Zone UZ12Zone urbaine à Englos

• ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activités#

Outre les constructions neuves, installations et changements de destination interdits au titre 1 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones, sont interdits :

1. Les types d’occupation ou d’utilisation du sol contraires au caractère de la zone tel que défini ci-dessus.

Constructions et activités sous conditions#

Sont autorisés tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol conformes au caractère de la zone tel que défini ci-dessus.

Outre les conditions reprises au titre 1 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones, les constructions, installations et changements de destination suivants sont soumis à conditions :

1. Sont autorisées les extensions et les améliorations apportées au confort et à la solidité des constructions à usage d'habitation existantes.

2. La reconstruction à l’identique après sinistre d’une habitation sur la même unité foncière, dès lors qu’elle a été régulièrement édifiée, dans la mesure où elle n’augmente pas le nombre de logements.

3. Lorsqu’une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des construc-tions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière :

• soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante,
• soit une habitation dans la limite de 170 m² de surface de plancher.

4. Les dépôts à l'air libre autres que ceux autorisés à l’article 1 sont autorisés sous réserve du respect de la législation en vigueur et d'être obligatoirement ceinturés de plantations denses et de haute tige, afin de les rendre totalement invisibles. Il peut en outre être imposé l'édification d'une clôture de haie vive ou à claire-voie.

Les dépôts de vieilles ferrailles sont autorisés dans la limite de 5 m².

5. Si la surface ou la configuration d'une unité foncière est de nature à compromettre l'aspect ou l'économie de la construction à y édifier, ou la bonne utilisation des unités foncières voisines, le permis de construire peut être refusé ou subordonné à un remembrement préalable.

6. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les extensions et améliorations de ceux existants.

7. Pour le commerce, seuls sont autorisés :

• les constructions à usage de commerce de gros,
• les constructions à usage de commerce de détail d’une taille mesurée si elles constituent le complément d’une activité installée sur l’unité foncière,
• les commerces qui sont des services communs liés au fonctionnement de la zone.

Natures d'activité - articles 1 à 3 -#

• ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Outre les constructions neuves, installations et changements de destination interdits au titre 1 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones, sont applicables les dispositions suivantes :

• Les lots créés ne peuvent faire l’objet d’aucune division parcellaire sauf dans le cas d’une construction à usage d’habitation qui pourrait être acquise par une entreprise qui l’utiliserait en conformité avec sa destination.
• Toute activité de vente au détail de produits de consommation courante, de grande ou moyenne surface est interdite.
• Les installations classées soumises à autorisation qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour la commodité du voisinage des secteurs environnants sont interdites.
• ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activités sous conditions#

Sont autorisés tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol conformes au caractère de la zone tel que défini ci-dessus.

Outre les conditions reprises au titre 1 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones, les constructions, installations et changements de destination suivants sont soumis à conditions :

1. Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir une longueur de façade supérieure à 20 mètres.

Fonctionnelle et sociale#

Les dispositions du titre I du livre I relatif aux dispositions générales s’appliquent.

1. Les constructions et installations doivent, pour la façade entière ou pour un segment d’une longueur minimale de 3 mètres, soit être édifiées à l'alignement (ou obéir à la marge de recul inscrite au plan) ou à la limite de la voie privée, soit être édifiées en retrait de l'alignement (ou de la marge de recul prévue au plan) ou de la limite de la voie privée.

Ce retrait volontaire peut varier en fonction de la composition architecturale sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.

2. En l'absence de marge de recul reportée au plan, les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement (ou à la limite d'une voie privée) sur les voies dont l'axe constitue une limite avec une zone urbaine mixte, à urbaniser, agricole ou naturelle, sauf si le pétitionnaire apporte la preuve que les constructions ou installations prévues à cet alignement (ou sur cette limite de voie privée) ne présentent aucune gêne ni nuisance pour l'environnement.

3. La distance comptée entre l'aplomb d'un ouvrage tel qu’antenne, mât, pylône, enseigne, etc. et le viaduc, la trémie ou le passage au sol d'une ligne de métro existante ou déclarée d'utilité publique, doit être supérieure à la hauteur de cet ouvrage.

III. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

A. Pour les constructions nouvelles et reconstructions#

TOUT POINT D'UN BÂTIMENT DOIT ÊTRE :

a. compris dans le gabarit délimité par un angle à 60° par rapport à l'horizontale à partir de 4,50 mètres de hauteur sur les limites séparatives. La référence aux limites séparatives est à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent,

b. et à une distance comptée horizontalement du point le plus proche des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à 5 mètres. Cette distance est portée à 15 mètres, lorsque cette limite constitue également une limite avec une zone urbaine mixte, agricole, naturelle, à urbaniser constructible mixte ou à urbaniser différée mixte.

TOUTEFOIS, ET SOUS RÉSERVE DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT, SONT AUTORISÉS :

a. À l'intérieur d'une bande de quinze mètres de profondeur à compter de l'alignement (ou de la marge de recul inscrite au plan), ou de la limite de la voie privée, ou de la limite de constructibilité figurant dans un arrêté de lotissement, ou de l'emplacement réservé d'infrastructure inscrit pour l'élargissement de la voie :

• La construction de bâtiments jouxtant une ou les limites séparatives latérales de l'unité foncière.

Au-dessus, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limites séparatives latérales.

Dans le cas d'unité foncière d'une profondeur égale ou inférieure à quinze mètres, la hauteur des constructions sur la limite séparative non latérale ne doit pas excéder 3,20 mètres lorsqu'il s'agit de bâtiments à usage de bureaux, de services, de commerces, d'habitation ou 5 mètres lorsqu'il s'agit de tout autre bâtiment, sauf si les propriétaires voisins concernés sont d'accord pour dépasser cette hauteur et édifier des bâtiments jointifs sensiblement équiva-lents en hauteur et en épaisseur.

b. Au-delà de cette bande de quinze mètres de profondeur :

La construction de bâtiment jouxtant une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière et dont la hauteur n'excède pas sur cette ou ces limites 3,20 mètres lorsqu'il s'agit de bâtiments à usage d'habitation, de bureaux, de services, de commerces ou 5 mètres lorsqu'il s'agit de tout autre bâtiment, sauf si les propriétaires voisins concer-nés sont d'accord pour dépasser cette hauteur.

Au-dessus de cette hauteur, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 45° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limites séparatives concernées.

c. Dans tous les cas (dans et hors la bande de 15 mètres) la hauteur sur les limites séparatives ne peut excéder

3,20 mètres si elles constituent également une limite,

• avec une zone à urbaniser, naturelle ou agricole.
• avec une zone urbaine mixte, à moins qu'il ne s'agisse d'édifier un bâtiment à usage autre que d'habitation contigu à un bâtiment à usage d'activités sis dans l'une de ces zones.

d. Les hauteurs constructibles sur les limites séparatives citées aux paragraphes a, b, c ci-dessus sont à compter à partir du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent.

B. Pour les extensions#

Sous réserve de l'application des autres dispositions du présent règlement et notamment de celles du paragraphe ci-dessus.

1. Sont autorisées les extensions de bâtiments :

• soit en jouxtant une ou des limites séparatives de l'unité foncière
• soit à une distance du point le plus proche de cette ou de ces limites séparatives au moins égale à 3 mètres.

2. Sur les unités foncières issues d' « opérations groupées », les extensions de bâtiments implantés à moins de 3 mètres de la limite séparative et ne la jouxtant pas sont autorisées, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de cette extension au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à celle du bâtiment existant sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.

3. Sur les unités foncières dont la longueur de façade est égale ou inférieure à 7 mètres, les extensions arrières et latérales de bâtiments sont autorisées comme suit :

À l'intérieur d'une bande de quinze mètres à compter de l'alignement (ou de la marge de recul inscrite au plan), ou de la limite de la voie privée, ou de la limite de constructibilité figurant dans un arrêté de lotissement, ou de l'em-placement réservé d'infrastructure inscrit pour l'élargissement de la voie :

• La construction ajoutée doit, soit jouxter les limites séparatives latérales en respectant la hauteur fixée à l'article

4, soit respecter une marge d'isolement de 2 mètres minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives sans pouvoir excéder 3,20 mètres de hauteur à l'égout des toitures de ce côté pour les bâtiments à usage de bureaux, de services, d'habitation, de commerces, ou 5 mètres lorsqu'il s'agit de tout autre bâtiment.

Au-delà de cette bande de quinze mètres :

• La construction ajoutée doit, soit jouxter une ou les limites séparatives, soit respecter une marge d'isolement de 2 mètres minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, sans pouvoir, dans les deux cas, excéder

3,20 mètres de hauteur à l'égout des toitures pour les bâtiments à usage de bureaux, de services, de commerces, d'habitation ou 5 mètres lorsqu'il s'agit de tout autre bâtiment.

• Les hauteurs constructibles sur les limites séparatives sont à compter à partir du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent.

IV. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

1. En cas de construction nouvelle, de reconstruction, d’extension, de changement de destination, de division de logement, ou de travaux d’ouverture de baies, les baies éclairant les pièces principales d’habitation ne doivent être masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal de référence.

2. Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux bâtiments non contigus si l'un des deux au moins présente une hauteur à l'égout des toitures supérieure à sept mètres au-dessus du niveau du terrain naturel.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies internes de la zone. Toutefois, les locaux apparents des équipements techniques nécessitant un accès direct tels que les postes de transformation électrique doivent être réalisés à l’alignement de la voirie.

III. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

8. La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieure à la différence d’altitude entre ces deux points diminuée de 3 mètres (L = H-3).

Toutefois, si deux industriels présentent un ensemble architectural cohérent, comportant des bâtiments sensible-ment équivalents en hauteur et en épaisseur, ces bâtiments peuvent être jointifs sous réserve expresse de la réa-lisation d’un mur coupe-feu. Ces dispositions ne peuvent être accordées que sur une seule limite séparative.

9. La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’une limite séparative constituant également la limite de la zone doit être au moins égale :

• à 15 mètres lorsque la zone voisine est une zone urbaine mixte, à urbanisée, agricole ou naturelle.
• à 5 mètres lorsque la zone voisine est une zone économique.

IV. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Les constructions situées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées de telle manière qu’elles satisfassent aux conditions suivantes :

• les baies éclairant les pièces d’habitation ne doivent être masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal,
• entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Une distance d'au moins quatre mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

La hauteur absolue au faîtage ou à l’acrotère d’une toiture-terrasse de toute construction ne peut excéder 21 mètres à partir du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation.

En cas de terrain en pente, la hauteur absolue est comptée à partir du plan horizontal de référence.

Exceptions :

d. Ne sont pas soumis à cette règle les équipements d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent (château d'eau, pylône E.D.F., tour de relais de faisceau hertzien, locaux et antennes de télécommuni-cation).

e. Ne sont pas soumis à cette règle les équipements publics de superstructure et les équipements d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent (tour de séchage des centres de secours, etc.).

f. Cette hauteur peut être dépassée pour la construction de cheminées lorsque les autorités compétentes en matière d'installations classées l'exigent pour des raisons de rejets de fumées et gaz polluants.

g. Cette hauteur peut être dépassée lorsqu'un motif d'urbanisme sérieux le rend nécessaire et si exigences parti-culières d'insertion dans le site sont respectées.

h. Cette hauteur peut être exceptionnellement dépassée lorsque ce dépassement est indispensable au fonction-nement de l'activité.

i. Un dépassement d'1,20 mètre par rapport à cette hauteur est autorisé pour les ouvrages techniques, ascenseurs, cheminées.

Hauteur à l’égout des toitures#

La hauteur des constructions ne peut excéder 21 mètres par rapport au niveau naturel de l'unité foncière.

Hauteur relative#

La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder :

• la distance comptée horizontalement entre ces deux points lorsque l'axe de la voie constitue la limite avec une zone urbaine mixte ou à urbaniser mixte.
• les 3/2 de la distance comptée horizontalement entre ces deux points dans les autres cas.

Pour le calcul de cette distance, il est tenu compte de la largeur d'emprise de la voie existante ou de la largeur de la voie prévue au plan local d’urbanisme, et du retrait de la construction par rapport à l'alignement (ou à la marge de recul inscrite au plan) ou à la limite de la voie privée.

Un dépassement égal au 1/10 de la largeur de la voie et au maximum d'1 mètre est admis lorsque la hauteur calculée comme il est indiqué ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits. La même tolé-rance est admise pour les murs pignons, cheminées, saillies et autres éléments de construction reconnus indis-pensables.

Si la construction est édifiée à l'angle de deux voies de largeur différente, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle du bâtiment bordant la voie la plus large sur une longueur n'ex-cédant pas 15 mètres comptés à partir du point d'intersection des alignements (ou des marges de recul inscrites au plan).

Lorsque la distance entre deux voies de largeur différente est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large. Dans le cas des voies privées, la limité effective de la voie privée se substitue à l’alignement.

La hauteur maximale de toute construction ne peut excéder 21 mètres à partir du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d’implantation.

En cas de terrain en pente cette hauteur est comptée à partir du plan horizontal.

Exceptions :

• Ne sont pas soumis à cette règle les équipements d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'im-posent (château d'eau, pylône E.D.F., tour de relais de faisceau hertzien, etc.).
• Ne sont pas soumis à cette règle les équipements publics de superstructure lorsque leurs caractéristiques tech-niques l'imposent (tour de séchage des centres de secours, etc.).
• Cette hauteur peut être dépassée pour la construction de cheminées lorsque les autorités compétentes en ma-tière d'installations classées l'exigent pour des raisons de rejets de fumées et gaz polluants.
• Cette hauteur peut être exceptionnellement dépassée lorsqu'un motif d'urbanisme sérieux le rend nécessaire et si des exigences particulières d'insertion dans le site sont respectées, ou lorsque ce dépassement est indispen-sable au fonctionnement du bâtiment.

Hauteur à l’égout des toitures#

La hauteur des constructions ne peut excéder 21 mètres par rapport au niveau naturel de l'unité foncière.

La différence de niveau entre tout point de la façade d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points. Pour le calcul de cette distance, il est tenu compte de la largeur d'emprise de la voie existante ou de la largeur de la voie prévue au plan local d’urbanisme, et du retrait de la construction par rapport à l'alignement (ou à la marge de recul inscrite au plan).

Un dépassement égal au 1/10 de la largeur de la voie et au maximum d'1 mètre est admis lorsque la hauteur calculée comme il est indiqué ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits. La même tolé-rance est admise pour les murs pignons, cheminées, saillies et autres éléments de construction reconnus indis-pensables.

Dans le cas des voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à l’alignement.

Si la construction est édifiée à l'angle de deux voies de largeur différente, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle du bâtiment bordant la voie la plus large sur une longueur n'ex-cédant pas 15 mètres comptés à partir du point d'intersection des alignements (ou des marges de recul).

Lorsque la distance entre deux voies de largeur différente est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large.

Définition#

L'emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale de leur volume hors œuvre y compris les constructions annexes (dont les surfaces non closes, par exemple les abris à voiture), les balcons, les oriels, les auvents.

Toutefois, ne sont pas pris en compte :

• les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée et non constitutives de surface de plancher.
• les bâtiments enterrés lorsqu'ils ne dépassent pas du sol ou ne le dépassent que de moins de 0,60 mètre par rapport au niveau naturel.
• les rampes d'accès lorsqu'elles descendent à partir de la voie. Celles qui montent ne comptent que pour leur partie excédant 0,60 mètre par rapport au niveau naturel.

Norme#

• La surface d’emprise des constructions et installations autorisées ne pourra excéder 50% de la superficie du lot lorsque le mode principal d'occupation déterminé par la surface de plancher est constitué par l’industrie ou l’arti-sanat.
• La surface maximale d'emprise des constructions par rapport à la superficie de l'unité foncière est fixée à 60 % lorsque le mode principal d'occupation déterminé par la surface de plancher est constitué par le commerce ou le bureau.
• Ce coefficient peut être calculé sur un ensemble de parcelles, même non contiguës prises à l’intérieur du site, si pour autant le coefficient appliqué à chaque parcelle reste inférieur à 80%.

B. Hauteurs définition#

L'emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale de leur volume hors œuvre, y compris les constructions annexes (dont les surfaces non closes, par exemple les abris à voiture), les balcons, les oriels, les auvents

Toutefois, ne sont pas pris en compte :

• les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée et non constitutives de surface de plancher.
• les bâtiments enterrés lorsqu'ils ne dépassent pas du sol ou ne le dépassent que de moins de 0,60 mètre par rapport au niveau naturel
• les rampes d'accès lorsqu'elles descendent à partir de la voie. Celles qui montent ne comptent que pour leur partie excédant 0,60 mètre par rapport au niveau naturel

La surface d'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière quel que soit le mode principal d'occupation.

B. Hauteurs#

pas à la présente

section.

I. Principe général#

En aucun cas l'aspect extérieur des constructions, installations et dépôts à l'air libre ne doit porter atteinte à un site urbain ou à un ensemble architectural de qualité.

A. Dispositions particulières#

Est déconseillé tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région.

Choix des matériaux et traitement des façades#

Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), sauf s'ils s'intègrent dans une composition architecturale d'ensemble.

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les pignons doivent être traités en harmonie avec les façades de la construction principale édifiée conformément aux dispositions ci-dessus.

Les parties des bâtiments visibles depuis la RD 941, RD 341 et RD 241 doivent présenter une qualité architecturale et paysagère soignée.

Traitement des éléments techniques et des constructions annexes#

Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale édifiée conformément aux dispositions du paragraphe 1/ ci-dessus.

Les antennes paraboliques doivent être aussi peu visibles que possible de la voie publique. Elles doivent, en outre, par leur couleur ou leur transparence, s’intégrer à la construction principale. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité du site ou du paysage, à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux perspectives monumentales dans lesquels elles s’insèrent. Il est préféré une pose sur la souche de cheminée.

Les antennes relais de téléphonie mobile doivent être aussi peu visibles que possible de la voie publique. Un traitement esthétique est conseillé afin de favoriser leur intégration au milieu environnant, par exemple un revête-ment de peinture, un décor en trompe-l’œil, une fausse cheminée, un faux arbre ou tout autre dispositif remplissant cet objectif.

Les parties de construction édifiées sur des terrasses (telles que cheminées, machineries d'ascenseurs, de réfri-gération, sorties de secours, etc.), doivent s'intégrer dans une composition architecturale d'ensemble.

Les bandes de plus de deux garages doivent être aussi peu visibles que possible des voies publiques et être intégrées dans leur environnement immédiat.

Les citernes à gaz ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent dans toute la mesure du possible être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles des voies publiques.

Les postes électriques et de gaz doivent présenter une qualité architecturale qui permette une bonne intégration à l'ensemble des constructions environnantes. Ils doivent être, dans toute la mesure du possible, accolés ou intégrés à une construction et harmonisés à celle-ci dans le choix des matériaux, revêtements et toiture. A défaut, ils doivent être, soit construits sur un emplacement dissimulé aux regards, soit d'un modèle dont la hauteur hors sol ne peut excéder 1,50 mètre.

Traitement des clôtures#

Lorsqu’il est procédé à l’édification d’une clôture, les conditions suivantes doivent être respectées.

L'emploi à nu de parpaings non recouverts est interdit.

Les barbelés visibles de l’extérieur, pour les clôtures sur rue et en limites séparatives de l’unité foncière, sont interdits, sauf en cas de besoin particulier lié à la nature de l’occupation du terrain.

a/ Traitement des clôtures en limite d’espace public et dans la profondeur du recul ou du retrait

Les clôtures sont facultatives en bordure des voies publiques ou des voies de desserte interne à la zone.

S’il en existe, elles doivent, à proximité immédiate des accès des établissements industriels ou des carrefours de voies ouvertes à la circulation, être établies de telle sorte qu’elles ne créent aucune gêne à la circulation en rédui-sant notamment la visibilité aux sorties de véhicules.

Les clôtures, tant à l'alignement ou en limite de voie privée que sur la profondeur de la marge de recul ou du retrait volontaire, doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et avec le contexte urbain environnant, et doivent être constituées :

• soit par des haies vives,
• soit par des grillages, grilles ou tous autres dispositifs à claire-voie comportant au moins 50 % de vide et reposant ou non sur un mur bahut dont la hauteur ne peut excéder 0,80 mètre, l'ensemble ne pouvant dépasser deux mètres,
• soit par un simple mur bahut dont la hauteur ne peut excéder 0,80 mètre. Les portes de clôtures ne peuvent dépasser deux mètres de hauteur.

Les clôtures pleines ou supérieures à cette hauteur ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent, ou au caractère des constructions édifiées sur l'unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation, ou à une protection acoustique vis-à-vis d'une voie bruyante ou très bruyante.

b/ En bordure de la Becque longeant et traversant la zone

La servitude de 6 mètres permettant l’accessibilité aux engins de curage comptée à partir du haut de la berge impose un recul des clôtures de 6 mètres à partir du haut de la berge afin qu’il n’existe aucun obstacle entre la bande de servitudes et la becque elle-même.

c/ Traitement des clôtures en limites séparatives

Les clôtures en limites séparatives autres que celles évoquées au paragraphe a) ci-dessus, qu'elles soient édifiées à cheval sur la limite ou entièrement sur l'unité foncière, ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur.

Les clôtures supérieures à cette hauteur ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent, ou au caractère des cons-tructions édifiées sur l'unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation.

Si les deux unités foncières à séparer présentent entre elles une dénivellation, la hauteur de la clôture se mesure à partir du niveau du terrain inférieur.

d/ Traitement des clôtures pour toute opération d’aménagement d’ensemble

Dans les ensembles de constructions à édifier dans les nouveaux lotissements ou dans les "opérations groupées", la hauteur et l'aspect des clôtures peuvent donner lieu à des prescriptions particulières pour une uniformisation d'aspect, y compris les clôtures sur limites séparatives.

En aucun cas l'aspect extérieur des constructions, installations et dépôts à l'air libre ne doit porter atteinte à un site urbain ou à un ensemble architectural de qualité.

II. Dispositions particulières#

Est déconseillé tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région.

Choix des matériaux et traitement des façades#

Les pentes des toitures et les matériaux les composants doivent être masqués par des bardages ou acrotères donnant à toutes les constructions l’aspect des bâtiments ayant des toitures terrasse

Les parties de bâtiments donnant sur la RD 941 et sur la RD 341 (voie d’accès au Port de Santes), la RD 63 et la

RD 241, doivent être traitées comme façade.

Traitement des éléments techniques et des constructions annexes#

Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale édifiée confor-mément aux dispositions du paragraphe 1) ci-dessus.

Les antennes paraboliques doivent être aussi peu visibles que possible de la voie publique. Elles doivent, en outre, par leur couleur ou leur transparence, s’intégrer à la construction principale. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité du site ou du paysage, à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux perspectives monumentales dans lesquels elles s’insèrent. Il est préféré une pose sur la souche de cheminée.

Les antennes relais de téléphonie mobile doivent être aussi peu visibles que possible de la voie publique. Un traitement esthétique est conseillé afin de favoriser leur intégration au milieu environnant, par exemple un revête-ment de peinture, un décor en trompe-l’œil, une fausse cheminée, un faux arbre ou tout autre dispositif remplissant cet objectif.

Les parties de construction édifiées sur des terrasses (telles que cheminées, machineries d'ascenseurs, de réfri-gération, sorties de secours, etc.), doivent s'intégrer dans une composition architecturale d'ensemble.

Les bandes de plus de deux garages doivent être aussi peu visibles que possible des voies publiques et être intégrées dans leur environnement immédiat.

Les citernes à gaz ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent dans toute la mesure du possible être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles des voies publiques.

Les postes électriques et de gaz doivent présenter une qualité architecturale qui permette une bonne intégration à l'ensemble des constructions environnantes. Ils doivent être, dans toute la mesure du possible, accolés ou intégrés à une construction et harmonisés à celle-ci dans le choix des matériaux, revêtements et toiture. A défaut, ils doivent être, soit construits sur un emplacement dissimulé aux regards, soit d'un modèle dont la hauteur hors sol ne peut excéder 1,50 mètres.

Lorsqu’il est procédé à l’édification d’une clôture, les conditions suivantes doivent être respectées :

L'emploi à nu de parpaings non recouverts est interdit.

Les barbelés visibles de l’extérieur, pour les clôtures sur rue et en limites séparatives de l’unité foncière, sont interdits, sauf en cas de besoin particulier lié à la nature de l’occupation du terrain.

a/ Traitement des clôtures en limite d’espace public et dans la profondeur du recul ou du retrait

10.Les clôtures établies en bordure de voie de circulation ne doivent créer aucune gêne à la circulation en ne réduisant notamment pas la visibilité aux sorties des véhicules.

11.Aux embranchements, carrefours, bifurcations, elles ne doivent pas dépasser 1 mètre pour dégager dans les angles des champs de vue de forme triangulaire, dont les côtés doivent avoir une longueur de 35 mètres mesurée sur les axes à partir du centre de rencontre.

12.À l’alignement des voies publiques et communes, elles doivent comporter une haie plantée de 1,20 mètre de hauteur.

Ces haies peuvent être doublées à la limite extérieure de la parcelle d’un grillage simple torsion, galvanisé ou plastifié, à mailles carrées, d’une hauteur égale à celle des haies, ou exceptionnellement, si la sécurité l’exige, d’une hauteur maximum de 2 mètres. Les poteaux doivent être soit métalliques soit en béton.

Une bordurette en béton, d’une hauteur de 10 cm est souhaitable sur toute la longueur, dans l’axe des poteaux.

Cette bordurette peut être remplacée par un mur bahut dont la longueur ne doit pas excéder 0,80 mètre.

13. En bordure de la becque longeant et traversant la zone, un recul des clôtures de 4 mètres à partir du haut de la berge est obligatoire.

b/ Traitement des clôtures en limites séparatives

Les clôtures situées sur les limites séparatives des parcelles doivent être composées d’un grillage de 2 mètres de hauteur, tel que décrit ci-dessus. Les grillages doivent être doublés de part et d’autre d’une haie.

Toutefois, le remplacement de la clôture par une haie de 1,20 mètre sur la limite séparative est autorisé.

c/ Traitement des clôtures pour toute opération d’aménagement d’ensemble

Dans les ensembles de constructions à édifier dans les nouveaux lotissements ou dans les "opérations groupées", la hauteur et l'aspect des clôtures peuvent donner lieu à des prescriptions particulières pour une uniformisation d'aspect, y compris les clôtures sur limites séparatives.

Des cahiers de recommandations paysagères figurent dans certains dossiers de réalisation des Z.A.C.

1. Les espaces plantés doivent couvrir au moins 20% de la superficie du terrain. Il est conseillé d’utiliser des essences régionales pour assurer une homogénéité visuelle.

2. Le nombre minimum d’arbres à planter est d’un arbre de haute tige pour 500 m² de surface engazonnée à regrouper dans la mesure du possible en petits massifs autour des bâtiments.

3. les marges de recul par rapport aux voiries doivent être traitées en espaces verts, arbres de haute tige et buis-sons d’essences variées.

4. les espaces situés entre les bâtiments et les limites de zones agricoles et naturelles doivent être plantés d’arbres de haute tige.

de les rendre totalement invisibles.

3. Les constructions à usage de bureaux ou sièges sociaux, les laboratoires d’essais, de recherches ou d’études sont autorisés s’ils constituent un complément indispensable à un établissement industriel installé sur la zone.

4. L’activité commerciale éventuelle doit être obligatoirement le complément mineur d’une activité industrielle installée sur la zone. La totalité des surfaces commerciales ne doit pas excéder 1 % de la superficie de la zone et réparties par lots d’une surface maximum de 500 m² de surface de plancher.

5. Les cantines ou restaurants d’entreprises, tous services ou équipements collectifs en rapport avec l’activité ou nécessaires au bon fonctionnement des entreprises sont autorisés.

6. La construction et l’exploitation d’un centre d’équipements collectifs en rapport avec les besoins des industriels sont autorisés.

7. Les constructions nouvelles à usage d’habitations sont autorisées si elles sont destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage des construc-tions et installations à usage industriel.

Abords des constructions#

Des cahiers de recommandations paysagères figurent dans certains dossiers de réalisation des Z.A.C.

14.Espaces libres de chaque unité foncière

Les espaces plantés doivent couvrir au moins 20% de la superficie du terrain.

Le nombre minimum d’arbres à planter est d’un arbre de haute tige pour 100 m² de surface engazonnée à regrouper dans la mesure du possible en petits massifs autour des bâtiments.

Les marges de recul par rapport aux voiries doivent comporter des espaces verts, des arbres de haute tige et des buissons d’essences variées.

Les espaces situés entre les bâtiments et les limites de zones urbaine mixte ou naturelle doivent être plantés d’arbres de haute tige.

15. Les espaces situés entre les bâtiments et les limites de zone urbaine mixte, à urbanisée, agricole ou naturelle doivent être plantés d'arbres de haute tige, avec une épaisseur minimale de 70 cm de terre végétale.

16. En cas d’abattage d’arbre de haute tige rendu nécessaire par un projet de construction ou d’aménagement, il doit être procédé au remplacement par un arbre de haute tige d’une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres.

toute forme d'habitat mobile, à l'exclusion des terrains spécialement aménagés pour l'accueil des nomades.

3. L'ouverture de toute carrière.

4. Les dépôts à l’air libre de vieilles ferrailles de plus de 5m², de matériaux de démolition, de déchets, sauf lorsqu’il s’agit de déchetteries organisées par une collectivité locale, et les dépôts à l’air libre d’anciens véhicules dé-saffectés et sauf les exceptions prévues à l’article 2.

5. Les constructions à usage d'habitation, et la création de logements par division ou changement de destination, sauf les exceptions prévues à l’article 2.

6. Les stations-service sous immeuble occupé par des tiers ainsi qu'en sous-sol.

épaisseur minimale de 30 cm de terre végétale.

6. Un traitement paysager fort doit être réalisé dans les marges de recul des RD 941 et 341 et dans les secteurs d’intérêt paysager repérés au plan.

• ARTICLE 7. STATIONNEMENT

I. Conditions générales de réalisation#

Même si les travaux ou constructions ne sont pas soumis à l'obtention d'une autorisation prévue au code de l'urba-nisme, les dispositions du présent règlement relatives à la réalisation d'aires de stationnement s'appliquent confor-mément au code de l'urbanisme.

Le stationnement et l'évolution des véhicules, correspondant aux normes et prescriptions du présent article, doivent être assurés en dehors des emprises publiques ou susceptibles d'être classées dans le domaine public, conformé-ment au code de l'urbanisme.

Les mouvements d'entrée et de sortie des véhicules, ainsi que le stationnement de desserte, doivent être traités de manière à prendre en compte la priorité à la circulation en sécurité des piétons, quels que soient les sens de circulation autorisés dans la voie desservant l'unité foncière.

Lorsqu'une unité foncière donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) peut être imposée en fonction de la nature et de l'importance de celui-ci, des caractéristiques géométriques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d'exploitation.

Au-dessus de 50 places de stationnement de véhicules particuliers, il peut être exigé que les entrées et sorties des véhicules soient différenciées.

Au-delà de 1.000 m² les aires de stationnement en plein air doivent être fractionnées en plusieurs unités par des dispositifs végétaux et comprendre des cheminements piétonniers permettant d'aller du véhicule garé au bâtiment en toute sécurité.

Toute place en parking collectif doit être accessible sans avoir à circuler sur une autre.

ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

II. Taille des places#

Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,30 mètres sur 5 mètres, avec un dégage-ment minimum de 5 mètres pour permettre les manœuvres. Ces dimensions doivent être libres de tout encombre-ment par des murs et piliers.

Normes#

1. Sur chaque unité foncière des surfaces suffisantes doivent être réservées :

• pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service.
• pour la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs.

2. Pour les constructions à usage de commerce ou de bureaux, il doit être créé au moins une place de station-nement par 40 m² de surface de plancher.

3. Pour les bâtiments à usage industriel et artisanal, il doit être créé au moins une place de stationnement par 120 m² de surface de plancher.

4. Pour les entrepôts, il doit être créé au moins une place de stationnement par 200 m² de surface de plancher.

5. Dans tous les cas le stationnement et l'évolution des véhicules doivent être assurés en dehors de l'emprise publique.

Mode de réalisation#

Pour l’ensemble du parc des véhicules des garages commerciaux et des sociétés de location, sont seuls appli-cables les modes de réalisation prévus aux paragraphes 1) et 2), afin de ne pas empiéter sur le domaine public.

1. Le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places sur l’unité foncière même du projet, sauf en cas d’existence ou de décision de création de voie piétonnière.

2. À défaut, lorsque la création des places est techniquement impossible ou est interdite pour des motifs d’archi-tecture ou d’urbanisme, le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places manquantes sur une autre unité foncière distante de la première de moins de 300 mètres dont il justifie la pleine propriété.

3. A défaut des deux modalités précédentes, le pétitionnaire justifie :

• de l'obtention d'une concession d’au moins quinze ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres,
• ou de l'acquisition de places non affectées situées dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans rayon de 300 mètres.

III. Traitement paysager des aires de stationnement#

Toute aire de stationnement au sol de plus de 150 m² doit être plantée à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places, en disséminant ces arbres sur l’ensemble de l’aire, avec une circonférence de 14 à 16 cm mesurée à un mètre du sol, avec un cube de terre de deux mètres d’arête ou volume équivalent, et avec une protection efficace contre le choc des véhicules.

I. Conditions générales de réalisation#

Même si les travaux ou constructions ne sont pas soumis à l'obtention d'une autorisation prévue au code de l'urba-nisme, les dispositions du présent règlement relatives à la réalisation d'aires de stationnement s'appliquent confor-mément au code de l'urbanisme.

Le stationnement et l'évolution des véhicules, correspondant aux normes et prescriptions du présent article, doivent être assurés en dehors des emprises publiques ou susceptibles d'être classées dans le domaine public, conformé-ment au code de l'urbanisme.

Les mouvements d'entrée et de sortie des véhicules, ainsi que le stationnement de desserte, doivent être traités de manière à prendre en compte la priorité à la circulation en sécurité des piétons, quels que soient les sens de circulation autorisés dans la voie desservant l'unité foncière.

Lorsqu'une unité foncière donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) peut être imposée en fonction de la nature et de l'importance de celui-ci, des caractéristiques géométriques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d'exploitation.

Au-dessus de 50 places de stationnement de véhicules particuliers, il peut être exigé que les entrées et sorties des véhicules soient différenciées.

Au-delà de 1.000 m² les aires de stationnement en plein air doivent être fractionnées en plusieurs unités par des dispositifs végétaux et comprendre des cheminements piétonniers permettant d'aller du véhicule garé au bâtiment en toute sécurité.

Toute place en parking collectif doit être accessible sans avoir à circuler sur une autre.

ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

II. Taille des places#

Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,30 mètres sur 5 mètres, avec un dégage-ment minimum de 5 mètres pour permettre les manœuvres. Ces dimensions doivent être libres de tout encombre-ment par des murs et piliers.

III. Normes#

1. Sur chaque unité foncière des surfaces suffisantes doivent être réservées :

• pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service.
• pour la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs.

2. Dans tous les cas le stationnement et l'évolution des véhicules doivent être assurés en dehors de l'emprise publique.

3. Le nombre de places de stationnement ne doit pas être inférieur à :

• 1 place pour 80 m² de surface de plancher pour bâtiments industriels de transformation,
• 1 place pour 200 m² de surface de plancher pour les entrepôts,
• 1 place pour 25 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de bureaux.

IV. Mode de réalisation#

Pour l’ensemble du parc des véhicules des garages commerciaux et des sociétés de location, sont seuls appli-cables les modes de réalisation prévus aux paragraphes 1) et 2), afin de ne pas empiéter sur le domaine public.

4. Le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places sur l’unité foncière même du projet, sauf en cas d’existence ou de décision de création de voie piétonnière.

5. À défaut, lorsque la création des places est techniquement impossible ou est interdite pour des motifs d’archi-tecture ou d’urbanisme, le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places manquantes sur une autre unité foncière distante de la première de moins de 300 mètres dont il justifie la pleine propriété.

6. A défaut des deux modalités précédentes, le pétitionnaire justifie :

• de l'obtention d'une concession d’au moins quinze ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres,
• ou de l'acquisition de places non affectées situées dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans rayon de 300 mètres.

V. Traitement paysager des aires de stationnement#

Tout parc de stationnement au sol doit être planté à raison d’un arbre de haute tige pour 150 m² de terrain.

Les accès devant permettre l’entrée et la sortie des véhicules lourds doivent être aménagés de façon telle que l’évolution de ces véhicules ne soit pas de nature à perturber la circulation sur la voie publique. Dans ce but, les aires de manœuvre suffisantes doivent être aménagées à l’intérieur des parcelles.

• Les accès doivent être éloignés de 30 mètres des carrefours, distance comptée à partir de l’axe de raccordement des bordures.
• Les accès directs sur le RD 341 sont interdits en dehors de ceux figurants au plan.

Accès#

Il peut être aménagé, par unité foncière, soit un accès automobile à la voie publique conçu à double sens, soit deux accès conçus en sens unique si une distance minimale de 25 mètres entre accès est respectée.

Les accès automobiles doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée sur une distance de 10 mètres de part et d’autre de l’axe de l’accès à partir du point de cet axe situé à 5 mètres en retrait de l’alignement.

Les accès doivent être éloignés de 25 mètres des carrefours. La distance est comptée à partir des extrémités des courbes de raccordement des bordures.

À l’exception des accès prévus au plan, les accès directs sur la RD 241, la RD 341 et la RD 941 sont interdits.

Voies d’accès et de desserte#

La partie terminale des voies en impasses aménagées pour permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour doit être ceinturée d’un trottoir.

Aucune voie privée automobile ne doit avoir une largeur inférieure à 4 mètres. Toutefois, sur une longueur de 10 mètres à partir de la voie publique, la largeur de la voie privée ne doit pas être inférieure à 5 mètres. Lorsque la largeur de la plateforme est inférieure à 9 mètres, il doit être aménagé l’espace libre nécessaire à son élargissement à 9 mètres.

Les dispositions générales applicables à toutes les zones s’appliquent.

CHAPITRE 12. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ12.2 DITE Z.A.C « LE MOULIN LAMBLIN » A HALLENNES-LES-HAUBOURDIN CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UZ12 dite la Z.A.C. « Le Moulin Lamblin » à HALLENNES-LES-HAUBOURDIN est une zone d'activités organisée ou à organiser où les commerces, les bureaux et les services sont limités. Cette zone UZ12.2 est affec-tée à la construction de bâtiments à usage d’activités.

La surface de plancher pour l’ensemble de la zone est fixée à 51.600 m².

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une lecture conjuguée des dispositions ci-après mais également des dispositions prévues au livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones à l’exception du titre

2.

Les caractéristiques géométriques et techniques des ouvrages de tamponnement des eaux pluviales ou d’épuration des eaux usées doivent être réalisées selon les prescriptions techniques de la Métropole Européenne de Lille.

L’éclairage des voiries et voies piétonnes doit être conforme aux prescriptions édictées par la commune d’HAL-LENNES-LEZ-HAUBOURDIN.