Zone AUE

Occupations et utilisations du sol interdites

1.1 Les constructions à usage d’habitation, les exploitations agricoles et forestières et les installations classées pour la préservation de l’environnement sauf celles visées à l’article AUE-2

1.2 Le stationnement isolé, de caravanes, de plus de trois mois.

1.3 Les divers modes d'utilisation des sols prévus à l'article R.442.2 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des aires de stationnement, des aires de jeux et de sports ouvertes au public, des affouillements et exhaussements de sol nécessaires à l'urbanisation de la zone ou liés aux équipements d'infrastructure.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 L’urbanisation de la zone est autorisée à condition d’être réalisée sous forme d’opération d’ensemble.

Peuvent être autorisées :

2.2 Les constructions nouvelles à usage d'entrepôt à condition qu'elles soient liées à l'activité principale de l'unité foncière.

2.3 Les constructions à usage d’habitation des personnes, dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions ou installations autorisées dans la zone.

2.4 Les installations classées pour la protection de l’environnement quelque soit le régime auxquelles elles sont soumises au titre de la législation pour la protection de l’environnement à condition de correspondre aux activités de services nécessaires aux habitants ou aux usagers du quartier ou d’être liées à des activités de recherche ou de haute technologie. Dans ce dernier cas, leurs périmètres de risques associés n’excèderont pas le périmètre de l’unité foncière d’implantation de l’installation.

2.5 En outre dans l'ensemble de la zone, à moins de 100 m du bord de la RD7, classée en catégorie 3, les constructions nouvelles à usage d'habitation doivent faire l'objet d'un isolement acoustique conformément à l'article 13 de la loi bruit du 31 décembre 1992, au décret n° 95-21 du 9 janvier 1995, et à l’arrêté du 30 mai 1996.

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SECTION II Conditions de l'occupation du sol

Accès et voirie

3.1 Accès

3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l'existence d'une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

3.1.2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.1.3.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de telle manière que : - la visibilité soit suffisante et la sécurité assurée. - l’espace neutralisé sur les voies publiques pour la réalisation des accès soit

minimisé.

3.2 Voirie

3.2.1 Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des déchets ménagers.

3.2.2 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages auxquels elles sont destinées ou aux opérations qu'elles doivent permettre.

Desserte par les réseaux

4.1 Eau potable

Toute construction, installation ou lotissement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

4.2 Assainissement eaux usées

Toute construction, installation ou lotissement le nécessitant doit être raccordé au réseau public d'assainissement, conformément au règlement d’assainissement communautaire. Les eaux résiduaires industrielles doivent être évacuées conformément aux dispositions des articles R.111-8 et R111-12 du Code de l’Urbanisme et de l’article L.1331-10 du code de la santé publique

4.3 Assainissement eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux dans le milieu récepteur (fossé, talweg, cours d’eau). Les eaux pluviales doivent être stockées et gérées à l’intérieur des parcelles privatives (infiltration, récupération). Aucun rejet vers le domaine public n’est autorisé jusqu’à l’évènement décennal. Au-delà une surverse vers les ouvrages publics est mise en place. En ce qui concerne les zones de logements collectifs, pour lesquelles les surfaces disponibles sur la parcelle ne permettent pas la gestion des eaux pluviales, un raccordement sur les ouvrages publics est autorisé.

La mise en place de puisards d’infiltration en fond ou pied de sous-sol est interdite. Les eaux des descentes de garage et de sous-sol seront raccordées sur le réseau d’assainissement des eaux usées. .

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Caractéristiques des terrains

Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Les constructions devront être implantées avec un recul au moins égal à la hauteur du bâtiment.

6.2 Le long de la RD7, les constructions seront implantées sur la ligne d’implantation obligatoire portée au document graphique.

6.2 Nonobstant l’article 6.1, les constructions à usage de guérites ou logement de gardiennage pourront être implantées avec un recul de 5 m minimum.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions devront être implantées avec un recul, par rapport aux limites séparatives, au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, hors ouvrages techniques, avec un minimum de 5 m par rapport à ces limites.

7.2 Lorsque la limite séparative constitue une limite de zone avec une zone autorisant l’habitat, l’implantation des constructions devra respecter un recul au moins égal à 10m par rapport à cette limite.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de prescription particulière

Emprise au sol

L'emprise au sol est la projection au sol des différents niveaux de toute construction, y compris les annexes et tous débords (balcons, porches, etc.). L’emprise au sol est fixée à un maximum de 40% de l’unité foncière

Hauteur maximale des constructions

La hauteur totale d’une construction est la différence de hauteur entre le point le plus haut de la construction, hors ouvrage technique, et le point le plus haut du terrain naturel au pied de cette construction

10.1 En secteur AUEa, la hauteur maximale est fixée à 12m

10.2 Dans le reste de la zone :

10.2.1 La hauteur maximale est fixée à 9m.

10.2.2

Cette hauteur est portée : - à 11m pour les constructions d’activités de recherche et de haute

technologie. - à 12m sur la ligne d’implantation des constructions inscrite au

document graphique sur la RD7, la hauteur maximale est portée à 12m

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Aspect extérieur

11.1 Toute construction doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site ou des paysages, y compris les annexes et les enseignes.

