des matériaux de façade doit rester mate.

L’ensemble des façades doit accueillir au maximum 2 teintes afin d’obtenir une certaine sobriété. La pose de panneaux photovoltaïques est interdite sur les façades des constructions.

Toitures et couvertures

Les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné, notamment en ce qui concerne les éléments constitutifs du couronnement du bâtiment. Les matériaux de couverture doivent respecter l’aspect, les textures et les teintes des matériaux existants sur le bâtiment ou dominants dans l’environnement.

Les toitures des constructions doivent être : - Soit plates, y compris terrasses. - Soit de type deux pans minimum dans les sens convexes au pourcentage de pente, compris entre 30% et 60%.

Les toits à une seule pente doivent être adossés au bâtiment principal ou à un mur de clôture haut existant. Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes (carports, abri de jardin…) avec une pente de 10% maximum, même si l’annexe n’est pas accolée à un mur ou un autre bâtiment. Les matériaux composant les toitures doivent être colorés d’une couleur permettant l’intégration dans le site. Ainsi, l’emploi de tons vifs et le blanc pur sont proscrits. La texture des matériaux de toiture doit rester mate. L’emploi de matériaux réfléchissant est interdit. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architectures bioclimatiques, doivent être intégrés à l’enveloppe de la construction.

Enseignes

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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| PLU de Dunières - Règlement écrit

L’ensemble des enseignes doit être conçu comme une partie intégrante du projet architectural du bâtiment. Toute enseigne sur poteaux est interdite. Les enseignes doivent être intégrées aux façades des bâtiments et en aucun cas en surélévation sur les toitures. Les enseignes clignotantes sont interdites.

Performances énergétiques et environnementales des constructions

L’implantation de techniques favorisant les énergies renouvelables sont à privilégier. La réalisation de bâtiment passif ou à énergie positive est encouragée.

L’implantation sur les toitures de capteurs photovoltaïques et/ou de panneaux solaires destinées à la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire est autorisée à condition de respecter la réglementation thermique en vigueur. Dans ce cas, les toitures doivent adopter une orientation favorable (de sud-est à sud-ouest).

Eléments techniques, antennes, panneaux solaires

Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l’accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) ou nécessaires à la production d’énergies renouvelables, doivent être regroupés et faire l’objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l’espace public soit minimisé.

Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s’intégrer harmonieusement à la toiture en proportion et en hauteur notamment.

L'implantation des antennes d’émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public. Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situées en retrait des façades.

Prise en compte du risque radon dans les constructions

La commune de Dunière est concernée par le risque radon (Potentiel de catégorie 3). Pour plus d’information, consulter la notice radon annexé au présent PLU.

Afin de limiter les risques engendrés par la présence du radon, les constructions nouvelles dans les secteurs soumis à ce risque doivent intégrer des dispositifs assurant le renouvellement de l’air intérieur. Les constructions nouvelles doivent également assurer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Clôtures

D’une manière générale, la hauteur des clôtures est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet de la structure.

Les clôtures doivent être constituées : - soit d’un dispositif à claire voie en panneau rigide, dans la limite de 2 mètres.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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| PLU de Dunières - Règlement écrit

- soit d’un mur bahut de 0,40 à 0,80 mètre surmontée ou non d’un dispositif à claire voie en panneau rigide, le tout dans la limite de 2 mètres.

Il est également conseiller de doubler la clôture minérale par une clôture végétale d’essences variées et locales (se reporter aux annexes du présent règlement écrit) : la croissance naturelle des essences ne doit pas excéder 2 mètres. Les clôtures en angle de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours. Les murs à redents sont autorisés sur toutes les limites : Ils doivent être constitués de paliers de 0,20 à 0,80 mètres, pour un total d’un maximum de 2 mètres.

Hauteur : 2 m au maximum

Aspect qualitatif du traitement des espaces libres

Chaque parcelle ou opération doit présenter un projet paysager valorisant pour le cadre de vie et l’ambiance des lieux, et s’intégrant dans le paysage environnant. Les vues depuis le tènement et sur le tènement doivent être prises en compte. Les aires de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager afin d’intégrer les parkings dans l’environnement. Pour toutes les plantations d’une hauteur supérieure à 2 mètres aux abords des voiries départementales, un recul

de 10 mètres par rapport à la limite du domaine public devra être observé.

Obligations en matière de stationnement automobiles et deux roues

Stationnement automobile Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationnement doivent être de préférence intégrées au bâtiment. Toutefois, lorsque les places sont réalisées en surface et non couvertes, au moins 30% de la surface dédiée au stationnement (places et circulations) doit recevoir un traitement paysager permettant d’infiltrer les eaux pluviales et/ ou de végétaliser. Au-delà des dispositions de l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation, le pré-équipement des parcs de stationnement pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables devra être intégré.

Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de services, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs.

Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Stationnement des cycles Les places de stationnement pour les cycles doivent être réalisées en dehors des voies publiques et situées sur l’assiette foncière de l’opération. Pour toutes les constructions, il est exigé l’implantation d’arceaux extérieurs pour le stationnement des vélos en proportion adaptée à l’occupation et à l’usage des lieux.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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| PLU de Dunières - Règlement écrit

SECTION III EQUIPEMENT ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès

Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagée de manière à satisfaire aux exigences de sécurité des biens et des personnes, à la lutte contre les incendies, ainsi qu’à la collecte des ordures ménagères et à la circulation de l’ensemble des véhicules de services publics.

Ainsi, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - La morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération, - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - Les types de trafic généré par l’opération, - Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Voirie

Les voies doivent, dans la mesure du possible être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques.

Desserte par les réseaux

Eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable présent sur la commune. A défaut du réseau public, l’alimentation en eau potable dans le cadre unifamilial, par des dispositions techniques telles que captage, forage ou puits particuliers, peuvent être autorisés en conformité avec la réglementation en vigueur, et sous condition de contrôler régulièrement la qualité de l’eau. Tout projet d’alimentation en dehors du cadre unifamilial devra faire l’objet d’une autorisation préfectoral. Pour toutes les constructions, les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluie) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.

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| PLU de Dunières - Règlement écrit

Assainissement des eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées, doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par canalisations souterraines et par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux usées devront être recueillies et canalisées sur l’unité foncière. Dès lors, les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

Les travaux et l’installation d’un système de relevage (pompe de relevage) pour le raccordement aux réseaux d’assainissement collectif seront à la charge exclusive de propriétaire.

Tout déversement d’eaux usées non domestiques au réseau public de collecte des eaux usées doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de rejet auprès de la structure compétente en la matière (cela concerne également les rejets d’eaux pluviales ou d’eaux de vidange de piscines privées). Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié. En cas d’évolution de l’activité entraînant une modification de la nature ou du volume des rejets, l’autorisation de déversement doit faire l’objet d’une mise à jour. L’évacuation des effluents et des eaux usées non traités dans les rivières, fossés est interdite.

Assainissement des eaux pluviales

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau pluviale s’il existe. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être recueillies et canalisées sur l’unité foncière. L’aménageur ou le pétitionnaire doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage temporaire ou non avec une évacuation limitée vers un éventuel déversoir sous réserve des prescriptions liées à l’application de la loi sur l’eau.

Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Electricité, télécommunication et réseaux divers

Les réseaux électriques moyenne et basse tension, les réseaux de téléphone, câblages ainsi que les branchements à construire ou à rénover doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Lors de toute opération d’ensemble ou de toute nouvelle construction, installations, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux privés devra être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions qui seront imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l’autorisation de travaux.

Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées, y compris dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. Lorsque l’unité foncière est desservie par un ou plusieurs réseaux de communication électronique à très haut débit, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce, d'hôtels ou d'autres hébergements touristiques doit pouvoir y être raccordée. Afin de permettre le raccordement des nouvelles constructions, y compris dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, des fourreaux doivent être mis en attente en limite du domaine public (existant ou futur), en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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| PLU de Dunières - Règlement écrit

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations suivantes sont interdites : - les exploitations forestières, à l’exception du STECAL Af - les commerces et activités de services - les bureaux et locaux accueillant du public - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - les salles d’art et de spectacles - les équipements sportifs - les autres équipements recevant du public - les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Dans les secteurs matérialisés au plan de zonage comme zones humides, toute occupation du sol ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité, l'équilibre hydraulique et biologique des zones humides sont interdits, notamment les constructions de toute nature, les exhaussements et affouillements de sol, les dépôts divers, les plantations, l’imperméabilisation du sol, la création de plans d’eau ainsi que les drainages. Peuvent cependant être autorisés :

- Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel

- Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, et la préservation de leur biodiversité

- Les installations et ouvrages d'intérêt général liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d'utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.

