Construire à Effiatles règles du PLUi

En vigueur depuis le 20/01/2026
11 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Zones urbaines

Zones naturelles

N7 articles

Autres zones

Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie et favoriser une bonne expositio...
Zone 1AUE
Les voies privées, y compris les impasses et voies de lotissement, sont concernées par le présent article. Non réglementé. 2. Implantation des constructions le long des limites séparatives : Non réglementé. 3. Implantation par rapport aux...
Zone 1AUI
Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. 1. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la ci...
Zone 2AU
Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. 1. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la ci...
Zone N
Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. 1. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la ci...
Zone UD
Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie et favoriser une bonne expositio...
Zone UE
Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. 1. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la ci...
Zone UG
Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie et favoriser une bonne expositio...
Zone UH
Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. L’implantation des constructions doit tenir compte de la topographie et favoriser une bonne expositio...
Zone UI
Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. 1. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la ci...
Zone UV
Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. 1. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la ci...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Effiat

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 2 rue de l'École-Militaire, 63260 Effiat
Téléphone: 04 73 63 64 06
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site: www.effiat.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Effiat en chiffres

1 124habitants
76permis de construire depuis 2013
67logements créés depuis 2013

Les 82 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Effiat ?

Le document opposable est 200071199_PLUi_20260120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 25 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Effiat ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUI, 2AU, N, UD, UE, UG, UH, UI, UV. Ils portent 75 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Effiat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Effiat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Effiat ?

82 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 76 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 67 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Effiat ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Effiat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Bas-et-Lezat352 hab.
Bussières-et-Pruns512 hab.
Biozat933 hab.
Montpensier465 hab.
Saint-Genès-du-Retz471 hab.
Brugheas1 564 hab.
Charmes369 hab.
Saint-Clément-de-Régnat516 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200071199_PLUi_20260120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 20/01/2026
Contenu: 144 pages, 11 zones, 75 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 25 planches

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 594 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE: 63143
Code postal: 63260
Département: Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 366 locaux raccordables sur 512 (71,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.