Zone 1AUZone à Eberbach-Seltz

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : – les constructions à destination de :

• l'hébergement hôtelier,
• l'industrie,
• l'exploitation agricole ou forestière,
• fonction d'entrepôt, – les affouillements et exhaussements du sol, – les parcs d’attractions, – les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d'usage, de ferrailles, de matériaux et de déchets, – les habitations légères de loisirs, – la pratique du camping isolé.

OTE Ingénierie

Règlement applicable à la zone 1AU

Article 2 1AU : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Les constructions et utilisations du sol à destination principale d’habitation et les équipements qui y sont nécessaires sont admises à condition de respecter les conditions suivantes : – l’ouverture à l’urbanisation ne peut se faire que dans le cadre d’une opération d’aménagement groupé destinée à l’implantation de constructions à usage d’habitation, – la surface minimale d’ouverture de la zone est fixée à 1 hectare, – le respect des orientations d’aménagement définies, – l’ouverture à l’urbanisation doit se faire afin que les équipements de viabilité interne soient conçus dans la perspective du développement futur de l’ensemble du secteur.

En respect des dispositions ci-dessus, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions : – les affouillements ou exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone, – les constructions ou installations à condition d’être destinées à l’artisanat, au service ou au commerce de proximité, – les petites constructions ne peuvent être édifiées que si l'unité foncière supporte déjà une construction, – les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d'être liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone et compatibles avec la proximité d'habitat.

Les dispositions d’implantation de cet article s’appliquent : – par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique, – au nu de la façade du bâtiment : les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies, – lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs voies, les dispositions de l'article 6 s'appliquent par rapport à la voie sur laquelle l'unité foncière prend accès.

Dispositions générales – Sur chaque unité foncière, la construction principale à usage d’habitation doit être édifiée :

• soit à une distance comprise entre 0 et 5 mètres,
• soit à une distance garantissant l’optimisation de l’orientation du bâtiment en fonction de l’optimisation énergétique.

II Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas aux terrains situés en retrait de la voie principale et qui n’ont qu’un accès sur cette voie.

Article 7 1AU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

I Dispositions générales

Sauf disposition indiquée au plan de zonage (secteurs à protéger), tout point du nu de la façade de toute construction doit s’implanter : – soit sur la limite parcellaire, – soit à une distance maximum de 1 mètre, – soit, en respectant un recul répondant à la règle H/2 minimum 3 mètres par rapport à la limite séparative. H étant la hauteur de la façade donnant sur la limite séparative.

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Règlement applicable à la zone 1AU

En cas d’implantation d’une construction sur limite séparative latérale, celle-ci ne devra pas dépasser une longueur sur limite de plus de 12 mètres.

II Cas des cours d'eau et fossés Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 8 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.

Article 8 1AU : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

I Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

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Règlement applicable à la zone 1AU

II Dispositions générales

La hauteur maximale est mesurée à l'égout principal de la toiture et au faîtage ou à l’acrotère.

Elle est fixée à : – 6 mètres à l'égout ou à l’acrotère, – 10 mètres au faîtage.

III Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas : – aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, silos, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée mais leur implantation est conditionnée à une insertion fine dans le site.

L’emprise au sol est fixée à 60 % maximum de la zone IAU.

I Dispositions générales

L'autorisation de construire peut-être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

II Dispositions particulières

Surfaces extérieures Les façades seront soit en matériaux naturels conçus pour rester apparents, soit recouvertes d'enduits lisses, peints ou non.

La couleur des toitures sera à dominante rouge, brun ou noir non vernissées. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables ainsi que les toitures plates sont autorisés.

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Clôtures Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dallettes de bordure ou des revêtements de sol différenciés.

80% des espaces non bâtis de l’unité foncière devront rester perméables aux eaux pluviales.

Article 14 1AU : Coefficient d'occupation des sols#

Non réglementé.

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Titre IV dispositions applicables aux zones agricoles#

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Règlement applicable à la zone AA

Reglement applicable a la zone aa#

Caractère de la zone AA :

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne. Pour les constructions à usage d'habitation : – pour une construction jusqu’à 150m² de SHON, il est demandé la réalisation de 2 places de stationnement. – pour les constructions de plus de 150m² de SHON, la réalisation d’une place de stationnement par tranche de 50m² de SHON est demandée. – toute tranche entamée donne lieu à la réalisation de la place de stationnement supplémentaire.

I Accès

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à deux. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions sont autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Tout accès des véhicules à la voie doit présenter une largeur suffisante à la desserte de la construction à édifier.

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II Voirie

• les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
• les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique et en impasse sont interdites sauf si celles-ci ont vocation à être bouclées dans le cadre d’une opération ultérieure.

I Réseaux de distribution d'eau

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

II Réseaux d'assainissement

Eaux usées Eaux usées domestiques Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d’assainissement en vigueur.

Eaux pluviales

Pour tout projet (construction, extension ou reconstruction d’un bâtiment, construction d’un carport, d’une piscine, d’un abri de jardin, création d’une voie, réfection d’une cour ou d’une aire de stationnement, etc.), la mise en place d’un dispositif de gestion des eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l’opération est obligatoire.

Les techniques suivantes sont à privilégier, par ordre de priorité :

1/ L’infiltration superficielle et diffuse, par des techniques fondées sur la nature et végétalisées (exemple : infiltration directe, noue, jardin de pluie, …) ou par l’utilisation de revêtements perméables (pavés drainants, enrobés poreux, stabilisé, …) ;

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2/ L’infiltration enterrée et concentrée (exemple : puits d’infiltration, tranchée d’infiltration, cagettes d’infiltration, …) ; 3/ Le rejet à débit limité vers un émissaire naturel (cours d’eau, fossé…) ; 4/ Le rejet à débit limité vers un réseau public. La combinaison de plusieurs systèmes est envisageable. Certains systèmes nécessitent que le porteur de projet recueille des autorisations spécifiques (exemple : gestionnaire du réseau public, Etat, etc…). Le stockage et la récupération des eaux de pluie pour des usages domestiques sont autorisés, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

III Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Article 5 1AU : Caractéristiques des terrains#

Non réglementé.

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