Zone UBZone urbaine à Épineuil

La zone Ub correspond aux espaces d’extension de l’urbanisation du village d’Epineuil. La typologie de l’habitat diffère nettement du centre du village, avec une densité moindre et des constructions le plus souvent en retrait des emprises publiques et des limites séparatives. Le développement de cette zone s’est fait à la fois sous la forme d’opération d’aménagement et au coup par coup au gré des opportunités foncières.

L’habitat est la vocation principale de cette zone.

Elle comprend des espaces spécifiques, identifiés au droit du règlement graphique, où des règles alternatives au présent règlement peuvent s’appliquer dans une logique de densification et de rationalisation de l’usage du foncier, ces secteurs sont identifiés sur le plan de zonage et soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation particulières.

Les destinations et sous destinations qui ne sont ni interdites, ni soumises à conditions sont autorisées, sous réserve des dispositions des chapitres suivants.

Destinations

Sous-destinations

Autorisées sous Autorisées Interdites conditions (voir article 1.2.)

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Logement

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail.

Restauration :

Commerce de gros :

Commerce et activité Activité de service où s’effectue de service

l’accueil d’une clientèle :

Hébergement hôtelier et touristique :

Cinéma :

Locaux et bureaux accueillant du

Équipements

d’intérêt public des administrations et assimilés :

publiques

collectif et services

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés :

22 EPINEUIL – PLU –Règlement – Zone Ub#

Établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale :

Salles d’art et de spectacle :

Équipements sportifs :

Autres équipements recevant du

public :

Industrie :

Autres activités des Entrepôt :

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau :

Centre de congrès et d’exposition :

Article 1.2 : Interdictions et autorisation sous conditions#

Article 1.2.1. Interdictions#

Au regard des éléments mentionnés ci-avant en matière d’interdiction, sont également interdits au sein de la zone Ub :

• Le stationnement de caravanes et de toute résidence mobile, en dehors de la parcelle où est située la résidence principale de son utilisateur.

Les dispositions de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme ne s’appliquent pas au sein de la zone Ub.

Article 1.2.2. Autorisation sous conditions#

• La reconstruction des bâtiments initialement non conformes à la date d’approbation du présent PLU sous réserve de respecter les dispositions réglementaires mentionnées ciaprès.
• Toute construction à vocation de logements ou d’hébergement qui aurait pour conséquence de reléguer une habitation existante en 2e rang (ou plus) par rapport à la voie de desserte est proscrite.
• Les cheminements piétons identifiés au droit du règlement graphique ne peuvent en aucun cas servir d’appui pour la création d’accès automobile.
• Les activités de restauration, hébergement hôtelier et touristique, artisanales et commerciales de détail, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, entrepôts, bureau, ainsi que centre de congrès et d’exposition sont autorisés à condition de ne pas être incompatibles avec la proximité des habitations en raison des nuisances qu’elles seraient susceptibles de générer.

Au sein des espaces « jardins et vergers à protéger » identifiés sur les documents graphiques seules sont autorisées :

• La réhabilitation des constructions existantes (granges, annexes,…)
• l’extension des logements et constructions existants, dans la limite de 50 m² de surface de plancher, sous réserve que cette extension ne crée pas de nouveau logement ;
• les constructions annexes à l’habitation (garages, abris de jardins, piscines…) sous réserve qu’elles ne créent pas de nouveaux logements, et dans la limite d’une emprise au sol

23 EPINEUIL – PLU –Règlement – Zone Ub maximale cumulée de 70 m² (ce calcul prend en compte les surfaces existantes à la date d’approbation du présent document)

• les bâtiments à vocation d’activités (artisanat, commerces services,…) dans la limite d’une surface de plancher de 100 m²
• l’ensemble de surfaces créées (à l’exception des bâtiments à vocation d’activités) ne pourra dépasser une surface cumulée de 70 m² de surface de plancher (y compris les surfaces existantes à la date d’approbation du présent document). Cette disposition ne s’applique pas aux équipements et installations des services publics et d’intérêt collectif. Article1.3 : Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet en raison de la mixité de la zone (Habitat, activités, commerces, services,….)

24 EPINEUIL – PLU –Règlement – Zone Ub#

2.1.1. - Hauteur des constructions#

La hauteur des constructions est définie de la façon suivante et est mesurée à partir du niveau de la voie publique qui dessert la construction.

Des adaptations ponctuelles pourront cependant être étudiées au cas par cas en fonction de la topographie des terrains concernés, dans un souci d’intégration paysagère.

La hauteur maximale est limitée à :

• habitations : deux niveaux habitables, sans dépasser 9 m au faitage pour les toitures à deux pans et plus ; et 5 m pour les toitures à un pan ou plates
• annexes à l’habitation : 5 m au faitage ;
• autres constructions : 7 m au faitage

En limite séparative la hauteur des constructions est limitée à :

• 4 m à la gouttière - 7 m au faitage

Ces règles ne s’appliquent pas :

• aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ;
• aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

2.1.2. Implantations des constructions#

Par rapport aux voies et limites d’emprise publique :

Sauf indication contraire mentionnée au document graphique (voir documents 5 et 6), la totalité de l’emprise au sol de la construction principale devra s’implanter en respectant un recul minimum de 5 m des voies et emprises publiques.

25 EPINEUIL – PLU –Règlement – Zone Ub#

Les annexes de faible dimension (moins de 30m² et moins de 5m au faitage) pourront être implantées dans la bande de recul des 5 m

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de justifier d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent au plus s’implanter sur une des limites séparatives latérales.

Toutefois l’implantation en limite séparative devra se conformer au dispositions de l’article 2.1.1. qui encadre les hauteurs des constructions (7 m en pignon et 4 m à l’égout)

Pour les bâtiments d’une hauteur supérieure à 4 m à la gouttière ou 7 m en pignon ce recul sera au minimum de 4 m

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-avant

26 EPINEUIL – PLU –Règlement – Zone Ub#

• Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant. Sur une même propriété Non réglementé, sauf s’il s‘agit de logements. Dans ce cas les prescriptions mentionnées ci-avant seront à respecter, à savoir un recul minimum de 4 m entre chaque construction non contiguës.

27 EPINEUIL – PLU –Règlement – Zone Ub#

2.2.1. - Dispositions d’ordre general#

• Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est proscrite
• Les constructions nouvelles, extensions, ou modifications de constructions existantes, en rupture avec l’aspect du bâti traditionnel sont autorisées s’il s’agit soit :
• De solutions techniques « innovantes » s’inscrivant dans une démarche de développement durable (s’inscrivant dans une réduction des GES)
• De création architecturale « originale » justifiée au regard de la prise en compte des caractéristiques du tissu urbain existant et de l’environnement paysager

Les matériaux, dispositifs ou procédés suivants sont également recommandés :

• les bois, végétaux et matériaux biosourcés2 en toiture ou en façade,
• les systèmes de production d’énergie à partir de ressources renouvelables nécessaires à la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la construction (panneaux solaires ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) ;
• les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique ;
• tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique (brise -soleils, ….) des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l’aspect architectural des façades existantes.

Au cas par cas et sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et environnant, des constructions « spécifiques » pourront être autorisées, comme par exemple des résidences

2.2.2.- Constructions#

Toitures

• Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception ; d’une manière générale elles devront être à deux pans minimum. Leur pente devra être comprise entre 30 et 45 °, à l’exception des annexes, dépendances, et toitures plates ou à 1 pan et bâtiments d’activités pour lesquelles aucune pente minimale n’est exigée.

Les toitures plates ou à un pan sont également autorisées pour les constructions d’une hauteur inférieure à 5 m

Matériaux et couleurs :

Toitures et couvertures

• Les matériaux et teintes des couvertures doivent s’harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes, (tuiles plates ton vieilli dans les nuances de brun à rouge,). Cependant l’ardoise ou les matériaux d’une autre tonalité peuvent être autorisés pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions. Les toitures végétalisées sont également autorisées sous réserve de s’intégrer avec la structure et l’architecture du bâtiment sur lequel elles sont réalisées.

2 Voir annexe définition#

28 EPINEUIL – PLU –Règlement – Zone Ub#

• Les annexes, dépendances, ainsi que les bâtiments non visibles depuis l’espace public pourront utiliser d’autres matériaux d’aspect général et de teinte similaires. Cette disposition ne s’applique cependant pas à l’extension des bâtiments existants pour lesquels une uniformité d’ensemble sera à respecter
• Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques … qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.

Bâtiments/parements extérieurs

• L’emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaings, briques creuses, plaques béton,…) est interdit.
• Les ouvertures présentant des parties vitrées aux découpes fantaisistes (demi-lune, haricot, triangle, hublot…) sont interdites. Il en va de même des vitrages comprenant des filets dorés simulant des petits bois.

Clôtures :

• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• D’une manière générale la hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 2 m (élément de composition et de portail exclus).

Toutefois dans le cadre d’une clôture édifiée en continuité d’une clôture existante d’une hauteur supérieure, la hauteur de celle-ci pourra être identique de la hauteur de la clôture voisine. Il en est de même dans le cadre de la réfection d‘une clôture existante d’une hauteur initialement supérieure à celle énoncée ci-avant.

Les portails et les piliers pourront dépasser cette hauteur sans pour autant dépasser 2,5 m.

les clôtures peuvent être composées :

• de murs pleins enduits ou à pierre-vue recouverts d’un chapeau en tuile dont la teinte est en harmonie avec les bâtiments alentours d’une hauteur maximale de 1,6 m
• d’un mur de soubassement surmonté de claustra, grillages ou lisses verticales ;
• de grillage doublé d’éléments végétaux ;
• d’une haie de végétaux d’essences locales

Dans le cadre d’une composition associant mur de soubassement et appareillage, la décomposition de cet ensemble devra respecter les principes suivants : 1/3 maximum pour le muret supportant l’ouvrage et 2/3 minimum pour l’appareillage.

• Les clôtures en palplanche béton sont interdites. - Les portails devront être simples et s’harmoniser avec les lieux avoisinants. - Les piliers en fausse pierre sont interdits

Les clôtures doivent dans la mesure du possible, permettre le passage de la petite faune.

En limites séparatives et fonds de parcelles, la hauteur est limitée à 2m.

29 EPINEUIL – PLU –Règlement – Zone Ub#

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

D’une manière générale tout projet de construction devra réserver au minimum 30 % de son emprise foncière d’assiette au maintien d’une couverture végétale perméable.

• Les essences locales et assimilables sont à privilégier. (voir liste en annexe du présent règlement), de même certaines espèces sont proscrites (voir liste en annexe des espèces invasives)
• Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d’arbres (de haute ou moyenne tige) à raison d’un individu par tranche de 100m² d’espace libre, les arbres existants pourront être soustraits de ce décompte.

Lorsque l’emprise foncière concernée est en partie recouverte par une « bande de plantations à réaliser ou à préserver » ces plantations devront être principalement réalisées au sein de cette bande.

• Les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains.
• Au sein des espaces végétalisés identifiés par les documents graphiques (jardins et vergers à protéger) les boisements existants devront être préservés, et remplacés dans le cas de leur suppression ou déplacement.

5- L’implantation des habitations légères de loisirs est soumise à conditions (article R 111-31 et suivants).

6-Les interventions ayant pour effet de détruire un des éléments naturels ou bâtis à protéger, identifiés sur les documents graphiques au titre des articles L.151-23 ou L151-19 du Code de l’urbanisme, sont soumises à déclaration préalable.

7- Les éléments bâtis à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L15119 sont soumis au champ d’application du permis de démolir et au champ d’application de déclaration préalable pour toute intervention sur les éléments concernés (art R.421-28 e).

8- La DRAC demande que lui soient communiqués pour avis au titre de l'article R 111.4 du Code de l'Urbanisme :

1/ Dans le périmètre des sites identifiés tous les dossiers de demande de permis d’aménager, de construire ou de démolir et des installations et travaux affectant le sous-sol de la commune. 2/ Dans le reste de la commune : les opérations de lotissement par « les articles R. 442-1 et suivants » du code de l’urbanisme ainsi que La réalisation de zones d’aménagement concerté créées conformément à l’article L. 311-1 du code de l’urbanisme affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, ainsi que :

6 EPINEUIL – PLU -Règlement#

Les travaux d’affouillements d’exhaussements de sol liés à des opérations d'aménagement d'une superficie supérieure à 10 000 m2 et affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre Les travaux de préparation du sol ou de plantation d'arbres ou de vignes, affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre et sur une surface de plus de 10 000 m2. Les travaux d'arrachage ou de destruction de souches ou de vignes sur une surface de plus de 10 000 m2. Cette seconde mesure est transitoire, dans l’attente de l’arrêté fixant les secteurs et les seuils dans et à partir desquels la DRAC devra être consultée.

---oOo--Enfin, dès sa publication, le Plan Local d’Urbanisme ouvre droit à l’instauration d’un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) au bénéfice de la Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne sur les zones U et AU conformément aux dispositions de l’article L.211-1 du code de l’Urbanisme, ce périmètre est indiqué sur le plan de zonage.

7 EPINEUIL – PLU -Règlement#

Zones urbaines#

Article R151-18 Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015

• Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.
• le nombre de place de stationnement requis est le suivant :
• Deux places par logement,
• Une place par hébergement individuel
• Une place par chambre dans le cadre d’un hébergement touristique
• Dans le cadre d’opération d’aménagement ou de la réalisation de plusieurs logements (plus de 2), un nombre de places supérieur sera à prévoir dans les espaces communs de ces opérations (à savoir au minimum 1 place de stationnement par tranche de 2 logements ou parcelles créés.)

Dans le cadre d’opérations d’aménagement et de réalisation de plusieurs logements au sein d’une construction, des espaces spécifiques seront à prévoir en ce qui concerne le stationnement des deux roues.

30 EPINEUIL – PLU –Règlement – Zone Ub#

• Conformément aux dispositions de l’article L.151-33 pour les logements locatifs financés par une aide de l’Etat, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement. - La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 15 m² non compris les voies de desserte. Dans le cadre de la création de plusieurs logements, les places créées doivent être aisément manœuvrables individuellement (en aucun cas l’accès à une place ne peut être tributaire du passage sur une autre place de stationnement), afin de sortir en toute sécurité en marche avant sur la voie publique.

31 EPINEUIL – PLU –Règlement – Zone Ub#

1) Rappel#

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct (sans appendice) à une voie publique existante à la date d’approbation du présent PLU, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité et carrossable.

L’accès indirect par voie privée est autorisé dans le cas d’une réhabilitation du bâti traditionnel ancien, avec ou sans changements de destination

2) Accès#

• Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie où cet accès est prévu.
• Toute création d’accès sur une voie inadaptée à la circulation automobile (chemin agricole, voie enherbée,…) est interdite.

3) Voirie#

• Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée.
• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (place de retournement par exemple.…). ( cet espace de manœuvre devra au minimum faire 15 m de large)

1) Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

Les installations internes, en particulier dans le cadre de système de récupération des eaux pluviales utilisé de façon complémentaire, devront s’assurer de ne pas perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou être susceptibles d’engendrer une pollution par une contamination de l’eau distribuée.

2) Assainissement#

Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire, 32 EPINEUIL – PLU –Règlement – Zone Ub

• Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d’être rejetés. 3) Eaux pluviales - La gestion des eaux pluviales doit se faire à l’échelle de la parcelle ou du périmètre de projet. - Pour chaque construction comprenant un ou plusieurs logements, il convient de prévoir la création d’une cuve de rétention des eaux pluviales d’une capacité de 3 m3 minimum. Celle-ci devra recevoir l’ensemble des eaux météoriques issues des gouttières. Cette rétention pourra comprendre un système de « trop-plein » orienté vers un puisard ou le réseau. Ce branchement sur le réseau est assujetti à l’accord et aux prescriptions des services gestionnaires. Ces rejets doivent être à débit contrôlé sur la base d'un débit de fuite de 1l/s/hectare pour des pluies de récurrence décennale. - Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. - Une gestion au travers de techniques alternatives doit être envisagée (réalisation de noues d’infiltration,…) au préalable à toute autre forme de gestion ou traitement des eaux de pluie. - Dans le cadre d’opérations d’aménagement, les eaux de pluie doivent faire l’objet d’un traitement adapté à même de limiter les rejets dans le réseau collecteur ou le milieu naturel si celui-ci est autorisé. Une rétention de l’intégralité des eaux de ruissellement pourra être exigée en fonction de la nature de l’opération et des terrains où elle s’implante.

4) Autres réseaux - Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. - Tout projet de constructions, de travaux ou d’aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques.

33 EPINEUIL – PLU –Règlement – Zone Ub#