Zone AUC zones à urbaniser constructibles, mixtes et d'activités (AUC)

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

□ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

ET ACTIVITÉS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont

interdits.

Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l’habitat ou incom-

patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. Elles ne doivent pas entrainer pour le voisinage et l'environne-

ment des nuisances ou des dangers.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles autorisées

par l’article 2 sont interdites.

□ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-

TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont auto-

risés.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la

limite de 400 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou

de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.

L’extension, l'aménagement et les changements de destination des constructions et installations existantes compa-

tibles avec le caractère de la zone sont autorisés.

L’agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l’activité soit compatible avec un environnement habité et sous

réserve que l’activité n’entraine pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances ou des dangers

□ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

ET ACTIVITÉS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont

interdits.

Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l’habitat ou incom-

patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. Elles ne doivent pas entrainer pour le voisinage et l'environne-

ment des nuisances ou des dangers.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles autorisées

par l’article 2 sont interdites.

□ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-

TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont auto-

risés.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la

limite de 400 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou

de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.

Lorsqu’une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et

installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière :

- soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante,

- soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher.

L’agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l’activité soit compatible avec un environnement habité et sous

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies

Règles d’implantation

limite en tenant lieu, soit observer un retrait volontaire qui peut varier

en fonction de la composition architecturale sous réserve que la

construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

environnant.

Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans

les dispositions générales :

À moins que les constructions ne jouxtent la ou les limite(s)

séparative(s) latérale(s), la distance comptée horizontalement de

tout point de la construction au point de la limite séparative qui en

est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la

différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être

inférieure à 3 mètres (L≥H/2).

Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie

dans les dispositions générales :

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites

séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout

point de la construction au point de la limite séparative qui en est le

plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence

d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3

mètres (L≥H/2).

Les constructions sont toutefois autorisées à jouxter la ou les

limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur

de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s)

concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance

horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures

doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à

l’horizontale à partir de la limite concernée.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur

une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la

moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute

(L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.

La distance entre une annexe non contigüe ou un ouvrage technique

et une autre construction n’est pas réglementée

Règles d’implantation

doivent s’implanter à l’alignement (ou la limite en tenant lieu) ou respecter un

retrait par rapport à l’alignement (ou la limite en tenant lieu).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives

de l’unité foncière d’implantation, de telle manière à ce que la distance

horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives

soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2) sans pouvoir être

inférieure à 4m.

Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres si la limite séparative constitue

également une limite de la zone AUCa avec une zone U Mixte à l’exception des

constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des

bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel

de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre

deux bâtiments non contigus.

La distance entre une annexe non contigüe ou un ouvrage technique et une autre

Intitulé du document : Hauteur maximum

(hors bureau) Hauteur absolue Hauteur de façade Hauteur relative

Cf. plan des hauteurs

Cf. plan des hauteurs

Réglementée (Cf. dispositions générales)

Toute construction doit être implantée soit à l’alignement ou à la

Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative

foncière

22 mètres

Non règlementée

Réglementée

En l’absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations

Intitulé du document : Emprise au sol maximum

Habitation Commerce / Activités de service / Bureau Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

50 %

Non réglementée

Non règlementée

construction n’est pas réglementée

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

Espaces de pleine terre végétalisés minimum Espaces paysagers communs extérieurs (aire de jeux, espace détente, espace vert,…)

20%

Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou

prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000

m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au

moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération.

À l’intérieur de ces espaces paysagers communs doit être

aménagé au moins un espace accessible d’un seul tenant d’une

technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent

faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré.

Bureaux : pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une

superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs

doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération.

Intitulé du document : Stationnement SECTION III

. ÉQUIPEMENTS PLU3 approuvé par le con

ET RÉSEAUX seil métropolitain du 28 j

superficie minimum de 5m²/logement

Les dispositions générales du livre I s’appliquent.

586 PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES

AUX ZONES AUCa

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y

rattachent.

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des dispo-

sitions prévues dans le livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones.

CARACTÈRE DE LA ZONE

Ces zones ont vocation à accueillir des activités économiques. Les conditions d'aménagement et d'équipement sont

définies dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) pour chacune des zones. L’ouverture à

l’urbanisation se fait soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de

la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation.

toute surface imperméabilisée ne peuvent excéder 70% de la superficie de l’unité

Stationnement

nature des établissements, de leur situation géographique, de leur groupement,

des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte

en transports collectifs. Le pétitionnaire devra mettre en évidence que ses

besoins en stationnement sont assurés.

Des aires de chargement, de déchargement, et de manutentions adaptées aux

SECTION III. ÉQUIPEMEN Les dispositions génér PLU3 approuvé par le c

TS ET RÉSEAUX ales du livre I s’a onseil métropolitai

besoins de l’établissement doivent être aménagées en dehors des voies ouvertes

à la circulation.

ppliquent.

n du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025 589

LIVRE IV. ZONES SPÉCIFIQUES

ET DE PROJETS PUBLICS

DLEERN1A7IPÈOPRCRETOVOUEBVRRÉSEEIO2N025

LIVRE IV.

ZONES SPÉCIFIQUES ET DE

PROJETS PUBLICS

TABLE DES MATIÈRES

TITRE 1. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES UOP .................7

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA ZONE UOP1 DITE « FRANGES INDUSTRIELLES » À ARMENTIERES ET HOUPLINES .........................................................................................9

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE AUCAOP2 DITE « FORT MAHIEU » À ERQUINGHEM - LYS........................................................................................................................11

CHAPITRE 3. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UOP3 DITE « EURALILLE » À LILLE ET LA MADELEINE .....................................................................................................................................13

CHAPITRE 4. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UOP4 DITE « QUARTIER DE LA GARE DE ROUBAIX» À ROUBAIX........................................................................................................................15

CHAPITRE 5. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UOP5 DITE « LA LAINIÈRE» À ROUBAIX ET WATTRELOS...................................................................................................................................23

CHAPITRE 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UOP6 DITE « SECTEUR NORD DE TOURCOING » À TOURCOING ......................................................................................................................34

CHAPITRE 7. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE UOP7 DITE « POINTE DES BOIS- BLANCS » A LILLE ................................................................................................................................................38

CHAPITRE 8. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE UOP8 DITE « CENTRE VILLE » A WAVRIN .................................................................................................................................................................40

CHAPITRE 9.1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE UOP9.1 DITE « QUARTIER DES OLIVEAUX » A LOOS ............................................................................................................................................46

CHAPITRE 9.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE UOP9.2 AAC DITE « QUARTIER DES OLIVEAUX » A LOOS ....................................................................................................................................49

CHAPITRE 10. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE UOP10 DITE «QUARTIER DU BLANC RIEZ » À WATTIGNIES.............................................................................................................................54

CHAPITRE 11. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UOP11 DITE « QUARTIER DE LA BOURGOGNE » A TOURCOING .....................................................................................................................60

CHAPITRE 12. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UOP12 DITE « QUARTIER DE LA LIONDERIE » À HEM .......................................................................................................................................63

CHAPITRE 13. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UOP13 DITE « QUARTIER ALMA EPEULE » À ROUBAIX..........................................................................................................................................66

CHAPITRE 14. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UOP14 DITE « QUARTIER PILE 3 PONTS » À ROUBAIX.........................................................................................................................................70

CHAPITRE 15. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UOP15 DITE « LILLE SUD – JB CLEMENT » À LILLE..............................................................................................................................................74

CHAPITRE 16. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UOP 16 DITE « QUARTIER DES VILLAS » À WATTRELOS......................................................................................................................................78

CHAPITRE 17.1. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UOP 17.1 DITE « QUARTIER DU NOUVEAU MONS » À MONS-EN-BAROEUL .................................................................................................80

CHAPITRE 17.2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UOP 17.2 DITE « QUARTIER DU NOUVEAU MONS » À MONS-EN-BAROEUL .................................................................................................83

CHAPITRE 17.3. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UOP 17.3 DITE « QUARTIER DU NOUVEAU MONS » À MONS-EN-BAROEUL .................................................................................................85

CHAPITRE 18. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UOP 18 DITE « SITE VERLINDE – RUE DANTON » À LOOS....................................................................................................................................88

CHAPITRE 19. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UOP19 DITE « PARC DES BORDS DE DEULE » À SAINT-ANDRE LEZ LILLE ET MARQUETTE LEZ LILLE................................................91

TITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES UZAC .............94

CHAPITRE 5. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ5 DITE Z.A.C « LA GAIE PERCHE » À COMINES ........................................................................................................................................96

PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 3

CHAPITRE 9. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ9 DITE Z.A.C. DE « LA JAPPE- GESLOT » À FACHES THUMESNIL ...................................................................................................................102

CHAPITRE 11. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ11.1 DITE Z.A.C « PARC D’ACTIVITÉS » DE LESQUIN, FRETIN ET SAINGHIN-EN-MELANTOIS ...........................................................105

CHAPITRE 11. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ11.2 DITE Z.A.C « PARC D’ACTIVITES DE LESQUIN, FRETIN ET SAINGHIN-EN-MELANTOIS » À LESQUIN, FRETIN ET SAINGHIN- EN-MELANTOIS - ................................................................................................................................................110

CHAPITRE 11. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ11.3 DITE Z.A.C « PARC D’ACTIVITES DE LESQUIN, FRETIN ET SAINGHIN-EN-MELANTOIS » À LESQUIN, FRETIN ET SAINGHIN- EN-MELANTOIS ................................................................................................................................................... 115

CHAPITRE 12. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ12.1 DITE Z.A.C « LE MOULIN LAMBLIN » À HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN.................................................................................................121

CHAPITRE 12. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ12.2 DITE Z.A.C « LE MOULIN LAMBLIN » A HALLENNES-LES-HAUBOURDIN ................................................................................................128

CHAPITRE 13. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE AUCMZ13 DITE Z.A.C. DE « LA PORTE DES WEPPES» A HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN ............................................................................134

CHAPITRE 15. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ15 DITE Z.A.C « PISTE CLINCKE » À HALLUIN .......................................................................................................................................145

CHAPITRE 20. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ20 DITE Z.A.C. « SAINT EXUPÉRY » À HOUPLINES ................................................................................................................................152

CHAPITRE 21. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ21.1 DITE Z.A.C DU « NOUVEAU MONDE » À LA BASSEE ...............................................................................................................161

CHAPITRE 22. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ22 DITE Z.A.C « EXTENSION DE LA HOUSSOYE » À LA CHAPELLE D’ARMENTIERES ................................................................................166

CHAPITRE 24. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ24 DITE Z.A.C « PÉPINIÈRE » À LILLE.................................................................................................................................................................171

CHAPITRE 25. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ25 DITE Z.A.C. « FAUBOURG D’ARRAS EUROPE » À LILLE .............................................................................................................................177

CHAPITRE 26. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ26.1 DITE Z.A.C «LES RIVES DE LA HAUTE DEÛLE» À LILLE ET LOMME......................................................................................................189

CHAPITRE 26. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ26.2 DITE Z.A.C «LES RIVES DE LA HAUTE DEÛLE» À LILLE ET LOMME......................................................................................................196

CHAPITRE 27. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ27 DITE Z.A.C. « FIVES CAIL BABCOCK» À LILLE FIVES ET HELLEMMES ....................................................................................................202

CHAPITRE 29. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ29 DITE Z.A.C. « LA BECQUERELLE» À MARQUETTE-LEZ-LILLE ....................................................................................................210

CHAPITRE 31. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ31.1 DITE Z.A.C. « CENTRE- VILLE» À MOUVAUX ...........................................................................................................................................221

CHAPITRE 31. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ31.2 DITE Z.A.C. « CENTRE- VILLE» À MOUVAUX ...........................................................................................................................................228

CHAPITRE 33. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ33 DITE Z.A.C DU « PETIT MENIN » À NEUVILLE-EN-FERRAIN – RONCQ - TOURCOING ........................................................................235

CHAPITRE 37. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ37.1 DITE Z.A.C DE « L’UNION » À ROUBAIX, TOURCOING, WATTRELOS.....................................................................................241

CHAPITRE 37. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ37.2 DITE Z.A.C DE « L’UNION » À ROUBAIX, TOURCOING, WATTRELOS.....................................................................................248

CHAPITRE 37. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ37.3 DITE Z.A.C DE « L’UNION » À ROUBAIX, TOURCOING, WATTRELOS.....................................................................................255

CHAPITRE 37. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ37.4 DITE Z.A.C DE « L’UNION » À ROUBAIX, TOURCOING, WATTRELOS.....................................................................................265

PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 4

CHAPITRE 37. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UPZ37.5 DITE Z.A.C « L’UNION» À ROUBAIX, TOURCOING, WATTRELOS ..........................................................................................................273

CHAPITRE 39. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ39 DITE Z.A.C « LES JARDINS DU BLANC BALOT » À SANTES.........................................................................................................279

CHAPITRE 41. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ41.1 DITE Z.A.C « L’EPINETTE » À SECLIN ..................................................................................................................................287

CHAPITRE 41. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ41.2 DITE Z.A.C « L’EPINETTE » À SECLIN ..................................................................................................................................291

CHAPITRE 42. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ42.1 DITE Z.A.C. « L’ORÉE DU BOIS» À VERLINGHEM.................................................................................................................................295

CHAPITRE 42. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ42.2 DITE Z.A.C. « L’ORÉE DU BOIS» À VERLINGHEM.................................................................................................................................306

CHAPITRE 43. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ43.1 DITE Z.A.C « LE RECUEIL » À VILLENEUVE D’ASCQ ..................................................................................................................313

CHAPITRE 43. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ43.2 DITE Z.A.C. DU « RECUEIL » À VILLENEUVE D’ASCQ ...............................................................................................................322

CHAPITRE 45. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ45.1 DITE Z.A.C « LE GRAND COTTIGNIES » À WASQUEHAL .........................................................................................................................332

CHAPITRE 45. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ45.2 DITE Z.A.C. « LE GRAND COTTIGNIES » À WASQUEHAL .........................................................................................................................342

CHAPITRE 45. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ45.3 DITE Z.A.C « LE GRAND COTTIGNIES » À WASQUEHAL .........................................................................................................................350

CHAPITRE 45. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ45.4 DITE Z.A.C « LE GRAND COTTIGNIES » À WASQUEHAL .........................................................................................................................358

CHAPITRE 45. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ45.5 DITE Z.A.C « LE GRAND COTTIGNIES » À WASQUEHAL .........................................................................................................................364

CHAPITRE 47. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ47.1 DITE Z.A.C « LE PARC DU BECK » À WATTRELOS ................................................................................................................................370

CHAPITRE 47. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ47.2 DITE Z.A.C. « LE PARC DU BECK» À WATTRELOS .................................................................................................................................376

CHAPITRE 47. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UPZ47.3 DITE Z.A.C « LE PARC DU BECK» À WATTRELOS .................................................................................................................................381

CHAPITRE 48. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ48.1 DITE Z.A.C. « CENTRE- VILLE » À WATTRELOS ......................................................................................................................................387

CHAPITRE 48. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UPZ48.2 DITE Z.A.C. « CENTRE- VILLE » À WATTRELOS ......................................................................................................................................391

CHAPITRE 49. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ49 DITE Z.A.C « LE PARC DU WINHOUTE » À WATTRELOS ............................................................................................................................393

CHAPITRE 50. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE NZ50.1 DITE Z.A.C « LES PRES DE LA LYS» À WERVICQ SUD ...........................................................................................................................399

CHAPITRE 50. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ50.2 DITE Z.A.C « LES PRES DE LA LYS » À WERVICQ-SUD ..........................................................................................................................408

CHAPITRE 50. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ50.3 DITE Z.A.C « LES PRES DE LA LYS » À WERVICQ-SUD ..........................................................................................................................419

CHAPITRE 50 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE UZ50.4 DITE Z.A.C « LES PRÈS DE LYS » A WERVICQ-SUD................................................................................................................................428

CHAPITRE 51. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ51 DITE Z.A.C «CONCORDE» À LILLE.................................................................................................................................................................437

LIVRE I. DISPOSITIONS

GÉNÉRALES APPLICABLES À

TOUTES LES ZONES

DLEERN1A7IPÈOPRCRETOVOUEBVRRÉSEEIO2N025

LIVRE I. DISPOSITIONS

GÉNÉRALES

APPLICABLES À TOUTES

LES ZONES

TABLE DES MATIÈRES

TITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA DESTINATION DES

CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ ........................................... 5

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉSULTANT DU CARACTÈRE DES DIFFÉRENTES

ZONES .............................................................................................................................................. 7

 SECTION I. Principes généraux ............................................................................................... 7

 SECTION II. Cas particuliers .................................................................................................... 7

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCOURANT AUX OBJECTIFS ET AUX ENJEUX

DU PLU MÉTROPOLITAIN ............................................................................................................... 8

 SECTION I. DispositionS relatives à la valorisation de la biodiversité et à la protection des

espaces naturels et de plein air......................................................................................................... 8

 SECTION II. DispositionS relatives à la mise en valeur du patrimoine, des paysages et de

l’architecture .................................................................................................................................... 19

 SECTION III. DispositionS relatives à L’amélioration du cycle de l’eau .................................. 31

 SECTION IV. Dispositions relatives à la santé, à la salubrité, à la prévention des risques et à

la protection contre les nuisances ................................................................................................... 65

 SECTION V. Dispositions relatives à la mixité sociale et fonctionnelle................................... 68

 SECTION VI. Dispositions relatives à l’adaptation au changement climatique et la transition

énergétique ..................................................................................................................................... 70

TITRE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU TRAITEMENT DES

CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS ................................................................. 80

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................................................................. 81

 SECTION I. Principes généraux ............................................................................................. 81

 SECTION II. Cas particuliers .................................................................................................. 81

CHAPITRE 2. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ................................ 83

 SECTION I. Emprisee au sol .................................................................................................. 83

 SECTION II. Hauteurs ............................................................................................................ 83

 SECTION III. Dispositions relatives À l’Implantation des constructions .................................. 86

 SECTION IV. Dispositions relatives au coefficient de densité minimale ................................. 92

CHAPITRE 3. QUALITÉS URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE .................................................................................................................................. 94

 SECTION I. dispositions relatives À l’aspect exterieur des constructions............................... 94

 SECTION II. Dispositions relatives aux clôtures ..................................................................... 99

 SECTION III. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords

des constructions .......................................................................................................................... 101

CHAPITRE 4. DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT............................................ 104

TITRE 3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET

RÉSEAUX ....................................................................................................................... 113

 SECTION I. DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES ......... 113

 SECTION II. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D’ACCES .......................... 117

 SECTION III. Dispositions relatives À la Desserte par les réseaux ...................................... 119

LIVRE I. DISPOSITIONS

GÉNÉRALES APPLICABLES À

TOUTES LES ZONES

TITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À

LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES

DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ

DLEERN1A7IPÈOPRCRETOVOUEBVRRÉSEEIO2N025

TITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À

LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES

DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

Le présent titre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Ces dispositions résultent du caractère de la zone (chapitre 1) et des objectifs et enjeux poursuivis par le Plan Local d’Urbanisme de la MEL (chapitre 2).

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

RÉSULTANT DU CARACTÈRE DES DIFFÉRENTES

ZONES

 SECTION I. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol non compatibles avec le caractère de la zone tel

que défini aux Livres 2, 3, 4 sont interdits. Ce principe s’applique aux constructions neuves, extensions ainsi qu’aux changements de destinations de constructions existantes.

Par ailleurs, aux Livres 2, 3, 4 relatifs aux dispositions particulières applicables aux différentes zones,

les règlements de zones peuvent soumettre à conditions, voire interdire, certaines occupations et

utilisations du sol.

De manière générale, les règles applicables aux travaux, constructions et aménagements (qu’ils

soient soumis ou non à un régime d’autorisation ou de déclaration préalable) résultent d’une lecture

conjuguée des dispositions prévues au présent titre et dans les règlements particuliers applicables à

chaque zone des Livres 2, 3 et 4.

Le présent livre est complété d’une annexe documentaire. L’annexe documentaire est une pièce du

règlement. Elle est donc opposable aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.

 SECTION II. CAS PARTICULIERS

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique

est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf dans

une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou d’inondation

(PPRI) si celui-ci en dispose autrement.

Sont autorisés les travaux visant à améliorer la solidité des bâtiments dans le respect de la qualité

architecturale du bâtiment existant et dans un souci d’intégration à l’environnement bâti et paysager.

Il s’agit de l’agrandissement d’un bâtiment existant en augmentant son emprise au sol et/ou sa hauteur (surélévation). L’extension doit demeurer subsidiaire et ne peut pas amener à doubler le volume

existant. Elle doit être contigüe et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec le bâtiment

existant.

Les extensions ne répondant pas aux conditions ci-dessus sont considérées comme des constructions nouvelles et sont donc soumises aux règles des constructions nouvelles.

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CONCOURANT AUX OBJECTIFS ET AUX ENJEUX

DU PLU MÉTROPOLITAIN

 SECTION I. DISPOSITIONS RELATIVES À LA

VALORISATION DE LA BIODIVERSITÉ ET À LA

PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET DE PLEIN

AIR

La Trame Verte et Bleue (TVB) est l’ensemble des continuités écologiques. Elle est constituée :

- Des Réservoirs de biodiversité (RB) : zones vitales où les individus peuvent réaliser l’en-

semble ou une partie de leur cycle de vie. Il s’agit des sites présentant des milieux naturels

fonctionnels et de qualités reconnues.

- Des Espaces Naturels Relais (ENR) : sites présentant une mosaïque de milieux avec des

qualités écologiques couplés à des milieux anthropisés mais présentant une réelle poten-

tialité. Ces sites en raison de la pauvreté des milieux écologiques sur notre territoire partici-

pent pleinement à la TVB d’autant plus s’ils sont en lien avec les réservoirs de biodiversité.

- Des Corridors écologiques (Cor) : voies de déplacements empruntées par la faune et la flore

leur permettant d’accomplir leur cycle de vie et permettant le brassage génétique des popu-

lations indispensables à la survie de celles-ci. Ils relient les RB entre eux en passant par les

ENR. Ces corridors peuvent être continus (type voies d’eau, haies,…) ou discontinus (bos-

quets, mares,…).

- Des Zones tampons(Zt) : il s’agit d’une zone dont les milieux sont moins qualitatifs écologi-

quement mais qui participe à la préservation du RB en créant un effet de lisière. Cette lisière

permet d’atténuer les nuisances générées par le secteur hors RB. Dans les zones tampons,

des zones naturelles (NZ) sont identifiées: il s’agit d’une zone naturelle de protection et de

sauvegarde des sites, des paysages et des milieux ruraux, zone tampon inscrite dans le

périmètre de ZNIEFF.

Afin de préserver et de restaurer les continuités écologiques repérées par les Orientations d’Aménagement et de Programmation « Trame Verte et Bleue », les occupations et utilisations du sol sont

soumises, le cas échéant, aux dispositions particulières fixées ci-après :

DANS LES RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ

Les réservoirs de biodiversité classés au PLU en zone « NE » sont régis par le règlement de zone

correspondant.

DANS LES ZONES TAMPONS

1. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES URBAINES ET À URBANISER CONSTRUCTIBLES

Dans les secteurs de zones tampons de la Trame Verte et Bleue repérés au plan, sont seuls autorisés :

- Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité des bâtiments existants ;

- Les extensions mesurées ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les démolitions-reconstructions sur la même emprise bâtie et la même hauteur absolue exis-

tantes avant démolition ;

- Les dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’une bonne intégration

dans l’environnement, du maintien de la qualité des sites, milieux et espaces naturels et qu’ils

ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels ;

- Les changements de destination, sans renforcer les réseaux publics existants ;

- L’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant, dans le volume existant,

sans renforcer les réseaux publics existants ;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être ajourées de 70% minimum et/ou doublées d’une haie végétale d’essences locales diver-

sifiées ;

- Les exhaussements et les affouillements, exclusivement liés soit :

· À la restauration écologique des lieux ;

· À la gestion du risque inondation ;

· À un projet de construction autorisé en zones tampons ;

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou au ser-

vice public ;

- Les extensions des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt col-

lectif ou au service public ;

- Les constructions nouvelles, annexes et extensions liées aux exploitations agricoles exis-

tantes et à proximité de celles-ci ;

- Les constructions nouvelles dans la mesure où le total des surfaces imperméabilisées après

travaux ne représente pas plus de 20% de la partie de l’unité foncière concernée par la zone

tampon ;

- Les cheminements piétons perméables, à la condition de ne pas abattre d’arbres de haute

tige existants ;

- La création d’un accès en utilisant de préférence des matériaux perméables, à la condition de

ne pas abattre d’arbres de haute tige existants.

Dans ces zones tampons, il est exigé la replantation de trois arbres de haute tige avec une hauteur

minimale de 2 mètres au moment de la plantation pour un arbre abattu, même dans le cas d’un

abattage pour raison de sécurité ou de mortalité de l’arbre.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET À URBANISER

DIFFÉRÉES

Dans les secteurs de zones tampons de la Trame Verte et Bleue repérés au plan, sont seuls autorisés :

- Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité des bâtiments existants ;

- Les extensions mesurées des constructions existantes pour l’habitation ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère, peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’une bonne intégration

dans l’environnement, du maintien de la qualité des sites, milieux et espaces naturels et qu’ils

ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels ;

- Les changements de destination des bâtiments susceptibles de changer de destination en

zones agricole et naturelle (IBAN), dans le volume existant, sans renforcer les réseaux publics

existants et dans le respect des dispositions prévues à l’IBAN du présent livre;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être ajourées de 70% minimum et/ou doublées d’une haie végétale d’essences locales diver-

sifiées ;

- Les constructions nouvelles, annexes et extensions liées aux exploitations agricoles exis-

tantes et à proximité de celles-ci ;

- Les extensions des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt col-

lectif dans les conditions prévues par le Livre 2 ;

- Les exhaussements et les affouillements, exclusivement liés soit :

· À la restauration écologique des lieux ;

· À la gestion du risque inondation ;

· À un projet de construction autorisé en zones tampons ;

- Les cheminements piétons perméables, à la condition de ne pas abattre d’arbres de haute

tige existants.

Dans le périmètre des STECAL repérés au plan, les objectifs poursuivis par les zones tampons

sont garantis par le règlement applicable (cf livre 2). Les dispositions du règlement du STECAL

se substituent aux dispositions ci-dessus.

DANS LES ESPACES NATURELS RELAIS

1. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES URBAINES ET À URBANISER

CONSTRUCTIBLES

Dans les secteurs d’espaces naturels relais repérés au plan, sont seuls autorisés :

- Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité des bâtiments existants ;

- Les extensions mesurées ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère, peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les démolitions-reconstructions sur la même emprise bâtie et la même hauteur absolue exis-

tantes avant démolition ;

- Les dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’une bonne intégration

dans l’environnement, du maintien de la qualité des sites, milieux et espaces naturels et qu’ils

ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels ;

- Les changements de destination, sans renforcer les réseaux publics existants ;

- L’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant, sans renforcer les ré-

seaux publics existants ;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être ajourées de 70% minimum et/ou doublées d’une haie végétale d’essences locales diver-

sifiées ;

- Les exhaussements et les affouillements, exclusivement liés soit :

· À la restauration écologique des lieux ;

· À la gestion du risque inondation ;

· À un projet de construction autorisé en espaces naturels relais.

- Les constructions et installations et leurs extensions nécessaires à des équipements d’intérêt

collectif ou au service public ;

- Les constructions nouvelles, annexes et extensions liées aux exploitations agricoles exis-

tantes et à proximité de celles-ci ;

- Les cheminements piétons perméables, à la condition de ne pas abattre d’arbres de haute

tige existants ;

- La création d’un accès en utilisant de préférence des matériaux perméables, à la condition de

ne pas abattre d’arbres de haute tige existants.

Dans ces espaces naturels relais, il est exigé la replantation de trois arbres de haute tige avec une

hauteur minimale de 2 mètres au moment de la plantation pour un arbre abattu, même dans le cas

d’un abattage pour raison de sécurité ou de mortalité de l’arbre.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET À

URBANISER DIFFÉRÉES

Dans les secteurs d’espaces naturels relais repérés au plan, sont seuls autorisés :

- Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité des bâtiments ;

- Les extensions mesurées des constructions existantes pour l’habitation ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère, peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’une bonne intégration

dans l’environnement, du maintien de la qualité des sites, milieux et espaces naturels et

qu’ils ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels ;

- Les changements de destination des bâtiments susceptibles de changer de destination en

zones agricole et naturelle (IBAN), dans le volume existant, sans renforcer les réseaux pu-

blics existants et dans le respect des dispositions prévues à l’IBAN du présent livre ;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être ajourées de 70% minimum et/ou doublées d’une haie végétale d’essences locales di-

versifiées ;

- Les constructions nouvelles, annexes et extensions liées aux exploitations agricoles exis-

tantes et à proximité de celles-ci dans la mesure où il n’existe pas d’alternative sur le site de

l’exploitation ;

- Les extensions des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt

collectif ou au service public dans les conditions prévues par le Livre 2 ;

- Les exhaussements et les affouillements, exclusivement liés soit :

· À la restauration écologique des lieux ;

· À la gestion du risque inondation ;

· À un projet de construction autorisé en espaces naturels relais ;

- Les cheminements piétons perméables, à la condition de ne pas abattre d’arbres de haute

tige existants.

Dans le périmètre des STECAL repérés au plan, les objectifs poursuivis par les espaces naturels

relais sont garantis par le règlement applicable (cf livre 2). Les dispositions du règlement du STECAL

se substituent aux dispositions ci-dessus.

DANS LES CORRIDORS ÉCOLOGIQUES

1. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES URBAINES ET À URBANISER CONSTRUCTIBLES

Les dispositions applicables dans les secteurs de corridors écologiques sont reportées dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative à la Trame Verte et Bleue.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET À URBANISER

DIFFÉRÉES

Les dispositions applicables dans les secteurs de corridors écologiques sont reportées dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative à la Trame Verte et Bleue.

JARDINS FAMILIAUX

Dans les jardins familiaux repris au plan ne sont autorisés que :

- Les abris de jardin d’une hauteur fixée à 2,50 mètres maximum ;

- Les serres dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 m et dont l’emprise au sol est

inférieure ou égale à 10 m².

Les abris de jardin ne doivent pas être constitués de matériaux de récupération.

De manière générale, les constructions et installations susmentionnées doivent présenter un aspect

qualitatif et être régulièrement entretenues.

TERRAINS CULTIVÉS

Sur les terrains cultivés repris au plan ne sont autorisés que :

- Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole, sous réserve d’être

compatibles avec un environnement habité ;

- Les travaux confortatifs sur les constructions existantes.

ESPACE BOISÉ CLASSÉ (EBC)

Les espaces boisés classés repérés au plan sont soumis aux dispositions en vigueur du code de

l’urbanisme.

Pour des motifs de sécurité publique, les dispositions relatives à l’EBC ne s’appliquent pas :

- Dans l’emprise d’un couloir de déclassement lié à la présence d’une liaison de transport

d’électricité concernée par une servitude d’utilité publique I4 repérée dans l’atlas des Servi-

tudes d’Utilité Publique ;

- Dans l’emprise de la servitude d’utilité publique T1 « les voies ferrées » repérée dans l’atlas

des Servitudes d’Utilité Publique.

SQUARES ET PARCS (SP)

Dans les squares ou les parcs de proximité ouverts au public, repérés au plan, sont seules autorisées

les constructions légères et les installations ayant vocation à permettre la gestion et la valorisation

pour des usages de promenade, de détente et de loisirs sportifs et culturels et les dispositifs de

production d’énergie renouvelables associés à ces ouvrages. La qualité paysagère de ces squares

et parcs étant à préserver et à valoriser, les installations et constructions autorisées doivent veiller à

ne pas porter atteinte au caractère végétal et à la qualité paysagère des sites.

Dans les squares et parcs, il est exigé la replantation de trois arbres de haute tige avec une hauteur

minimale de 2 mètres au moment de la plantation pour un arbre abattu, même dans le cas d’un

abattage pour raison de sécurité ou de mortalité de l’arbre.

Les éléments inscrits à cet inventaire sont repérés sur le document graphique dédié, l’atlas du patrimoine.

Pour des motifs de sécurité publique, les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas :

- dans l’emprise d’un couloir de déclassement lié à la présence d’une liaison de transport d’électricité

concernés par une servitude d’utilité publique I4 repérée dans l’atlas des Servitudes d’Utilité Publique

;

- dans l’emprise de la servitude d’utilité publique T1 « les voies ferrées » repérée dans l’atlas des

Servitudes d’Utilité Publique.

RÈGLES RELATIVES AU PATRIMOINE ÉCOLOGIQUE NON BÂTI

1. ÉLÉMENTS ÉCOLOGIQUES PONCTUELS

Les arbres identifiés à l’IPEN [A]

Sont concernés les arbres isolés et les bouquets d'arbres ayant une valeur écologique et contribuant

au fonctionnement de la Trame Verte et Bleue du territoire et identifiés à l’IPEN.

Sont interdits :

- L’abattage, sauf en cas d’état sanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité des biens

ou des personnes, avec dans ce cas compensation par un arbre déjà formé (minimum 3m

de hauteur), d'essence similaire ou de même développement, pour un arbre abattu.

- Les travaux au pied d'un arbre ou d'un bouquet d'arbres sur une surface délimitée par un

rayon de 15m autour de l'arbre (depuis le centre de l'arbre).

Sont autorisés :

- Exceptionnellement, les travaux d’aménagement de l’espace public et de desserte par les

réseaux strictement nécessaires, dans la mesure où ils ne nuisent pas à la survie de l'arbre

et n’altèrent pas ses qualités sanitaires et écologiques.

Les jardins identifiés à l’IPEN [B]

Sont concernés les jardins, identifiés à l’IPEN, constitutifs d’un corridor écologique en pas japonais.

Sont interdits :

- L’imperméabilisation des sols ;

- Les ajouts/extensions/installations techniques s’ils remettent en cause l'intégrité du jardin,

exception faite pour les constructions ou installations contribuant à l'amélioration de la

fonctionnalité écologique du jardin ;

- Les clôtures en murs pleins.

En cas de création ou remplacement de clôture, cette dernière doit être perméable à la petite faune.

Les clôtures végétales sont privilégiées.

2. LINÉAIRES ÉCOLOGIQUES

Il s’agit de linéaires, identifiés à l’IPEN, permettant la circulation des espèces (linéaire de jardins,

alignement arboré, haie, canal, becque, fossé et leurs berges, accotement de voie ferroviaire, routière

ou douce).

Dispositions générales

Sont interdits, les constructions, installations, aménagements susceptibles de compromettre la conservation du linéaire, sauf en cas d'opération concourant à l'amélioration de la biodiversité ou au

fonctionnement hydraulique du secteur.

Dispositions particulières

 Pour les linéaires de jardins identifiés à l’IPEN [C]

Sont interdits:

- Afin de préserver l'intégrité des linéaires de jardins, l’imperméabilisation des sols ;

- Les ajouts/extensions/installations techniques si cela remet en cause l'intégrité du linéaire,

exception faite pour les constructions ou installations contribuant à l'amélioration de la

fonctionnalité écologique du jardin ;

- Les clôtures en murs pleins.

Afin de préserver ou recréer la perméabilité à la faune des linéaires de jardins, en cas de création de

clôture, cette dernière doit être perméable à la petite faune.

Les clôtures végétales sont privilégiées.

 Pour les alignements arborés et les haies identifiés à l’IPEN [D]

Sont interdits :

L’abattage, et ce afin de préserver l'intégrité et la fonctionnalité de l'alignement arboré ou de la haie,

est interdit, sauf en cas d'état sanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité des biens ou des

personnes.

La disparition de sujets de l'alignement, abattus après autorisation, est compensée par le remplacement par des sujets déjà formés (minimum 3m de hauteur), en même nombre et d'essence identique

ou tout au moins de grandeur identique. L’essence pourra notamment être modifiée dans le cas d’une

essence sensible à une maladie. Dans le cas d’une interdistance trop réduite entre les arbres d’alignement adultes, générant une concurrence trop forte pour un jeune arbre replanté, il sera accepté

de ne pas réaliser le remplacement des sujets abattus.

La suppression totale d'une haie après autorisation est compensée par la plantation d'un linéaire de

haie au moins équivalent à celui supprimé, à partir d’essences indigènes diversifiées.

Afin de protéger l'environnement immédiat, les constructions nouvelles et les extensions doivent respecter un recul de 15 mètres minimum des éléments protégés.

De manière ponctuelle, pour créer un accès de desserte, la création d’une ouverture dans l'alignement ou la haie est autorisée sur une largeur maximum de 5 mètres.

 Pour les cours d’eau identifiés à l’IPEN [E]

Afin de préserver l'intégrité et la lisibilité des canaux, becques et fossés, le busage intégral est interdit.

En cas d'opération lourde de gestion/entretien (curage, intervention sur berges...), les caractéristiques d'origine de l'élément sont dans la mesure du possible restaurées (ex. profil des berges, restitution des matériaux du chemin de halage, reconstitution de la ripisylve...) afin de protéger l'environnement immédiat et la lisibilité du linéaire.

Les constructions nouvelles et les extensions doivent respecter un recul d’au moins 10 mètres de la

berge, en dehors des ouvrages liés à la gestion et l'entretien.

Afin de maintenir et entretenir la ripisylve, la plantation, selon un plan de plantation global faisant

appel à des essences locales et permettant de garder lisible le canal, la becque ou le fossé, est

autorisée. Pour permettre les accès et travaux nécessaires à la gestion des sites :

- Le busage est possible au droit d'un accès ou d'un passage, le segment à buser devant

être le plus petit possible (y compris la création d'un nouvel exutoire).

- Les travaux d'exhaussements, affouillements et de gestion (hors curage) réalisés à moins

de 10 mètres des berges sont autorisés, dans la mesure où ils n'attentent pas à la qualité

sanitaire ni n'altèrent la ripisylve.

 Pour les accotements de voies ferroviaires, routières ou douces identifiés à l’IPEN [F]

Afin d’assurer la continuité des voies douces, en cas d'intervention ou d'aménagement touchant un

chemin repéré, le tracé doit être maintenu ou restitué.

Le profil et les éléments végétaux, qui constituent l'accotement et qui contribuent à leur valeur écologique, doivent être maintenus sauf en cas d'état sanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité

des biens et des personnes.

La disparition d'arbres de l'accotement, abattus après autorisation, est compensée par le remplacement par des sujets déjà formés (minimum 3m de hauteur), en même nombre et d'essence identique

ou de même développement. Dans le cas d’un accotement sur un corridor de milieu ouvert, cette

replantation ne sera pas requise.

La suppression totale d'une haie après autorisation est compensée par la plantation d'un linéaire de

haie au moins équivalent à celui supprimé.

Afin de préserver l'environnement immédiat et la fonctionnalité de l’accotement, toute création de

clôture à moins de 15m de la bordure de l'accotement doit être perméable à la petite faune.

Les clôtures végétales sont privilégiées.

Les clôtures en murs pleins sont interdites.

L’entretien et l’aménagement sont possibles selon un plan de plantation global faisant appel à des

essences locales et permettant de garder la fonctionnalité écologique de corridor de l'accotement.

3. ENSEMBLE ÉCOLOGIQUE

Habitat d’espèces en voie de disparition et/ou protégées non bâti

Dispositions générales

L’urbanisation et l’imperméabilisation sont interdites à l’intérieur des périmètres identifiés à l’IPEN,

sauf travaux et opérations liés à la gestion de ces secteurs.

Dispositions particulières

 Pour les sites d'habitat et de reproduction des chauves-souris non bâtis identifiés à l’IPEN [I]

[J]:

Afin de préserver et/ou développer le rôle d'habitat et de reproduction des chauves-souris de ces

secteurs :

- le site est totalement inconstructible, sauf pour des aménagements permettant de renforcer la

fonctionnalité écologique du site.

- les puits d'accès aux chauves-souris ne peuvent pas être fermés, sauf en cas de risque avéré

pour la sécurité des biens ou des personnes.

 Mares et étangs et leurs abords identifiés à l’IPEN [K]:

Afin de préserver la fonctionnalité écologique des mares et étangs, le comblement des mares et

étangs est interdit.

Les exhaussements et affouillements, dans la mesure où ils sont strictement indispensables à la

gestion et l'entretien de ces derniers, sont autorisés.

Ensemble écologique en milieu agricole ou naturel

Dispositions générales

L’urbanisation et l’imperméabilisation sont interdites à l’intérieur des périmètres identifiés à l’IPEN,

sauf travaux et opérations liés à la gestion de ces secteurs.

En cas d’impossibilité technique liée à la configuration de l’unité foncière, les extensions et les annexes des constructions liées à une exploitation agricole existante sont autorisées sous réserve

qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation et sous réserve de ne pas porter

atteinte à l’ensemble protégé.

Dispositions particulières

 Prairies et bocages identifiés à l’IPEN [L]

Afin de préserver l'intégrité et la lisibilité du bocage, en dehors des tailles d'entretien, les coupes et

abattages sont interdits :

- Sauf en cas d'état sanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité des biens ou des

personnes ;

- Sauf en cas d’extension des constructions liées à une exploitation agricole existante auto-

risées du fait de la configuration de l’unité foncière ne permettant pas de l’implanter ailleurs

sur celle-ci.

Le sujet abattu après autorisation est remplacé par un sujet de même essence.

L’alignement d’arbres ou d'une haie abattu(e) après autorisation est compensé par remplacement

sur place ou sur site par un alignement ou une haie de longueur identique et d'un gabarit à l'âge

adulte au moins égal.

Afin de préserver les « mares prairiales » pour leur fonctionnalité écologique :

- Le comblement des mares prairiales est interdit.

- Les exhaussements et affouillements, dans la mesure où ils sont strictement indispen-

sables à la gestion et l'entretien de ces dernières, sont autorisés.

RÈGLES RELATIVES AU PATRIMOINE ÉCOLOGIQUE BÂTI

1. HABITAT D’ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION ET/OU PROTÉGÉES BÂTI IDENTIFIÉS À L’IPEN

[H]

Dispositions générales

Afin de préserver le rôle écologique de certains ensembles en milieu urbain identifiés à l’IPEN:

- Une imperméabilisation supérieure à plus de 50% de la partie du site non encore imperméa-

bilisée, les exhaussements ou les affouillements sont interdits ;

- Leur aménagement doit être adapté à leur fonctionnalité écologique ;

- Les travaux et opérations liés à la gestion de ces espaces sont autorisés.

Dispositions particulières

Pour les sites d'habitat et de reproduction des chauves-souris non bâtis identifiés à l’IPEN :

Afin de préserver et/ou développer le rôle d'habitat et de reproduction des chauves-souris de ces

secteurs :

- Les affouillements et exhaussements ainsi que la démolition sont interdits.

- Les puits d'accès aux chauves-souris ne peuvent pas être fermés, sauf en cas de risque

avéré pour la sécurité des biens ou des personnes.

2. PARCS ET JARDINS EN MILIEU URBAIN IDENTIFIÉS À L’IPEN [G]

Dispositions générales

Afin de préserver le rôle écologique de certains ensembles en milieu urbain identifiés à l’IPEN :

Sont interdits :

- L’imperméabilisation de plus de 50% de la partie du site non encore imperméabilisée, les

exhaussements ou les affouillements.

Leur aménagement doit être adapté à leur fonctionnalité écologique.

Sont autorisés :

- Les travaux et opérations liés à la gestion de ces espaces.

Dispositions particulières

- Afin de préserver le rôle de poumon vert des parcs et jardins identifiés à l’IPEN, sont seules

autorisées les installations nécessaires à la gestion des parcs et jardins.

- Tout déboisement est compensé par la plantation d'arbres visant à reconstituer une qualité

paysagère et arborée équivalente, en tenant compte de la valeur écologique.

- Dans le cas d'un plan de réaménagement paysager global, afin de veiller à la qualité écolo-

gique des nouvelles plantations, seules les essences uniquement locales sont autorisées et

la mise en place de trois strates (arborée, arbustive et herbacée) est exigée.

- Les ouvrages d'origine participant à la fonctionnalité écologique du jardin doivent être main-

tenus, sauf dans les cas avérés de risques pour la salubrité ou la sécurité publique. En cas

de création de clôture, celle-ci doit être perméable à la petite faune.

- Les clôtures végétales sont privilégiées.

Sont interdites :

- Les clôtures en murs pleins.

Le secteur paysager et/ou arboré (SPA) est décliné selon deux niveaux de réglementation : « SPA

normal » et « SPA simple ».

TRAVAUX AUTORISÉS OU SOUMIS À CONDITIONS EN SECTEURS PAYSA-

GERS ET/OU ARBORÉS À PRÉSERVER NORMAUX:

Dans les secteurs paysagers et/ou arborés à préserver normaux repérés au plan, sont seuls autorisés, sous réserve que le coefficient d’espaces de pleine terre végétalisés après travaux soit supérieur

ou égal à 60% de la partie de l’unité foncière concernée par le secteur paysager et /ou arboré afin de

maintenir l’ambiance végétale et la qualité paysagère du secteur :

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère, peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les extensions mesurées des constructions existantes, présentes sur l'unité foncière à la

date d'approbation du PLU, et dans la mesure où ces extensions ne compromettent pas

l’ambiance végétale et la qualité paysagère du secteur ;

- Les démolitions-reconstructions des constructions existantes sur l’unité foncière sous ré-

serve de ne pas en augmenter l’emprise au sol et de ne pas compromettre l’ambiance

végétale et la qualité paysagère du secteur;

- Les piscines dans la mesure où elles ne compromettent pas l’ambiance végétale et la

qualité paysagère du secteur ;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être :

· Soit ajourée de 50% minimum. Elles peuvent toutefois être doublées d’une haie végétale

diversifiée ;

· Soit constituées d’une haie végétale diversifiée ;

- La création d’un nouvel accès en utilisant de préférence des matériaux perméables ;

- Les aménagements ne supprimant pas d’espaces verts de pleine terre, sauf pour la créa-

tion de cheminements modes doux constitués de matériaux perméables ;

- Les abattages d’arbres :

· Si la sécurité des biens et des personnes est compromise ;

· En cas de maladie irréversible de l’arbre ;

· En cas d’impossibilité technique d’évitement par le projet lié à la configuration de

la parcelle ;

· En cas de nécessité liée à une autre règlementation (code civil…).

En cas d’abattage autorisé, une compensation doit être réalisée en prévoyant des essences de même

développement, à raison de trois sujets plantés avec une hauteur minimale de 2 mètres au moment

de la plantation pour un arbre abattu.

TRAVAUX AUTORISÉS OU SOUMIS À CONDITIONS EN SECTEURS PAYSA-

GERS ET/OU ARBORÉS A PRESERVER SIMPLES :

Dans les secteurs paysagers et/ou arborés à préserver simples repérés au plan, sont autorisés les

travaux, installations, constructions et aménagements sous réserve du respect de ces deux conditions :

- Que le coefficient d’emprise au sol après travaux n’excède pas 20% de la partie de l’unité

foncière concernée par le secteur paysager et /ou arboré ;

- Que le coefficient d’espaces de pleine terre végétalisés après travaux soit supérieur ou égal

à 60% de la partie de l’unité foncière concernée par le secteur paysager et /ou arboré afin

de maintenir l’ambiance végétale et la qualité paysagère du secteur.

Par exception au coefficient d’emprise au sol précisé ci-dessus, sont autorisées :

- Les extensions mesurées et dans la mesure où ces extensions ne compromettent pas l’am-

biance végétale et la qualité paysagère du secteur ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les démolitions-reconstructions des constructions existantes sur l’unité foncière sous ré-

serve de ne pas en augmenter l’emprise au sol et de ne pas compromettre l’ambiance vé-

gétale et la qualité paysagère du secteur.

Les abattages d’arbres sont autorisés uniquement :

- Si la sécurité des biens et des personnes est compromise ;

- En cas de maladie irréversible de l’arbre ;

- En cas d’impossibilité technique d’évitement par le projet lié à la configuration de la parcelle ;

- En cas de nécessité liée à une autre règlementation (code civil…).

En cas d’abattage autorisé, une compensation doit être réalisée en prévoyant des essences de même

développement, à raison de trois sujets plantés avec une hauteur minimale de 2 mètres au moment

de la plantation pour un arbre abattu.

Tout nouveau cheminement doit être perméable.

Les dispositifs de clôtures doivent permettre un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être:

- Soit ajourée de 50% minimum. Elles peuvent toutefois être doublées d’une haie végétale

diversifiée ;

- Soit constituées d’une haie végétale diversifiée ;

C. CAS PARTICULIER POUR LES CONSTRUCTIONS RELEVANT DE LA SOUSDESTINATION « ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION

SOCIALE »

Dans les SPA NORMAUX et SIMPLES sont également autorisées les constructions et extensions

relevant de la sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » sous

réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

- Les espaces de pleine terre végétalisés sont significativement augmentés au regard de l’état

initial ;

- Le coefficient d’espaces de pleine terre végétalisés après travaux est supérieur ou égal à

40% de la partie de l’unité foncière concernée par le secteur paysager et /ou arboré af