Zone UE

Intitulé du document : UE : Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites :

• Toutes les constructions sauf celles admises sous condition à l’article 2 UE cidessous.

Article 2 UE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 Secteurs UE1 et UE2 :

• Les constructions et installations à condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Les constructions à usage d’habitation à condition qu’il s’agisse de logement de fonction ou de gardiennage nécessaires aux constructions et installations admises dans la zone

• Les aires de stationnement, les aires de jeux et de sports à condition de ne pas créer de surfaces imperméables et d’éviter les remblais par rapport au terrain naturel.

Les constructions autorisées ci-dessus sous conditions devront respecter les dispositions suivantes dans la partie , identifiée au document graphique du règlementde la zone:

• Interdiction de nouvelles constructions • Extensions des constructions existantes à la date de l’approbation du présent PLU

limitées à 20m² de la surface au sol pour les habitations et à 20% de la surface au sol pour les bâtiments publics ou d’intérêt collectif. • absence de sous-sol • mise hors d’eau avec implantation du bâtiment à 0,30 mètre minimum au-dessus de la plus haute côte connue des eaux • absence de remblai par rapport au terrain naturel en périphérie du bâtiment • implantation et configuration du bâtiment destinée à permettre le plus possible la libre circulation des eaux en cas de crues.

 Secteur UE2 :

• Les constructions à destination commerciale à condition d’être limitées à 200 m2 de surface de plancher,

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

 Secteur UE3 :

• Les constructions et installations à condition d’être liées au cimetière.

Intitulé du document : UE : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale :

Les nouvelles constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite de la voie publique.

Dispositions particulières :

Les postes de transformation électrique peuvent être implantés au retrait de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer, à une distance minimale de 1 mètre.

Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme auxrègles ci-dessus relatives aux voies routières, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation et les travaux qui sont sans effets sur l’implantation de la construction sont autorisés.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

Article 7 UE : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Secteurs UE1 et UE3 :

Les constructions nouvelles doivent être implantées soit sur limite, soit à une distance minimale de 2,00 mètres de la limite parcellaire.

Secteur UE2 :

Les constructions nouvelles doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières :

Les postes de transformation électrique peuvent être implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 mètre.

Article 8 UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance entre deux constructions non contiguës peut être imposée si des conditions de sécurité l’exigent, notamment pour permettre l’accès des services de lutte contre l’incendie.

Intitulé du document : UE : Espaces libres et plantations

Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. 40% des espaces libres seront aménagés en espaces verts perméables aux eaux pluviales.

Intitulé du document : UE : Stationnement

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne ; le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leurnature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12 m² minimum hors surfaces de dégagement.

Intitulé du document : UE : Accès et voirie

Accès ;

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvement des ordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

Voirie :

Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant aux exigences de sécurité et à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie le service d’enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques.

.

Intitulé du document : UE : Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Assainissement :

Le traitement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales seront conformes au règlement général d’assainissement.

 Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

 Eaux usées non domestiques ou industrielles :

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

 Eaux pluviales :

Conformément au règlement général d’assainissement, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ; les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Electricité, téléphone, télédiffusion :

Lorsque les réseaux publics d’électricité, de téléphone, de gaz et de télédistribution sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 UE : Caractéristiques des terrains

Non réglementé

Département du Bas-Rhin

Commune de

DURRENBACH

P.L.U.

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

PROJET APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL le 12/12/2013 MODIFIE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL le 25/04/2024

ESPAYS 46, boulevard d’Anvers 67000 STRASBOURG Tél : 03.88.60.19.13 fax : 03.88.60.32.30 e-mail : espays@aol.com

HAUTCOEUR 3, avenue de la Liberté 67000 STRASBOURG Tél : 03.88.75.09.20 fax : 03.88.75.15.79 e-mail : hautcoeur.architecte@wanadoo.fr

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................3 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...........................4 CHAPITRE 1 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA ........................................... 4 CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB ........................................... 8 CHAPITRE 3 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE ......................................... 15 CHAPITRE 4 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX ......................................20 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ..................26 CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAUH..................................... 26 CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A URBANISER IAUx ......... 32 CHAPITRE 3 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IIAU ...................................... 38 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE .........................41 CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A ............................................ 41 TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE .......................46 CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE NATURELLE N .................. 46

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de DURRENBACH dans le département du Bas-Rhin. Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en 9 zones.