11.2 La composition architecturale des bâtiments devra concourir à l’expression d’une unité de l’ensemble des volumes bâtis accueillant les activités, magasins, ateliers ou bureaux constituant les différentes fonctions des programmes. Les parties de ces programmes, affectées aux bureaux, pourront être traitées de façon singulière, apportant une diversification dans l'aspect des bâtiments.

11.3 La polychromie utilisée pour les façades sera d'au maximum deux teintes, seuls les ébrasements, les fermetures et leurs encadrements pouvant introduire une troisième couleur.

11.4 Les parties de bâtiments réalisées en bardage le seront en pose horizontale ou en bardage plan.

11.5 Les couvertures à faible pente ou les toitures terrasses seront habillées par des acrotères.

11.6 En vue de permettre la réalisation de bâtiments d'architecture affirmée, des dispositions autres que celles prévues aux alinéas 11.4, 11.5 pourront être autorisées.

11.7 Les adaptations au sol devront être étudiées de façon à modifier au minimum le terrain.

11.8 L'usage de matériaux sommaires ou de qualité médiocre et la construction de bâtiments à caractère provisoire ou démontables sont interdits.

11.9 La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,80 m.

11.10 Les coffrets de comptage et de raccordement seront obligatoirement intégrés soit au bâtiment, soit à un muret de signalétique du bâtiment sauf dans le cas de réalisation de clôture où ils pourront être intégrés à cette dernière.

Stationnement des véhicules

12.1 Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : - 1 place pour 40 m² de SHON pour la partie bureau - 1 place pour 100 m² de SHON pour la partie atelier et destinée à la production - 1 place pour 400 m² de SHON pour la partie stockage - Pour l’hébergement des personnes liées à l’activité principale du site, le nombre de places exigibles sera déterminé en fonction des besoins liés à l’activité.

12.2 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher hors œuvre nette.

Espaces libres et plantations

13.1 Les espaces libres, en particulier les marges de recul en bordures de voirie, doivent être plantés et convenablement entretenus sur une largeur de 2m.

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13.2 Les espaces non bâtis de chaque parcelle, les espaces communs et les aires de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager et ne pourront être occupés même à titre provisoire par des dépôts.

13.3 Le respect des plantations existantes d’arbres de tige ou de grand développement est impératif. Toutefois, lorsque l'abattage d'arbres est nécessaire, celui-ci sera autorisé sous réserve du remplacement par une plantation de valeur minimum équivalente.

13.4 Les espaces verts des opérations de construction de bureaux, de commerce, d’artisanat, d’industrie, d’entrepôt et d’hébergement hôteliers doivent représenter au moins 30% de la superficie de l’unité foncière.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les espaces verts doivent représenter 20% de la superficie de l’unité foncière.

13.5 Les haies végétales devront être réalisées avec des essences locales telles que : charmes, noisetiers, hêtres, aubépine, etc. et peuvent être rehaussées d'arbustes à fleurs.

13.6 La réalisation de plantations de grand développement est obligatoire à l’intérieur de la bande de 15m portée au document graphique.

SECTION III - Possibilités maximales d'occupation du sol

Coefficient d'occupation du sol

Il n’est pas fixé de COS dans la zone AUE.

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CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUG

SECTION I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

COMMUNE D’ÉPRON

Département du Calvados Commune d’Épron

Plan Local d’Urbanisme Modification de Droit Commun n°2

C – REGLEMENT ECRIT

APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2025

Le Maire Franck GUÉGUÉNIAT

Modification simplifiée n°2 du PLU approuvée le 12 décembre 2023 Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée le 17 octobre 2016 PLU mis en comptabilité avec une déclaration de projet approuvée le 1er juillet 2013 PLU initial approuvé le 28 aout 2006

Émergence 102 Ter, Avenue Henry Chéron

14000 CAEN 02.50.08.76.48 contact@emergence-urbanisme.fr

Planis 28-30 Avenue de Garbsen 14200 Hérouville-Saint-Clair

02.31.53.73.73 contact@planis.fr

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SOMMAIRE

Pages

TITRE I CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V CHAPITRE VI

TITRE II CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V CHAPITRE VI

TITRE III CHAPITRE I

- les espaces boisés classés, plantations d’alignements et arbres isolés à protéger ou à créer, délimités en application du L130-1 et du R123-11a du code de l’urbanisme ;

- le tracé des sentes piétonnes à conserver et à créer, en application du L123-1-6 du code de l’urbanisme ;

- le tracé des voies cyclables à créer et à conserver, en application du L123-1-6 du code de l’urbanisme ;

- le tracé des voies destinées à l’accueil de transports publics en application du L123-1-6 du code de l’urbanisme.

- les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts délimités en application du R123-11d du code de l’urbanisme.

- la servitude de limitation de la construction en application du L 123-2.a du code de l’urbanisme.

- les immeubles à protéger pour lesquels la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir délimités en application du R123-11h du code de l’urbanisme

Les effets de ces dispositions se superposent aux dispositions des titres I, II et III du présent règlement.

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I – DISPOSITIONS GENERALES

Le présent document s’applique à l’ensemble du territoire communal d’Epron, il est composé d’un document graphique et du présent document écrit.

1

Les documents graphiques

1.1 Nomenclature des documents graphiques

PLAN GENERAL Pièce n°6.1 Plan de délimitation en zones, échelle 1/2000ème Pièce n°6.2 Plan de délimitation en zones, Détail du plan de découpage en zones relatifs aux zones AUA, AUD, AUM, AUE, AUG et AU, échelle 1/2000ème

1.2 Contenu des documents graphiques

Un plan de délimitation en zones couvre l'ensemble de la commune, il indique d'une part, le classement en zone et éventuellement en secteur de zone (selon la nomenclature figurant ciaprès) et d'autre part, les parties de la commune concernées par des prescriptions complémentaires, détaillées dans la troisième partie du présent règlement.

1.3 Division du territoire en zones

Le PLU divise le territoire : - en zones Urbaines, zones U, - en zones A Urbaniser, zones AU, - en zones Naturelles et forestières, zones N.

Les zones urbaines sont repérées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre U, leurs règlements spécifiques sont regroupés dans le titre I de la deuxième partie du présent document et comprennent : - La zone UA - La zone UB avec le secteur de zone UBe - La zone UC - La zone UD avec un secteur de zone UDg - La zone UE - La zone UG

Les zones à urbaniser (zones à caractère naturel destinées à être urbanisées) sont repérées sur le document graphique d'un sigle commençant par les lettres AU suivi par une lettre. Elles sont regroupées au titre II de la deuxième partie du présent document. Elles comprennent : - La zone AU avec un secteur de zone AUp - La zone AUA - La zone AUM - La zone AUE - La zone AUG - La zone AUT avec un secteur de zone AUTi

La zone naturelle est repérée sur le document graphique par la lettre N. Son règlement spécifique figure au titre III de la deuxième partie du présent document. Elle comprend : - La zone N avec un secteur de zone Np

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2

Le règlement écrit

Le règlement écrit, énonce dans la deuxième partie aux titres I, II et III les règles applicables à chacune des zones, établies en application de l'article R 123-9 du code de l'urbanisme, et dans la troisième partie, les prescriptions complémentaires applicables aux secteurs définis en application des articles R 123-11 et R 123-12 du code de l'urbanisme. Lorsqu'un terrain est concerné par ces prescriptions complémentaires, le droit des sols qui lui est applicable est le résultat d'une part, des règles énoncées dans la deuxième partie du présent document, pour la zone ou le secteur de zone dans lequel il est classé, et d'autre part, à la valeur des prescriptions complémentaires énoncées pour le "secteur particulier" figurant au document graphique. D'autres règlements s'appliquent en outre à l'ensemble du territoire.

2.1 Dispositions applicables à chacune des zones

Pour chacune des zones, les dispositions spécifiques applicables sont énoncées selon les 14 articles suivants :

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8

Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14

Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Conditions d'accès et de desserte aux voiries Conditions de desserte par les réseaux Superficie minimale des terrains constructibles Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Emprise au sol des constructions Hauteur maximale des constructions Aspect extérieur des constructions Aires de stationnement Espaces libres et plantations Coefficient d'occupation du sol

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones de la deuxième partie du présent document, ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes.

2.2 Dispositions complémentaires à certaines parties de la commune

Les prescriptions complémentaires sont repérées au document graphique. Elles concernent les dispositions suivantes : - les espaces boisés classés, plantations d’alignements et arbres isolés à protéger ou à

créer ; - le tracé des sentes piétonnes à conserver, à modifier ou à créer ; - le tracé des voies cyclables à conserver, à modifier ou à créer ; - le tracé des voies destinées à l’accueil de transports publics ; - Le secteur de risques naturel d’inondation par remontée de nappes - Le secteur de risques naturels ruissellement et de coulée de boue - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt

général et aux espaces verts ; - les immeubles à protéger ;

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2.3 Autres règles d'urbanisme s'appliquant à la commune : 2.3.1 Articles du règlement national d'urbanisme

Les articles suivants d'ordre public, du règlement national d'urbanisme, demeurent applicables

- R.111-2 : salubrité et sécurité publique ; - R.111-3-2 : conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique ; - R.111-4 : desserte (sécurité des usagers), accès et stationnement ; - R.111-14-2 : respect de l'action d'aménagement du territoire ; - R.111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

2.3.2 Autres réglementations d’urbanisme affectant l'usage des sols

Ces réglementations sont portées en annexes du dossier du plan local d'urbanisme conformément aux articles R 123-13 et R 123-14 du code de l'urbanisme. Leurs dispositions se superposent avec celles résultant du règlement d'urbanisme :

- Les périmètres de droit de préemption urbain, - Les schémas des réseaux d’eaux et d’assainissement et des systèmes d’élimination des

déchets, - Les servitudes d'utilité publique.

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II – REGLEMENT APPLICABLE A CHAQUE ZONE

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

SECTION I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol