Agrandir une maison à Épron
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Épron : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 13 zones d'Épron
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | L’emprise au sol est fixée à un maximum de 40% de l’unité foncière |
| AUG | L’emprise au sol est fixée à un maximum de 30% de l’unité foncière. |
| AUM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | 9.1 Dans le secteur Np, l’emprise au sol est fixé à un maximum de 5%. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | L’emprise au sol est fixée à un maximum de : - 30% de l’unité foncière, pour les constructions à usage d’habitation, l’hébergement hôtelier et de bureaux - 50% de l’unité foncière pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. |
| UC | L’emprise au sol est fixée à un maximum de : - 30% de l’unité foncière, pour les constructions à usage d’habitation et d’hébergement hôtelier - 50% de l’unité foncière pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - 200 m² pour les constructions à usage commercial, artisanal et de bureaux. |
| UD | L’emprise au sol est fixée à un maximum de : - 35% de l’unité foncière, pour les constructions à usage d’habitation et d’hébergement hôteliers, cette valeur est ramenée à 30% en secteur UDg - 50% de l’unité foncière pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - 200 m² pour les constructions à usage commercial, artisanal, et de bureaux. |
| UE | L’emprise au sol est fixée à un maximum de 40% de l’unité foncière |
| UG | L’emprise au sol est fixée à un maximum de 30% de l’unité foncière. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUA | 10.1 Pour toutes les constructions : la hauteur mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel (avant travaux) au pied de la construction ne doit pas excéder : 13 mètres à l’égout de toiture ou l’acrotère de la façade sur rue (façade du premier plan), ni une hauteur totale supérieure à 17 mètres. |
| AUE | 10.1 En secteur AUEa, la hauteur maximale est fixée à 12m |
| AUG | Cette hauteur ne doit pas excéder 11m. |
| AUM | 10.1 Pour toutes les constructions : la hauteur mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel (avant travaux) au pied de la construction ne doit pas excéder : 13 mètres à l’égout de toiture ou l’acrotère de la façade sur rue (façade du premier plan), ni une hauteur totale supérieure à 17 mètres. |
| AUT | 10.1 Pour toutes les constructions : la hauteur mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel (avant travaux) au pied de la construction ne doit pas excéder : 13 mètres à l’égout de toiture ou l’acrotère de la façade sur rue (façade du premier plan), ni une hauteur totale supérieure à 17 mètres. |
| N | 10.2 Dans le secteur Np, la hauteur de toute construction ne pourra excéder 6m à l’égout. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Cette hauteur ne doit pas excéder 7m à l’égout de toiture ou l’acrotère, ni une hauteur totale supérieure à 11m, ni 3 niveaux habitables pour l’ensemble de la construction, y compris combles éventuels et rez-de-chaussée (R+1+C). |
| UD | 10.2 Dans le reste de la zone, la hauteur maximale totale de toute construction est fixée à 11m et le nombre de niveaux habitables est limité à 3 dont un seul niveau droit. |
| UE | Cette hauteur ne doit pas excéder 9m. |
| UG | Cette hauteur ne doit pas excéder 11m. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans le secteur Np, toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à 10 mètres des voies et emprises publiques. |
| UA | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1 Les constructions devront soit être implantées à l’alignement, soit observer un recul de 5m minimum, sauf le long de la RD7 où les constructions devront respecter un recul au moins égal à la valeur figurant au document graphique. |
| UB | 6.1 Les constructions devront soit être implantées à l’alignement, soit observer un recul de 4m minimum, sauf le long de la RD7 où les constructions devront respecter un recul au moins égal à la valeur figurant au document graphique. |
| UC | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1 Les constructions devront soit être implantées à l’alignement, soit observer un recul de 4m minimum, sauf le long de la RD7 où les constructions devront respecter un recul au moins égal à la valeur figurant au document graphique. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | 7.1 Les constructions devront être implantées avec un recul, par rapport aux limites séparatives, au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, hors ouvrages techniques, avec un minimum de 5 m par rapport à ces limites. |
| AUG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Dans le secteur Np, les constructions doivent être implantées soit en limite séparative soit à une distance égale à la moitié de la hauteur du bâtiment. 7.2 Sans objet pour le reste de la zone |
| UA | 7.1.1 Les constructions devront être implantées, soit en limite, soit avec un recul, par rapport à la limite séparative, au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 2 m. |
| UB | 7.1.1 Les constructions devront être implantées, soit en limite, soit avec un recul, par rapport à la limite séparative, au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 4 m. |
| UC | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Les constructions devront être implantées avec un recul, par rapport à la limite séparative, au moins égal à 4m. |
| UD | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Les constructions devront être implantées avec un recul au moins égal à 2m par rapport à la limite séparative. |
| UE | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Les constructions devront être implantées avec un recul, par rapport aux limites séparatives, au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, hors ouvrages techniques, avec un minimum de 5 m par rapport à ces limites. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AU | Espaces libres et plantations Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales SECTION III - Possibilités maximales d'occupation du sol Article AU-14 Coefficient d'occupation du sol La SHON des agrandissements est limitée à 10% de la SHON de la construction existante. |
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | 13.4 Les espaces verts des opérations de construction de bureaux, de commerce, d’artisanat, d’industrie, d’entrepôt et d’hébergement hôteliers doivent représenter au moins 30% de la superficie de l’unité foncière. |
| AUG | 13.4 Les espaces verts des opérations de construction de bureaux, de commerce, d’artisanat, d’industrie, d’entrepôt et d’hébergement hôteliers doivent représenter au moins 30% de la superficie de l’unité foncière. |
| AUM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Espaces libres et plantations 13.1 Les espaces verts des opérations de construction à usage d’habitation, de bureaux et d’artisanat (en groupé, lotissement ou diffus) doivent représenter au moins 30% de la superficie de l’unité foncière. |
| UB | 13.1 Les espaces verts des opérations de construction à usage d’habitation, de bureaux et d’artisanat (en groupé, lotissement ou diffus) doivent représenter au moins 40% de la superficie de l’unité foncière. |
| UC | Espaces libres et plantations 13.1 Les espaces verts des opérations de construction à usage d’habitation, de bureaux, d’artisanat et d’hébergement hôtelier (en groupé, lotissement ou diffus) doivent représenter au moins 40% de la superficie de l’unité foncière. |
| UD | Espaces libres et plantations 13.1 Les espaces verts des opérations de construction à usage d’habitation, de bureaux, d’artisanat et d’hébergement hôtelier (en groupé, lotissement ou diffus) doivent représenter au moins 40% de la superficie de l’unité foncière. |
| UE | Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Epron 13.4 Les espaces verts des opérations de construction de bureaux, de commerce, d’artisanat, d’industrie, d’entrepôt et d’hébergement hôteliers doivent représenter au moins 30% de la superficie de l’unité foncière. |
| UG | Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Epron 13.4 Les espaces verts des opérations de construction de bureaux, de commerce, d’artisanat, d’industrie, d’entrepôt et d’hébergement hôteliers doivent représenter au moins 30% de la superficie de l’unité foncière. |
Les autres travaux à Épron
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.