Zone UA

Intitulé du document : UA : Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

 les constructions ou installations agricoles nouvelles aggravant, en application du principe de réciprocité, le périmètre des distances d'éloignement à respecter pour l’implantation de tiers vis-à-vis des installations d’élevage

 les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d'usage, de ferrailles, de matériaux et de déchets  les habitations légères de loisirs  le camping  l’ouverture de carrière, gravière ou la création d’étangs

Article 2 UA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ciaprès :

 les affouillements ou exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone

 les constructions ou installations destinées à l’activité, l’artisanat, à l’industrie, au commerce à condition que l’activité ne crée pas de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone

 les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d'être liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone et compatibles avec la proximité de l'habitat.

Intitulé du document : UA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les règles édictées par le présent article s’appliquent également aux lots issus des divisions. Celles-ci s’opposent à l’application du troisième alinéa de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme.

Première construction principale

L’implantation de la construction principale sur au moins une limite séparative latérale ou en léger recul* est obligatoire.

Lorsque la construction sur le fonds voisin est implantée en léger recul, celui-ci doit être respecté et reproduit sur la parcelle du projet lorsqu’elle s’implante avec un mur en commun. L’implantation du bâtiment par rapport aux autres limites séparatives doit se faire sur limite, en respect du léger recul ou avec un recul minimal de 2 mètres.

Autre construction principale

L’implantation du bâtiment par rapport aux autres limites séparatives peut se faire, soit sur limite, soit en respect du léger recul soit avec un recul minimal de 2 mètres.

Lorsque la construction sur le fonds voisin est implantée en léger recul, la construction nouvelle ne peut s’implanter sur limite et doit respecter un léger recul ou une distance minimale de 2 mètres.

Autres constructions (que principales)

Les autres constructions peuvent s’implanter sur limite, en léger recul ou à une distance minimale de 2 mètres par rapport à la limite séparative.

Constructions à nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Les constructions à vocation de services publics ou d’intérêt public peuvent s’implanter sur limite, en léger recul ou à une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative.

Constructions existantes

L’extension, l’aménagement, la surélévation d’une construction existante peut se faire en continuité de l’alignement existant même s’il n’est pas conforme aux présentes règles à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

Cas des cours d'eau et fossés

Les constructions et installations nouvelles doivent être installées à une distance au moins égale à 5 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.

Article 8 UA : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

La création de talus ou remblais artificiels est interdite.

Pour les constructions situées en première ligne :

Le rez- de-chaussée* ne pourra être situé à plus d’un mètre en-dessous ou au-dessus du niveau moyen de la voirie qui dessert le bâtiment.

Pour les constructions non situées en première ligne :

Le rez- de-chaussée* ne pourra être situé à plus d’un mètre en-dessous ou au-dessus du point le plus bas du terrain naturel d’assiette de la construction.

II. Projets portant sur plus de 20 ares

Si le projet porte sur une surface supérieure à 20 ares d’un seul tenant et que le ou les bâtiments principaux comportent plus de deux entrées séparées, y compris le bâtiment qui serait préexistant, l’organisation des bâtiments devra se faire sous forme de cour urbaine*.

III. Toitures

La toiture de la construction principale doit présenter deux pentes d’angle similaire compris entre 45 et 52° et un faîtage central.

Des toitures à pentes plus faibles sont admises pour des éléments accolés à la construction, s’ils sont d’importance limitée par rapport au volume du bâtiment principal.

Les toitures plates des garages ne sont pas autorisées.

Les toitures plates des annexes isolées ne sont pas autorisées.

Les toitures vernissées ou d’aspect métallique sont interdites aux constructions destinées à l’habitat, à l’exception des dispositifs de production d’énergie renouvelable.

IV. Clôtures

Les clôtures sont facultatives mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dallettes de bordures ou des revêtements de sol différenciés. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1.80 mètre en limite d’emprise publique et à 2.00 mètres sur limites séparatives.

V. Antennes paraboliques

Sauf impératifs techniques, celles-ci doivent toujours êtres installées de manière à ne pas être visibles du domaine public. Dans tous les cas, leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades).

VI. Façades et murs

Les façades de plus de 12 mètres de long intègreront des éléments de rupture sur une largeur minimale de 1 mètre (décrochement, traitement architectural,…) à raison d’au moins un élément tous les 12 mètres de façade.

VII. Dispositions particulières

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les constructions à vocation de services publics ou d’intérêt public.

Intitulé du document : UA : Hauteur maximale des constructions

I.

Application de la règle

La hauteur de la construction est fixée à partir du niveau moyen du terrain naturel d’assiette de la construction.

II. Prescription pour la zone UA, à l’exception du secteur UAa

La hauteur maximale est mesurée à l'égout principal de la toiture et au faîtage ou à l’acrotère.

Dans toute la zone, elle est fixée à

 9 mètres à l'égout ou à l’acrotère  12 mètres au faîtage

III. Prescription pour le secteur UAa

En secteur UAa, elle est fixée à :

 7 mètres à l'égout ou à l’acrotère  10 mètres au faîtage

En secteur UAa, en cas de reconstruction ou de réhabilitation d’un bâtiment non-conforme, le projet devra respecter la règle de hauteur fixée par le présent article.

IV. Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas :

 aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, silos, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée mais leur implantation est conditionnée à une insertion fine dans le site,

 aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante,

 pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Intitulé du document : UA : Emprise au sol

L’emprise au sol est fixée à 60 % maximum de l’unité foncière intégrée à la zone UA.

Constructions à nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : UA : Aspect extérieur des constructions

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions qui ne sont pas principales*.

I.

Intitulé du document : UA : Espaces libres et plantations

50% des espaces non bâtis de l’unité foncière intégrés à la zone UA devront rester perméables* aux eaux pluviales.

Les végétaux de grande taille* à feuillage persistant sont interdits.

Si le projet porte sur une surface supérieure à 20 ares d’un seul tenant, celui-ci présentera un traitement paysager de l’espace partagé sans pour autant être exclusivement réservé au stationnement.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions à vocation de services publics ou d’intérêt public.

Article 14UA : Coefficient d'occupation des sols

Le coefficient d’occupation des sols est fixé à 0,8 pour les constructions à usage d’habitation.

Il n’est pas fixé de COS pour les autres types d’occupations du sol admis dans la zone.

Article 15UA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16UA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB

Caractère de la zone UB (extrait du rapport de présentation) :

Intitulé du document : UA : Stationnement des véhicules

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement* situées hors du domaine public, correspondant aux besoins qu'elle entraîne. Toute tranche entamée entraîne la réalisation de la place supplémentaire.

Le stationnement doit-être accessible par des manœuvres d’approche simples.

Type de constructions ou d’installation

Pour les constructions à usage d’habitation :

Pour chaque création de logement d’une

surface de plancher comprise entre 0 et 100

m²

2

Nombre de place exigé

Pour chaque création de logement d’une surface de plancher supérieure à 100 m² 3

Pour les nouvelles constructions, l’une au minimum des 2 ou 3 places exigées dans le tableau ci-dessus, peut être aménagée à l’extérieur du volume bâti

Autre construction qui entraîne la création de surface de plancher :

1 place par tranche de 75m² de surface de plancher créée

Projet d’habitation portant sur plus de 20 ares d’un seul tenant :

En sus des places de stationnement à créer selon la surface de plancher créée, un espace de stationnement clos et couvert devra permettre le stationnement des bicyclettes sur

l’espace privatif.

Constructions à vocation de services publics ou d’intérêt public :

En réponse aux besoins de la construction à implanter.

Intitulé du document : UA : Accès et voirie

I.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée.

Le nombre des accès des véhicules sur les voies publiques est limité à un par unité foncière.

Aucun accès direct des véhicules n’est autorisé sur la voie publique depuis les façades avant des constructions, l’accès doit se faire de manière latérale sauf en cas d’impossibilité technique avérée.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions sont autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Tout accès des véhicules à la voie doit présenter des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’il supporte et aux opérations qu’il doit desservir.

II. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation publique de plus de 50 mètres doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre, aux véhicules de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : UA : Desserte par les réseaux

I.

Réseaux de distribution d'eau

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

II. Réseaux d'assainissement

Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs.

Cette disposition ne s’applique pas en cas de transformation, extension sans changement de destination, d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.

Eaux usées

Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d’assainissement en vigueur. Eaux pluviales En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative.

III. Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également. Article 5 UA : Caractéristiques des terrains Non réglementé. Article 6 UA : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voiries Les règles édictées par le présent article s’appliquent également aux lots issus des divisions. Celles-ci s’opposent à l’application du troisième alinéa de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme. L’implantation est mesurée par rapport au nu de la façade avant de la construction. Première construction principale Les constructions s'implanteront entre les lignes de construction du bâti voisin existant de part et d'autre

 Il est possible d'implanter des constructions en recul de la ligne de construction existante à condition qu'une continuité bâtie soit assurée le long de l'emprise publique hors accès. Cette continuité doit être assurée par une construction existante et par un mur plein d’au moins deux mètres de hauteur si le bâtiment n’occupe pas toute la largeur de la parcelle.

Autre construction principale

La construction principale, qui ne se situe pas en première ligne de bâti, devra s’implanter au-delà d’une profondeur de 2 mètres par rapport à la limite d’emprise publique.

Autres constructions (qui ne sont pas principales)

Les autres constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimal de 2 mètres par rapport à la limite d’emprise publique.

Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimal de 1 mètre par rapport à la limite d’emprise publique.

Constructions existantes

L’extension, l’aménagement, la surélévation d’une construction existante peut se faire en continuité de l’alignement existant même s’il n’est pas conforme aux présentes règles à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

PLU

Commune d’

EBERSHEIM

- Plan Local d'Urbanisme -

RÈGLEMENT ÉCRIT

Révision PLU le : 26/04/2013 Mise à jour n°1 PLU le : 03/03/2015 Modifica�on Simplifiée n°1 PLU le : 30/10/2015 Mise en compa�bilité du PLU le : 28/02/2020 Modifica�on n°1 du PLU le : 08/04/2021 Mise à jour n°2 du PLU le : 27/04/2022 Modifica�on Simplifiée n°2 PLU le : 25/10/2023 Modifica�on n°2 du PLU le : 02/07/2025

Agence Territoriale d’Ingénierie Publique

TERRITOIRE SUD

53 rue de Sélestat

67210 OBERNAI

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES .............................................................................................................2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ......................................................................12

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA ............................................................................................13 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB ............................................................................................23 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC.............................................................................................32 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE.............................................................................................38 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX.............................................................................................42 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .................................................................46 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AUxa.......................................................................................47 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU ..........................................................................................52 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES.....................................................................56 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A...............................................................................................57 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES...................................................................64 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N...............................................................................................65

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d'application territorial du règlement

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune d’Ebersheim du Département du BasRhin (n° INSEE : 67115).

Article 2: Lexique

Tous les termes du présent règlement marqués par un astérisque « * » sont définis ci-dessous.

Accès

L’accès est défini comme étant le point de pénétration sur une unité foncière sur laquelle est projetée une opération à partir de la voie d’accès ou de desserte ouverte à la circulation publique, ou la portion franchissable entre la limite séparant l’unité foncière de la voie d’accès ou de desserte ouverte à la circulation publique. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisin, l’accès est constitué par le débouché sur la voie.

Acrotère Petit mur en maçonnerie situé tout autour des toitures terrasses.

Affouillement et exhaussement du sol

Creusement et surélévation de terrain, soumis à procédure à condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 mètres.

4 Aggravation de la non‐conformité Constitue une aggravation de la non‐conformité de l'implantation d'un bâtiment :

 par rapport à la limite des voies Tout rapprochement supplémentaire d'un bâtiment existant (non‐conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la voie lorsqu'une distance minimale est imposée

 par rapport à la limite séparative Tout rapprochement supplémentaire du bâtiment existant (non‐conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la limite séparative la plus proche lorsqu'un recul est imposé.

 par rapport à la hauteur, ne constituent pas une aggravation : o l’extension d’un bâtiment existant non-conforme à la règle à condition que celle-ci se place dans le prolongement du faîtage existant et que l’augmentation de l’emprise au sol ne représente pas plus de 20% par rapport à l’emprise au sol d’origine. o Lorsque deux bâtiments sont adjacents et hauteur différente, la surélévation du bâtiment le plus bas est admise même lorsque le bâtiment le plus haut est non conforme à la règle édicté.

Alignement

L'alignement est la limite (constituée par un plan vertical) entre un fond privé et le domaine public.

Construction principale

C’est le bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

Petite construction

Il s’agit d’un bâtiment situé sur la même unité foncière que la construction principale, il présente une hauteur totale inférieure à 3,50 mètres et une emprise au sol de moins de 20m².

Première construction

C’est le premier bâtiment qui sera implanté sur l’unité foncière. Lorsque l’unité foncière est déjà bâtie, et que le bâtiment existant respecte les dispositions de « première construction » du règlement, la nouvelle construction sera considérée comme « autre construction ». Dans le cas contraire, la nouvelle construction devra respecter les dispositions de la « première construction ».

Cour urbaine

Est considéré comme une cour urbaine, une opération d’aménagement qui répond aux critères suivants :

 Secteur d’opération bénéficiant d’une organisation autour d’un espace partagé,  Cet espace partagé est aménagé, notamment avec des plantations ;  Le stationnement y est mutualisé et seul le principe de dépose-minute dessert chaque entrée

de bâtiment.

