Zone NPV

Destinations

Indice référence

sousdestination

Sous destinations autorisées

Sous destinations Interdites

Sous destinations autorisées sous conditions

1 Exploitation#

agricole ou

forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Évolution des exploitations agricoles existantes Évolution des exploitations forestières existantes

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Évolution et construction sous conditions détaillées au 1.2.2

7 Commerce et#

activités de

service

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités

des secteurs

secondaire ou

tertiaire

Restauration Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés concourant à la production d’énergie solaire sous réserve de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public : Industrie Entrepôts Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo

Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité HTB (tension > 50 kV).

La reconstruction après sinistre et la réhabilitation du bâti existant sont autorisés dans le cadre du respect des dispositions spécifiques du code de l’urbanisme.

1.2. Occupations et utilisations du sol#

1.2.1. Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

Les dépôts et décharges non liés à une activité autorisée. Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. Le stationnement des caravanes à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation. Les installations qui par leurs nuisances, leur aspect, leur nature ou leur taille, seraient susceptibles de provoquer une gêne pour leur voisinage ou la circulation.

1.2.2. Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après#

Les constructions et habitations à condition qu’elles soient liées à l’activité autorisée

L’aménagement et l’extension des bâtiments existants à condition qu’ils restent compatibles avec la vocation de la zone, et que cela n’ait pas pour effet de dénaturer la zone, ni de conduire à la création de logement.

Les affouillements, les exhaussements de sol, les équipements, les aires de repos et les installations classées liées à la mise à 2 x 2 voies de la RN2 (dont la réalisation d’échangeurs) et à la réalisation du boulevard urbain.

Les ouvrages et constructions nécessaires à la gestion et à l’exploitation de l’activité ferroviaire.

Les ouvrages et constructions nécessaires aux captages d’eau.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Se référer au Cahier de recommandations architecturales et paysagères.

• Règle générale

Les constructions industrielles concourant à la production d’énergie ne sont pas assujetties aux règles d’implantation.

Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants:

• pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liés à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers), aux différents réseaux, voirie et stationnement, nécessaires à la production d’énergies renouvelables, ouvrages en sous-sol, aux rampes d’accès, aux terrasses de plain-pied ou aux cuves et réservoirs.

Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo autorisées à condition d’appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet. Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.1.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

• Règle générale

Les constructions pourront s’implanter en limite ou en recul de l’emprise des voies existantes, à aménager ou à créer.

• Règles alternatives

Une implantation en recul ou à l’alignement peut être autorisée dans les cas suivants : pour assurer une continuité harmonieuse avec la ou les constructions voisines, pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et repéré au document graphique, pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins, Pour assurer la meilleure intégration possible du projet à la topographie du site ou pour respecter le PPRi le cas échéant. en raison d’une configuration atypique de la parcelle (parcelle traversante, en angle ou en cœur d’îlot, …), pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Règle générale

Les constructions autorisées doivent être éloignées des limites séparatives d’au moins 5m ;

• Règles alternatives

Une adaptation à la règle générale peut être autorisée : pour l’aménagement de bâtiments existants pour les installations reliées aux voies ferrées

Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants : Pour la réalisation d’ équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escalier), aux différents réseaux, voirie et stationnement ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables Pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et repéré au document graphique.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même#

Dans tous les cas, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit permettre de préserver leur salubrité et leur éclairement.

La hauteur maximale des constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur des extensions de logements existants ne doit pas dépasser la hauteur maximum de la construction initiale.

Seul est autorisée une extension limitée à 25 m² par bâtiment existant à la date d'approbation du PLUi.

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo

2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement#

Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructions environnantes et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens de manière à conserver le caractère des lieux avoisinants.

L’implantation de la construction doit être adaptée au terrain naturel, étudiée en fonction de la pente du terrain.

Sont interdits :

• les terrassements qui dégradent fortement le modelé naturel du site,
• les apports artificiels de terre à moins de 2 m des limites séparatives d’un terrain situé en contre-bas.

2.2.2. Caractéristiques architecturales de façades et des toitures#

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé si les constructions par leur situation, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toute construction présentant une architecture innovante et ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les pompes à chaleurs seront installées hors façade sur rue, et positionnées de sorte à être le moins visible depuis la voie publique.

Les citernes à gaz liquéfié ou mazout, dépôts de matériaux ou de résidus ainsi que les installations similaires ou concordant à la production d’énergie doivent être placés en des lieux peu visibles de la voie publique ou masqués par un rideau de verdure.

2.2.3. Caractéristiques des clôtures#

Les clôtures doivent être conçues de façon à ménager l’intimité au sein des parcelles tout en maintenant le caractère ouvert des espaces.

Les clôtures traditionnelles existantes, dès lors qu'elles présentent un intérêt architectural et esthétique ou participent à la cohésion du secteur, doivent être conservées et réhabilitées ou remplacées à l'identique ou similaire si leur état n'en permet pas la conservation.

Leur aspect sera choisi en fonction du contexte environnant.

Les clôtures doivent être perméables à la petite faune, à l’exception des clôtures amovibles à usage agricole.

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo

Des dérogations à ces règles peuvent être autorisées en tenant compte de la cohérence du projet avec son environnement

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

2.3.1. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeu et de loisirs#

Non règlementé

2.3.2. Surfaces végétalisées ou perméables#

Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement d’un seul tenant et avoir des proportions permettant un usage d’agrément et de faire des plantations selon les caractéristiques du terrain et de son environnement.

Afin d’éviter les plantes invasives, les espaces de pleine terre doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé.

Sont pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre :

Les espaces libres non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettent la libre infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) ;

Les espaces situés au-dessus des canalisations et des bassins de rétention.

Pour les logements existants et les logements nécessaires à l’exploitation forestière, au moins 60 % de la superficie de l’unité foncière doit être traités en espaces de pleine terre.

Les cheminements et le stationnement des véhicules seront de préférence perméables.

3. Équipements et réseaux#

3.1.1. Stationnement des véhicules motorisés#

x

Localisation des places

Les places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques et peuvent être situées sur l’assiette foncière de l’opération ou dans son environnement immédiat.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, un report des places de stationnement sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier est autorisé.

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo

Nombre de places de stationnement

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé :

Entre 0 et 70m² de surface de plancher, il est exigé au moins une place de stationnement par logement#

Au-delà de 70m² de surface de plancher : 2 places de stationnement minimum par logement

Pour les opérations de plus de deux logements, comportant des voies nouvelles, des places de stationnement visiteurs seront créées, leur nombre de pouvant jamais être inférieur à une place pour deux logements.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, une place de stationnement pour 25 m² de la surface de plancher de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit si le nombre de places projetées résulte d’une étude fournie par le demandeur et obtient l’approbation de la collectivité.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Le nombre de places de stationnement (véhicules motorisés) peut éventuellement être réduit par mutualisation en fonction des complémentarités observées entre les différentes fonctions et destinations.

La modification ou l’extension de bâtiments existants aboutissant à la création de nouveaux logements ne peut être autorisée qu'à condition que soient réalisées, dans le cas où ces bâtiments ne disposeraient pas du nombre de place exigée, les places de stationnement imposées, nécessaires pour l’ensemble des logements, après rénovation ou extension.

x

Aspect des espaces de stationnement

Les espaces de stationnement doivent être paysagés ou arborés. Les aménagements permettront l’infiltration des eaux pluviales.

Les aires de stationnements extérieurs de plus de 500 m², associées aux construction citées à l’article 3.4, devront être équipées d’aménagements hydrauliques ou de dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.

Ces aires de stationnement devront en outre être ombragées au moyen d’un dispositif végétalisé, ou d’ombrières munies d’un dispositif de production d’énergie renouvelable. Les obligations concernant les aires de stationnement doivent être réalisées sur au moins la moitié de leur surface.

En outre, lorsque leur surface excède 2000m², les parkings seront divisés par des rangées d’arbres ou des haies vives afin d’en améliorer l’aspect et d’en réduire les nuisances.

Les arbres existants et conservés peuvent être comptabilisés dans le nombre d’arbres à planter à condition qu’ils soient situés sur l’aire de stationnement.

3.1.2. Le stationnement des véhicules non motorisés#

Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des cycles.

x

Accès

Les caractéristiques des accès doivent être définies en fonction de l’importance et de la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie

Le nombre d’accès doit être limité au strict nécessaire.

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo

Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

• de la topographie, de la morphologie et de l'aménagement des lieux dans lesquels s'insère l'opération
• de la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse des véhicules, intensité du trafic) ;
• du type de trafic généré par l’opération (fréquence journalières, nombre de véhicules accédant au terrain, type de véhicules concernés) ;
• des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet doit privilégier la (les) solution(s) qui présentent la moindre gêne pour la circulation générale et permettent un accès aisé aux véhicules de secours et de services.

Pour les terrains possédant déjà un accès sur la voie publique, toute création d’un nouvel accès qui obligerait la commune à reconfigurer l’espace public pourra être refusée.

x

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l’accès du matériel de lutte contre l’incendie sans que la largeur d’emprise ne soit inférieure à 5 m (largeur hors-tout incluant tous les aménagements :

bordures, trottoirs...). Cette règle de largeur de voie ne concerne que les nouvelles voies.

Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Les prescriptions d’aménagement seront fonction de la localisation et du nombre de logements desservis.

Tout projet de division d’une parcelle actuellement desservie par les réseaux ne peut avoir pour effet de créer un ou plusieurs terrain(s) constructible(s) non équipé(s).

3.3.1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être alimentée par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques (dimensions, capacité et débit) suffisantes.

3.3.2. Assainissement#

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Les constructions existantes non raccordées, se trouvant à proximité d’un réseau devront également se raccorder, conformément à l’article 1331-1 du code de la santé publique. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conforme à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé. Toute évacuation d’eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

x

Zones d’assainissement collectif

Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. La pose d’un clapet anti-retour et d’une boite de branchement en limite immédiate de propriété sont obligatoires.

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo

Les eaux industrielles devront subir un pré-traitement obligatoire avant le branchement. Les eaux industrielles pourront faire l’objet d’une Autorisation Spéciale de Déversement (ASD) ou d’une Convention Spéciale de Déversement (CSD).

x

Zones d’assainissement non collectif

Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

3.3.3. Eaux pluviales#

Les eaux pluviales issues des nouvelles constructions seront récupérées pour l’infiltration sur le terrain d’assiette de la construction ou réutilisées pour un usage conforme à la réglementation en vigueur.

Le cas échéant et en fonction de la capacité de rétention des sols le raccordement à l’égout d’un éventuel trop plein pourra être autorisé pas les services compétents.

3.3.4. Électricité, téléphone#

Sauf impossibilité technique, la distribution de l’énergie électrique et la desserte téléphonique devront se faire par câbles souterrains ou par réseau de façade.

3.3.5. Déploiement de la fibre optique#

Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Lorsqu’un ou plusieurs réseaux de communication électronique à très haut débit desservent l’unité foncière, toute nouvelle construction à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée.

Afin de permettre le raccordement des nouvelles constructions, des fourreaux doivent être mis en attente en limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

3.4. Énergie et performances énergétiques#

L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, ainsi que l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique est autorisée. Toutefois, des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant peuvent être imposées.

x

Capteurs solaires

Pour toutes les constructions sauf impossibilité technique, les panneaux solaires doivent respecter l’inclinaison de la toiture et doivent limiter au mieux la surépaisseur dans le cas où ils ne peuvent pas être intégrés à la toiture.

La pose de nouveaux panneaux solaires sur la toiture d’une même construction devra se faire dans la continuité de l’épaisseur des panneaux déjà existants.

Sous réserve de compatibilité avec leur mise en œuvre technique et les caractéristiques de l’installation, et à condition de ne pas aggraver un risque, les constructions suivantes doivent intégrer des panneaux solaires photovoltaïques ou toitures végétalisées sur au moins 30% de la surface des toitures des constructions ou ombrières surplombant les aires de stationnement :

Les constructions de plus de 500m² d’emprise au sol (création ou extension de bâtiments à usage commercial industrie ou artisanal, entrepôt, hangars, ainsi que les parcs couverts de stationnement public) ;

Les constructions de bureau d’emprise au sol supérieure à 1 000m² ;

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo

Les opérations de rénovation lourde affectant les structures porteuses des bâtiments

Les aires de stationnements extérieurs de plus de 500 m², associées à ces constructions, devront en outre être ombragées au moyen d’un dispositif végétalisé, ou d’ombrières munies d’un dispositif de production d’énergie renouvelable. Les obligations concernant les aires de stationnement doivent être réalisées sur au moins la moitié de leur surface.

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo