Zone UD

Occupations et utilisations du sol interdites

1.1 Les constructions à usage industriel, d’entrepôt, les exploitations agricoles et forestières et les installations classées sauf celles visées à l’article UD -2

1.2 Le stationnement isolé, de caravanes, de plus de trois mois.

1.3 Les divers modes d'utilisation des sols prévus à l'article R.442.2 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des aires de stationnement, des aires de jeux et de sports ouvertes au public, des affouillements et exhaussements de sol nécessaires à l'urbanisation de la zone ou liés aux équipements d'infrastructure.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Peuvent être autorisées : 2.1 Les installations classées pour la protection de l’environnement quel que soit le

régime auxquelles elles sont soumises dans le cadre de la législation pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles soient liées à la vie urbaine.

2.2 Les constructions à usage artisanal, commercial, de bureaux et d’hébergement hôtelier, à condition : - de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante - de garantir l’harmonie avec le cadre bâti environnant, notamment dans l’importance des volumes bâtis par rapport à l’habitat avoisinant.

2.3 A moins de 30m du bord de la RD177, classé en catégorie 4, les constructions nouvelles à usage d’habitation doivent faire l’objet d’un isolement acoustique conformément à l’article 13 de la loi bruit du 31 décembre 1992, au décret n°95-21 du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 30 mai 1996

2.4 Les constructions annexes à conditions qu’elles soient jointives à la construction principale.

Pièce n°4 : REGLEMENT – Septembre 2025 – Modification N°2

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SECTION II Conditions de l'occupation du sol

Accès et voirie

3.1 Accès

3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l'existence d'une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

3.1.2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.1.3.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de telle manière que : - la visibilité soit suffisante et la sécurité assurée. - l’espace neutralisé sur les voies publiques pour la réalisation des accès soit

minimisé.

3.2 Voirie

3.2.1 Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des déchets ménagers.

3.2.2 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages auxquels elles sont destinées ou aux opérations qu'elles doivent permettre.

3.2.3. Les voies ouvertes à la circulation se terminant en impasse ne doivent pas desservir plus de 8 logements individuels.

Desserte par les réseaux

4.1 Eau potable

Toute construction, installation ou lotissement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

4.2 Assainissement eaux usées

Toute construction, installation ou lotissement le nécessitant doit être raccordé au réseau public d'assainissement, conformément au règlement d’assainissement communautaire.

4.3 Assainissement eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux dans le milieu récepteur (fosses, cours d’eau). En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent être gérées à l’intérieur de la parcelle avec un débit d’exutoire au plus égal à celui d’un terrain naturel.

Caractéristiques des terrains

Sans objet.

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Les constructions devront être implantées avec un recul de 4m minimum.

6.2 Les agrandissements des constructions existantes qui ne sont pas implantées, conformément à l’article 6.1, devront, outre les dispositions de cet article, être implantés avec un recul au moins égal à celui de la construction existante.

6.3 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif pourront, outre les dispositions de l’article 6.1, être implantées avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions devront être implantées avec un recul au moins égal à 2m par rapport à la limite séparative.

7.2 En secteur UDg, les constructions devront être implantées avec un recul de 4m minimum par rapport à la limite séparative.

7.3 Nonobstant aux articles 7.1 et 7.2, les agrandissements mesurés des bâtiments existants, les annexes jointives ou non de faible importance, et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, devront être implantés soit en limite, soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment à construire.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de prescription particulière

Emprise au sol

L'emprise au sol est la projection au sol des différents niveaux de toute construction, y compris les annexes et tous débords (balcons, porches, etc.).

L’emprise au sol est fixée à un maximum de : - 35% de l’unité foncière, pour les constructions à usage d’habitation et

d’hébergement hôteliers, cette valeur est ramenée à 30% en secteur UDg - 50% de l’unité foncière pour les constructions et installations nécessaires aux

services publics ou d’intérêt collectif - 200 m² pour les constructions à usage commercial, artisanal, et de bureaux.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur totale d’une construction est la différence de hauteur entre le point le plus haut de la construction et le point le plus haut du terrain naturel au pied de cette construction

10.1 En secteur UDg, la hauteur ne doit pas excéder 7m à l’égout de toiture ou l’acrotère ni une hauteur totale supérieur à 11m, ni 3 niveaux habitables pour l’ensemble de la construction y compris combles éventuels et rez-de-chaussée (R+1+C).

10.2 Dans le reste de la zone, la hauteur maximale totale de toute construction est fixée à 11m et le nombre de niveaux habitables est limité à 3 dont un seul niveau droit.

Pièce n°4 : REGLEMENT – Septembre 2025 – Modification N°2

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10.3 Le niveau fini du rez-de-chaussée des constructions ne devra pas excéder 0,30 m audessus du terrain naturel avant travaux, au droit de la construction au point le plus haut du terrain naturel pour les terrains en pente. Pour les terrains plats, la cote du rez-de-chaussée n’excédera pas 0,50 m au-dessus du terrain naturel en tout point du périmètre de la construction.

10.4 Les agrandissements des bâtiments existants d'une hauteur supérieure au maximum fixé à article 10.1, pourront présenter des hauteurs supérieures à cette valeur sans toutefois excéder la hauteur (totale et à l'égout) de la construction initiale.

Aspect extérieur

Généralités :

11.1 Toutes constructions ou installations qui, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, du site ou du paysage naturel ou urbain, sont interdites.

11.2 L'autorisation de construire pourra n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions visant à rendre compatibles les projets avec les principes énoncés en 11.1.

Façades :

11.3 Les enduits imitant des matériaux, tels que faux moellons, fausses briques, imitations peintes de pans de bois et faux marbre sont interdits.

11.4 L'emploi brut, en parement extérieur de matériaux destinés à être revêtus, est interdit. L'emploi de bardages métalliques à ondes (ondes courbes ou en angles) est interdit, sauf pour des surfaces réduites dans le cas d’expression d’une volonté architecturale. Cette interdiction ne vise pas les bardages plans.

11.5 Les enduits seront de type teintés dans la masse et de finition grattée ou lissée. Les enduits ciments seront peints. Les tons seront choisis dans les tonalités des constructions environnantes.

11.6 Les peintures de ton "criard" sont interdites. Des teintes vives sont autorisées sur une surface réduite, en vue de souligner des éléments de détail d'architecture : modénature, corniche, bandeau, etc.

11.7 Les pointes des pignons devront être revêtus de clins d’aspect bois et de teinte blanche

11.8 Les portes de garage devront être de couleur blanc cassé.

Toitures :

11.9 Pour les agrandissements des constructions principales et les annexes jointives, une toiture mono pente est autorisée ; lorsque leur importance permet la réalisation d'une pente de couverture d'une valeur proche de celle de la construction principale et au moins égale à 30°.

11.10 Pour les annexes de faible volume, les toitures terrasses et mono pentes peuvent être autorisées à condition de ne pas être visibles des voies publiques et de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

11.12 Les dispositions de l'article 11.10 et 11.11 ne s'appliquent pas en vue de permettre : - l'expression d'une recherche architecturale de qualité,

Pièce n°4 : REGLEMENT – Septembre 2025 – Modification N°2

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- la construction de bâtiments dont l'importance ou la configuration n'est pas adaptée à l'utilisation d'une toiture à forte pente à versants,

sous réserve de présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

11.13 Hors secteur de zone UDg, l’aménagement des combles des constructions existantes devra être réalisé sans rehaussement de la toiture ou modification des pentes, seule la réalisation de percements, lucarnes ou châssis de toiture est autorisée…

Couvertures :

11.14

Les couvertures seront réalisées en matériaux de teinte ardoise ou de teinte tuile naturelle. Les matériaux de couverture visés ci-dessus auront un aspect d'au minimum 20 éléments au mètre carré. En cas de remplacement de la totalité ou d’une partie de la couverture, il ne pourra se faire qu’en utilisant les mêmes matériaux que ceux d’origine.

11.15 Les panneaux solaires disposés en toitures devront être installés de manière à ne pas porter atteinte à l’esthétique générale de la couverture et de la construction

11.16 Les matériaux ondulés métalliques ou plastiques et à base de liants minéraux sont interdits.

11.17 Les bacs nervurés sont autorisés à condition de présenter une coloration en harmonie avec le caractère du site avoisinant et dans le cadre d'une recherche architecturale de qualité.

11.18 Des matériaux autres que ceux visés ci-dessus peuvent être autorisés en vue de permettre l'expression d'une recherche architecturale de qualité.

11.19

Pour les constructions dont l'importance ou la configuration n'est pas adaptée à la réalisation de toiture à forte pente à versants, des matériaux autres pourront être autorisés. Toutefois lorsque l'utilisation de ces matériaux ne relève pas d'une recherche architecturale de qualité, mais répondent à des seuls critères fonctionnels, des dispositions constructives seront adoptées pour qu'ils ne soient pas visibles des lieux avoisinants.

Constructions annexes (telles que abris de jardins, garages, resserres …, toutes dépendances (isolées ou accolées) d’une construction à usage principal d’habitation, d’activités, de services …) :

11.20 Les annexes non jointives doivent être réalisées avec des matériaux en harmonie avec ceux de la construction principale.

11.21

Les agrandissements des constructions principales et les annexes jointives doivent être réalisées avec des matériaux identiques à ceux de la construction principale. Des matériaux autres pourront être autorisés en vue de permettre l'expression d'une recherche architecturale de qualité.

Clôture :

11.22 Les clôtures sur rue sont interdites, quelles soient végétales, en maçonneries ou grillagées, ainsi que sur les limites latérales comprises entre la rue et la façade.

11.23 Les clôtures latérales seront constituées soit : - de grillage plastifié vert complété par des haies vives continues plantées des deux côtés.

Pièce n°4 : REGLEMENT – Septembre 2025 – Modification N°2

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- de haies vives plantées en mitoyennetés sur la limite séparative.

11.24 La hauteur maximum des clôtures végétales et grillages plastifiés est fixée à 1m.

11.25 Des prescriptions peuvent être édictées en vue d’assurer une harmonisation des clôtures par rapport aux clôtures riveraines, et/ou au sein d’une même propriété en cas de clôtures mixtes

Stationnement des véhicules

12.1 Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

12.1.1 Pour les constructions à usage d’habitat : - 2 places de stationnement par logement - 1 emplacement vélo par logement intégré à la construction pour les logements collectifs.

12.1.2. Pour les activités artisanales : - 1 place pour 35 m² de SHON pour la partie bureau - 1 place pour 100 m² de SHON pour la partie stockage et/ou atelier

Pour les activités de bureaux : - 1 place pour 35 m² de SHON

Pour les commerces et l’hébergement hôtelier : - Le nombre de places exigibles sera déterminé en fonction des besoins liés à l’activité.

12.2 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher hors œuvre nette.

12.3 Pour les agrandissements, restructurations ou changements d'affectation, le nombre de places de stationnement, existant initialement dans la parcelle, sera complété par application des ratios ci-dessus, aux m² de surface de plancher, hors œuvre nette, créés.

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Espaces libres et plantations

13.1 Les espaces verts des opérations de construction à usage d’habitation, de bureaux, d’artisanat et d’hébergement hôtelier (en groupé, lotissement ou diffus) doivent représenter au moins 40% de la superficie de l’unité foncière. Dans le cas d’opération d’ensemble (groupé et lotissement) le minimum de 40% d’espaces verts sera calculé en additionnant les espaces verts collectifs et privatifs. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les espaces verts devront représenter 20% de la superficie de l’unité foncière.

13.2 Les espaces non bâtis de chaque parcelle, les espaces communs et les aires de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager et ne pourront être occupés même à titre provisoire par des dépôts.

13.3 Le respect des plantations existantes d’arbre de tige ou de grand développement est impératif. Toutefois, lorsque l'abattage d'arbres est nécessaire, celui-ci sera autorisé sous réserve du remplacement par une plantation de valeur minimum équivalente.

13.4 Les haies végétales devront être réalisées avec Buisson ardent, Cotonéaster, Aubépines, Arbres à papillon, Forsythia, Seringat, Weigelia mais aussi d’essences locales telles que charmes, noisetiers, hêtres, etc.

13.5 L’espace vert en façade devra être aménagé avec du gazon, complété éventuellement d’un parterre de fleur et d’arbustes ne devant pas dépasser en plein développement une hauteur maximale de 1.50m

SECTION III - Possibilités maximales d'occupation du sol

Coefficient d'occupation du sol

14.1 Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, le coefficient d'occupation du sol maximum applicable à la zone est de 1.

14.2 Pour les autres constructions, le coefficient d'occupation du sol maximum applicable à la zone est de 0,5.

14.3 En secteur UDg, pour les autres constructions, le coefficient d’occupation du sol maximum applicable est de 0.4.

Pièce n°4 : REGLEMENT – Septembre 2025 – Modification N°2

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CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

SECTION I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

COMMUNE D’ÉPRON

Département du Calvados Commune d’Épron

Plan Local d’Urbanisme Modification de Droit Commun n°2

C – REGLEMENT ECRIT

APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2025

Le Maire Franck GUÉGUÉNIAT

Modification simplifiée n°2 du PLU approuvée le 12 décembre 2023 Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée le 17 octobre 2016 PLU mis en comptabilité avec une déclaration de projet approuvée le 1er juillet 2013 PLU initial approuvé le 28 aout 2006

Émergence 102 Ter, Avenue Henry Chéron

14000 CAEN 02.50.08.76.48 contact@emergence-urbanisme.fr

Planis 28-30 Avenue de Garbsen 14200 Hérouville-Saint-Clair

02.31.53.73.73 contact@planis.fr

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SOMMAIRE

Pages

TITRE I CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V CHAPITRE VI

TITRE II CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V CHAPITRE VI

TITRE III CHAPITRE I

- les espaces boisés classés, plantations d’alignements et arbres isolés à protéger ou à créer, délimités en application du L130-1 et du R123-11a du code de l’urbanisme ;

- le tracé des sentes piétonnes à conserver et à créer, en application du L123-1-6 du code de l’urbanisme ;

- le tracé des voies cyclables à créer et à conserver, en application du L123-1-6 du code de l’urbanisme ;

- le tracé des voies destinées à l’accueil de transports publics en application du L123-1-6 du code de l’urbanisme.

- les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts délimités en application du R123-11d du code de l’urbanisme.

- la servitude de limitation de la construction en application du L 123-2.a du code de l’urbanisme.

- les immeubles à protéger pour lesquels la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir délimités en application du R123-11h du code de l’urbanisme

Les effets de ces dispositions se superposent aux dispositions des titres I, II et III du présent règlement.

Pièce n°4 : REGLEMENT – Septembre 2025 – Modification N°2

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I – DISPOSITIONS GENERALES

Le présent document s’applique à l’ensemble du territoire communal d’Epron, il est composé d’un document graphique et du présent document écrit.

1

Les documents graphiques

1.1 Nomenclature des documents graphiques

PLAN GENERAL Pièce n°6.1 Plan de délimitation en zones, échelle 1/2000ème Pièce n°6.2 Plan de délimitation en zones, Détail du plan de découpage en zones relatifs aux zones AUA, AUD, AUM, AUE, AUG et AU, échelle 1/2000ème

1.2 Contenu des documents graphiques

Un plan de délimitation en zones couvre l'ensemble de la commune, il indique d'une part, le classement en zone et éventuellement en secteur de zone (selon la nomenclature figurant ciaprès) et d'autre part, les parties de la commune concernées par des prescriptions complémentaires, détaillées dans la troisième partie du présent règlement.

1.3 Division du territoire en zones

Le PLU divise le territoire : - en zones Urbaines, zones U, - en zones A Urbaniser, zones AU, - en zones Naturelles et forestières, zones N.

Les zones urbaines sont repérées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre U, leurs règlements spécifiques sont regroupés dans le titre I de la deuxième partie du présent document et comprennent : - La zone UA - La zone UB avec le secteur de zone UBe - La zone UC - La zone UD avec un secteur de zone UDg - La zone UE - La zone UG

Les zones à urbaniser (zones à caractère naturel destinées à être urbanisées) sont repérées sur le document graphique d'un sigle commençant par les lettres AU suivi par une lettre. Elles sont regroupées au titre II de la deuxième partie du présent document. Elles comprennent : - La zone AU avec un secteur de zone AUp - La zone AUA - La zone AUM - La zone AUE - La zone AUG - La zone AUT avec un secteur de zone AUTi

La zone naturelle est repérée sur le document graphique par la lettre N. Son règlement spécifique figure au titre III de la deuxième partie du présent document. Elle comprend : - La zone N avec un secteur de zone Np

Pièce n°4 : REGLEMENT – Septembre 2025 – Modification N°2

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2

Le règlement écrit

Le règlement écrit, énonce dans la deuxième partie aux titres I, II et III les règles applicables à chacune des zones, établies en application de l'article R 123-9 du code de l'urbanisme, et dans la troisième partie, les prescriptions complémentaires applicables aux secteurs définis en application des articles R 123-11 et R 123-12 du code de l'urbanisme. Lorsqu'un terrain est concerné par ces prescriptions complémentaires, le droit des sols qui lui est applicable est le résultat d'une part, des règles énoncées dans la deuxième partie du présent document, pour la zone ou le secteur de zone dans lequel il est classé, et d'autre part, à la valeur des prescriptions complémentaires énoncées pour le "secteur particulier" figurant au document graphique. D'autres règlements s'appliquent en outre à l'ensemble du territoire.

2.1 Dispositions applicables à chacune des zones

Pour chacune des zones, les dispositions spécifiques applicables sont énoncées selon les 14 articles suivants :

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8

Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14

Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Conditions d'accès et de desserte aux voiries Conditions de desserte par les réseaux Superficie minimale des terrains constructibles Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Emprise au sol des constructions Hauteur maximale des constructions Aspect extérieur des constructions Aires de stationnement Espaces libres et plantations Coefficient d'occupation du sol

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones de la deuxième partie du présent document, ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes.

2.2 Dispositions complémentaires à certaines parties de la commune

Les prescriptions complémentaires sont repérées au document graphique. Elles concernent les dispositions suivantes : - les espaces boisés classés, plantations d’alignements et arbres isolés à protéger ou à

créer ; - le tracé des sentes piétonnes à conserver, à modifier ou à créer ; - le tracé des voies cyclables à conserver, à modifier ou à créer ; - le tracé des voies destinées à l’accueil de transports publics ; - Le secteur de risques naturel d’inondation par remontée de nappes - Le secteur de risques naturels ruissellement et de coulée de boue - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt

général et aux espaces verts ; - les immeubles à protéger ;

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2.3 Autres règles d'urbanisme s'appliquant à la commune : 2.3.1 Articles du règlement national d'urbanisme

Les articles suivants d'ordre public, du règlement national d'urbanisme, demeurent applicables

- R.111-2 : salubrité et sécurité publique ; - R.111-3-2 : conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique ; - R.111-4 : desserte (sécurité des usagers), accès et stationnement ; - R.111-14-2 : respect de l'action d'aménagement du territoire ; - R.111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

2.3.2 Autres réglementations d’urbanisme affectant l'usage des sols

Ces réglementations sont portées en annexes du dossier du plan local d'urbanisme conformément aux articles R 123-13 et R 123-14 du code de l'urbanisme. Leurs dispositions se superposent avec celles résultant du règlement d'urbanisme :

- Les périmètres de droit de préemption urbain, - Les schémas des réseaux d’eaux et d’assainissement et des systèmes d’élimination des

déchets, - Les servitudes d'utilité publique.

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II – REGLEMENT APPLICABLE A CHAQUE ZONE

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

SECTION I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol