Le règlement de Durrenbach, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• L’implantation de constructions et installations à usage agricole • Les habitations légères de loisirs • Les installations, travaux et ouvrages suivants quelle que soit leur dimension et

la durée de l’occupation ou de l’utilisation du terrain : • Les parcs d’attractions • Les dépôts de véhicules hors d’usage • Les garages collectifs de caravanes • L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs

résidentiels de loisirs • Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation

ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques. • Les dépôts incompatibles avec l’environnement de la zone urbaine • Les étangs, les carrières

Article 2 UA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

• Les constructions, les extensions et les aménagements à destination artisanale, de bureaux, de commerce, compatibles avec l’environnement de la zone urbaine.

• L’extension des exploitations agricoles existantes, à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le caractère à dominante résidentiel de la zone.

Voies routières :

Dans le cas des implantations situées en bordure des voies et emprises publiques, la façade sur rue de toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul maximal de 8 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.

Dans le cas des implantations: • de constructions à implanter sur des terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès sur cette voie, • de constructions édifiées en seconde ligne par rapport à l’implantation d’un bâtiment existant,

Une profondeur maximale de 60 mètres à partir de l’emprise de la voie publique devra être respectée.

En cas de démolition du bâtiment existant situé en première ligne, la continuité de l’aspect de la rue doit être assurée.

Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme auxrègles ci-dessus relatives aux voies routières, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation et les travaux qui sont sans effets sur l’implantation de la construction sont autorisés.

Article 7 UA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions seront implantées :

• Soit sur limite, ou en léger retrait d’une largeur maximale de 1 mètre; ce léger recul pourra être imposé en vue du maintien d’un schlupf (pratique traditionnelle régionale de construction quant à la non-mitoyenneté de deux constructions).

• Soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme auxrègles ci-dessus, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation et les travaux qui sont sans effets sur l’implantation de la constructionsont autorisés.

Article 8 UA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance entre deux constructions non contiguës peut être imposée si des conditions de sécurité l’exigent, notamment pour permettre l’accès des services de lutte contre l’incendie.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

La hauteur des constructions neuves est réglementée comme suit :

• Hauteur maximale au faîtage : 12 mètres • Hauteur maximale à l’égout : 7 mètres

Dans le cas des toitures-terrasses ou à faible pente (inférieure ou égale à 30°), la hauteur maximale des toitures-terrasses est de 7 mètres.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

L’emprise au sol ne doit pas dépasser 70% de la surface du terrain pour les unités foncières supérieures à 2 ares.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi des toitures terrasses est limité à 40 m² par unité foncière.

Les exhaussements de terrain ne pourront excéder 0,50 mètre par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

Les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres.

Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. 40% des espaces libres seront aménagés en espaces verts perméables aux eaux pluviales.

Dispositions générales :

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne ; le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leurnature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12 m² minimum hors surfaces de dégagement.

Normes de stationnement :

Type d'occupation du sol

Habitation:  Par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher

Nbre de places par surface de plancher créée

1

Bureaux / Commerce :

 Par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

1

Hébergement hôtelier :

 Par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

1

Artisanat / Industrie :

 Par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher

1

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvement

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

des ordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination des constructions avec une largeur minimale de 4 mètres.

Voirie :

Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant aux exigences desécurité et à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie le service d’enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques.

La chaussée des voies nouvelles privées doit avoir une largeur minimale de 4 mètres.

Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Assainissement :

Le traitement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales seront conformes au règlement général d’assainissement.

Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

Eaux usées non domestiques ou industrielles :

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales :

Conformément au règlement général d’assainissement, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ; les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

Electricité, téléphone, télédiffusion :

Lorsque les réseaux publics d’électricité, de téléphone, de gaz et de télédistribution sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 UA : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• L’implantation de constructions et installations à usage agricole • Les habitations légères de loisirs • Les installations, travaux et ouvrages suivants quelle que soit leur dimension et

la durée de l’occupation ou de l’utilisation du terrain : • Les parcs d’attractions • Les dépôts de véhicules hors d’usage • Les garages collectifs de caravanes • L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs

résidentiels de loisirs • Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation

ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques. • Les dépôts incompatibles avec l’environnement de la zone urbaine • Les étangs, les carrières

Article 2 UB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Tous secteurs :

• Les constructions, les extensions et les aménagements à destination artisanale, de bureaux, de commerce compatibles avec l’environnement de la zone urbaine.

Dans les secteurs identifiés au titre de l'article R 123-11 b):

• Pour des raisons de sécurité, les constructions nouvelles devront être évitées au voisinage des sondages de l'ancienne concession de Pechelbronn.

Voies routières :  Tous secteurs : Dans le cas des implantations : • de constructions à implanter sur des terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont

qu’un accès sur cette voie, • de constructions édifiées en seconde ligne par rapport à l’implantation d’un bâtiment

existant, une profondeur maximale de 60 mètres à partir de l’emprise de la voie publique devra être respectée. En cas de démolition du bâtiment existant situé en première ligne, la continuité de l’aspect de la rue doit être assurée.

 Secteur UBa : Dans le cas des implantations situées en bordure des voies et emprises publiques, la façade sur rue de toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul maximal de 8 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.   Secteur UBb : Dans le cas des implantations situées en bordure des voies et emprises publiques, au moins un point de la façade de la nouvelle construction doit être implanté avec un recul maximal de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.

Chemins ruraux et chemins d’exploitation :

Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées à une distance des chemins ruraux et chemins d’exploitation au moins égale à 5 mètres.

Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme auxrègles ci-dessus relatives aux voies routières, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation et les travaux qui sont sans effets sur l’implantation de la construction sont autorisés.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

Article 7 UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales :

A l’exclusion des constructions et piscines d’une emprise au sol ≤ 30 m² qui pourront être implantées en léger retrait d’une distance maximale de 1 mètre,les constructions nouvelles doivent être implantées : - soit sur limite séparative, - soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, diminuée de 2 mètres (D ≤ h/2 – 2 mètres) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Article 8 UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance entre deux constructions non contiguës peut être imposée si des conditions de sécurité l’exigent, notamment pour permettre l’accès des services de lutte contre l’incendie.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

 Tous secteurs :

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

Les constructions autorisées sur limite séparative ou en léger retrait, auront une hauteur limitée à :

• 3 mètres sur limite • 5 mètres au faîtage

 Secteur UBa :

• Hauteur maximale au faîtage : 12 mètres • Hauteur maximale à l’égout : 7 mètres • Dans le cas des toitures terrasses ou à faible pente (inférieure ou égale à 30°),

la hauteur maximale des constructions est de 7 mètres.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

 Secteur UBb :

• Hauteur maximale au faîtage : 15 mètres • Hauteur maximale à l’égout : 10 mètres • Dans le cas des toitures terrasses ou à faible pente (inférieure ou égale à 30°),

la hauteur maximale toitures terrasses est de 10 mètres.

L’emprise au sol ne doit pas dépasser 60% de la surface du terrain.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les exhaussements de terrain ne pourront excéder 0,50 mètre par rapport au terrain naturel avant tout remaniement. Les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres.

Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. 40% des espaces libres seront aménagés en espaces verts perméables aux eaux pluviales. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article 14 UB : Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) Non règlementé.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

Dispositions générales :

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne ; le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leurnature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12 m² minimum hors surfaces de dégagement.

Normes de stationnement :

Type d'occupation du sol

Habitation:  Par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher

Nbre de places par surface de plancher créée

2

Bureaux / Commerce :

 Par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

1

Hébergement hôtelier :

 Par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

1

Artisanat / Industrie:

 Par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher

1

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvement des ordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination des constructions avec une largeur minimale de 4 mètres.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

Voirie :

Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant aux exigences desécurité et à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie le service d’enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques.

La partie de chaussée, destinée à la circulation automobile, des voies nouvelles ouvertes à la circulation publique, doit avoir une largeur minimale de 5 mètres.

La longueur des voies nouvelles en impasse est limitée à 80 mètres.

Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Assainissement :

Le traitement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales seront conformes au règlement général d’assainissement.

 Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

A défaut, l’assainissement non collectif est admis à condition d’être réalisé conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

 Eaux usées non domestiques ou industrielles : Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

 Eaux pluviales : Conformément au règlement général d’assainissement, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ; les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

Electricité, téléphone, télédiffusion :

Lorsque les réseaux publics d’électricité, de téléphone, de gaz et de télédistribution sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 UB : Caractéristiques des terrains

Non réglementé

Sont interdites :

• Toutes les constructions sauf celles admises sous condition à l’article 2 UE cidessous.

Article 2 UE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 Secteurs UE1 et UE2 :

• Les constructions et installations à condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Les constructions à usage d’habitation à condition qu’il s’agisse de logement de fonction ou de gardiennage nécessaires aux constructions et installations admises dans la zone

• Les aires de stationnement, les aires de jeux et de sports à condition de ne pas créer de surfaces imperméables et d’éviter les remblais par rapport au terrain naturel.

Les constructions autorisées ci-dessus sous conditions devront respecter les dispositions suivantes dans la partie , identifiée au document graphique du règlementde la zone:

• Interdiction de nouvelles constructions • Extensions des constructions existantes à la date de l’approbation du présent PLU

limitées à 20m² de la surface au sol pour les habitations et à 20% de la surface au sol pour les bâtiments publics ou d’intérêt collectif. • absence de sous-sol • mise hors d’eau avec implantation du bâtiment à 0,30 mètre minimum au-dessus de la plus haute côte connue des eaux • absence de remblai par rapport au terrain naturel en périphérie du bâtiment • implantation et configuration du bâtiment destinée à permettre le plus possible la libre circulation des eaux en cas de crues.

 Secteur UE2 :

• Les constructions à destination commerciale à condition d’être limitées à 200 m2 de surface de plancher,

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

 Secteur UE3 :

• Les constructions et installations à condition d’être liées au cimetière.

Règle générale :

Les nouvelles constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite de la voie publique.

Dispositions particulières :

Les postes de transformation électrique peuvent être implantés au retrait de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer, à une distance minimale de 1 mètre.

Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme auxrègles ci-dessus relatives aux voies routières, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation et les travaux qui sont sans effets sur l’implantation de la construction sont autorisés.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

Article 7 UE : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Secteurs UE1 et UE3 :

Les constructions nouvelles doivent être implantées soit sur limite, soit à une distance minimale de 2,00 mètres de la limite parcellaire.

Secteur UE2 :

Les constructions nouvelles doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières :

Les postes de transformation électrique peuvent être implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 mètre.

Article 8 UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance entre deux constructions non contiguës peut être imposée si des conditions de sécurité l’exigent, notamment pour permettre l’accès des services de lutte contre l’incendie.

Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. 40% des espaces libres seront aménagés en espaces verts perméables aux eaux pluviales.

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne ; le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leurnature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12 m² minimum hors surfaces de dégagement.

Accès ;

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvement des ordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

Voirie :

Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant aux exigences de sécurité et à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie le service d’enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques.

.

Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Assainissement :

Le traitement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales seront conformes au règlement général d’assainissement.

 Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

 Eaux usées non domestiques ou industrielles :

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

 Eaux pluviales :

Conformément au règlement général d’assainissement, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ; les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Electricité, téléphone, télédiffusion :

Lorsque les réseaux publics d’électricité, de téléphone, de gaz et de télédistribution sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 UE : Caractéristiques des terrains

Non réglementé

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Tous secteurs :

• Les locaux à usage d’habitation sauf ceux cités à l’article 2 • Les constructions à usage agricole • Les habitations légères de loisir • Les abris à animaux • Les installations, travaux et ouvrages suivants quelle que soit leur dimension et

la durée de l’occupation ou de l’utilisation du terrain : • Les parcs d’attractions • Les garages collectifs de caravanes • Le stationnement de caravanes et de mobil homes quel que soit le nombre et la

durée • L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs

résidentiels de loisirs • Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation

ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques. • Les dépôts et stockage de matières dangereuses incompatibles avec la proximité des zones d’habitat ou le milieu environnant. • Les dépôts incompatibles avec l’environnement de la zone urbaine • Les étangs, les carrières

 Secteur UXa :

• Les constructions à usage d’hébergement hôtelier

Article 2 UX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 Tous secteurs :

• Les constructions, les aménagements et les extensions, commerciales, artisanales, industrielles, de bureaux et de services à condition de ne pas engendrer des risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec le milieu environnant.

• Les entrepôts strictement liés aux établissements et activités admises dans la zone.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

 Secteur UXa :

• Les logements de fonction ou de gardiennage de l’activité, dans la limite d’un logement par activité implantée dans la zone et aux conditions suivantes :

• que le logement fasse partie intégrante du bâtiment d’activités, sauf si des mesures de sécurité l'interdisent.

• que la surface de plancher du logement représente au plus 35% de la surface totale, et soit limitée à 150 m²

Les constructions autorisées ci-dessus sous conditions devront respecter les dispositions suivantes dans la partie inondable de la zone, identifiée sur le plan de règlement:

• Interdiction de nouvelles constructions • Extensions des constructions existantes à la date de l’approbation du présent PLU

limitées à 20m² de la surface au sol pour les habitations et à 20% de la surface au sol pour les bâtiments d’activités. • absence de sous-sol • mise hors d’eau avec implantation du bâtiment à 0,30 mètre minimum au-dessus de la plus haute côte connue des eaux • absence de remblai par rapport au terrain naturel en périphérie du bâtiment • implantation et configuration du bâtiment destinée à permettre le plus possible la libre circulation des eaux en cas de crues.

 Secteur UXb :

• Les logements de fonction ou de gardiennage de l’activité, dans la limite d’un logement par activité implantée dans la zone et aux conditions suivantes :

• que le logement fasse partie intégrante du bâtiment d’activités, sauf si des mesures de sécurité l'interdisent.

• que la surface de plancher du logement soit au plus égale à 150 m²

Les nouvelles constructions autorisées ci-dessus doivent être implantées à une distance de la berge des cours d’eau et fossés, au moins égale à 10 mètres.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Lorsqu’elles ne satisfont pas aux conditions d’urbanisation fixées à l’article 2 cidessous ou au document « orientations d’aménagement »,

• Et dans tous les cas les occupations et utilisations du sol suivantes, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 et respectant les diverses conditions qui y sont fixées : - Les constructions à usage agricole - Les habitations légères de loisir - Les abris à animaux - Les installations classées soumises à autorisation ; - Les installations, travaux et ouvrages suivants quelle que soit leur dimension et la durée de l’occupation ou de l’utilisation du terrain : o Les parcs d’attractions o Les garages collectifs de caravanes o Le stationnement de caravanes et de mobil home quel que soit le nombre et la durée o L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs o Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques. o Les étangs, o les carrières o Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets, de véhicules hors d’usage ainsi que le stockage de matières dangereuses incompatibles avec la proximité des zones d’habitat ou le milieu environnant.

Article 2 IAUH : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Occupations et installations non soumises aux conditions d’urbanisation de la zone :

• Les voiries publiques et les réseaux d’intérêt général ainsi que les constructions et installations nécessaires à leur exploitation ne sont pas soumis aux conditions d’urbanisation de la zone lorsqu’ils ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent de la zone.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

2. Conditions de l’urbanisation :

• L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre ou après réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.

• Chaque opération doit porter sur un terrain d’une superficie minimale de 0,5 hectare.

• Lorsqu’un reliquat de telles opérations a une superficie inférieure au minimum exigé, il pourra être urbanisé à condition de faire l’objet d’une seule opération couvrant la totalité des terrains de ce reliquat.

• En cas de reliquats multiples, chacun est traité de la même manière en application de la règle indiquée ci-dessus.

• La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrainsenclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

• La réalisation de l’opération doit être compatible avec le développement ultérieur de l’urbanisation de la zone.

• Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d’eau, d’assainissement, de voirie et d’électricité.

3. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions spéciales sous réserve de respecter aussi les conditions d’urbanisation définies ci-dessus (2) :

• Les constructions, les extensions et les aménagements à destination artisanale, de bureaux, de commerce limitées à 200 m² de surface de plancher et compatibles avec l’environnement de la zone urbaine.

• à usage d’habitat, lorsqu’elles sont intégrées à une opération d’aménagement et de construction et sur une profondeur de 30 mètres par rapport à l’alignement de la voie de desserte.

• Les constructions à usage d’habitation limitées à une seule construction pouvant générer une emprise au sol limitée à 60 m² par unité foncière et au de-là d’une profondeur de 30 mètres par rapport à l’alignement de la voie de desserte.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Lorsqu’elles ne satisfont pas aux conditions d’urbanisation fixées à l’article 2 cidessous,

• Et dans tous les cas les occupations et utilisations du sol suivantes, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 et respectant les diverses conditions qui y sont fixées :

- Les constructions à usage d’habitation - Les constructions à usage agricole - Les habitations légères de loisir - Les abris à animaux - Les installations, travaux et ouvrages suivants quelle que soit leur

dimension et la durée de l’occupation ou de l’utilisation du terrain : o Les parcs d’attractions o Les garages collectifs de caravanes o Le stationnement de caravanes et de mobil homes quel que soit le nombre et la durée o L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs o Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques. o Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets, de véhicules hors d’usage ainsi que le stockage de matières dangereuses incompatibles avec la proximité des zones d’habitat ou le milieu environnant o Les étangs, les carrières.

Article 2 IAUX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Occupations et installations non soumises aux conditions d’urbanisation de la zone :

Les voiries publiques et les réseaux d’intérêt général ainsi que les constructions et installations nécessaires à leur exploitation ne sont pas soumis aux conditions d’urbanisation de la zone lorsqu’ils ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent de la zone.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

2. Conditions de l’urbanisation :

• L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre ou après réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.

• A moins que la superficie de la zone ait une superficie inférieure au minimum requis, chaque opération doit porter sur un terrain d’une superficie minimale de 1 hectare.

Lorsqu’un reliquat de telles opérations a une superficie inférieure au minimum exigé, il pourra être urbanisé à condition de faire l’objet d’une seule opération couvrant la totalité des terrains de ce reliquat. En cas de reliquats multiples, chacun est traité de la même manière en application de la règle indiquée ci-dessus. • La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains

enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles. • La réalisation de l’opération doit être compatible avec le développement ultérieur

de l’urbanisation de la zone. • Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d’eau,

d’assainissement, de voirie et d’électricité.

3. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions spéciales sous réserve de respecter aussi les conditions d’urbanisation définies ci-dessus (2) :

• Les constructions, les aménagements et les extensions des activités à condition de ne pas qui engendrer des risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec l’environnement de la zone urbaine.

• Les logements de fonction ou de gardiennage de l’activité, dans la limite d’un logement par activité implantée dans la zone et aux conditions suivantes : - que le logement fasse partie intégrante du bâtiment d’activités, sauf si des mesures de sécurité l'interdisent. - que la surface de plancher du logement représente au plus 35 % de la surface totale, et soit limitée à 150 m²

Les nouvelles constructions autorisées ci-dessus doivent être implantées à une distance de la berge des cours d’eau et fossés, au moins égale à 10 mètres.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration par le Code de l’Urbanisme à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ci-dessous.

A l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ci-dessous, sont interdites de plus les installations, ouvrages et travaux suivants quelle que soit leur dimension et la durée de l’occupation ou de l’utilisation du terrain :

• Les parcs d’attractions • Les dépôts de véhicules hors d’usage • Les garages collectifs de caravanes • Le stationnement de caravanes et de mobil home quel que soit le nombre et la

durée • L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs

résidentiels de loisirs • Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation

ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques. • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets, de véhicules hors d’usage ainsi que le stockage de matières dangereuses incompatibles avec la proximité des zones d’habitat ou le milieu environnant. • Les étangs, les carrières

Article 2 IIAU : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Occupations et installations non soumises aux conditions d’urbanisation de la zone :

• Les voiries publiques et les réseaux d’intérêt général ainsi que les constructions et installations nécessaires à leur exploitation à condition qu’ils ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent de la zone.

• Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux autres occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

2. Conditions de l’urbanisation :

• En l’état actuel, la zone IIAU n’est pas urbanisable. Pour être urbanisable, elle devra faire l’objet d’une modification ou révision du P.L.U.

• Le secteur IIAUE est destiné à l’aménagement futur d’équipements, d’activités et de services liés aux thermes de Morsbronn-les-Bains

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2A ci-dessous.

A l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ci-dessous, sont interdites de plus les installations, ouvrages et travaux suivants quelle que soit leur dimension et la durée de l’occupation ou de l’utilisation du terrain :

• Les parcs d’attractions • Les aires de stationnement ouvertes au public • Les aires de jeux et de sports ouvertes au public • Les garages collectifs de caravanes • Le stationnement de caravanes et de mobil homes quel que soit le nombre et la

durée • L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs

résidentiels de loisirs • Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation

ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques. • Les dépôts de toute nature, à l’exception du dépôt de fourrage et du stockage de bois • Les étangs, les carrières

Article 2 A : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Tous secteurs :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière (ruchers, abris à animaux) ne générant pas de surface de plancher,

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Secteur AC :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole

Les nouvelles constructions autorisées ci-dessus doivent être implantées à une distance de la berge des cours d’eau et fossés, au moins égale à 15 mètres.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

Dispositions générales :

La façade principale de toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 5 mètres de la limite des voies existantes, à modifier ou à créer.

Dispositions particulières :

Les postes de transformation électrique peuvent être implantés au retrait de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer, à une distance minimale de 1 mètre.

Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme auxrègles ci-dessus relatives aux voies routières, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation et les travaux qui sont sans effets sur l’implantation de la construction sont autorisés.

Article 7 UX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Dispositions particulières :

Les postes de transformation électrique peuvent être implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 mètre.

Article 8 UX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance entre deux constructions non contiguës peut être imposée si des conditions de sécurité l’exigent, notamment pour permettre l’accès des services de lutte contre l’incendie.

Voies routières :

Les constructions devront être édifiées à une distance maximale de 8 mètres de la limite de des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions non contiguës à la construction principale et limitées à 60 m² d'emprise au sol, et dans le cas où le terrain d’assiette ne bénéficierait que d’un accès à la voie de desserte.

Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme auxrègles ci-dessus relatives aux voies routières, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation et les travaux qui sont sans effets sur l’implantation de la construction sont autorisés.

Article 7 IAUH : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales :

Les constructions nouvelles doivent être implantées - soit sur limite séparative, - soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, diminuée de 2 mètres (D  h/2 – 2 mètres) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Article 8 IAUH : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës pour des raisons de sécurité.

Dispositions générales :

La façade principale de toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 5 mètres et maximum de 12 mètres de la limite des voies existantes, à modifier ou à créer.

Dispositions particulières :

Les postes de transformation électrique peuvent être implantés au retrait de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer, à une distance minimale de 1 mètre.

Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme auxrègles ci-dessus relatives aux voies routières, et chemins, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation et les travaux qui sont sans effets sur l’implantation de la construction sont autorisés.

Article 7 IAUX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Dispositions particulières :

Les postes de transformation électrique peuvent être implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 mètre.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

Article 8 IAUX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës pour des raisons de sécurité.

Toute construction ou installation doit être implantée à une distance de la limite de des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, au moins égale à 10 mètres.

Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme auxrègles ci-dessus relatives aux voies routières, cours d’eaux et fossés et chemins, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation et les travaux qui sont sans effets sur l’implantation de la construction sont autorisés.

Article 7 IIAU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 4 mètres.

Dispositions particulières :

Les postes de transformation électrique peuvent être implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 mètre.

Article 8 IIAU : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Voies routières :

Sauf dispositions contraires figurant sur le plan, les nouvelles constructions doivent être implantées avec les reculs suivants par rapport aux voies et emprises publiques :

Routes départementales : • 15 mètres de l’axe pour toutes les constructions

autres voies : • 10 mètres de l’axe pour toutes les constructions

Dispositions particulières :

Les postes de transformation électrique peuvent être implantés au retrait de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer, à une distance minimale de 1 mètre.

Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme auxrègles ci-dessus relatives aux voies routières et chemins, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation et les travaux qui sont sans effets sur l’implantation de la construction sont autorisés.

Article 7 A : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 4 mètres.

Dispositions particulières :

Les postes de transformation électrique peuvent être implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 mètre.

Dans le cas des constructions non conformes aux règles ci-dessus, les extensions pourront conserver un recul minimal identique à celui existant.

Article 8 A : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance minimale de 4 mètres est imposée entre deux constructions non contiguës.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

 Secteur UXa :

• Hauteur maximale au faîtage : 12 mètres.

 Secteur UXb :

• Hauteur maximale au faîtage : 15 mètres • Hauteur maximale à l’égout : 10 mètres • Dans le cas des toitures terrasses ou à faible pente (inférieure ou égale à 30%,

la hauteur maximale des toitures terrasses est de 10 mètres

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

• Hauteur maximale au faîtage : 12 mètres • Hauteur maximale à l’égout : 7 mètres

Dans le cas des toitures terrasses ou à faible pente (inférieure ou égale à 30°), la hauteur maximale des toitures terrasses est de 7 mètres.

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

Les constructions autorisées sur limite séparative auront une hauteur limitée à : • 3 mètres sur limite • 5 mètres au faîtage

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Hauteur maximale au faîtage : 12 mètres.

La hauteur des constructions, est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Bâtiment agricole : La hauteur de la construction ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage de la toiture ; dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale est de 10 mètresCette disposition ne s’applique pas aux ouvrages techniques à vocation agricole (silos, séchoirs, etc..)

Habitations: La hauteur de la construction ne doit pas excéder 12 (douze) mètres au faîtage de la toiture ; dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale est de6 mètres.

Abri à animaux : La hauteur de la construction ne doit pas excéder 3 mètres au faîtage de la toiture.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 70% de la superficie du terrain.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 60% de la superficie du terrain.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

Non réglementé, à l’exception des abris à animaux d’élevage qui seront limités à 70 m² et les ruchers à 40m2.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les toitures terrasses ou à très faible pente (inférieure ou égale à 5%) sont autorisées à condition d’être végétalisées. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions à destination de fonction d’entrepôt.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les exhaussements de terrain ne pourront excéder 0,50 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux.

Les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres.

Les toitures terrasses ou à très faible pente (inférieure ou égale à 5%) sont autorisées à condition d’être végétalisées. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions à destination de fonction d’entrepôt. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les abris à animaux d'élevage de plein air devront respecter les prescriptions architecturales suivantes :

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

• Absence de baie • Fermeture de la construction sur trois côtés au plus • Sol en terre battu.

Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. 40% des espaces libres seront aménagés en espaces verts perméables aux eaux pluviales.

Aux abords des constructions, les espaces libres seront aménagés et plantés pour favoriser l'insertion du bâtiment dans le paysage. Des haies champêtres seront plantées pour masquer les zones de dépôt et de stockage.

Dispositions générales :

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne ; le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12 m² minimum hors surfaces de dégagement.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

Normes de stationnement : Type d'occupation du sol

Habitation:  Par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher

Bureaux / commerce / industrie / artisanat:  par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher

Nbre de places par surface de plancher créée

2

1

Dispositions générales :

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne ; le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leurnature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12 m² minimum hors surfaces de dégagement.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

Normes de stationnement : Type d'occupation du sol

Habitation:  Par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher

Bureaux / commerce / artisanat:  Par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

Nbre de places par surface de plancher créée

2

1

Dispositions générales :

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne ; le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leurnature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12 m² minimum hors surfaces de dégagement.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

Normes de stationnement : Type d'occupation du sol

Habitation:  Par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher

Bureaux / commerce / industrie / artisanat:  par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher

Nbre de places par surface de plancher créée

2

1

Dispositions générales :

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne; le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12 m² minimum hors surfaces de dégagement.

Normes de stationnement :

Type d'occupation du sol

Habitation liée à l’exploitation agricole:  Par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher

Nbre de places par surface de plancher créée

2

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l'incendie et du service d'enlèvement

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

des ordures ménagères et répondre à l'importance et à la destination des constructions.

Voirie :

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant aux exigences de sécurité et à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendentdifficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et le service d'enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique doivent avoir une largeur d’emprise minimale de 5 mètres.

Les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour (notamment aux poids lourds et semi-remorques).

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions ainsi qu'aux exigences de la sécurité et du service d'enlèvement des ordures ménagères.

Voirie :

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant aux exigences de

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

sécurité et à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendentdifficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et le service d'enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques. . Les voies en impasse sont interdites sur l’ensemble de l’opération. Cette disposition ne s’applique pas pour les voies dont le bouclage est prévu dans une des tranches ultérieures.

La chaussée des voies ouvertes à la circulation automobile doit avoir une largeur comprise entre 5 et 8 mètres.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions.

La desserte des éventuelles constructions autorisées sera assurée par un carrefour d’accès unique depuis la voie départementale.

L’implantation et les caractéristiques de cet accès devront tenir compte de la sécurité des usagers de la voie publique et des utilisateurs de l’accès (visibilité au débouché notamment).

Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Assainissement :

Le traitement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales seront conformes au règlement général d’assainissement.

 Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

 Eaux usées non domestiques ou industrielles :

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

 Eaux pluviales :

Conformément au règlement général d’assainissement, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public.

Electricité, téléphone, télédiffusion :

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

Lorsque les réseaux publics d’électricité, de téléphone, de gaz et de télédistribution sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 UX : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Assainissement :

Le traitement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales seront conformes au règlement général d’assainissement.

 Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

 Eaux usées non domestiques ou industrielles :

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

 Eaux pluviales :

Conformément au règlement général d’assainissement, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ; les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Electricité, téléphone, télédiffusion

Lorsque les réseaux publics d’électricité, de téléphone, de gaz et de télédistribution sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

Article 5 IAUH : Caractéristiques des terrains

Non réglementé

Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Assainissement :

Le traitement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales seront conformes au règlement général d’assainissement.

 Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

 Eaux usées non domestiques ou industrielles :

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

 Eaux pluviales :

Conformément au règlement général d’assainissement, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

Electricité, téléphone, télédiffusion :

Lorsque les réseaux publics d’électricité, de téléphone, de gaz et de télédistribution sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 IAUX : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Article 5 IIAU : Caractéristiques des terrains Non réglementé

Eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

A défaut de réseau, l’alimentation par puits ou forage est admise conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

Assainissement :

Le traitement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales seront conformes au règlement général d’assainissement.

Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

Ces eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public d’assainissement, être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques ou industrielles :

Les eaux usées ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

Eaux pluviales :

Conformément au règlement général d’assainissement, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ; les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Electricité, téléphone, télédiffusion :

Lorsque les réseaux publics d’électricité et de télécommunication sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 A : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ci-dessous.

A l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ci-dessous, sont interdites les installations, ouvrages et travaux suivants quelle que soit leur dimension et la durée de l’occupation ou de l’utilisation du terrain :

• Les parcs d’attractions • Les aires de stationnement ouvertes au public • Les aires de jeux et de sports ouvertes au public • Les garages collectifs de caravanes • Le stationnement de caravanes et de mobil homes quel que soit le nombre et la

durée • L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs

résidentiels de loisirs • Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation

ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques. • Les dépôts de toute nature, à l’exception du dépôt de fourrage et du stockage de bois • Les étangs, les carrières

Article 2 N : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Tous secteurs :

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Secteur NP :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière (ruchers, abris à animaux, abris ouverts pour le nourrissage des animaux sauvages) ne générant pas de surface de plancher,

• Les installations temporaires de moins de six mois liées à la mise à disposition de structures gonflables.

Dans la partie inondable de la zone, identifiée sur le plan de règlement: toutes les constructions et installations sont interdites.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

Secteur NJ :

• Les annexes à condition d’être limitées à 30 m² d’emprise au sol, • Les extensions des constructions dans la limite de 20% de la surface de

plancher des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U.

Les nouvelles constructions et installations autorisées ci-dessus doivent être implantées à une distance de la berge des cours d’eau et fossés, au moins égale à 10 mètres.

Voies routières :

Tous secteurs :

Les nouvelles constructions doivent être implantées avec les reculs minimaux suivants par rapport aux voies et emprises publiques :

• Routes départementales : 15 mètres de l’axe pour toutes les constructions

• Autres voies :

10 mètres de l’axe pour toutes les constructions

Chemins ruraux et chemins d’exploitation :

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées à une distance des chemins ruraux et chemins d’exploitation au moins égale à 5 mètres.

Dispositions particulières :

Les postes de transformation électrique peuvent être implantés au retrait de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer à une distance minimale de 1 mètre.

Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme auxrègles ci-dessus relatives aux voies routières et chemins, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation et les travaux qui sont sans effets sur l’implantation de la construction sont autorisés.

Article 7 N : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales :

Tous secteurs :

A moins d’être implantées sur limite séparative, les constructions nouvelles doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale àla moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à3 mètres.

Dispositions particulières :

Les postes de transformation électrique peuvent être implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 mètre.

Article 8 N : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance minimale de 4 mètres est imposée entre deux constructions noncontiguës.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Ruchers et abris à animaux : La hauteur de la construction ne doit pas excéder 3 mètres au faîtage de la toiture

Annexes : La hauteur de la construction ne doit pas excéder 5 mètres au faîtage de la toiture

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

Non réglementé, à l’exception des abris à animaux d’élevage qui seront limités à 70 m² et les ruchers et abris à animaux sauvages à 40m2.

Les abris à animaux d'élevage de plein air devront respecter les prescriptions architecturales suivantes :

• Absence de baie • Fermeture de la construction sur trois côtés au plus • Sol en terre battue.

Aux abords des constructions, les espaces libres seront aménagés et entretenus

Dispositions générales :

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne ; le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leurnature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12 m² minimum hors surfaces de dégagement.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions.

La desserte des éventuelles constructions autorisées sera assurée par un carrefour d’accès unique depuis la voie départementale.

L’implantation et les caractéristiques de cet accès devront tenir compte de la sécurité des usagers de la voie publique et des utilisateurs de l’accès (visibilité au débouché notamment).

Eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

A défaut de réseau, l’alimentation par puits ou forage est admise conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

Assainissement :

Le traitement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales seront conformes au règlement général d’assainissement.

 Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

DURRENBACH – Révision du P.L.U.

Ces eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public d’assainissement, être évacuées conformément au règlement général d’assainissement et de manière à pouvoir être raccordées ultérieurement sur le réseau public en cas de son éventuelle réalisation.

 Eaux usées non domestiques ou industrielles :

Les eaux usées ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales :

Conformément au règlement général d’assainissement, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ; les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Electricité, téléphone, télédiffusion :

Lorsque les réseaux publics d’électricité et de télécommunication sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 N : Caractéristiques des terrains Non réglementé.