Zone 2AU

Destinations

Indice référence

sousdestination

Sous destinations autorisées

Sous destinations Interdites

Sous destinations autorisées sous conditions

1 Exploitation#

agricole ou forestière · Exploitation agricole · Exploitation forestière · Logement Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce et activités de service · Commerce de gros · Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle · Hôtels · Autres hébergements touristiques · Cinéma · Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipement

d’intérêt collectif

et services publics

15 16

Autres activités

des secteurs

secondaire ou

tertiaire

Établissement d’enseignement, d e santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

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2AU Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Retz en Valois

5. Règlement écrit#

Les travaux, installations et ouvrages techniques nécessaires à la réalisation et maintenance d’infrastructures liées aux réseaux y compris les voies routières et ferrées et qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux sont autorisées dans l’ensemble de la zone. Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité HTB (tension > 50 kV).

1.2. Occupations et utilisations du sol#

1.2.1. Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

Les dépôts et décharges non liés à une activité autorisée. L’ouverture de carrière. Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. Le stationnement des caravanes à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation.

1.2.2. Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après :

L’adaptation, la réfection, ou l’extension des constructions d’habitation existantes sous réserve qu’elles n’aient pas pour effet d’aggraver les contraintes, nuisances ou dangers résultant de leur présence dans la zone.

Les exhaussements et affouillements de sol, directement liés aux travaux de construction autorisés.

Les Logements des personnes dont la présence permanente est indispensable sur le site (direction, sécurité des lieux, entretien ou surveillance des établissements autorisés) ou en cas de nécessité de sécurité ou de relogement et les logements de service ou de fonction. Les affouillements, les exhaussements de sol, les équipements, les aires de repos et les installations classées liées à la mise à 2 x 2 voies de la RN2 et à la réalisation du boulevard urbain. La construction d’ouvrages publics ou des installations d’intérêt général sous réserve qu’ils soient jugés compatibles avec le site.

Les services publics ou d'intérêt collectif suivants : Les constructions, et installations prévus dans le cadre d’un emplacement réservé ou d’une servitude de localisation ; Les constructions et installations techniques dès lors qu’elles sont nécessaires et directement liées au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (châteaux d’eau, équipements ferroviaires ou portuaires, antennes de téléphonie mobile, éoliennes, panneaux solaires, poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers, installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications, ouvrages hydrauliques...) ; La réhabilitation, l’extension, la surélévation des constructions à destination de services publics ou d'intérêt collectif existants Les ouvrages et constructions nécessaires à la gestion et à l’exploitation de l’activité ferroviaire. Les ouvrages et constructions nécessaires aux captages d’eau.

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2AU Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Retz en Valois

5. Règlement écrit#

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Non réglementé

3. Équipements et réseaux#

Non réglementé .

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Zones agricoles et naturelles#

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• JOEJDF H RVJ GJHVSF BV SÏHMFNFOU HSBQIJRVF QMBO EF [POBHF

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Zone A

La zone A correspond aux secteurs du territoire équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

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1.1. Destinations des constructions#

Destinations

Indice référence

sousdestination

Sous destinations autorisées

Sous destinations Interdites

Sous destinations autorisées sous conditions

Exploitation agricole ou forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

Exploitation agricole

2 3 4

Exploitation forestière

Évolution des exploitations forestières existantes

Logement à condition d’être lié à l’activité agricole Hébergement à condition d’être lié à l’activité agricole

Artisanat et commerce de détail sous réserve qu’il prolonge l’activité agricole

Restauration sous réserve qu’elle prolonge l’activité agricole Commerce de gros sous réserve qu’il prolonge l’activité agricole

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sous réserve qu’il prolonge l’activité agricole

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Hôtels et autres hébergements touristiques sous réserve qu’il prolonge l’activité agricole

Locaux techniques et

industriels des

administrations publiques et

assimilés

Constructions, ouvrages, installations permettant la production d’énergie à partir de sources renouvelables, sous réserve d’être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole.

Équipement

d’intérêt collectif

et services publics

Établissement d’enseignement, d e santé et d’action sociale

Autres activités

des secteurs

secondaire ou

tertiaire

Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs

Industrie

Autres équipements recevant du public sous réserve qu’ils soient liés aux infrastructures

Entrepôts agricoles : sous réserve qu’ils prolongent l’activité agricole Bureau sous réserve qu’il prolonge l’activité agricole

Centre de congrès et d’exposition

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Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité HTB (tension > 50 kV).

Dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment de commerce et d’activité de service ou d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire vers de l’habitat, la remise en état de la façade principale donnant sur le domaine public, devra être effectuée.

La reconstruction après sinistre et la réhabilitation du bâti existant sont autorisés dans le cadre du respect des dispositions spécifiques du code de l’urbanisme.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

1.2. Occupations et utilisations du sol#

1.2.1. Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

Les dépôts et décharges non liés à une activité autorisée. L’ouverture de carrière. Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. Le stationnement des caravanes à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation. Les installations qui par leurs nuisances, leur aspect, leur nature ou leur taille, seraient susceptibles de provoquer une gêne pour leur voisinage ou la circulation. Les constructions non liées aux activités agricoles, hormis celles liées à l’évolution des exploitations forestières existantes.

1.2.2. Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après :

Sont admises les constructions ou installations de toutes natures, sous réserve des conditions fixées ci-après et des interdictions énumérées à l'article 1.1.1:

Les constructions et habitations à condition qu’elles soient nécessaires à l’activité agricole.

L’aménagement, l’extension et les constructions annexes des bâtiments existants à condition qu’ils restent compatibles avec la vocation de la zone et qu’ils n’aient pas pour effet de dénaturer la zone.

L’aménagement, l’extension et les constructions annexes sont limitées à 40m2 (emprise au sol totale autorisée à partir de l’approbation du PLUi) pour les constructions d’habitation existantes

Les activités de vente à la ferme, d’accueil touristique et toutes constructions et installations à condition qu’elles prolongent l’activité agricole.

Les piscines d’une superficie de 40 m² maximum (emprise au sol totale autorisée à partir de l’approbation du PLUi).

Les affouillements, les exhaussements de sol, les équipements, les aires de repos et les installations classées liées à la mise à 2 x 2 voies de la RN2 (dont la réalisation d’échangeurs) et à la réalisation du boulevard urbain.

La construction d’ouvrages publics ou des installations d’intérêt général sous réserve qu’ils soient jugés compatibles avec le site.

Les ouvrages et constructions nécessaires à la gestion et à l’exploitation de l’activité ferroviaire.

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo urbaines, environnementales et paysagères architecturales,

Se référer au Cahier de recommandations architecturales et paysagères.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les ouvrages du Réseau de Transport d’Electricité (RTE).

. Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités, mixité fonctionnelle et sociale

x

Règle générale

Les constructions industrielles concourant à la production d’énergie ne sont pas assujetties aux règles d’implantation.

Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants :

• pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liés à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers), aux différents réseaux, voirie et stationnement, nécessaires à la production d’énergies renouvelables, ouvrages en sous-sol, aux rampes d’accès, aux terrasses de plain-pied ou aux cuves et réservoirs.

Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d’appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet.

Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.1.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

x

Règle générale

Les constructions pourront s’implanter en limite ou en recul de l’emprise des voies existantes, à aménager ou à créer.

x

Règles alternatives

Une implantation en recul ou à l’alignement peut être autorisée dans les cas suivants :

pour assurer une continuité harmonieuse avec la ou les constructions voisines, pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et repéré au document graphique, pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins,

Pour assurer la meilleure intégration possible du projet à la topographie du site ou pour respecter le PPRi le cas échéant.

en raison d’une configuration atypique de la parcelle (parcelle traversante, en angle ou en cœur d’îlot, …), pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

x

Règle générale

Les constructions autorisées doivent être éloignées des limites séparatives d’au moins 5m.

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Règles alternatives

Une adaptation à la règle générale peut être autorisée :

pour l’aménagement de bâtiments existants pour les installations reliées aux voies ferrées

Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants :

Pour la réalisation de équipements d’intérêt collectif et services publics.

Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escalier), aux différents réseaux, voirie et stationnement ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables

Pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et repéré au document graphique.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Dans tous les cas, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit permettre de préserver leur salubrité et leur éclairement.

Non règlementé

Non règlementée. x · Règles alternatives x

L’extension des constructions existantes à destination de logement est autorisée si celle-ci est inférieure ou égale à 30 % de l’emprise de la construction initiale et dans la limite d’une emprise totale de 40 m².

x

L’emprise au sol des constructions annexes aux logements ne devra pas dépasser 40m² cumulés par unité foncière.

2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement#

Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructions environnantes et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens de manière à conserver le caractère des lieux avoisinants.

L’implantation de la construction doit être adaptée au terrain naturel, étudiée en fonction de la pente du terrain.

Sont interdits :

• les terrassements qui dégradent fortement le modelé naturel du site,

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• les apports artificiels de terre à moins de 2 m des limites séparatives d’un terrain situé en contre-bas.

2.2.2. Caractéristiques architecturales de façades et des toitures#

POUR L’ENSEMBLE DES CONSTRUCTIONS :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé si les constructions par leur situation, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toute construction présentant une architecture innovante et ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les pompes à chaleurs seront installées hors façade sur rue, et positionnées de sorte à être le moins visible depuis la voie publique.

Les citernes à gaz liquéfié ou mazout, dépôts de matériaux ou de résidus ainsi que les installations similaires ou concordant à la production d’énergie doivent être placés en des lieux peu visibles de la voie publique ou masqués par un rideau de verdure.

Volume

Les volumes doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Des adaptations à l’ensemble des règles ci-dessous peuvent être autorisées pour tenir compte de l’environnement bâti du projet.

POUR LES CONSTRUCTIONS À DESTINATION D’HABITATION :

Toiture

Toitures des constructions principales

Sont autorisées :

Les toitures à deux pentes, qui respecteront une inclinaison minimale de 45° sans débordement latéral.

Les toitures à quatre pentes dans le cas des constructions importantes ayant au moins 8m de faîtage ou en cas d’extension de bâtiments présentant d’origine des toitures à 4 pentes.

Les toitures à la mansarde, de formes et de proportions traditionnelles.

Les toitures-terrasses, végétalisées ou non.

Un même projet peut mélanger les 4 types de toitures autorisées.

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes.

Les châssis de toits sont autorisés à condition, sauf impossibilité technique, d’être axés sur les ouvertures en façades.

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Le matériau de couverture devra être en harmonie (dimensions, couleurs) avec les matériaux traditionnellement utilisés dans l’architecture locale.

Toiture des garages et annexes Les couvertures devront de préférence être réalisées avec le même matériau que la couverture principale.

Les toitures des garages et annexes accolés à la construction principale, présenteront de préférence une pente et une orientation identiques à celle de cette dernière. Des exceptions pourrons être autorisées en fonction du projet architectural et de l’environnement du projet.

Murs

La teinte des enduits et autres revêtements muraux devra rappeler la couleur des enduits anciens réalisés avec des sables locaux.

Les enduits seront teints dans la masse. D’autre teintes ou couleurs, dûment justifiées par le projet architectural pourront être autorisées par les services compétents.

Toutes les façades, dont les pignons, gaines et conduits exhaussés, et les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Les anciennes devantures commerciales avec un intérêt patrimonial doivent être conservées. Les ferronneries doivent être de tonalité foncée, proche du noir afin de renvoyer à la nature du matériau qu'il s'agisse de fonte ou d'acier ou tout autre métal.

Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que l’étage supérieur.

Ouvertures

Il pourra être exigé pour une bonne intégration au paysage bâti que la forme et les dimensions des ouvertures s’inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles (proportions rapport H/l, nombre de carreaux et petits bois...). Des prescriptions pourront également être faites en matière de matériaux.

Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes et les portes d’entrée seront de préférence peints. Des prescriptions de couleurs pourront être édictées par les services compétents.

Les coffres de volets-roulants ne doivent en aucun cas être visibles de l’extérieur.

2.2.3. Caractéristiques des clôtures Les clôtures doivent être conçues de façon à ménager l’intimité au sein des parcelles tout en maintenant le caractère ouvert des espaces.

Les clôtures traditionnelles existantes, dès lors qu'elles présentent un intérêt architectural et esthétique ou participent à la cohésion du secteur, doivent être conservées et réhabilitées ou remplacées à l'identique ou similaire si leur état n'en permet pas la conservation.

Leur aspect sera choisi en fonction du contexte environnant.

Les clôtures doivent être perméables à la petite faune, à l’exception des clôtures amovibles à usage agricole.

Des dérogations à ces règles peuvent être autorisées en tenant compte de la cohérence du projet avec son environnement.

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Non règlementé

2.3.2. Surfaces végétalisées ou perméables#

Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement d’un seul tenant et avoir des proportions permettant un usage d’agrément et de faire des plantations selon les caractéristiques du terrain et de son environnement.

Afin d’éviter les plantes invasives, les espaces de pleine terre doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé.

Sont pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre :

Les espaces libres non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettent la libre infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) ;

Les espaces situés au-dessus des canalisations et des bassins de rétention.

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 60% de la surface totale du terrain, sauf dans le cas d’affectations du rez-de-chaussée de la construction à une activité commerciale, de services ou artisanale, ou aux places de stationnement nécessaires à l’opération.

Les cheminements et le stationnement des véhicules seront de préférence perméables.

3. Equipements et réseaux#

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent les ouvrages du Réseau de Transport d’Electricité (RTE).

3.1.1. Stationnement des véhicules motorisés#

x

Localisation des places

Les places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques et peuvent être situées sur l’assiette foncière de l’opération ou dans son environnement immédiat.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, un report des places de stationnement sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier est autorisé.

x

Nombre de places de stationnement

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé :

Entre 0 et 70m² de surface de plancher, il est exigé au moins une place de stationnement par logement#

Au-delà de 70m² de surface de plancher : 2 places de stationnement minimum par logement

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Pour les opérations de plus de deux logements, comportant des voies nouvelles, des places de stationnement visiteurs seront créées, leur nombre de pouvant jamais être inférieur à une place pour deux logements.

Pour les constructions à usage de bureau : une place de stationnement pour 25m² de surface de plancher de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200m² de la surface de plancher, si la densité des bureaux à construire doit être inférieure à un emploi pour 25 m².

Pour les établissements commerciaux : une surface de stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher dès que la surface de vente est supérieure ou égale à 100m².

Pour les établissements d’hébergement : une place de stationnement par chambre.

Pour les établissements artisanaux : une place de stationnement pour 25m² de surface de plancher de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200 m² de la surface de plancher, si la densité des locaux artisanaux à construire doit être inférieure à un emploi pour 25 m². A ces espaces à aménager pour les véhicules de transport de personnes, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, une place de stationnement pour 25 m² de la surface de plancher de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit si le nombre de places projetées résulte d’une étude fournie par le demandeur et obtient l’approbation de la collectivité.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Le nombre de places de stationnement (véhicules motorisés) peut éventuellement être réduit par mutualisation en fonction des complémentarités observées entre les différentes fonctions et destinations.

La modification ou l’extension de bâtiments existants aboutissant à la création de nouveaux logements ne peut être autorisée qu'à condition que soient réalisées, dans le cas où ces bâtiments ne disposeraient pas du nombre de place exigée, les places de stationnement imposées, nécessaires pour l’ensemble des logements, après rénovation ou extension.

x

Aspect des espaces de stationnement

Les espaces de stationnement doivent être paysagés ou arborés. Les aménagements permettront l’infiltration des eaux pluviales.

Les aires de stationnements extérieurs de plus de 500 m², associées aux construction citées à l’article 3.4, devront être équipées d’aménagements hydrauliques ou de dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.

Ces aires de stationnement devront en outre être ombragées au moyen d’un dispositif végétalisé, ou d’ombrières munies d’un dispositif de production d’énergie renouvelable. Les obligations concernant les aires de stationnement doivent être réalisées sur au moins la moitié de leur surface.

En outre, lorsque leur surface excède 2000m², les parkings seront divisés par des rangées d’arbres ou des haies vives afin d’en améliorer l’aspect et d’en réduire les nuisances.

Les arbres existants et conservés peuvent être comptabilisés dans le nombre d’arbres à planter à condition qu’ils soient situés sur l’aire de stationnement.

3.1.2. Le stationnement des véhicules non motorisés#

Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des cycles.

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x

Accès

Les caractéristiques des accès doivent être définies en fonction de l’importance et de la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie

Le nombre d’accès doit être limité au strict nécessaire.

Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

• de la topographie, de la morphologie et de l'aménagement des lieux dans lesquels s'insère l'opération
• de la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse des véhicules, intensité du trafic) ;
• du type de trafic généré par l’opération (fréquence journalières, nombre de véhicules accédant au terrain, type de véhicules concernés) ;
• des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet doit privilégier la (les) solution(s) qui présentent la moindre gêne pour la circulation générale et permettent un accès aisé aux véhicules de secours et de services.

Pour les terrains possédant déjà un accès sur la voie publique, toute création d’un nouvel accès qui obligerait la commune à reconfigurer l’espace public pourra être refusée.

x

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l’accès du matériel de lutte contre l’incendie sans que la largeur d’emprise ne soit inférieure à 5 m (largeur hors-tout incluant tous les aménagements :

bordures, trottoirs...). Cette règle de largeur de voie ne concerne que les nouvelles voies.

Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Les prescriptions d’aménagement seront fonction de la localisation et du nombre de logements desservis.

Tout projet de division d’une parcelle actuellement desservie par les réseaux ne peut avoir pour effet de créer un ou plusieurs terrain(s) constructible(s) non équipé(s).

3.3.1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être alimentée par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques (dimensions, capacité et débit) suffisantes.

En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, il est rappelé qu’une déclaration doit être faite en mairie et qu’un disconnecteur au réseau d’eau potable devra être prévu.

3.3.2. Assainissement#

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Les constructions existantes non raccordées, se trouvant à proximité d’un réseau devront également se raccorder, conformément à l’article

1331-1 du code de la santé publique. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo technique de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conforme à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé. Toute évacuation d’eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

x

Zones d’assainissement collectif

Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. La pose d’un clapet anti-retour et d’une boite de branchement en limite immédiate de propriété sont obligatoires.

Les eaux industrielles devront subir un pré-traitement obligatoire avant le branchement. Les eaux industrielles pourront faire l’objet d’une Autorisation Spéciale de Déversement (ASD) ou d’une Convention Spéciale de Déversement (CSD).

x

Zones d’assainissement non collectif

Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

3.3.3. Eaux pluviales#

Les eaux pluviales issues des nouvelles constructions seront récupérées pour l’infiltration sur le terrain d’assiette de la construction ou réutilisées pour un usage conforme à la réglementation en vigueur.

Le cas échéant et en fonction de la capacité de rétention des sols le raccordement à l’égout d’un éventuel trop plein pourra être autorisé pas les services compétents.

3.3.4. Electricité, téléphone#

Sauf impossibilité technique, la distribution de l’énergie électrique et la desserte téléphonique devront se faire par câbles souterrains ou par réseau de façade.

3.3.5. Déploiement de la fibre optique#

Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Lorsqu’un ou plusieurs réseaux de communication électronique à très haut débit desservent l’unité foncière, toute nouvelle construction à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée.

Afin de permettre le raccordement des nouvelles constructions, des fourreaux doivent être mis en attente en limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

3.4. Energie et performances énergétiques#

L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, ainsi que l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique est autorisée. Toutefois, des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant peuvent être imposées.

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Capteurs solaires

Pour toutes les constructions sauf impossibilité technique, les panneaux solaires doivent respecter l’inclinaison de la toiture et doivent limiter au mieux la surépaisseur dans le cas où ils ne peuvent pas être intégrés à la toiture.

La pose de nouveaux panneaux solaires sur la toiture d’une même construction devra se faire dans la continuité de l’épaisseur des panneaux déjà existants.

Sous réserve de compatibilité avec leur mise en œuvre technique et les caractéristiques de l’installation, et à condition de ne pas aggraver un risque, les constructions suivantes doivent intégrer des panneaux solaires photovoltaïques ou toitures végétalisées sur au moins 30% de la surface des toitures des constructions ou ombrières surplombant les aires de stationnement :

Les constructions de plus de 500m² d’emprise au sol (création ou extension de bâtiments à usage commercial industrie ou artisanal, entrepôt, hangars, ainsi que les parcs couverts de stationnement public) ;

Les constructions de bureau d’emprise au sol supérieure à 1 000m² ;

Les opérations de rénovation lourde affectant les structures porteuses des bâtiments

Les aires de stationnements extérieurs de plus de 500 m², associées à ces constructions, devront en outre être ombragées au moyen d’un dispositif végétalisé, ou d’ombrières munies d’un dispositif de production d’énergie renouvelable. Les obligations concernant les aires de stationnement doivent être réalisées sur au moins la moitié de leur surface.

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