Les règles pour construire sur la parcelle B 331 à Echinghen
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 1087 Route de Saint-Léonard 62360 Echinghen
- Référence cadastrale
- B 331
- Surface du terrain
- 737 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon reglementeela surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximaleNon réglementéla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueA l'alignement ou en retraitla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesCollé à la limite avec le voisinla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsElements vegetaux a preserver ou a remplacer
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : tout le terrain, jusqu'aux limites.
- Côté rue : en bordure de rue, ou en retrait.
- Côté voisins : en limite separative.
Les règles de construction
Les règles de la zone UG, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UG
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UG 9Non reglementee
À respecter par votre projet
Votre cas en zone UGb : votre secteur, UGb
Le texte du règlement
Emprise au sol*
Il n'est pas fixé de règle.
Hauteur maximale
Article UG 10Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Hauteur des constructions*
Il n'est pas fixé de règle.
Recul sur la voie
Article UG 6A l'alignement ou en retrait
Le terrain borde la rue sur 6,4 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Constructions par rapport aux voies et emprises publiques*
1) Les constructions et installations peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait.
Distance aux limites
Article UG 7En limite separative
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Constructions par rapport aux limites séparatives*
1) Les constructions et installations peuvent s'implanter soit en limite séparative, soit avec en retrait minimum de 3 mètres par rapport à cette limite.
Espaces libres
Article UG 13Elements vegetaux a preserver ou a remplacer
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations*
1) Les éléments végétaux présents avant aménagement et particulièrement les arbres de haute tige et les haies implantées en limite parcellaire seront préservés.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UG (secteur UGb)
Usage
Tout interdit, sauf l'article UG.2
les constructions interdites
Article UG 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
Aucune limite fixée
la hauteur à ne pas dépasser
Article UG 10 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* »
Emprise au sol
Non reglementee
en zone UGb
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
La majoration de 30 m2 n'est possible qu'une seule fois.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UG 9 « EMPRISE AU SOL* »
Recul sur la rue
A l'alignement ou en retrait
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
10 m au moins de la bergeterrains comprenant des berges de cours d'eauLa phrase du règlement
« 2) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d'eau, l'implantation de toute construction doit respecter un recul d'au moins 10 mètres par rapport à la berge. »
3 m au minimum de la bergecloturesLa phrase du règlement
« Les clôtures ne peuvent être implantées à moins de 3 mètres de la berge. »
100 m de l'axele long de l'autoroute A16La phrase du règlement
« 3) Le long de l'autoroute A16 (où un recul minimal de 100 mètres par rapport à l'axe de la voie s'impose), de la route départementale D901 et de la route nationale N42 (où un recul minimal de 75 mètres par rapport à l'axe de la voie s'impose), sur les terrains concernés par l'application des dispositions de l'article des »
75 m de l'axele long de la route departementale D901 et de la route nationale N42La phrase du règlement
« ... un recul minimal de 100 mètres par rapport à l'axe de la voie s'impose), de la route départementale D901 et de la route nationale N42 (où un recul minimal de 75 mètres par rapport à l'axe de la voie s'impose), sur les terrains concernés par l'application des dispositions de l'article des »
100 m de la limite haute du rivagehors des services publics et des activites exigeant la proximite de l'eauLa phrase du règlement
« ... en application des dispositions de l'article L.121-16 du code de l'urbanisme), les constructions et installations ne peuvent être implantées à moins de cent mètres de la limite haute du rivage, en dehors de celles nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité des installations marines ... »
Article UG 6 « CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES* »
Limites
En limite separative
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
3 m de retrait au minimumimplantation en retrait de la limiteLa phrase du règlement
« 1) Les constructions et installations peuvent s'implanter soit en limite séparative, soit avec en retrait minimum de 3 mètres par rapport à cette limite. »
Moitie de la hauteurhabitation voisine implantee pres de la limiteLa phrase du règlement
« ... conditions suivantes : a) la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ladite construction (H) Schéma illustratif non-opposable : b) cette même distance ne peut être inférieure à 3 mètres. »
3 m au minimumhabitation voisine implantee pres de la limiteLa phrase du règlement
« 2) Dans le cas d'une habitation existante sur un terrain contigu implantée à une distance inférieure ou égale à 3 mètres de la limite séparative des deux terrains en question, la construction devra s'implanter en conservant des marges d'isolement, dans les conditions suivantes : a) la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ladite construction (H) Schéma illustratif non-opposable : b) cette même distance ne peut être inférieure à 3 mètres. »
1 m au minimumannexes de 20 m2 et 3 m de haut au plusLa phrase du règlement
« 3) Pour les constructions annexes d'une surface inférieure ou égale à 20m² et d'une hauteur inférieure ou égale à 3m, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre. »
Article UG 7 « CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES* »
Stationnement
Norme adaptee aux effectifs accueillis
services publics ou d'interet collectif
les places de voiture à prévoir
Article UG 12 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Elements vegetaux a preserver ou a remplacer
1 cas particulier
1 arbre de haute tige pour 50 m2aires de stationnement d'au moins cinq emplacementsLa phrase du règlement
« 2) Les aires de stationnement proposant au moins cinq emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 50m² aménagés, en privilégiant le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après. »
Article UG 13 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS* »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN révisant Bassin de La LianeRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Alea de reference de type conditions extremes, fort ecoulement ou forte accumulation sur Espace Urbanise : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Echinghen.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : ECHINL42V0VOI_00000000
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoSERVITUDE_UTILITE_PUBLIQUE
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Echinghen, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 737 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral622810000B0331
Relevé LiDAR le nuage de points, 16,6 M de points (février 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille B 02, 57 ko