Zone UA

Intitulé du document : UA : Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• L’implantation de constructions et installations à usage agricole • Les habitations légères de loisirs • Les installations, travaux et ouvrages suivants quelle que soit leur dimension et

la durée de l’occupation ou de l’utilisation du terrain : • Les parcs d’attractions • Les dépôts de véhicules hors d’usage • Les garages collectifs de caravanes • L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs

résidentiels de loisirs • Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation

ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques. • Les dépôts incompatibles avec l’environnement de la zone urbaine • Les étangs, les carrières

Article 2 UA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

• Les constructions, les extensions et les aménagements à destination artisanale, de bureaux, de commerce, compatibles avec l’environnement de la zone urbaine.

• L’extension des exploitations agricoles existantes, à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le caractère à dominante résidentiel de la zone.

Intitulé du document : UA : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voies routières :

Dans le cas des implantations situées en bordure des voies et emprises publiques, la façade sur rue de toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul maximal de 8 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.

Dans le cas des implantations: • de constructions à implanter sur des terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès sur cette voie, • de constructions édifiées en seconde ligne par rapport à l’implantation d’un bâtiment existant,

Une profondeur maximale de 60 mètres à partir de l’emprise de la voie publique devra être respectée.

En cas de démolition du bâtiment existant situé en première ligne, la continuité de l’aspect de la rue doit être assurée.

Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme auxrègles ci-dessus relatives aux voies routières, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation et les travaux qui sont sans effets sur l’implantation de la construction sont autorisés.

Article 7 UA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions seront implantées :

• Soit sur limite, ou en léger retrait d’une largeur maximale de 1 mètre; ce léger recul pourra être imposé en vue du maintien d’un schlupf (pratique traditionnelle régionale de construction quant à la non-mitoyenneté de deux constructions).

• Soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme auxrègles ci-dessus, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation et les travaux qui sont sans effets sur l’implantation de la constructionsont autorisés.

Article 8 UA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance entre deux constructions non contiguës peut être imposée si des conditions de sécurité l’exigent, notamment pour permettre l’accès des services de lutte contre l’incendie.

Intitulé du document : UA : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

La hauteur des constructions neuves est réglementée comme suit :

• Hauteur maximale au faîtage : 12 mètres • Hauteur maximale à l’égout : 7 mètres

Dans le cas des toitures-terrasses ou à faible pente (inférieure ou égale à 30°), la hauteur maximale des toitures-terrasses est de 7 mètres.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

Intitulé du document : UA : Emprise au sol

L’emprise au sol ne doit pas dépasser 70% de la surface du terrain pour les unités foncières supérieures à 2 ares.

Intitulé du document : UA : Aspect extérieur

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi des toitures terrasses est limité à 40 m² par unité foncière.

Les exhaussements de terrain ne pourront excéder 0,50 mètre par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

Les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres.

Intitulé du document : UA : Espaces libres et plantations

Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. 40% des espaces libres seront aménagés en espaces verts perméables aux eaux pluviales.

Intitulé du document : UA : Stationnement DURRENBACH – Révision du P.L.U.

Dispositions générales :

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne ; le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leurnature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12 m² minimum hors surfaces de dégagement.

Normes de stationnement :

Type d'occupation du sol

Habitation:  Par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher

Nbre de places par surface de plancher créée

1

Bureaux / Commerce :

 Par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

1

Hébergement hôtelier :

 Par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

1

Artisanat / Industrie :

 Par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher

1

Intitulé du document : UA : Accès et voirie

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvement

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des ordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination des constructions avec une largeur minimale de 4 mètres.

Voirie :

Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant aux exigences desécurité et à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie le service d’enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques.

La chaussée des voies nouvelles privées doit avoir une largeur minimale de 4 mètres.

Intitulé du document : UA : Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Assainissement :

Le traitement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales seront conformes au règlement général d’assainissement.

Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

Eaux usées non domestiques ou industrielles :

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales :

Conformément au règlement général d’assainissement, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ; les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

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Electricité, téléphone, télédiffusion :

Lorsque les réseaux publics d’électricité, de téléphone, de gaz et de télédistribution sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 UA : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Département du Bas-Rhin

Commune de

DURRENBACH

P.L.U.

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

PROJET APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL le 12/12/2013 MODIFIE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL le 25/04/2024

ESPAYS 46, boulevard d’Anvers 67000 STRASBOURG Tél : 03.88.60.19.13 fax : 03.88.60.32.30 e-mail : espays@aol.com

HAUTCOEUR 3, avenue de la Liberté 67000 STRASBOURG Tél : 03.88.75.09.20 fax : 03.88.75.15.79 e-mail : hautcoeur.architecte@wanadoo.fr

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................3 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...........................4 CHAPITRE 1 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA ........................................... 4 CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB ........................................... 8 CHAPITRE 3 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE ......................................... 15 CHAPITRE 4 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX ......................................20 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ..................26 CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAUH..................................... 26 CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A URBANISER IAUx ......... 32 CHAPITRE 3 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IIAU ...................................... 38 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE .........................41 CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A ............................................ 41 TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE .......................46 CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE NATURELLE N .................. 46

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de DURRENBACH dans le département du Bas-Rhin. Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en 9 zones.