Les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension, leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (R111-21 du code de l’urbanisme).
Risques naturels
La commune est inscrite dans le périmètre d’un Plan de Prévention du Risque Inondation établir sur la rivière de la Sioule. Il a été approuvé par arrêté préfectoral le 12 décembre 2012.
Le territoire inclus dans le PPR a été divisé en trois zones: - une zone rouge à préserver de toute urbanisation nouvelle. Cette zone correspond essentiellement aux zones d’aléa fort définies dans les entités dites urbanisées et les entités dites de loisirs et touristiques. - une zone violette, zone de champ d’expansion des crues. Cette zone correspond à l’ensemble de la zone inondable de la crue de référence dans les secteurs non urbanisés ou peu urbanisés. - une zone bleue, où des aménagements ou constructions seront autorisés sous réserve de contraintes particulières. Elle correspond à des zones urbanisées, d’aléa moyen ou faible.
Reconstruction après sinistre
La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ou démoli depuis moins de 10 ans peut être autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié, conformément aux dispositions de article L.111-3 du Code de l’urbanisme.
1. Règles Générales#
Constructions existantes à la date d’approbation du plu
Dans le cas où une constructions n’est pas conforme à une ou plusieurs règles de la zone dans laquelle elle est située, les travaux soumis à déclaration ou permis de construire sont autorisés dès lors qu’ils sont sans incidence sur le volume existant ou améliorent la conformité de la zone vis-à-vis du règlement en vigueur.
Lorsqu’une construction existante, autorisée par l’article 1 et 2 de la zone, ne respecte pas les articles 3 à 16 de la zone, son extension est permise dans la mesure où elle n’aggrave pas la non-conformité de la construction.
Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme à l’article 1 de la zone, son extension n’est possible que si l’article 2 de la zone le prévoit explicitement et selon les conditions qu’il expose.
Dispositions applicables aux éléments de patrimoine#
Immeuble ou partie d’immeuble intéressant a conserver
Les travaux réalisés sur les bâtiments protégés identifiés sur les documents graphiques du règlement doivent: - respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches et les halls d’entrée, en veillant à la bonne mise en oeuvre des travaux qui misent à améliorer les conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité, - respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures; mettre en oeuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment; traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale, proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires, - Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.
1. Règles relatives à l’entretien et la restauration#
1.1 L’entretien des immeubles identifiés comme intéressants doit être effectué en maintenant de préférence l’authenticité d’origine des éléments patrimoniaux structurels et décoratifs. 1.2 La restauration des immeubles identifiés comme intéressants doit employer des matériaux analogues à ceux d’origine. 1.3 La restitution d’éléments structurels ou décoratifs disparus ou gommés peut être exigée lors des demandes d’autorisation d’urbanisme.
2. Modification de toiture#
Les surélévations ou modifications du volume, de la forme, des matériaux ou de l’aspect de la toiture sont interdites dès lors qu’elles porteraient atteinte à l’unité ou l’homogénéité de leur architecture. Elles sont autorisées si elles ont pour objet de restituer des caractéristiques de la composition originelle de l’édifice ou de l’état le plus ancien documenté.
3. Modification des façades#
3.1- Les modifications de la composition, de l’aspect ou du décor des façades sont interdites dès lors qu’elles porteraient atteinte à l’unité ou l’homogénéité de leur architecture. 3.2- Néanmoins, les percements nouveaux entrepris sur les façades sont autorisés dès lors qu’ils s’inscrivent en continuité des caractéristiques de la composition originelle de l’édifice ou de l’état le plus ancien documenté.
1. Règles Générales#
Elements naturels et paysagers remarquables
Les éléments naturels constitutifs du cadre naturel pouvant être repérés sur les documents graphiques se répartissent en 6 catégories :
- les espaces boisés classés existants ou à créer, soumis à l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme ;
- les secteurs parcs existants ou à créer, soumis à l’article L.123-1-5-III 2° du Code de l’urbanisme ;
- les secteurs paysagers existants ou à créer, soumis à l’article L.123-1-5-III 2° du Code de l’urbanisme ;
- les secteurs jardin de type 1 et type 2, identifiés dans les plans Taupin ;
- les secteurs jardin de type 3, soumis à l’article L.123-1-5-III 2° du Code de l’urbanisme ;
- les alignements d’arbres existants ou à créer, soumis à l’article L.123-1-5-III 2° du Code de l’urbanisme ;
- les haies « bocagères », soumis à l’article L.123-1-5-III 2° du Code de l’urbanisme ;
Le présent règlement d’Ebreuil identifie plusieurs cônes de vue sur la commune grâce à un figuré spécifique. Tout projet de construction nouvelle devra être soumis à l’avis des architecte et paysagiste conseils de la DDT. De plus, les abattages d’arbres devront faire l’objet d’une déclaration auprès de la Mairie.
II - Règles communes à toutes les zones
2. Règles communes à toutes les zones#
L’ensemble des bâtiments d’une même unité foncière doivent respecter une cohérence d’aspect avec la construction principale. L’architecture des constructions devra présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect compatible avec leur environnement.
Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
Sont autorisées les constructions nouvelles et les extensions et les surélévations des constructions à condition : - de ne pas porter atteinte à la forme urbaine et à la typologie caractéristique des îlots ; - de ne pas être implantées dans la bande de recul comprise entre la construction principale et les voies et emprises publiques ; - de respecter les retraits des constructions principales d’origine par rapport au domaine public et aux limites séparatives; - de reprendre le rythme des ouvertures des façades des constructions principales d’origine ; - de préserver la même hauteur à l’égout et au faîtage que celles des constructions avoisinantes ; - de respecter les pentes de toiture des volumes principaux avoisinants ;
- d’harmoniser les proportions, échelle, couleurs et les matériaux employés aux immeubles voisins Tout projet ne respectant pas un ou plusieurs points du présent article 11 (architecture particulière, projet de caractère contemporain), doit développer un argumentaire précis et motivé, justifiant que le projet s’intègre et ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’aux perspectives monumentales.
La municipalité pourra obtenir des conseils de la part des services du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement), des architectes et paysagistes conseil de la DDT (Direction Départementale du Territoire), ainsi que de l’architecte des Bâtiments de France, en cas de projet dérogeant à l’article 11.
Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.