PLU#
Commune d’
Ebersheim#
Règlement écrit#
Révision PLU le : 26/04/2013 Mise à jour n°1 PLU le : 03/03/2015 Modifica�on Simplifiée n°1 PLU le : 30/10/2015 Mise en compa�bilité du PLU le : 28/02/2020 Modifica�on n°1 du PLU le : 08/04/2021 Mise à jour n°2 du PLU le : 27/04/2022 Modifica�on Simplifiée n°2 PLU le : 25/10/2023 Modifica�on n°2 du PLU le : 02/07/2025
Agence Territoriale d’Ingénierie Publique
Territoire sud#
53 rue de Sélestat#
67210 Obernai#
Dispositions generales#
Article 1 : Champ d'application territorial du règlement#
Le présent règlement s'applique au territoire de la commune d’Ebersheim du Département du BasRhin (n° INSEE : 67115).
Article 2: Lexique#
Tous les termes du présent règlement marqués par un astérisque « * » sont définis ci-dessous.
Accès
L’accès est défini comme étant le point de pénétration sur une unité foncière sur laquelle est projetée une opération à partir de la voie d’accès ou de desserte ouverte à la circulation publique, ou la portion franchissable entre la limite séparant l’unité foncière de la voie d’accès ou de desserte ouverte à la circulation publique. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisin, l’accès est constitué par le débouché sur la voie.
Acrotère Petit mur en maçonnerie situé tout autour des toitures terrasses.
Affouillement et exhaussement du sol
Creusement et surélévation de terrain, soumis à procédure à condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 mètres.
4 Aggravation de la non‐conformité Constitue une aggravation de la non‐conformité de l'implantation d'un bâtiment :
- par rapport à la limite des voies Tout rapprochement supplémentaire d'un bâtiment existant (non‐conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la voie lorsqu'une distance minimale est imposée
- par rapport à la limite séparative Tout rapprochement supplémentaire du bâtiment existant (non‐conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la limite séparative la plus proche lorsqu'un recul est imposé.
- par rapport à la hauteur, ne constituent pas une aggravation : o l’extension d’un bâtiment existant non-conforme à la règle à condition que celle-ci se place dans le prolongement du faîtage existant et que l’augmentation de l’emprise au sol ne représente pas plus de 20% par rapport à l’emprise au sol d’origine. o Lorsque deux bâtiments sont adjacents et hauteur différente, la surélévation du bâtiment le plus bas est admise même lorsque le bâtiment le plus haut est non conforme à la règle édicté.
Alignement
L'alignement est la limite (constituée par un plan vertical) entre un fond privé et le domaine public.
Construction principale
C’est le bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.
Petite construction
Il s’agit d’un bâtiment situé sur la même unité foncière que la construction principale, il présente une hauteur totale inférieure à 3,50 mètres et une emprise au sol de moins de 20m².
Première construction
C’est le premier bâtiment qui sera implanté sur l’unité foncière. Lorsque l’unité foncière est déjà bâtie, et que le bâtiment existant respecte les dispositions de « première construction » du règlement, la nouvelle construction sera considérée comme « autre construction ». Dans le cas contraire, la nouvelle construction devra respecter les dispositions de la « première construction ».
Cour urbaine
Est considéré comme une cour urbaine, une opération d’aménagement qui répond aux critères suivants :
- Secteur d’opération bénéficiant d’une organisation autour d’un espace partagé,
- Cet espace partagé est aménagé, notamment avec des plantations ;
- Le stationnement y est mutualisé et seul le principe de dépose-minute dessert chaque entrée de bâtiment.
Emprise au sol
Surface de terrain occupée par toutes les constructions, débords (terrasse, débords de toiture,…), piscine et sous-sol compris.
Extension limitée
L’extension est limitée si elle ne dépasse pas 20% de la SHON existante à la date d’approbation du PLU.
Façade
Chacune des faces verticales en élévation d’un bâtiment.
Le nu de la façade se définit par le plan vertical de façade le plus rapproché de la limite séparative ou de l’alignement compté à partir du revêtement extérieur fini, hormis les éléments de composition.
Façade principale
C’est la face avant entière d’un bâtiment ou d’une construction, qui peut être vue d’une seule fois depuis le domaine public ou "façade sur rue".
Faîtage
Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées ou, par extension, ligne supérieure d'un plan de toiture.
Léger recul
L’implantation en léger recul par rapport aux limites séparatives permet le débord de toit par rapport au nu de la façade et l’entretien de la construction avec un recul maximal de 0.70 mètres.
Limites séparatives
Les limites séparatives correspondent aux limites entre deux unités foncières privées ; elles sont de deux types :
- les limites du terrain qui aboutissent à la voie, y compris les éventuels décrochements, brisures et coudes, constituent les limites séparatives latérales ;
- la limite opposée à la voie constitue la limite séparative de fond de terrain.
7 Lucarnes#
Perméable Un revêtement perméable peut être pénétré et traversé par un fluide, en particulier par l’eau. Selon la vitesse de pénétration de ce fluide dans le revêtement, le degré de perméabilité évolue. Aussi, à titre d’exemple dans le présent règlement, sont considérés comme des revêtements imperméables, les matériaux suivants : le béton coulé, l’asphalte, le goudron, les pavés en béton ou autres pavés. A titre d’exemple, sont considérés comme des revêtements perméables : Le gravier, les pavés alvéolaires, les espaces enherbés ou plantés, les surfaces en stabilisé, le bois,… Pignon Mur extérieur qui porte les pannes d'un comble, et dont les contours épousent la forme des pentes de ce comble, par opposition aux murs gouttereaux, situés sous les égouts des pans de toiture.
Place de stationnement Est considérée comme une place de stationnement, hors accès, un espace de 12,5m² au sol.
8 Redan Alignement présenté par plusieurs constructions alignées les unes par rapport aux autres, avec un angle oblique par rapport à la voie publique.
Rez-de-chaussée Le rez- de-chaussée correspond à l’étage d’un bâtiment dont le plancher est le plus proche du niveau du sol extérieur (définition issue de la 7ème édition du Dicobat). Terrain naturel Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis. Toitures On distingue plusieurs typologies de toitures :
Une toiture est considérée comme plate lorsque la pente reste inférieure à 10% (Schémas et définitions issus de la 7ème édition du Dicobat).
Unité foncière
C’est un ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.
Végétaux de grande taille
Sont considérés comme des végétaux de grande taille, les essences amenées à présenter une hauteur de plus de 3 mètres.
Voie
Une voie est un espace qui dessert plusieurs propriétés et qui comporte des aménagements permettant la circulation des véhicules. Elle comprend la chaussée, les trottoirs, les aménagements cyclables.
Une voie est privée lorsqu’elle est constituée de parcelles privées bien que son aménagement soit ouvert à la circulation des véhicules.
Article 3 : Division du territoire en zones#
Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.
La zone urbaine
La zone urbaine est repérée sur les documents écrits et graphiques du règlement par la lettre U. Ces zones auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :
- la zone UA
- la zone UB
- la zone UC
- la zone UE
- la zone UX
Les zones à urbaniser
Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres AU. Ces zones auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :
Les zones agricoles
Les zones agricoles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre A. Ces zones auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement sont :
- la zone AA, qui comprend des secteurs AB et AC et un sous-secteur AC1.
Les zones naturelles
Les zones naturelles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre N. Les dispositions du Titre V du présent règlement sont :
Les autres périmètres
- Les emplacements réservés
Les emplacements réservés constituent des zones spéciales susceptibles d'être délimitées par les PLU en application de l'article L123-1-8°. Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux espaces verts ou aux programmes de logement social, ces emplacements traduisent un engagement des collectivités publiques relatif aux équipements publics projetés sur leur territoire. Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans les annexes au présent dossier.
- La zone inondable identifiée au plan de zonage d’après l’arrêté préfectoral et conformément à l’article R. 111-3 définissant la zone inondable du bassin de l’Ill.
Dispositions applicables aux zones urbaines reglement applicable a la zone UA#
Caractère de la zone UA (extrait du rapport de présentation) :