Construire à Époissesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 03/03/2017
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AM
Non règlementé. La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toiture ou à l’acrotère à partir du point moyen du terrain naturel d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d...
- Zone AU
La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toiture ou à l’acrotère à partir du point moyen du terrain naturel d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du...
- Zone NHI
La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toiture ou à l’acrotère à partir du point moyen du terrain naturel d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du...
- Zone U
La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toiture ou à l’acrotère à partir du point moyen du terrain naturel d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du...
- Zone UA
La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toiture ou à l’acrotère à partir du point moyen du terrain naturel d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Époisses
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Époisses
- Agrandir à Époisses
- Construire une piscine à Époisses
- Poser un abri de jardin à Époisses
- Clôturer à Époisses
- Refaire la façade à Époisses
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 26 rue des Forges, 21460 Époisses
- Téléphone
- 03 80 96 44 09
- Horaires
- Du mardi au vendredi, de 10 h à 12 h. Le samedi, de 10 h 30 à 11 h 30.
- Site
- www.epoisses.fr
Époisses en chiffres
- 715habitants
- 38permis de construire depuis 2013
- 37logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Époisses ?
Le document opposable est 21247_PLU_20170303, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 mars 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Époisses ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AM, AU, NHI, U, UA. Ils portent 40 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Époisses ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Époisses est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Époisses ?
50 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 37 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Époisses ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Époisses ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Corrombles241 hab.
- Forléans112 hab.
- Toutry402 hab.
- Torcy-et-Pouligny202 hab.
- Corsaint129 hab.
- Montberthault226 hab.
- Vieux-Château107 hab.
- Guillon-Terre-Plaine703 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21247_PLU_20170303, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/03/2017
- Contenu
- 64 pages, 5 zones, 40 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 30 feuilles chez la DGFiP, 848 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21247
- Code postal
- 21460
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 562 locaux raccordables sur 614 (91,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.