Zone UCZone urbaine à Ébreuil

1.1 Sont interdits :

• Les constructions, installations et équipements à usage agricole, forestier, industriel. - Les constructions et les installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement exceptées celles admises dans l’article 2. - Les terrains de camping-caravaning, et les parcs résidentiels de loisirs. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. - Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets. - Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise dans l’article 2. - Les entrepôts non liés à une activité existante sont interdits.

Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

2.1 • Sont admis :

• Les constructions, installations et équipements à usage d’habitation. - Leurs annexes et extensions, limitées à 50% maximum de l’emprise du bâtiment principal - Les constructions, installations et équipements à usage d’artisanat - Les annexes et extensions relatives à des constructions existantes liées à une activité d’artisanat. - L’agrandissement ou la transformation des établissements artisanaux et les dépôts existants, dont la création serait interdite dans la présente zone UC, s’il en résulte une amélioration pour l’environnement et une diminution des risques et nuisances pour les habitants de la zone. - Les constructions, installations et équipements à usage d’hôtel et de restaurant. - Les constructions, installations et équipements à usage de services publics ou d’intérêt collectif. - Le changement de destination et la réhabilitation des constructions existantes. - Les installations et travaux divers autres que ceux interdits à l’article UC - 1.1. Sont notamment admis : les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme s’ils sont indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d‘utilisation des sols autorisés dans la zone UC. - Les installations classées soumises à déclaration sous réserve :
• qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone telles que drogueries, laveries, etc....
• que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et pour éviter les pollutions, des nuisances ou des dangers non maîtrisables.

2.2 • A condition que : - Les implantations et les aspects extérieurs des bâtiments permettent la meilleure intégration paysagère possible. - Les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension, leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect ne doivent pas être incompatibles avec la sécurité et la salubrité publique, la tranquillité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitations ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

3. Zones UC#

Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.

4.2 • Assainissement#

Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.

4.3 • Eaux pluviales#

Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.

4.4 • Électricité#

Toute construction ou installation à usage d’habitation, ou établissement recevant du public, doit être facilement raccordable au droit de la parcelle, au réseau d’électricité. L’enfouissement du raccordement aux lignes est imposé .

6.1 • Les constructions doivent s’implanter en recul de 3m minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

6.2 • Des implantations peuvent être différentes du 6.1 : - Les constructions, installations ou équipements publics ou d’intérêt général. - Pour les adaptations mineures (L123-1-9 Code de l’urbanisme), - Pour favoriser une continuité bâtie

4.5 • Autres réseaux#

3. Zones UC#

Article 7 : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.

7.1 • Les constructions principales peuvent s’implanter sur l’une ou aucune des deux limites (ordre semi-continu ou discontinu). Dans ce dernier cas, la distance entre la construction et les limites séparatives doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum à 3 mètres.

• Lorsque l’implantation des constructions existantes n’est pas conforme aux paragraphes ci-dessus et qu’une extension mineure pourrait être faite, celle-ci pourra être implantée à la même distance de la limite séparative que l’existant. Les parties bénéficiant de la présente disposition et implantées sur les limites séparatives ou en vis-à-vis des limites séparatives ne pourront avoir de baies.
• Les constructions, installations ou équipements publics ou d’intérêt général. - Pour les adaptations mineures (L123-1-9 Code de l’urbanisme), - Pour favoriser une continuité bâtie

Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé

Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.

10.1 • La hauteur des constructions nouvelles, extensions et annexes ne doit pas être supérieure à R+1+C (rez-de-chaussée, 1 niveau et combles aménageables) soit 9 mètres maximum. La hauteur de l’acrotère pour une toiture terrasse est fixée à 6m.

10.2 • Lorsque des raisons techniques l’imposent, des hauteurs différentes peuvent être autorisées pour : - Les constructions, installations ou équipements publics et/ou d’intérêt général. - Les extensions d’une hauteur égale ou inférieure au bâtiment existant dérogeant à la taille maximale.

7.2 • Les bâtiments annexes et extensions doivent être implantés à l’alignement des limites séparatives ou en respectant une marge de 3 mètres minimum. Pour les annexes de moins de 20m2, le recul imposé sera de 1 mètre minimum.

7.3 • Des implantations différentes du 7.1 peuvent être autorisées pour :

3. Zones UC#

Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.

11.1 • Mur façade et mur pignon Les façades doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes. Les couleurs seront choisies selon les préconisations du CAUE. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être enduits.

11.2 • Toitures Les toitures des constructions nouvelles doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes. Les toitures végétalisées ou terrasses sont autorisées. L’introduction d’éléments de type capteur solaire, fenêtre de toit est admise à condition qu’ils soient incorporés à la toiture. Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension d’une construction existante, l’utilisation du même matériau est autorisée ou l’aspect similaire est demandé.

suivante :

La hauteur totale de la clôture ne doit jamais excéder 1,70m.

• en bordure de domaine public, elles seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 90 cm dont l’aspect doit être identique aux constructions existantes avoisinantes. Un dispositif à claire-voie (80 cm de hauteur maximum) pourra compléter le mur bahut.

D’autres dispositions peuvent être admises sur la forme, la nature, l’aspect et la hauteur des clôtures

• dans le cas de continuité avec un mur de qualité existant (moellons / pierres de taille en pierres sèches ou rejointoyées) afin de préserver un aspect similaire.
• dans le cas d’une réfection d’un mur de qualité.

Les haies ou accompagnements végétaux devront privilégier les essences locales.

11.4 - Menuiseries et ferronneries extérieures - Vérandas#

Les vérandas sont autorisées avec des matériaux de toiture non réfléchissant.

tion, espaces boisés classés

du sol

tiques et environnementales

tion électronique

Rappel: les règles générales et règles com- Non réglementé car le COS a été supprimé munes à toutes les zones s’appliquent.

par la loi ALUR

Non réglementé

Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.

Les plantations devront être réalisées à partir d’essences régionales bien adaptées aux conditions locales.

Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.

11.3 • Traitements des abords (clôtures, accompagnement végétal des constructions) Les clôtures seront constituées de la façon

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Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures devront être sélectionnées selon les préconisations du CAUE.

3. Zones UC#

Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.

4.1 • Eau potable Rappel: les règles générales et règles communes à toutes les zones s’appliquent.

Article 5 : Caractéristiques des terrains#

Article supprimé par la loi ALUR