Dans les secteurs matérialisés au plan de zonage comme ripisylves, les aménagements des cours d’eau et leurs abords doivent veiller à maintenir les continuités biologiques (entretenir les boisements, permettre la libre circulation de la faune, protéger le lit mineur des cours d’eau). Sont interdits : les constructions de toute nature, les exhaussements et affouillements de sol, les dépôts divers, les plantations d’espèces exotiques, l’imperméabilisation du sol. Peuvent cependant être autorisés :

- Les travaux de restauration, de réhabilitation, d’entretien et de préservation des ripisylves, visant notamment à préserver les continuités écologiques

- Les travaux de restauration et de réhabilitation du cours d’eau, visant notamment à préserver son fonctionnement hydro-morphologique.

- Les installations et ouvrages d'intérêt général liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d'utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.

Dans une bande de largeur fixe de 4 m, comptée à partir du sommet de la barge naturelle de chaque cours d’eau identifié au règlement graphique du PLU, toute construction et tout aménagement sont interdits. Seuls sont autorisés : les travaux et aménagements liés à la gestion du cours d’eau, les ouvrages de franchissements et les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installation existantes ainsi que les murs, clôtures fixes, haies qui laissent libre un passage de 2 m le long du cours d'eau.

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| PLU de Dunières - Règlement écrit

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations

D’une manière générale, les destinations et sous-destination, constructions, activités et affectations des sols suivantes sont autorisées sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère agricole ou naturel de la zone.

Pour les éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme : - Tous travaux affectant les éléments identifiés sur le règlement graphique et listés en annexe du présent règlement, doivent faire l’objet à minima d’une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement ; - La démolition de ces éléments bâtis est assujettie à l’obtention préalable d’un permis de démolir (article R4671-678 (e) du Code de l’Urbanisme).

Pour les éléments du patrimoine paysager et naturel identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.

Dans la zone A uniquement :

Les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition d’être nécessaires à l’exploitation et à condition de respecter les articles 4 et 5 du présent règlement.

Les annexes non accolées aux bâtiments d’habitation existants sont autorisées, dans la limite de deux annexes à partir de la date d’approbation du PLU, et à condition de respecter les articles 4 et 5 suivants. Les extensions des bâtiments d’habitation existants sont autorisées à condition de respecter les articles 4 et 5 suivants.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisées, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions et installations classées sont autorisées à condition d’être nécessaires et liées à l’exploitation agricole.

Dans le STECAL Ad uniquement :

Sont uniquement autorisés les aménagements et installations nécessaires au fonctionnement de la déchetterie, ainsi que les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition de respecter les articles 4 et 5 suivants.

Dans le STECAL Ae uniquement : L’industrie est autorisée à condition de respecter les articles 4 et 5 suivants.

Dans le STECAL Af uniquement : Sont autorisées les exploitations forestières ainsi que les constructions et installations nécessaires à leur fonctionnement, à condition de respecter les articles 4 et 5 suivants.

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Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

SECTION II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Volumétrie et implantation des constructions

Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter le plus possible au terrain naturel et en s’intégrant le mieux possible en réduisant au maximum les affouillements et exhaussements de sol afin de limiter l’impact visuel de l’urbanisation dans le grand paysage. D’une manière générale, les pentes de terre devront s’effectuer en pente douce et respecter au mieux le terrain naturel. Ainsi, la hauteur des déblais/remblais ne doit pas excéder 3 mètres et être réalisée en une seule fois. Les paliers successifs sont autorisés. Sur terrain en pente, les mouvements de terre doivent s’effectuer en amont (et non en saillie) et devront respecter au mieux le terrain naturel. Sur terrain plat, les buttes de terre sont interdites. Volumétrie des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux présentant une bonne intégration dans le paysage. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. La règle s’applique en tout point du bâtiment, hors les éléments de saillie comme les dépassées de toitures ou les balcons. Dans la zone A uniquement : Les constructions, y compris les annexes et les extensions, doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

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| PLU de Dunières - Règlement écrit

Une implantation différente pourra être autorisée : - Pour l’extension de bâtiment existants ne respectant pas la règle générale, à condition de ne pas réduire le recul existant ; - Pour les annexes de de bâtiment existants ne respectant pas la règle générale, à condition de ne pas réduire le recul existant ; - Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés réalisés dans le but d’intérêt générale pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Dans le STECAL Ae uniquement : La construction devra être implantée dans le polygone d’implantation délimité sur le document graphique. Dans le STECAL Ad uniquement : Non-règlementé. Dans le STECAL Af uniquement : Les constructions nouvelles ne peuvent être implantées à une distance des voies et emprises publiques inférieure à celle des bâtiments existants sur la parcelle. Pour dégager la visibilité dans les carrefours et accès, il peut être établi à l’angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La hauteur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 3 mètres. La largeur de ce pan coupé doit être au minimum de 3 mètres.

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| PLU de Dunières - Règlement écrit Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle. Les règles s’appliquent en tout point du bâtiment y compris les éléments en saillie comme les dépassées de toitures, balcons ... excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative. Dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne. Dans la zone A uniquement : Les constructions, y compris les annexes et les extensions, doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Les installations classées doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 50 mètres par rapport aux limites séparatives. Dans le cas où la limite séparative constitue la limite entre la zone A et une zone U ou 1AU, les constructions, y compris les annexes et les extensions, doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 50 mètres par rapport aux limites séparatives.

Une implantation différente pourra être admise pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées. Dans le STECAL Ae uniquement : La construction devra être implantée dans le polygone d’implantation délimité sur le document graphique. Dans le STECAL Ad uniquement : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est pas règlementée. Dans le STECAL Af uniquement : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est pas règlementée.

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| PLU de Dunières - Règlement écrit Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Dans la zone A uniquement : Les constructions agricoles doivent être implantées à proximité du bâtiment principal sauf contrainte technique. Les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées à proximité du bâtiment principal. Les annexes non accolées aux habitations existantes et les piscines doivent être implantées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation. Dans le STECAL Af uniquement : Les constructions nouvelles doivent être implantées de façon à s’accoler ou s’aligner aux bâtiments existants sur la parcelle. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau le plus bas de la construction avant travaux jusqu’au sommet de la construction. Dans la zone A uniquement : La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. La hauteur maximale des constructions à usage d’activité agricole ne doit pas excéder 12 mètres au sommet de la construction. La hauteur des constructions en extension ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment existant. La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder 3,50 mètres à l’égout de toiture.

Des hauteurs différentes pourront être admises pour :

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| PLU de Dunières - Règlement écrit

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements,

- Les constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques type silos. Dans le STCAL Ae uniquement : La hauteur de la construction ne doit pas excéder 5 mètres au sommet. Dans le STECAL Ad uniquement : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5 mètres au sommet de la construction.

Dans le STECAL Af uniquement : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au sommet de la construction.

Emprise au sol des constructions Dans la zone A uniquement : Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas excéder 250 m² de surface de plancher. Les extensions des constructions à usage d’habitation ne doivent pas excéder 33% de la surface totale initiale à condition que la surface totale initiale soit supérieur à 40 m² et que la surface totale de la constructions après travaux n’excède pas 250 m² de surface de plancher. La surface totale des annexes construites après approbation du PLU ne doivent pas excéder 50 m² de surface de plancher et d’emprise au sol. Dans le SETCAL Ae uniquement La construction ne doit pas excéder 50 m² d’emprise au sol.

Dans le STECAL Ad uniquement : Les constructions ne doivent pas excéder une emprise au sol totale de 500 m².

Dans le STECAL Af uniquement : Les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une emprise au sol totale de 1000 m².

Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Aspect extérieur des constructions

D’une manière générale, les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Façades Les façades sont traitées dans leur intégralité avec simplicité et cohérence de traitement (teinte, texture, décors) et les façades latérales ou arrière doivent être traitées en cohérence et/ou en harmonie avec la façade principale.

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| PLU de Dunières - Règlement écrit

Les pignons doivent être traités avec la même qualité de finition que les façades principales. Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Sont interdits tout pastiche d'architecture étrangère à la région et l'emploi ä nu de matériaux destinés à être revêtus. D’une manière générale, les façades doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect médiocre et non fini. Ainsi, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit sur l’ensemble des façades. La pose de panneaux photovoltaïques est interdite sur les façades des constructions.

En ce qui concerne les constructions à usage non agricole : Les dispositions concernant les façades ne s’appliquent pas pour les vérandas et les couvertures des piscines.

Les matériaux réfléchissants, les enduits de couleurs vives, blanc et à gros relief sont interdits. Pour les autres maçonneries (pierres non apparentes, briques, parpaings, etc) le parement extérieur doit être constitué de préférence d’un enduit gratté ou taloché ou d’un jeté à la main. L’ensemble des façades doit accueillir au maximum 2 teintes.

En qui concerne les extensions et les annexes des constructions à usage d’habitation :

A moins d’être réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, la couleur des façades des annexes et des extensions doit être en harmonie avec la couleur de la façade principale.

En ce qui concerne les constructions à usage agricole :

Les dispositions concernant les façades ne s’appliquent pas aux serres agricoles, aux tunnels et silos.

Présentant un impact important dans le paysage de par leurs volumes, la sobriété et la qualité des finitions de ce type de bâtiment doivent être recherchées.

Ainsi, les façades des constructions à usage agricole doivent être de couleurs sombres, proches de celles existantes dans le paysage. Les matériaux blancs purs, réfléchissants et les couleurs vives sont interdits. Le nombre de matériaux et de couleurs sont limiter à deux afin d’obtenir une certaine sobriété.

Toitures et couvertures Les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné, notamment en ce qui concerne les éléments constitutifs du couronnement du bâtiment. Les matériaux de couverture doivent respecter l’aspect, les textures et les teintes des matériaux existants sur le bâtiment ou dominants dans l’environnement.

En ce qui concerne les constructions à usage non agricole, y compris les annexes et les extensions : Les dispositions concernant les façades ne s’appliquent pas pour les vérandas, les couvertures des piscines et les toitures végétalisées pour lesquelles les pentes et les matériaux de couvertures ne sont pas réglementés. Les toitures des constructions doivent être :

- Soit plates, y compris terrasses. - Soit de type deux pans minimum dans les sens convexes au pourcentage de pente, compris entre

30% et 60%.

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| PLU de Dunières - Règlement écrit

Les toits à une seule pente doivent être adossés au bâtiment principal ou à un mur de clôture haut existant. Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes (carports, abri de jardin…) avec une pente de 10% maximum, même si l’annexe n’est pas accolée à un mur ou un autre bâtiment. Les débords de toit sont limités à 0,50 mètre. Les matériaux des couvertures doivent s’apparenter aux tuiles en terre cuite de teinte rouge. Le remplacement à l’identique pour les matériaux de couverture est autorisé dans le cadre des rénovations partielles de toiture. En ce qui concerne les constructions à usage agricole : Les dispositions concernant les façades ne s’appliquent pas aux serres agricoles, aux tunnels et silos. Les toitures des constructions à usage agricole doivent respecter une pente comprise entre 22% minimum et 60% minimum. Les matériaux composants les toitures doivent être colorés d’une couleur permettant l’intégration dans le site. Ainsi, les matériaux blancs purs, réfléchissants et les couleurs vives sont interdits. Les matériaux mats sont à privilégier afin d’absorber les rayons du soleil. Les tôles ondulées et les bacaciers sont autorisés à condition qu’ils permettent l’intégration dans le site. Les panneaux solaires et autres éléments d’architectures bioclimatiques, doivent être intégrés à l’enveloppe de la construction.

En ce qui concerne les constructions du STECAL Ad : Les toitures des constructions doivent être :

- Soit plates, y compris terrasses. - Soit de type deux pans minimum dans les sens convexes au pourcentage de pente, compris entre

22% et 60%.

En ce qui concerne les constructions du STECAL Af : Les toitures des constructions doivent être :

- Soit plates, y compris terrasses. - Soit de type deux pans minimum dans les sens convexes au pourcentage de pente, compris entre

22% et 60%.

Ouvertures En ce qui concerne les constructions à usage non agricole, annexes et extensions comprises : Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (jacobine et chiens assis). Les lucarnes à fronton et frontons sont autorisés. Les ouvertures en toiture autorisée doivent être intégrées de façon harmonieuse. Leurs dimensions doivent être adaptées à la superficie de la toiture et leur longueur totale ne doit pas dépasser le tiers de la longueur de la toiture. Elles doivent être implantées dans l’axe des ouvertures présentes en façade et ne pas être jointives. En ce qui concerne la couleur des menuiseries, les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites.

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| PLU de Dunières - Règlement écrit

Performances énergétiques et environnementales des constructions L’implantation de techniques favorisant les énergies renouvelables sont à privilégier. La réalisation de bâtiment passif ou à énergie positive est encouragée. L’implantation sur les toitures de capteurs photovoltaïques et/ou de panneaux solaires ou autres éléments d’architecture bioclimatique, est autorisée à condition de respecter la réglementation thermique en vigueur. Dans ce cas, les toitures doivent adopter une orientation favorable (de sud-est à sud-ouest).

Eléments techniques, antennes, panneaux solaires Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l’accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) ou nécessaires à la production d’énergies renouvelables, doivent être regroupés et faire l’objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l’espace public soit minimisé. Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s’intégrer harmonieusement à la toiture en proportion et en hauteur notamment. L'implantation des antennes d’émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public. Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situées en retrait des façades.

Prise en compte du risque radon dans les constructions La commune de Dunière est concernée par le risque radon (Potentiel de catégorie 3). Pour plus d’information, consulter la notice radon annexé au présent PLU. Afin de limiter les risques engendrés par la présence du radon, les constructions nouvelles dans les secteurs soumis à ce risque doivent intégrer des dispositifs assurant le renouvellement de l’air intérieur. Les constructions nouvelles doivent également assurer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Clôtures D’une manière générale, la hauteur des clôtures est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet de la structure. Ainsi, elles doivent être constituées :

- soit d’un grillage sans que la hauteur ne puisse excéder 1,20 m - soit d’une haie végétale d’essences variées et locales (se reporter aux annexes du présent règlement

écrit : la croissance naturelle des essences ne doit pas excéder 2 mètres. Les clôtures en « angle de rue » doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours.

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| PLU de Dunières - Règlement écrit

Les clôtures doivent permettent en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Ainsi, elles doivent posées 30 centimètres au‑dessus de la surface du sol et leur hauteur est limitée à 1,20 mètre. De plus, elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- Aux clôtures des parcs d’entraînements, de concours ou d’épreuves de chiens de chasse ; - Aux clôtures des élevages équins ; - Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; - Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; - Aux domaines nationaux définis à l’article L. 621-34 du code du patrimoine ; - Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à

l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; - Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; - Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; - Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public ». Les habitations et les sièges d’exploitation d’activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent toujours être entourés d’une clôture « étanche » si elle est édifiée à moins de 150 mètres des limites de l’habitation ou du siège de l’exploitation. Au sein du STECAL Ad et du STECAL Af : Les clôtures doivent être constituées :

- soit d’un dispositif à claire voie en panneau rigide, dans la limite de 2 mètres. - soit d’un mur bahut de 0,40 à 0,80 mètre surmontée ou non d’un dispositif à claire voie en panneau

rigide, le tout dans la limite de 2 mètres. Il est également conseiller de doubler la clôture minérale par une clôture végétale d’essences variées et locales (se reporter aux annexes du présent règlement écrit) : la croissance naturelle des essences ne doit pas excéder 2 mètres. Les clôtures en angle de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours. Les murs à redents sont autorisés sur toutes les limites : Ils doivent être constitués de paliers de 0,20 à 0,80 mètres, pour un total d’un maximum de 2 mètres.

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Hauteur : 2 m au maximum

| PLU de Dunières - Règlement écrit Aspect qualitatif du traitement des espaces libres Chaque parcelle ou opération doit présenter un projet paysager valorisant pour le cadre de vie et l’ambiance des lieux, et s’intégrant dans le paysage environnant. Les vues depuis le tènement et sur le tènement doivent être prises en compte. Des écrans de verdure pourront être imposés afin d’atténuer l’impact des constructions agricoles ou installations agricoles. Pour toutes les plantations d’une hauteur supérieure à 2 mètres aux abords des voiries départementales, un recul

de 10 mètres par rapport à la limite du domaine public devra être observé. Article A 7. Obligations en matière de stationnement automobiles et deux roues

Stationnement automobile Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationnement doivent être de préférence intégrées au bâtiment. Toutefois, lorsque les places sont réalisées en surface et non couvertes, au moins 30% de la surface dédiée au stationnement (places et circulations) doit recevoir un traitement paysager permettant d’infiltrer les eaux pluviales et/ ou de végétaliser. Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public. Au-delà des dispositions de l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation, le pré-équipement des parcs de stationnement pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables devra être intégré. Pour les logements, il est demandé au minimum la réalisation d’une place par logement. Pour les autres sousdestinations, le nombre de places de stationnement devra répondre au besoin de l’opération. Stationnement des cycles Non réglementé.

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| PLU de Dunières - Règlement écrit

SECTION III EQUIPEMENT ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagée de manière à satisfaire aux exigences de sécurité des biens et des personnes, à la lutte contre les incendies, ainsi qu’à la collecte des ordures ménagères et à la circulation de l’ensemble des véhicules de services publics. Ainsi, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

- La morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération, - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité

des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - Les types de trafic généré par l’opération, - Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de

desserte.

Voirie Les voies doivent, dans la mesure du possible être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques.

Desserte par les réseaux

Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable présent sur la commune. A défaut du réseau public, l’alimentation en eau potable dans le cadre unifamilial, par des dispositions techniques telles que captage, forage ou puits particuliers, peuvent être autorisés en conformité avec la réglementation en vigueur, et sous condition de contrôler régulièrement la qualité de l’eau. Tout projet d’alimentation en dehors du cadre unifamilial devra faire l’objet d’une autorisation préfectoral. Pour toutes les constructions, les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée,

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport 125

| PLU de Dunières - Règlement écrit

par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluie) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite. Assainissement des eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées, doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par canalisations souterraines et par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux usées devront être recueillies et canalisées sur l’unité foncière. Dès lors, les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain. Les travaux et l’installation d’un système de relevage (pompe de relevage) pour le raccordement aux réseaux d’assainissement collectif seront à la charge exclusive de propriétaire. Tout déversement d’eaux usées non domestiques au réseau public de collecte des eaux usées doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de rejet auprès de la structure compétente en la matière (cela concerne également les rejets d’eaux pluviales ou d’eaux de vidange de piscines privées). Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié. En cas d’évolution de l’activité entraînant une modification de la nature ou du volume des rejets, l’autorisation de déversement doit faire l’objet d’une mise à jour. L’évacuation des effluents et des eaux usées non traités dans les rivières, fossés est interdite.

Assainissement des eaux pluviales

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau pluviale s’il existe. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être recueillies et canalisées sur l’unité foncière. L’aménageur ou le pétitionnaire doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage temporaire ou non avec une évacuation limitée vers un éventuel déversoir sous réserve des prescriptions liées à l’application de la loi sur l’eau.

Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Récupération des eaux pluviales La récupération des eaux de pluie doit s’effectuer à l’aval de toiture inaccessible et que leurs usages à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments doivent s’effectuer dans le respect des normes règlementaires, en particulier en ce qui concerne :

- Les usages extérieurs (arrosage, lavage des véhicules, etc) ; - A l’intérieur des habitations (alimentation des chasses d’eau et lavage des sols) ; - A titre expérimental, le lavage du linge, sous réserve d’un traitement adapté de l’eau de pluie, assurent

notamment une désinfection.

Leur réutilisation à l’intérieur de certains établissements recevant du public est strictement interdite. Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau potable est interdit.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport 126

| PLU de Dunières - Règlement écrit Electricité, télécommunication et réseaux divers Les réseaux électriques moyenne et basse tension, les réseaux de téléphone, câblages ainsi que les branchements à construire ou à rénover doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Lors de toute opération d’ensemble ou de toute nouvelle construction, installations, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux privés devra être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions qui seront imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l’autorisation de travaux. Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées, y compris dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. Lorsque l’unité foncière est desservie par un ou plusieurs réseaux de communication électronique à très haut débit, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce, d'hôtels ou d'autres hébergements touristiques doit pouvoir y être raccordée. Afin de permettre le raccordement des nouvelles constructions, y compris dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, des fourreaux doivent être mis en attente en limite du domaine public (existant ou futur), en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

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| PLU de Dunières - Règlement écrit Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport 128

| PLU de Dunières - Règlement écrit

LES ZONES NATURELLES

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| PLU de Dunières - Règlement écrit

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières - Les commerces et activités de services - Les équipements d’intérêt collectif et services publics, - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Dans une bande de largeur fixe de 4 m, comptée à partir du sommet de la barge naturelle de chaque cours d’eau identifié au règlement graphique du PLU, toute construction et tout aménagement sont interdits. Seuls sont autorisés : les travaux et aménagements liés à la gestion du cours d’eau, les ouvrages de franchissements et les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installation existantes ainsi que les murs, clôtures fixes, haies qui laissent libre un passage de 2 m le long du cours d'eau.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité (nuisances sonores, olfactives, visuelles).

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

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SECTION II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Volumétrie et implantation des constructions

Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter le plus possible au terrain naturel et en s’intégrant le mieux possible en réduisant au maximum les affouillements et exhaussements de sol afin de limiter l’impact visuel de l’urbanisation dans le grand paysage. Sur terrain en pente, les mouvements de terre doivent s’effectuer en amont (et non en saillie) et devront respecter au mieux le terrain naturel. Sur terrain plat, les buttes de terre sont interdites. D’une manière générale, les pentes de terre devront s’effectuer en pente douce et respecter au mieux le terrain naturel. Ainsi, la hauteur des déblais/remblais ne devra pas excéder 2 mètres et être réalisée en une seule fois. Les paliers successifs sont autorisés.

Volumétrie des constructions

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux présentant une bonne intégration dans le paysage.

Afin de conserver une unité avec le bâti traditionnel, les lignes de faîtage doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments, ceci évitant les hauteurs agressives et inutiles des mûrs pignons.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. La règle s’applique en tout point du bâtiment hors éléments de saillie comme les dépassées de toitures ou les balcons.

Les constructions, y compris les annexes (hors piscines) et les extensions, doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Le bassin des piscines doit être implanté en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Une implantation différente pourra être autorisée : - Pour l’extension de bâtiments existants ne respectant pas les règles générales, à condition de ne pas réduire le recul existant - Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés réalisés dans le but d’intérêt général pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Pour dégager la visibilité dans les carrefours et accès, il peut être établi à l’angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La hauteur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 3 mètres. La largeur de ce pan coupé doit être au minimum de 3 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle. Les règles s’appliquent en tout point du bâtiment y compris les éléments en saillie comme les dépassées de toitures, balcons ... excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative. Dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Les constructions, y compris les annexes (hors piscines) et les extensions, doivent être édifiées : - Soit sur au moins une des limites séparatives, - Soit en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Le bassin des piscines doit être implanté en respectant un retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

Une implantation différente pourra être autorisée - pour l’extension de bâtiments existants ne respectant pas les règles générales, à condition de ne pas réduire le recul existant - pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés réalisés dans le but d’intérêt général pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain L’implantation est laissée libre. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau le plus bas de la construction avant travaux jusqu’à l’égout. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout. La hauteur des constructions en extension ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment existant. La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder 3,50 mètres à l’égout de toiture.

Des hauteurs différentes pourront être admises pour les locaux techniques et industriels de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Aspect extérieur des constructions

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les architectures typiques étrangères à la région sont interdites.

Façades

Les dispositions concernant les façades ne s’appliquent pas pour les vérandas et les couvertures des piscines.

Les façades sont traitées dans leur intégralité avec simplicité et cohérence de traitement (teinte, texture, décors) et les façades latérales ou arrière doivent être traitées en cohérence et/ou en harmonie avec la façade principale. Les pignons doivent être traités avec la même qualité de finition que les façades principales. Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Sont interdits tout pastiche d'architecture étrangère à la région et l'emploi ä nu de matériaux destinés à être revêtus.

Le rajout de pierres dans les façades qui n’en comportent pas à l’origine ou qui sont destinées à être majoritairement enduites est interdit.

La teinte des joints de mur doit être en harmonie avec celle des façades. Les façades doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect médiocre et non fini. Ainsi, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (exemple : parpaings, briques… est interdit sur l’ensemble des façades. Les matériaux réfléchissants, les enduits de couleurs vives, blanc et à gros relief sont interdits. Pour les autres maçonneries (pierres non apparentes, briques, parpaings, etc) le parement extérieur doit être constitué de préférence d’un enduit gratté ou taloché ou d’un jeté à la main. Les enduits à la chaux aérienne de teinte claire sont recommandés. Les enduits « ciment » sont interdis. L’ensemble des façades doit accueillir au maximum 2 teintes dans les tons clairs. Les teintes sombres et/ou foncées sont prohibées pour les façades principales. Les annexes et extensions peuvent utiliser des teintes sombres et/ou foncées. Les saillies (balcons, dépassés de toiture…) des façades donnant sur les voies publiques, doivent être bâties à une hauteur minimale de 3 mètres lorsque au-dessus d’un trottoir, et de 4,60 mètres lorsque directement au-dessus des voies. Dans la mesure du possible, les aérothermes sur façades ne doivent pas être visibles depuis l’axe principal qui dessert la construction. En ce qui concerne les extensions et les annexes, à moins d’être réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, la couleur des façades doit être en harmonie avec la couleur de la façade principale. La pose de panneaux photovoltaïques est interdite sur les façades des constructions.

Toitures et couverture

Les dispositions concernant les toitures ne s’appliquent pas pour les vérandas, les couvertures des piscines et les toitures végétalisées pour lesquelles les pentes et les matériaux de couvertures ne sont pas réglementés.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné, notamment en ce qui concerne les éléments constitutifs du couronnement du bâtiment. Les matériaux de couverture doivent respecter l’aspect, les textures et les teintes des matériaux existants sur le bâtiment ou dominants dans l’environnement.

Les toitures des constructions doivent être : - soit plates, y compris terrasses. - soit de type deux pans minimum dans les sens convexes au pourcentage de pente, compris entre 30% et 60%.

Les toits à une seule pente doivent être adossés au bâtiment principal ou à un mur de clôture haut existant. Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes (carports, abri de jardin…) avec une pente de 10% maximum, même si l’annexe n’est pas accolée à un mur ou un autre bâtiment.

Les débords de toit sont limités à 0,50 mètre. Les matériaux de couvertures doivent s’apparenter aux tuiles en terre cuite de teinte rouge. Le remplacement à l’identique pour les matériaux de couverture est autorisé dans le cadre des rénovations partielles de toiture.

Ouvertures

Pour l’ensemble des constructions, annexes et extensions comprises, les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (jacobine et chiens assis). Les lucarnes à fronton et frontons sont autorisés.

Les ouvertures en toiture autorisée doivent être intégrées de façon harmonieuse. Leurs dimensions doivent être adaptées à la superficie de la toiture et leur longueur totale ne doit pas dépasser le tiers de la longueur de la toiture. Elles doivent être implantées dans l’axe des ouvertures présentes en façade et ne pas être jointives.

En ce qui concerne la couleur des menuiseries, les teintes vives ou sans rapport avec le contexte traditionnel sont interdites.

Performances énergétiques et environnementales des constructions

L’implantation de techniques favorisant les énergies renouvelables sont à privilégier. La réalisation de bâtiment passif ou à énergie positive est encouragée.

L’implantation sur les toitures de capteurs photovoltaïques et/ou de panneaux solaires destinées à la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire est autorisée à condition de respecter la réglementation thermique en vigueur. Dans ce cas, les toitures doivent adopter une orientation favorable (de sud-est à sud-ouest).

Eléments techniques, antennes, panneaux solaires

Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l’accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) ou nécessaires à la production d’énergies renouvelables, doivent être regroupés et faire l’objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l’espace public soit minimisé. Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s’intégrer harmonieusement à la toiture en proportion et en hauteur notamment. Les édicules et gaines sont interdits en saille des façades donnant sur l’espace public.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Les systèmes de climatisation, de ventilation et de chauffage doivent être regroupés dans des édicules de faible volume. L’installation des systèmes de climatisation et de ventilation dont la saillie est supérieure à 15 cm est proscrite sur les façades visibles depuis l’espace public. L'implantation des antennes d’émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public. Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situées en retrait des façades.

Prise en compte du risque radon dans les constructions

La commune de Dunière est concernée par le risque radon (Potentiel de catégorie 3). Pour plus d’information, consulter la notice radon annexé au présent PLU. Afin de limiter les risques engendrés par la présence du radon, les constructions nouvelles dans les secteurs soumis à ce risque doivent intégrer des dispositifs assurant le renouvellement de l’air intérieur. Les constructions nouvelles doivent également assurer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Clôtures

D’une manière générale, la hauteur des clôtures est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet de la structure.

En ce qui concerne les clôtures à l’alignement de la voie où donnant sur la rue et les espaces publics :

Elles doivent être constituées d’un mur bahut entre 0,20 et 0,80 mètre traité de la même manière que les bâtiments principaux ou en pierres apparentes, surmonté ou non d’un dispositif à claire voie (grille, grillage ou lisse), le tout dans la limite d’1,70 mètre.

Ce dispositif peut être doublé d’une haie végétale. Les essences variées et locales sont à privilégier (se reporter aux annexes du présent règlement écrit). La croissance naturelle des essences ne doit pas excéder 2 mètres de hauteur.

En ce qui concerne les clôtures en limites séparatives :

Elles doivent être constituées : - Soit d’un mur bahut entre 0,20 et 0,80 mètre traité de la même manière que les bâtiments principaux, surmonté ou non d’un dispositif à claire voie (grille, grillage, ou lisse), le tout dans la limite d’1,70 mètre, doublé ou non d’une haie végétale ; - Soit d’un dispositif à claire voie dans la limite d’1,70 mètre, doublé ou non d’une haie végétale ; - Soit d’une haie végétale.

D’une manière générale, en ce qui concerne les haies végétales, les essences variées et locales sont à privilégier (se reporter aux annexes du présent règlement écrit). La croissance naturelle des essences ne doit pas excéder 2 mètres de hauteur.

D’une manière générale, les clôtures en angle de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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| PLU de Dunières - Règlement écrit

Les murs à redents sont autorisés sur toutes les limites : Ils doivent être constitués de paliers de 0,20 à 0,80 mètres, pour un total d’un maximum de 1,70 mètre.

Hauteur : 1,70 m au maximum

Aspect qualitatif du traitement des espaces libres

En cas de plantations d’arbres ou d’arbustes, les essences locales sont à privilégier (se reporter aux annexes du présent règlement écrit). Pour toutes les plantations d’une hauteur supérieure à 2 mètres aux abords des voiries départementales, un recul

de 10 mètres par rapport à la limite du domaine public devra être observé.

Aspect quantitatif du traitement des espaces verts

Concernant les secteurs couverts par les Orientations d’Aménagement et de Programmation « Le Champ » et « Le Château » au moins 20 % de la superficie totale de l’unité foncière doivent être aménagés de façon perméable.

Concernant les secteurs couverts par les Orientations d’Aménagement et de Programmation « Grand Près » et « La Côte » au moins 15 % de la superficie totale de l’unité foncière doivent être aménagés de façon perméable.

Obligations en matière de stationnement automobiles et deux roues

Stationnement automobile

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les places de stationnement doivent être de préférence intégrées au bâtiment. Toutefois, lorsque les places sont réalisées en surface et non couvertes, au moins 30% de la surface dédiée au stationnement (places et circulations) doit recevoir un traitement paysager permettant d’infiltrer les eaux pluviales et/ ou de végétaliser. Au-delà des dispositions de l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation, le pré-équipement des parcs de stationnement pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables devra être intégré.

 Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 places de stationnement. En cas de construction de logements locatifs financés par des prêts aidés de l’Etat, il est attendu 1 place par logement. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, il est exigé la réalisation d’une place « visiteur » par tranche achevée de trois logements.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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| PLU de Dunières - Règlement écrit

Des dispositions différentes à la règle peuvent également être admises dans les cas suivants : - Impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle ; - Reconstruction après sinistre ;

Stationnement des cycles Les places de stationnement pour les cycles doivent être réalisées en dehors des voies publiques et situées sur l’assiette foncière de l’opération. Les places de stationnement pour les cycles doivent être réalisées à l’intérieur des bâtiments principaux de l’opération ou à l’extérieur de ces derniers sous réserve d’être localisées à moins de 50 m de l’une de leurs entrées principales. Ces places doivent être situées de préférence en rez-de-chaussée et être aisément accessibles depuis les voies publiques.

L’espace de stationnement doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. La dimension minimale d’un emplacement cycle est de 1,5 m². Cette surface intègre les espaces de circulation nécessaires au bon fonctionnement de l’aire de stationnement des cycles.

 Pour les constructions d’ensemble d’habitation, il est exigé : - 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales - 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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SECTION III EQUIPEMENT ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès

Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagée de manière à satisfaire aux exigences de sécurité des biens et des personnes, à la lutte contre les incendies, ainsi qu’à la collecte des ordures ménagères et à la circulation de l’ensemble des véhicules de services publics.

Ainsi, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - les types de trafic généré par l’opération, - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Ainsi, les accès automobiles (portails, portes de garage, etc) devront respecter un recul par rapport à l’alignement ou être aménagés de façon à permettre l’arrêt hors du domaine public.

Voirie

Les voies doivent, dans la mesure du possible être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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| PLU de Dunières - Règlement écrit

Elles doivent notamment permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques.

Pour la construction de 1 à 4 logements, la plateforme de la voie de desserte devra avoir une largeur minimale de 4 mètres. Au-delà de 4 logements, la plateforme de la voie de desserte devra avoir une largeur minimale de 6,50 mètres.

Cheminements piétons et modes doux

Pour les opérations consistant à accueillir 5 logements ou plus, des cheminements piétons devront être aménagés sur au moins un côté de la nouvelle voirie desservant le secteur.

Desserte par les réseaux

Eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable présent sur la commune. A défaut du réseau public, l’alimentation en eau potable dans le cadre unifamilial, par des dispositions techniques telles que captage, forage ou puits particuliers, peuvent être autorisés en conformité avec la réglementation en vigueur, et sous condition de contrôler régulièrement la qualité de l’eau. Tout projet d’alimentation en dehors du cadre unifamilial devra faire l’objet d’une autorisation préfectoral.

Pour toutes les constructions, les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluie) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.

Assainissement des eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées, doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par canalisations souterraines et par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux usées devront être recueillies et canalisées sur l’unité foncière. Dès lors, les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

Les travaux et l’installation d’un système de relevage (pompe de relevage) pour le raccordement aux réseaux d’assainissement collectif seront à la charge exclusive de propriétaire.

Tout déversement d’eaux usées non domestiques au réseau public de collecte des eaux usées doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de rejet auprès de la structure compétente en la matière (cela concerne également les rejets d’eaux pluviales ou d’eaux de vidange de piscines privées). Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié. En cas d’évolution de l’activité entraînant une modification de la nature ou du volume des rejets, l’autorisation de déversement doit faire l’objet d’une mise à jour. L’évacuation des effluents et des eaux usées non traités dans les rivières, fossés est interdite. .

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Assainissement des eaux pluviales

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau pluviale s’il existe. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être recueillies et canalisées sur l’unité foncière. L’aménageur ou le pétitionnaire doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage temporaire ou non avec une évacuation limitée vers un éventuel déversoir sous réserve des prescriptions liées à l’application de la loi sur l’eau.

Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Récupération des eaux pluviales

La récupération des eaux de pluie doit s’effectuer à l’aval de toiture inaccessible et que leurs usages à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments doivent s’effectuer dans le respect des normes règlementaires, en particulier en ce qui concerne :

- Les usages extérieurs (arrosage, lavage des véhicules, etc) ; - A l’intérieur des habitations (alimentation des chasses d’eau et lavage des sols) ; - A titre expérimental, le lavage du linge, sous réserve d’un traitement adapté de l’eau de pluie, assurent

notamment une désinfection.

Leur réutilisation à l’intérieur de certains établissements recevant du public est strictement interdite. Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau potable est interdit.

Electricité, télécommunication et réseaux divers

Les réseaux électriques moyenne et basse tension, les réseaux de téléphone, câblages ainsi que les branchements à construire ou à rénover doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Lors de toute opération d’ensemble ou de toute nouvelle construction, installations, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux privés devra être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions qui seront imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l’autorisation de travaux.

Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées, y compris dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. Lorsque l’unité foncière est desservie par un ou plusieurs réseaux de communication électronique à très haut débit, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce, d'hôtels ou d'autres hébergements touristiques doit pouvoir y être raccordée. Afin de permettre le raccordement des nouvelles constructions, y compris dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, des fourreaux doivent être mis en attente en limite du domaine public (existant ou futur), en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles - L’hébergement - L’artisanat et le commerce de détail - La restauration - Les activités de services - Les hébergements hôteliers et touristiques - Les cinémas - Les bureaux et locaux accueillants du public - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Les salles d’art et de spectacles - Les équipements sportifs - Les autres équipements recevant du public - Les centres de congrès et d’exposition

Dans une bande de largeur fixe de 4 m, comptée à partir du sommet de la barge naturelle de chaque cours d’eau identifié au règlement graphique du PLU, toute construction et tout aménagement sont interdits. Seuls sont autorisés : les travaux et aménagements liés à la gestion du cours d’eau, les ouvrages de franchissements et les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installation existantes ainsi que les murs, clôtures fixes, haies qui laissent libre un passage de 2 m le long du cours d'eau.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations

Les logements sont autorisés à condition de ne pas excéder 30 m² de surface de plancher, d’être contigus au bâtiment existants, d’être nécessaires à l’activité présente et destinés au logement des personnes dont la présence permanente dans la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage.

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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SECTION II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Volumétrie et implantation des constructions

Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter le plus possible au terrain naturel et en s’intégrant le mieux possible en réduisant au maximum les affouillements et exhaussements de sol afin de limiter l’impact visuel de l’urbanisation dans le grand paysage. D’une manière générale, les pentes de terre devront s’effectuer en pente douce et respecter au mieux le terrain naturel. Ainsi, la hauteur des déblais/remblais ne doit pas excéder 3 mètres et être réalisée en une seule fois. Les paliers successifs sont autorisés. Sur terrain en pente, les mouvements de terre doivent s’effectuer en amont (et non en saillie) et devront respecter au mieux le terrain naturel. Sur terrain plat, les buttes de terre sont interdites.

Volumétrie des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux présentant une bonne intégration dans le paysage.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. La règle s’applique en tout point du bâtiment, hors les éléments de saillie comme les dépassées de toitures ou les balcons. Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait de 10 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Une implantation différente pourra être autorisée : - Pour l’extension de bâtiments existants ne respectant pas la règle générale, à condition de ne pas réduire le recul existant ; - Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés réalisés dans le but d’intérêt général pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Pour dégager la visibilité dans les carrefours et accès, il peut être établi à l’angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La hauteur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 3 mètres. La largeur de ce pan coupé doit être au minimum de 3 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle. Les règles s’appliquent en tout point du bâtiment y compris les éléments en saillie comme les dépassées de toitures, balcons ... excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative. Dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne. Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Une implantation différente pourra être autorisée : - Pour l’extension de bâtiments existants ne respectant pas la règle générale, à condition de ne pas réduire le recul existant ; - Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés réalisés dans le but d’intérêt général pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain L’implantation est laissée libre. Toutefois, entre deux constructions non jointives, quelles qu’en soient la nature et l’importance, il doit toujours être aménagée un espace suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions, et, s’il y a lieu le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau le plus bas de la construction avant travaux jusqu’au sommet de la construction. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au sommet de la construction.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport 100

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Des hauteurs différentes pourront être admises : - pour les locaux techniques et industriels de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements ; - pour les constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques

Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Aspect extérieur des constructions

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Façades Les façades sont traitées dans leur intégralité avec simplicité et cohérence de traitement (teinte, texture, décors) et les façades latérales ou arrière doivent être traitées en cohérence et/ou en harmonie avec la façade principale. Les pignons doivent être traités avec la même qualité de finition que les façades principales. Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Sont interdits tout pastiche d'architecture étrangère à la région et l'emploi ä nu de matériaux destinés à être revêtus. Les façades doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect médiocre et non fini. Ainsi, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit sur l’ensemble des façades. Les matériaux composant les façades doivent être colorés d’une couleur permettant l’intégration dans le site. Les matériaux blancs purs, réfléchissants et les couleurs vives sont interdits. La texture des matériaux de façade doit rester mate.

L’ensemble des façades doit accueillir au maximum 2 teintes afin d’obtenir une certaine sobriété. La pose de panneaux photovoltaïques est interdite sur les façades des constructions.

Toitures et couvertures

Les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné, notamment en ce qui concerne les éléments constitutifs du couronnement du bâtiment. Les matériaux de couverture doivent respecter l’aspect, les textures et les teintes des matériaux existants sur le bâtiment ou dominants dans l’environnement. Les toitures des constructions doivent être :

- Soit plates, y compris terrasses. - Soit de type deux pans minimum dans les sens convexes au pourcentage de pente, compris entre

30% et 60%.

Les toits à une seule pente doivent être adossés au bâtiment principal ou à un mur de clôture haut existant. Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes (carports, abri de jardin…) avec une pente de 10% maximum, même si l’annexe n’est pas accolée à un mur ou un autre bâtiment.

Les matériaux composant les toitures doivent être colorés d’une couleur permettant l’intégration dans le site. Ainsi, l’emploi de tons vifs et le blanc pur sont proscrits. La texture des matériaux de toiture doit rester mate.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport 101

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L’emploi de matériaux réfléchissant est interdit. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architectures bioclimatiques, doivent être intégrés à l’enveloppe de la construction.

Enseignes L’ensemble des enseignes doit être conçu comme une partie intégrante du projet architectural du bâtiment. Toute enseigne sur poteaux est interdite. Les enseignes doivent être intégrées aux façades des bâtiments et en aucun cas en surélévation sur les toitures. Les enseignes clignotantes sont interdites.

Performances énergétiques et environnementales des constructions

L’implantation de techniques favorisant les énergies renouvelables sont à privilégier. La réalisation de bâtiment passif ou à énergie positive est encouragée.

L’implantation sur les toitures de capteurs photovoltaïques et/ou de panneaux solaires destinées à la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire est autorisée à condition de respecter la réglementation thermique en vigueur. Dans ce cas, les toitures doivent adopter une orientation favorable (de sud-est à sud-ouest).

Eléments techniques, antennes, panneaux solaires Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l’accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) ou nécessaires à la production d’énergies renouvelables, doivent être regroupés et faire l’objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l’espace public soit minimisé. Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s’intégrer harmonieusement à la toiture en proportion et en hauteur notamment.

L'implantation des antennes d’émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public. Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situées en retrait des façades.

Prise en compte du risque radon dans les constructions La commune de Dunière est concernée par le risque radon (Potentiel de catégorie 3). Pour plus d’information, consulter la notice radon annexé au présent PLU. Afin de limiter les risques engendrés par la présence du radon, les constructions nouvelles dans les secteurs soumis à ce risque doivent intégrer des dispositifs assurant le renouvellement de l’air intérieur. Les constructions nouvelles doivent également assurer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport 102

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Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Clôtures D’une manière générale, la hauteur des clôtures est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet de la structure. Les clôtures doivent être constituées :

- Soit d’un dispositif à claire voie en panneau rigide, dans la limite de 2 mètres. - Soit d’un mur bahut de 0,40 à 0,80 mètre surmontée ou non d’un dispositif à claire voie en panneau

rigide, le tout dans la limite de 2 mètres. Il est également conseiller de doubler la clôture minérale par une clôture végétale d’essences variées et locales (se reporter aux annexes du présent règlement écrit) : la croissance naturelle des essences ne doit pas excéder 2 mètres. Les clôtures en angle de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours. Les murs à redents sont autorisés sur toutes les limites : Ils doivent être constitués de paliers de 0,20 à 0,80 mètres, pour un total d’un maximum de 2 mètres.

Aspect qualitatif du traitement des espaces libres Chaque parcelle ou opération doit présenter un projet paysager valorisant pour le cadre de vie et l’ambiance des lieux, et s’intégrant dans le paysage environnant. Les vues depuis le tènement et sur le tènement doivent être prises en compte. Les aires de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager afin d’intégrer les parkings dans l’environnement. Pour toutes les plantations d’une hauteur supérieure à 2 mètres aux abords des voiries départementales, un recul

de 10 mètres par rapport à la limite du domaine public devra être observé.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport 103

Hauteur : 2 m au maximum

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Obligations en matière de stationnement automobiles et deux roues

Stationnement automobile Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationnement doivent être de préférence intégrées au bâtiment. Toutefois, lorsque les places sont réalisées en surface et non couvertes, au moins 30% de la surface dédiée au stationnement (places et circulations) doit recevoir un traitement paysager permettant d’infiltrer les eaux pluviales et/ ou de végétaliser. Au-delà des dispositions de l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation, le pré-équipement des parcs de stationnement pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables devra être intégré. Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de services, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs. Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public. Stationnement des cycles Pour toutes les constructions, il est exigé l’implantation d’arceaux extérieurs pour le stationnement des deux roues en proportion adaptée à l’occupation et à l’usage des lieux.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport 104

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SECTION III EQUIPEMENT ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès

Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagée de manière à satisfaire aux exigences de sécurité des biens et des personnes, à la lutte contre les incendies, ainsi qu’à la collecte des ordures ménagères et à la circulation de l’ensemble des véhicules de services publics. Ainsi, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

- la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la

sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - les types de trafic généré par l’opération, - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la

voie de desserte.

Voirie

Les voies doivent, dans la mesure du possible être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques.

Desserte par les réseaux

Eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable présent sur la commune. A défaut du réseau public, l’alimentation en eau potable dans le cadre unifamilial, par des dispositions techniques telles que captage, forage ou puits particuliers, peuvent être autorisés en conformité avec la réglementation en vigueur, et sous condition de contrôler régulièrement la qualité de l’eau.

Tout projet d’alimentation en dehors du cadre unifamilial devra faire l’objet d’une autorisation préfectoral.

Pour toutes les constructions, les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluie) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport 105

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Assainissement des eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées, doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par canalisations souterraines et par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux usées devront être recueillies et canalisées sur l’unité foncière. Dès lors, les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

Les travaux et l’installation d’un système de relevage (pompe de relevage) pour le raccordement aux réseaux d’assainissement collectif seront à la charge exclusive de propriétaire.

Tout déversement d’eaux usées non domestiques au réseau public de collecte des eaux usées doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de rejet auprès de la structure compétente en la matière (cela concerne également les rejets d’eaux pluviales ou d’eaux de vidange de piscines privées). Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié. En cas d’évolution de l’activité entraînant une modification de la nature ou du volume des rejets, l’autorisation de déversement doit faire l’objet d’une mise à jour. L’évacuation des effluents et des eaux usées non traités dans les rivières, fossés est interdite.

Assainissement des eaux pluviales

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau pluviale s’il existe. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être recueillies et canalisées sur l’unité foncière. L’aménageur ou le pétitionnaire doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage temporaire ou non avec une évacuation limitée vers un éventuel déversoir sous réserve des prescriptions liées à l’application de la loi sur l’eau.

Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Electricité, télécommunication et réseaux divers

Les réseaux électriques moyenne et basse tension, les réseaux de téléphone, câblages ainsi que les branchements à construire ou à rénover doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Lors de toute opération d’ensemble ou de toute nouvelle construction, installations, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux privés devra être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions qui seront imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l’autorisation de travaux.

Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées, y compris dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. Lorsque l’unité foncière est desservie par un ou plusieurs réseaux de communication électronique à très haut débit, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce, d'hôtels ou d'autres hébergements touristiques doit pouvoir y être raccordée. Afin de permettre le raccordement des nouvelles constructions, y compris dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, des fourreaux doivent être mis en attente en limite du domaine public (existant ou futur), en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport 106

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Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations

Non réglementé

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport 108

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SECTION II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES Article 2AU 4. Volumétrie et implantation des constructions

Non réglementé

Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Non réglementé

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Non réglementé

Obligations en matière de stationnement automobiles et deux roues

Non réglementé

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport 109

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SECTION III EQUIPEMENT ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

Non réglementé

Desserte par les réseaux

Non réglementé

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport 110

| PLU de Dunières - Règlement écrit

LES ZONES AGRICOLES

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport 111

| PLU de Dunières - Règlement écrit

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations suivantes sont interdites : - les exploitations agricoles - les commerces et activités de services - les bureaux et locaux accueillant du public - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - les salles d’art et de spectacles - les équipements sportifs - les autres équipements recevant du public - les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Dans les secteurs matérialisés au plan de zonage comme zones humides, toute occupation du sol ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité, l'équilibre hydraulique et biologique des zones humides sont interdits, notamment les constructions de toute nature, les exhaussements et affouillements de sol, les dépôts divers, les plantations, l’imperméabilisation du sol, la création de plans d’eau ainsi que les drainages.

Peuvent cependant être autorisés : - Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel - Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, et la préservation de leur biodiversité - Les installations et ouvrages d'intérêt général liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d'utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.

Dans les secteurs matérialisés au plan de zonage comme ripisylves, les aménagements des cours d’eau et leurs abords doivent veiller à maintenir les continuités biologiques (entretenir les boisements, permettre la libre circulation de la faune, protéger le lit mineur des cours d’eau). Sont interdits : les constructions de toute nature, les exhaussements et affouillements de sol, les dépôts divers, les plantations d’espèces exotiques, l’imperméabilisation du sol.

Peuvent cependant être autorisés : - Les travaux de restauration, de réhabilitation, d’entretien et de préservation des ripisylves, visant notamment à préserver les continuités écologiques - Les travaux de restauration et de réhabilitation du cours d’eau, visant notamment à préserver son fonctionnement hydro-morphologique. - Les installations et ouvrages d'intérêt général liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d'utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.

Dans une bande de largeur fixe de 4 m, comptée à partir du sommet de la barge naturelle de chaque cours d’eau identifié au règlement graphique du PLU, toute construction et tout aménagement sont interdits. Seuls

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport 131

| PLU de Dunières - Règlement écrit

sont autorisés : les travaux et aménagements liés à la gestion du cours d’eau, les ouvrages de franchissements et les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installation existantes ainsi que les murs, clôtures fixes, haies qui laissent libre un passage de 2 m le long du cours d'eau.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations

Les annexes non accolées aux bâtiments d’habitation existants sont autorisées, dans la limite de deux annexes à partir de la date d’approbation du PLU, et à condition de respecter les articles 4 et 5 suivants. Les extensions des bâtiments d’habitation existants sont autorisées à condition de respecter les articles 4 et 5 suivants. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions et installations classées sont autorisées à condition d’être nécessaires et liées à l’exploitation forestière. Dans le sous-secteur Nt uniquement, sont également autorisés les hébergements, ainsi que les hébergements hôteliers et touristiques, à conditions de respecter les articles 4 et 5. Pour les éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme :

- Tous travaux affectant les éléments identifiés sur le règlement graphique et listés en annexe du présent règlement, doivent faire l’objet à minima d’une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement ;

- La démolition de ces éléments bâtis est assujettie à l’obtention préalable d’un permis de démolir (article R4671-678 (e) du Code de l’Urbanisme).

Pour les éléments du patrimoine paysager et naturel identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport 132

| PLU de Dunières - Règlement écrit

SECTION II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Volumétrie et implantation des constructions

Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter le plus possible au terrain naturel et en s’intégrant le mieux possible en réduisant au maximum les affouillements et exhaussements de sol afin de limiter l’impact visuel de l’urbanisation dans le grand paysage. D’une manière générale, les pentes de terre devront s’effectuer en pente douce et respecter au mieux le terrain naturel. Ainsi, la hauteur des déblais/remblais ne doit pas excéder 2 mètres et être réalisée en une seule fois. Les paliers successifs sont autorisés. Sur terrain en pente, les mouvements de terre doivent s’effectuer en amont (et non en saillie) et devront respecter au mieux le terrain naturel. Sur terrain plat, les buttes de terre sont interdites. Volumétrie des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux présentant une bonne intégration dans le paysage. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. La règle s’applique en tout point du bâtiment, hors les éléments de saillie comme les dépassées de toitures ou les balcons. Les constructions, y compris les annexes et les extensions, doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport 133

| PLU de Dunières - Règlement écrit Une implantation différente pourra être autorisée : - Pour l’extension de bâtiment existants ne respectant pas la règle générale, à condition de ne pas réduire le recul existant ; - Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés réalisés dans le but d’intérêt générale pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. Pour dégager la visibilité dans les carrefours et accès, il peut être établi à l’angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La hauteur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 3 mètres. La largeur de ce pan coupé doit être au minimum de 3 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle. Les règles s’appliquent en tout point du bâtiment y compris les éléments en saillie comme les dépassées de toitures, balcons ... excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative. Dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne. Les constructions, y compris les annexes et les extensions, doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Une implantation différente pourra être admise pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport 134

| PLU de Dunières - Règlement écrit Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Les annexes non accolées aux habitations existantes et les piscines doivent être implantées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation.

Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau le plus bas de la construction avant travaux jusqu’au sommet de la construction. La hauteur maximale des constructions à usage d’activité forestière ne doit pas excéder 10 mètres au sommet de la construction. La hauteur des constructions en extension ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment existant. La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder 3,50 mètres à l’égout de toiture.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport 135

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Des hauteurs différentes pourront être admises pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements, - Les constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques.

Dans le secteur Nt uniquement : La hauteur des constructions à usage d’hébergement ne devra pas excéder 6,5 mètres à l’égout du toit.

Emprise au sol des constructions Les extensions des constructions à usage d’habitation ne doivent pas excéder 33% de la surface totale initiale à condition que la surface totale initiale soit supérieur à 40 m² et que la surface totale de la constructions après travaux n’excède pas 250 m² de surface de plancher. La surface totale des annexes construites après approbation du PLU ne doivent pas excéder 50 m² de surface de plancher et d’emprise au sol. Dans le secteur Nt uniquement : La surface totale d’emprise au sol des nouvelles constructions ne devra pas excéder 1300 m².

Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Aspect extérieur des constructions D’une manière générale, les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Façades Les façades sont traitées dans leur intégralité avec simplicité et cohérence de traitement (teinte, texture, décors) et les façades latérales ou arrière doivent être traitées en cohérence et/ou en harmonie avec la façade principale. Les pignons doivent être traités avec la même qualité de finition que les façades principales. Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Sont interdits tout pastiche d'architecture étrangère à la région et l'emploi ä nu de matériaux destinés à être revêtus. D’une manière générale, les façades doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect médiocre et non fini. Ainsi, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit sur l’ensemble des façades. La pose de panneaux photovoltaïques est interdite sur les façades des constructions. En qui concerne les extensions et les annexes des constructions à usage d’habitation A moins d’être réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, la couleur des façades des annexes et des extensions doit être en harmonie avec la couleur de la façade principale. En ce qui concerne les constructions à usage forestier

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Présentant un impact important dans le paysage de par leurs volumes, la sobriété et la qualité des finitions de ce type de bâtiment doivent être recherchées. Ainsi, les façades des constructions à usage forestier doivent être de couleurs sombres, proches de celles existantes dans le paysage. Les matériaux blancs purs, réfléchissants et les couleurs vives sont interdits. Le nombre de matériaux et de couleurs sont limiter à deux afin d’obtenir une certaine sobriété.

Dans le secteur Nt uniquement :

Les façades seront réalisées en matériaux naturels (pierre et bois).

Toitures et couvertures

Les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné, notamment en ce qui concerne les éléments constitutifs du couronnement du bâtiment. Les matériaux de couverture doivent respecter l’aspect, les textures et les teintes des matériaux existants sur le bâtiment ou dominants dans l’environnement.

En ce qui concerne les annexes et les extensions

Les dispositions concernant les façades ne s’appliquent pas pour les vérandas, les couvertures des piscines et les toitures végétalisées pour lesquelles les pentes et les matériaux de couvertures ne sont pas réglementés. Les toitures des constructions doivent être :

- Soit plates, y compris terrasses. - Soit de type deux pans minimum dans les sens convexes au pourcentage de pente, compris entre

30% et 60%. Les toits à une seule pente doivent être adossés au bâtiment principal ou à un mur de clôture haut existant. Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes (carports, abri de jardin…) avec une pente de 10% maximum, même si l’annexe n’est pas accolée à un mur ou un autre bâtiment. Les débords de toit sont limités à 0,50 mètre. Les matériaux des couvertures doivent s’apparenter aux tuiles en terre cuite de teinte rouge. Le remplacement à l’identique pour les matériaux de couverture est autorisé dans le cadre des rénovations partielles de toiture.

En ce qui concerne les constructions à usage forestier

Les toitures des constructions à usage agricole doivent respecter une pente comprise entre 22% minimum et 60% maximum.

Les matériaux composants les toitures doivent être colorés d’une couleur permettant l’intégration dans le site. Ainsi, les matériaux blancs purs, réfléchissants et les couleurs vives sont interdits. Les matériaux mats sont à privilégier afin d’absorber les rayons du soleil.

Les tôles ondulées et les bacaciers sont autorisés à condition qu’ils permettent l’intégration dans le site.

Les panneaux solaires et autres éléments d’architectures bioclimatiques, doivent être intégrés à l’enveloppe de la construction.

Dans le secteur Nt uniquement :

Les toitures des constructions doivent être : - Soit plates, y compris terrasses.

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- Soit de type deux pans minimum dans les sens convexes au pourcentage de pente, compris entre 30% et 60%.

Les débords de toit sont limités à 0,50 mètre. Les toitures devront être réalisées en zinc « vieille montagne ». Les panneaux solaires et autres éléments d’architectures bioclimatiques, doivent être intégrés à l’enveloppe de la construction. Performances énergétiques et environnementales des constructions L’implantation de techniques favorisant les énergies renouvelables sont à privilégier. La réalisation de bâtiment passif ou à énergie positive est encouragée. L’implantation sur les toitures de capteurs photovoltaïques et/ou de panneaux solaires destinées à la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire est autorisée à condition de respecter la réglementation thermique en vigueur. Dans ce cas, les toitures doivent adopter une orientation favorable (de sud-est à sud-ouest).

Eléments techniques, antennes, panneaux solaires Les ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction avec émergence et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilations, les climatiseurs, les installations et les locaux techniques liés à la sécurité, à l’accessibilité (escaliers, ascenseurs...) et aux différents réseaux (lignes haute tension, antennes) ou nécessaires à la production d’énergies renouvelables, doivent être regroupés et faire l’objet de la meilleure intégration possible de façon à ce que leur impact visuel depuis l’espace public soit minimisé. Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s’intégrer harmonieusement à la toiture en proportion et en hauteur notamment. L'implantation des antennes d’émission ou de réception, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public. Lorsqu'ils sont implantés en partie supérieure des bâtiments, ils doivent être situées en retrait des façades.

Prise en compte du risque radon dans les constructions

La commune de Dunière est concernée par le risque radon (Potentiel de catégorie 3). Pour plus d’information, consulter la notice radon annexé au présent PLU.

Afin de limiter les risques engendrés par la présence du radon, les constructions nouvelles dans les secteurs soumis à ce risque doivent intégrer des dispositifs assurant le renouvellement de l’air intérieur. Les constructions nouvelles doivent également assurer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Clôtures D’une manière générale, la hauteur des clôtures est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet de la structure.

Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au passage de la faune. Ainsi, elles doivent être constituées :

- Soit d’un grillage sans que la hauteur ne puisse excéder 1,20 m

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- Soit d’une haie végétale d’essences variées et locales (se reporter aux annexes du présent règlement écrit) : la croissance naturelle des essences ne doit pas excéder 2 mètres.

Les clôtures en « angle de rue » doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours.

Les clôtures doivent permettent en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Ainsi, elles doivent posées 30 centimètres au‑dessus de la surface du sol et leur hauteur est limitée à 1,20 mètre. De plus, elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- Aux clôtures des parcs d’entraînements, de concours ou d’épreuves de chiens de chasse ; - Aux clôtures des élevages équins ; - Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; - Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; - Aux domaines nationaux définis à l’article L. 621-34 du code du patrimoine ; - Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à

l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; - Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; - Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; - Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public ».

Les habitations et les sièges d’exploitation d’activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent toujours être entourés d’une clôture « étanche » si elle est édifiée à moins de 150 mètres des limites de l’habitation ou du siège de l’exploitation.

Aspect qualitatif du traitement des espaces libres Chaque parcelle ou opération doit présenter un projet paysager valorisant pour le cadre de vie et l’ambiance des lieux, et s’intégrant dans le paysage environnant. Les vues depuis le tènement et sur le tènement doivent être prises en compte. Pour toutes les plantations d’une hauteur supérieure à 2 mètres aux abords des voiries départementales, un recul

de 10 mètres par rapport à la limite du domaine public devra être observé.

Obligations en matière de stationnement automobiles et deux roues

Stationnement automobile

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationnement doivent être de préférence intégrées au bâtiment. Toutefois, lorsque les places sont réalisées en surface et non couvertes, au moins 30% de la surface dédiée au stationnement (places et circulations) doit recevoir un traitement paysager permettant d’infiltrer les eaux pluviales et/ ou de végétaliser.

Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public.

Au-delà des dispositions de l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation, le pré-équipement des parcs de stationnement pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables devra être intégré.

Pour les sous-destinations autorisées, le nombre de places devra répondre au besoin de l’opération.

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| PLU de Dunières - Règlement écrit Stationnement des cycles Non réglementé.

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SECTION III EQUIPEMENT ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès

Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagée de manière à satisfaire aux exigences de sécurité des biens et des personnes, à la lutte contre les incendies, ainsi qu’à la collecte des ordures ménagères et à la circulation de l’ensemble des véhicules de services publics.

Ainsi, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - La morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - Les types de trafic généré par l’opération, - Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Voirie

Les voies doivent, dans la mesure du possible être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques.