Zone AU0Zone à urbaniser à Eaunes

Article 1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Est interdit tout nouvel usage, affectation des sols, constructions et activités, à l’exception : des ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics, de l’extension des constructions existantes limitée à 50% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, l’implantation de constructions et installations annexes non accolées à la construction d’habitation existante (piscines, garage, abri de jardin, locaux techniques, …) à condition qu’elles soient comprises dans un périmètre de 30 m compté autour de la construction d’habitation existante.

Pour l’ensemble des clôtures, l’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit.

Clôtures implantées le long des voies ouvertes à la circulation publique et emprises publiques

La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 1,60m par rapport au terrain naturel.

La hauteur maximale des clôtures maçonnées n'excédera pas 0,80 m. Elles pourront toutefois être surmontées d’un dispositif à claire-voie. Sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

Clôtures implantées en limite séparative La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 1,80m par rapport au terrain naturel.

Clôtures implantées en limite avec les zones A et N

Les clôtures implantées en limite avec les zones A et N, ne seront pas bâties, seuls sont autorisés les murs de soubassement n’excédant pas 50 cm. Les clôtures seront réalisées en grillage. Elles seront doublées de haies mélangées. Sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

Ces clôtures devront permettre la circulation de la petite faune terrestre via le percement d’ouvertures d’environ 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m, et ce, sur l’ensemble du linéaire de clôture.

2.3 Obligations imp os ees en matiere de p erformances energetiques et environnementales#

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

2.4 DIS P OS ITIONS P OUR LES EDIFICES ET ENS EMBLES D’INTERET P ATRIMONIAL IDENTIFIE ET FIGURANT AU P LAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANIS ME

Le règlement graphique repère des éléments de patrimoine identifiés qui peuvent être des éléments de bâtis identifiés comme élément de paysage à protéger de l’article L151-19 du CU. Les EPI concernent aussi bien les édifices anciens (belle demeure, ancienne ferme…), que les « grands monuments » (église, château…) que les constructions traditionnelles ou du quotidien (lavoir, hangar, agricole, moulin…).

Les dispositions suivantes s’appliquent à ces éléments :

• Démolition : La démolition de parties de bâtiment, façade ou élément architectural peut être admise sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale et la composition de l’ensemble, de ne pas porter atteinte à l’intégrité du patrimoine identifié et de ne pas aggraver la non-conformité à l’égard des règles et prescriptions applicables. Les travaux de

1.1 HAUTEUR MAXIMALE DES CONS TRUCTIONS La hauteur des constructions nouvelles comptée à partir du point le plus bas du terrain naturel avant travaux, ne pourra excéder 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics.

1.2 IMP LANTATION DES CONS TRUCTIONS P AR RAP P ORT AUX VOIES ET EMP RIS ES P UBLIQUES Toute construction nouvelle devra être implantée à 3 m minimum de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques. Ce recul pourra être réduit à 2 m pour pour les piscines. Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

pour les extensions et aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisés dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière, pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

3.2 Obligations imp os ees en matiere de realis ation d’es p aces libres , de p lantations , d’aire de j eux#

Et de lois irs#

Plantations existantes Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des essences locales en cas de destruction.

Ouvrage de gestion des eaux pluviales Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

2.1 AS P ECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONS TRUCTIONS LES P RES ENTES DIS P OS ITIONS NE S ’AP P LIQUENT P AS AUX EQUIP EMENTS D’INTERET COLLECTIF OU DE S ERVICES

P ublics#

FAÇADES L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit, La couleur des enduits devra s’inspirer des tons du nuancier du service territorial de l’architecture et du patrimoine de Haute Garonne. Cependant le bois laissé naturel est autorisé.

Couvertures#

Dans le cas de toiture en pente :

La pente de toiture sera comprise entre 27 et 35 cm par mètre,

Les matériaux de couverture seront en tuile canal ou assimilées dans la forme. S’agissant de l’aspect, ils devront s’inspirer des tons traditionnels tels que définis dans la palette des matériaux du service territorial de l’architecture et du patrimoine de Haute Garonne. Les toitures de couleur noire ou grise sont interdites.

Toutefois :

une pente plus faible pourra être admise pour les annexes et les volumes secondaires, les toitures terrasses sont autorisées à condition que leur superficie ne dépasse pas 30% de la superficie totale des toits de l'ensemble construit ou si elles correspondent à une approche environnementale,

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et pour la collecte des ordures ménagères.