Emprise au sol

Surface de terrain occupée par toutes les constructions, débords (terrasse, débords de toiture,…), piscine et sous-sol compris.

Extension limitée

L’extension est limitée si elle ne dépasse pas 20% de la SHON existante à la date d’approbation du PLU.

Façade

Chacune des faces verticales en élévation d’un bâtiment.

Le nu de la façade se définit par le plan vertical de façade le plus rapproché de la limite séparative ou de l’alignement compté à partir du revêtement extérieur fini, hormis les éléments de composition.

Façade principale

C’est la face avant entière d’un bâtiment ou d’une construction, qui peut être vue d’une seule fois depuis le domaine public ou "façade sur rue".

Faîtage

Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées ou, par extension, ligne supérieure d'un plan de toiture.

Léger recul

L’implantation en léger recul par rapport aux limites séparatives permet le débord de toit par rapport au nu de la façade et l’entretien de la construction avec un recul maximal de 0.70 mètres.

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre deux unités foncières privées ; elles sont de deux types :

 les limites du terrain qui aboutissent à la voie, y compris les éventuels décrochements, brisures et coudes, constituent les limites séparatives latérales ;

 la limite opposée à la voie constitue la limite séparative de fond de terrain.

7 Lucarnes

Perméable Un revêtement perméable peut être pénétré et traversé par un fluide, en particulier par l’eau. Selon la vitesse de pénétration de ce fluide dans le revêtement, le degré de perméabilité évolue. Aussi, à titre d’exemple dans le présent règlement, sont considérés comme des revêtements imperméables, les matériaux suivants : le béton coulé, l’asphalte, le goudron, les pavés en béton ou autres pavés. A titre d’exemple, sont considérés comme des revêtements perméables : Le gravier, les pavés alvéolaires, les espaces enherbés ou plantés, les surfaces en stabilisé, le bois,… Pignon Mur extérieur qui porte les pannes d'un comble, et dont les contours épousent la forme des pentes de ce comble, par opposition aux murs gouttereaux, situés sous les égouts des pans de toiture.

Place de stationnement Est considérée comme une place de stationnement, hors accès, un espace de 12,5m² au sol.

8 Redan Alignement présenté par plusieurs constructions alignées les unes par rapport aux autres, avec un angle oblique par rapport à la voie publique.

Rez-de-chaussée Le rez- de-chaussée correspond à l’étage d’un bâtiment dont le plancher est le plus proche du niveau du sol extérieur (définition issue de la 7ème édition du Dicobat). Terrain naturel Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis. Toitures On distingue plusieurs typologies de toitures :

Une toiture est considérée comme plate lorsque la pente reste inférieure à 10% (Schémas et définitions issus de la 7ème édition du Dicobat).

Unité foncière

C’est un ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.

Végétaux de grande taille

Sont considérés comme des végétaux de grande taille, les essences amenées à présenter une hauteur de plus de 3 mètres.

Voie

Une voie est un espace qui dessert plusieurs propriétés et qui comporte des aménagements permettant la circulation des véhicules. Elle comprend la chaussée, les trottoirs, les aménagements cyclables.

Une voie est privée lorsqu’elle est constituée de parcelles privées bien que son aménagement soit ouvert à la circulation des véhicules.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

La zone urbaine

La zone urbaine est repérée sur les documents écrits et graphiques du règlement par la lettre U. Ces zones auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

 la zone UA  la zone UB  la zone UC  la zone UE  la zone UX

Les zones à urbaniser

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres AU. Ces zones auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

 la zone IIAU

Les zones agricoles

Les zones agricoles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle

commençant par la lettre A. Ces zones auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres

du titre IV du présent règlement sont :

 la zone AA, qui comprend des secteurs AB et AC et un sous-secteur AC1.

Les zones naturelles

Les zones naturelles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre N. Les dispositions du Titre V du présent règlement sont :

 la zone N

Les autres périmètres

 Les emplacements réservés

Les emplacements réservés constituent des zones spéciales susceptibles d'être délimitées par les PLU en application de l'article L123-1-8°. Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux espaces verts ou aux programmes de logement social, ces emplacements traduisent un engagement des collectivités publiques relatif aux équipements publics projetés sur leur territoire. Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans les annexes au présent dossier.

 La zone inondable identifiée au plan de zonage d’après l’arrêté préfectoral et conformément à l’article R. 111-3 définissant la zone inondable du bassin de l’Ill.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

Caractère de la zone UA (extrait du rapport de présentation) :