Zone UAZone urbaine à Eaunes

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Interdites X X

Autorisées sous conditions particulières

Constructions autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat

X

Hébergement hôtelier et touristique

Équipements d’intérêt collectif et de services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Dans les secteurs délimités au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, le programme de logements concerné doit répondre aux exigences mentionnées sur le règlement graphique.

1.1 EMP RIS E AU S OL DES CONS TRUCTIONS Dans le secteur UA, l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. Dans le secteur UAa, l’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 50% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONS TRUCTIONS La hauteur des constructions nouvelles comptée à partir du point le plus bas du terrain naturel avant travaux, ne pourra excéder :

9 m à l’égout du toit ou à l’acrotère dans la zone UA, 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère dans le secteur UAa.

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée : en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux, pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.1 AS P ECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONS TRUCTIONS LES P RES ENTES DIS P OS ITIONS NE S ’AP P LIQUENT P AS AUX EQUIP EMENTS D’INTERET COLLECTIF ET

S ervices p ublics#

FAÇADES L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit, La couleur des enduits devra s’inspirer des tons du nuancier du service territorial de l’architecture et du patrimoine de Haute Garonne. Cependant le bois laissé naturel est autorisé.

COUVERTURES Dans le cas de toiture en pente :

La pente de toiture sera comprise entre 27 et 35 cm par mètre, Les matériaux de couverture seront en tuile canal ou assimilées dans la forme. S’agissant de l’aspect, ils devront s’inspirer des tons traditionnels tels que définis dans la palette des matériaux du service territorial de l’architecture et du patrimoine de Haute Garonne. Les toitures de couleur noire ou grise sont interdites. Toutefois : une pente plus faible pourra être admise pour les annexes et les volumes secondaires, les toitures terrasses sont autorisées à condition que leur superficie ne dépasse pas 30% de la superficie totale des toits de l'ensemble construit ou si elles correspondent à une approche environnementale, les toitures existantes réalisées dans un autre matériau ou avec une autre pente de toit pourront cependant être restaurées ou étendues à l’identique.

2.2 CLOTURES Pour l’ensemble des clôtures, l’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. Clôtures implantées le long des voies ouvertes à la circulation publique et emprises publiques La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 1,60 m par rapport au terrain naturel. La hauteur maximale des clôtures maçonnées n'excédera pas 0,80 m. Elles pourront toutefois être surmontées d’un dispositif à claire-voie. Sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

Clôtures implantées en limite séparative La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 1,80 m par rapport au terrain naturel.

3.1 Obligations imp os ees en matiere de s urfaces non imp ermeabilis ees ou ecoamenageables#

Dans le secteur UA, au moins 15% de l’unité foncière doit être en pleine terre. Dans le secteur UAa au moins 30% de l’unité foncière doit être en pleine terre.

3.2 OBLIGATIONS IMP OS EES EN MATIERE DE REALIS ATION D’ES P ACES LIBRES , DE P LANTATIONS , D’AIRE DE J EUX ET DE LOIS IRS

Plantations existantes Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des essences locales en cas de destruction.

Aires de stationnement Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les aires de stationnement devront être plantées à raison d'au moins un arbre pour quatre emplacements, ces plantations pourront être implantées soit de façon isolée soit sous forme de bosquets.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction. Il est ainsi exigé : Habitation

• Sous destination logement Il est exigé un minimum de deux places de stationnement par logement. Lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il n’est exigé qu’une place de stationnement par logement.
• Sous destination hébergement Il est exigé un minimum d’une place de stationnement pour 3 places d’hébergement.

Commerces et activités de services Sous-destination artisanat, commerce de détail et activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Le nombre de places de stationnement exigé est une place par tranche de 30 m² de surface de plancher (arrondi à la valeur supérieure) sans être inférieur à une place affectée à l’activité.

• Sous-destination hébergement hôtelier et touristique Le nombre de places de stationnement exigé est une place de stationnement par chambre.
• Sous-destination restauration Le nombre de places de stationnement exigé est une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

Pour les hôtels-restaurants, ces normes ne se cumulent pas. Est applicable la norme créant le plus grand nombre d'emplacements.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies :

doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et pour la collecte des ordures ménagères, doivent respecter les largeurs définies à l’article 6 des dispositions générales. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. 2.1 EAU P OTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX US EES Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement.

2.3 EAUX P LUVIALES La gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La possibilité ou l’impossibilité de recourir à l’infiltration devra être justifiée par une étude géotechnique. La gestion des eaux pluviales pour les opérations d’aménagement d’ensemble sera gérée par l’aménageur au moment de la conception du projet. Les dispositifs individuels ou collectifs visant à gérer les eaux pluviales devront s’inspirer des recommandations émises par le SAGe (cf. « annexe sanitaire – assainissement pluvial » du présent PLU).