Zone AU

Intitulé du document : Champ d'application territorial

Le présent règlement est applicable dans les zones à urbaniser (Zones AU et 2AU) du PLU.

Dans les zones AU couverte par une orientation d’aménagement et de programmation leur aménagement devra être compatible avec celle-ci et leur densification devra tendre vers 10 à 15 logements à l'hectare.

Le PLU prévoit trois zones à urbaniser :

 La première zone AU, située aux Coutures, qui est aménageable rapidement, où la commune dispose de la majorité des terrains. Les constructions y seront autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements et de la voirie prévues dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

 La deuxième zone AU, route de Buzançais, qui correspond à un secteur d’extension qui était déjà prévu dans le POS et est situé à proximité. Cette zone a été réduite par rapport à ce que prévoyait le POS. Elle est continuée par une zone Ai non constructible, qui constitue une réserve possible d’urbanisation à long terme. Les constructions ne peuvent être autorisées que si elles sont prévues dans le cadre d’une opération d’aménagement portant sur l’ensemble de la zone.

 La zone 2AU située au Perrin, qui est à proximité immédiate du centre ville et des équipements, mais est actuellement cultivée. Son aménagement n’est envisagé qu’en troisième étape. Les constructions y seront interdites dans l’attente d’une opération portant sur l’ensemble de la zone.

SECTION 2 : REGLES RELATIVES A L'USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : Occupations du sol interdites

Les constructions incompatibles avec la proximité des habitations sont interdites.

Dans la zone , toutes les constructions sont autorisées, sauf celles qui sont incompatibles avec la proximité des habitations (du fait notamment du bruit ou des nuisances). L’objectif est de permettre à tous les types de construction (logements, commerces, artisanat…) de cohabiter harmonieusement dans le bourg, et d’éviter, comme le faisaient trop les anciens documents d’urbanisme, les zones mono fonctionnelles (zone commerciale, zone d’habitation etc…).

Intitulé du document : Occupations du sol soumises à des conditions particulières

Les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont autorisées qu’à condition qu’elles correspondent à un service de proximité destinés aux habitants et qu’elles soient compatibles avec la proximité des habitations.

Les zone AU peuvent accueillir toutes les constructions, à l’exception de celles qui sont incompatibles avec l’habitat. Il est important de préciser que cette règle n’exclut pas l’implantation d’installations classées telles qu’une station service ou une blanchisserie, quand elles constituent un commerce de proximité.

SECTION 3 : REGLES RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les constructions auront une hauteur maximum de R+2+Combles.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions

Les terrassements créant une butte artificielle sur laquelle est implantée la construction sont interdits.

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

Cet article vise à maintenir l’aspect général de petit bourg rural de la commune, où aucune construction ne dépasse la hauteur de deux étages plus combles au dessus du rez-de-chaussée

Les constructions installées au sommet d’une butte artificielle qui avaient cours dans les années 60-70 ne correspondent pas aux traditions architecturales locales et créent des ruptures dans l’architecture régionale. Leur développement irait à l’encontre de l’objectif de donner un véritable caractère urbain au bourg.

Les façades auront un ton beige sable clair, couleur des enduits traditionnels anciens de la localité. En cas d’enduits, cette coloration doit résulter de la coloration naturelle des matériaux.

Dans les zones AU qui correspondent à la périphérie immédiate du bourg, les prescriptions sont beaucoup moins importantes que dans le centre bourg. Toutefois, pour préserver une certaine unité architecturale de l’ensemble de la commune les règles applicables aux couleurs de façades prévues au centre bourg sont étendues aux secteurs périphériques. Les autres règles relatives à l’aspect extérieur des bâtiments ne s’y appliquent pas.

SECTION 4 : REGLES RELATIVES A L’EQUIPEMENT DE LA ZONE

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées. 1) Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès,

Cette règle vise à garantir la sécurité à tous. Dans de très nombreux endroits, l’accès direct des constructions sur une voie où la circulation est importante peut poser des problèmes de sécurité. L’accès sur une contre-allée ou une autre voie peut donc être exigé.

2) Pour les nouvelles constructions, les voies publiques et privées doivent avoir des Cet article définit les caractéristques miminum des voies privées ou servitudes caractéristiques répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble et être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et du service de la collecte des ordures ménagères. En cas de voie en impasse,une placette de retournement devra être créée à son extrémité permettant les manœuvres et retournement des véhicules et engins de lutte contre l’incendie et des véhicules de ramassage des ordures ménagères de passages qui desservent les terrains constructibles, de façon à assurer le passage des véhicules de secours ou d’enlèvement des ordures ménagères.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux Tout raccordement aux différents réseaux doit être conforme à la règlementation en vi

Les règles applicables aux raccordements sont essentiellement définies par des législations indépendantes du droit de l’urbanisme. Ces règles font par ailleurs l’objet d’évolutions fréquentes. C’est pourquoi le PLU se limite à exiger que ces règles soient respectées.

1) Eau : Les constructions ou installations nécessitant une alimentation en eau potable Garantir les règles de salubrité et de santé publique. doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

2) Assainissement : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux usées et pluviales dans les collecteurs séparatifs du réseau collectif, lorsqu'ils existent.

Le PLU ne développe pas longuement les règles portant sur l’assinissement, car celles-ci sont essentiellement définiés par le code de la santé publique. A la date de l’approbation du PLU, ces règles sont les suivantes : - lorsque le terrain est desservi par le réseau public d’assainissement, les constructions nouvelles doivent s’y raccorder dès leur construction ; - lorsque le terrain n’est pas desservi par le réseau public d’assainissement, l’accord du service de l’assainissement non collectifs sur le mode d’assainissement proposé doit être joint à toute demande de permis de construire, à peine d’irrecevabilité (art. R. 431-16 du code de l’urbanisme). - les constructions existant au moment de la mise en service d’un réseau public d’assainissement sont tenues de se raccorder dans un délai de 2 ans (art. L. 1331-1 du code de la santé publique).

Il est strictement interdit de renvoyer les eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées L’envoi d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement compromet la station quand il existe et inversement.

d’épuration et risque de provoquer des pollutions extrêmement graves.

3) 3) Numérique :

4) Toute construction nouvelle devra prévoir un fourreau pour se raccorder à la fibre optique.

Les communes de l’Indre de plus de 1000 habitants seront raccordées au plus tard début 2020 : programme du Conseil Départemental RIP 36 (Réseau d’Initiative publique).

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les bâtiments doivent être à l’alignement du domaine public ou avec un recul d’au moins un mètre.

Le PLU laisse une certaine liberté pour l’implantation des constructions.

Hors agglomération (panneaux EB10) et lieudits (panneaux E31) : - les constructions d'habitation devront être implantées à un minimum de 15m de l'axe des Routes Départementales n°8, 11 et 13 - les autres bâtiments devront être implantés à un minimum de 10 m de l'axe des Routes Départementales n°8, 11 et 13

En dehors des agglomérations, le PLU reprend les obligations de recul par rapport aux routes départementales prévus par le schéma directeur routier du département.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être en limite séparative ou avec un recul d’au moins un mètre en cas de mur sans vue et d’au moins 2 m avec vue.

Le PLU laisse une certaine liberté pour l’implantation des constructions par rapport aux limites avec les terrains contigüs. Toutefois, lorsque la construction n’est pas implanté en limite de terrain, elle doit être reculée d’au moins un mètre, en cas de mur nu, pour permettre l’entretien et de deux mètres, en cas de mir comportant des fenètres, pour éviter les problèmes de voisinage.

Il est rappelé que le code civil n’autorise pas à ouvrir, sans l’accord du voisin : - dans un mur mitoyen une fenêtre ou une ouverture, même à verre dormant ;

SECTION 5 : REGLES RELATIVES AU STATIONNEMENT DES VEHICULES

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

- dans un mur situé à moins de 1,90 m du terrain voisin, ni à ouvrir une fenêtre.

Cette section ne comprend pas de disposition réglementaire

Le PLU n’impose pas de règles pour la réalisation des places de stationnement des conctructions nouvelles. En effet, dans centre du village, de telles règles rendraient difficile l’implantation des commerces où l’aménagements en plus petits logements de grandes constructions. Or, la commune propose de nombres places publiques de qtationnement, place du 8ème Cuirassiers, Champ de foire, parking en face de la vieille Eglise.

ECUEILLE - REGLEMENT

Zone A

Zones de la commune, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Règles

Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

SECTION 1 : REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES

ECUEILLE - REGLEMENT

Zone U

Zone déjà urbanisée et zone où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter

Règles

Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

SECTION 1 : REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.