Zone AUT

Occupations et utilisations du sol interdites

1.1 Les constructions à usage d’habitation résidentielle, les exploitations agricoles et forestières et les

installations classées sauf celles visées à l’article AUT-2.

1.2 Le stationnement isolé, de caravanes, de plus de 3 mois.

1.3 Les divers modes d’utilisation du sol prévus à l’article R.421.19 du Code de l’Urbanisme, à l’exception

des aires de stationnement, des aires de jeux et de sports ouverts au public, des affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l’urbanisation de la zone ou liés aux équipements d’infrastructure.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 L’urbanisation de la zone AUT et du sous-secteur AUTi est autorisée à condition d’être réalisée dans le

cadre de projets d’ensemble, en une ou plusieurs tranches au sein desquelles peuvent être réalisées une ou plusieurs opération(s) et/ou une ou plusieurs tranche(s).

2.2 A condition de garantir l’harmonie avec le cadre de vie bâti environnant et la dominante d’activité

économique tertiaire (bureaux, service) et/ou d’activité à haute valeur ajoutée et/ou de recherches de haute technologie sont autorisées :

• En zone AUT, les constructions à destination de :

- Commerce et activités de service, - Équipements d’intérêt collectif et de services publics, - Bureau, entrepôt lié aux activités économiques à haute valeur ajoutée.

• De plus, en sous-secteur AUTi, les constructions à destination de :

- Industrie

2.3 Les locaux à usage de gardiennage sont autorisés dans l’enceinte des bâtiments en zone AUT et soussecteur AUTi.

2.4 De plus, Les installations classées pour la protection de l’environnement quel que soit le régime auquel

elles sont soumises au titre de la législation pour la protection de l’environnement à condition de correspondre aux activités autorisées dans la zone AUT et le sous-secteur AUTi.

Pièce n°4 : REGLEMENT – Septembre 2025 – Modification N°2

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Epron

SECTION II : Conditions de l’occupation du sol Article AUT-3 Accès et voirie

Non règlementé Article AUT-4 Desserte par les réseaux

Non règlementé Article AUT-5 Caractéristiques des terrains

Sans objet. Article AUT-6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées, pour tout ou partie, avec un recul compris entre 0 et 20 mètres maximum par rapport à l’alignement des emprises publiques existantes conservées ou futures. Les constructions peuvent être réalisées concomitamment ou être différées, dès lors qu’un ancrage, dans la bande des 20 mètres, est soit objet de la demande, soit existant. Lorsque le terrain est bordé, sur plusieurs côtés, d’emprises publiques existantes conservées ou futures, une seule implantation dans la bande d’ancrage, pour tout ou partie des constructions, est imposée.

Illustrations des possibles et des interdictions :

Pièce n°4 : REGLEMENT – Septembre 2025 – Modification N°2

62

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Epron

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Toutes les constructions devront être implantées soit en limite, soit avec un recul minimum de 3

mètres.

7.2 Pour préserver les haies existantes ou prévues, les abris de jardin de moins de 10 m² d’emprise au

sol pourront être implantés avec un recul minimum de 0,5 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale d’une construction est la différence de hauteur entre le point le plus haut de la construction et le point le plus haut du terrain naturel (avant travaux) au pied de cette construction.

10.1 Pour toutes les constructions : la hauteur mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel

(avant travaux) au pied de la construction ne doit pas excéder : 13 mètres à l’égout de toiture ou l’acrotère de la façade sur rue (façade du premier plan), ni une hauteur totale supérieure à 17 mètres.

Aspect extérieur

En sous-secteur AUTi : Généralités :

11.1 Toutes constructions ou installations qui, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur

sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site ou du paysage naturel ou urbain, sont interdites. Façades :

11.2 Le traitement des façades devra se faire par une alliance de vitrage et de bardage (bois, métal,

panneaux composites…), un mur rideau ou par un béton soigné (peint, travaillé, lassuré, texturé…) destiné à rester apparent.

11.3 Les murs maçonnés enduits, ainsi que les enduits sur isolation extérieure sont interdits. 11.4 L’usage de parement imitation bois, pierre ou brique est interdit et les matériaux de parement

doivent être arrêtés soigneusement. Les baguettes d’angles et autres cornières en PVC sont proscrites.

11.5 La colorimétrie des façades doit dialoguer avec l’environnement existant. Si la couleur est utilisée,

les couleurs vives ou claires sont encouragées pour servir de repère dans le paysage.

Pièce n°4 : REGLEMENT – Septembre 2025 – Modification N°2

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Toitures / Couvertures :

11.6 Les toitures pourront être végétalisées ou conçue de manière à accueillir des panneaux

photovoltaïques, à la fois en pente ou en terrasse. Clôtures :

11.7 En cas de nécessité d’installation de clôtures, sont préconisés :

• Les clôtures grillagées type grillage métallique 10 à 15 cm en aluminium ou acier galvanisé, fixée sur poteaux, doublées ou non par une haie.

• Les clôtures en serrurerie soignée, doublées ou non par une haie.

11.8 L’usage de treillis soudé seul ou de clôtures PVC sur l’espace public est interdit. La solidité et la

pérennité doivent être recherchées.

stationnements des véhicules

En sous-secteur AUTi, afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé a minima :

• 1 place pour 100 m² de surface plancher des constructions ; • Que les stationnements extérieurs soient conçus de manière à imperméabiliser le moins

possible les sols.

Espaces libres et plantations

En sous-secteur AUTi, les formations végétales existantes seront préservées autant que possible afin de maintenir les écosystèmes. Les essences des nouvelles plantations devront se référer aux essences préconisées dans l’annexe au règlement du PLU : Palette végétale et Ambiances paysagères pour le sous-secteur AUTi. Les stationnements non-couverts devront être accompagnés d’un arbre pour 3 places de stationnement.

SECTION III : Possibilités maximales d’occupation du sol

Coefficient d’occupation du sol

Non règlementé.

Pièce n°4 : REGLEMENT – Septembre 2025 – Modification N°2

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CHAPITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU

SECTION I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol Article AU-1 Occupations et utilisations du sol interdites

Tous les types d’occupation et d’utilisation du sol sauf ceux visés à l’article AU 2 Article AU-2 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions spéciales

Peuvent être autorisées l’agrandissement des constructions existantes

SECTION II Conditions de l'occupation du sol Article AU-3 Accès et voirie

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales Article AU-4 Desserte par les réseaux

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales Article AU-5 Caractéristiques des terrains

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales Article AU-6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les agrandissements des constructions devront être implantées, avec un recul au moins égal à 10 m par rapport aux voies et emprises publiques, sauf le long de la limite de la zone Np où les constructions devront respecter un recul au moins égal à la valeur figurant au document graphique. Article AU-7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les agrandissements des constructions devront être implantées avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de l’agrandissement projeté. Article AU-8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales Article AU-9 Emprise au sol Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales Article AU-10 Hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales Article AU-11 Aspect extérieur Les agrandissements des constructions principales et les annexes jointives doivent être réalisées avec des matériaux identiques à ceux de la construction principale. Des matériaux autres pourront être autorisés en vue de permettre l'expression d'une recherche architecturale de qualité

Pièce n°4 : REGLEMENT – Septembre 2025 – Modification N°2

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COMMUNE D’ÉPRON

Département du Calvados Commune d’Épron

Plan Local d’Urbanisme Modification de Droit Commun n°2

C – REGLEMENT ECRIT

APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2025

Le Maire Franck GUÉGUÉNIAT

Modification simplifiée n°2 du PLU approuvée le 12 décembre 2023 Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée le 17 octobre 2016 PLU mis en comptabilité avec une déclaration de projet approuvée le 1er juillet 2013 PLU initial approuvé le 28 aout 2006

Émergence 102 Ter, Avenue Henry Chéron

14000 CAEN 02.50.08.76.48 contact@emergence-urbanisme.fr

Planis 28-30 Avenue de Garbsen 14200 Hérouville-Saint-Clair

02.31.53.73.73 contact@planis.fr

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Epron

SOMMAIRE

Pages

TITRE I CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V CHAPITRE VI

TITRE II CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V CHAPITRE VI

TITRE III CHAPITRE I

- les espaces boisés classés, plantations d’alignements et arbres isolés à protéger ou à créer, délimités en application du L130-1 et du R123-11a du code de l’urbanisme ;

- le tracé des sentes piétonnes à conserver et à créer, en application du L123-1-6 du code de l’urbanisme ;

- le tracé des voies cyclables à créer et à conserver, en application du L123-1-6 du code de l’urbanisme ;

- le tracé des voies destinées à l’accueil de transports publics en application du L123-1-6 du code de l’urbanisme.

- les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts délimités en application du R123-11d du code de l’urbanisme.

- la servitude de limitation de la construction en application du L 123-2.a du code de l’urbanisme.

- les immeubles à protéger pour lesquels la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir délimités en application du R123-11h du code de l’urbanisme

Les effets de ces dispositions se superposent aux dispositions des titres I, II et III du présent règlement.

Pièce n°4 : REGLEMENT – Septembre 2025 – Modification N°2

2

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I – DISPOSITIONS GENERALES

Le présent document s’applique à l’ensemble du territoire communal d’Epron, il est composé d’un document graphique et du présent document écrit.

1

Les documents graphiques

1.1 Nomenclature des documents graphiques

PLAN GENERAL Pièce n°6.1 Plan de délimitation en zones, échelle 1/2000ème Pièce n°6.2 Plan de délimitation en zones, Détail du plan de découpage en zones relatifs aux zones AUA, AUD, AUM, AUE, AUG et AU, échelle 1/2000ème

1.2 Contenu des documents graphiques

Un plan de délimitation en zones couvre l'ensemble de la commune, il indique d'une part, le classement en zone et éventuellement en secteur de zone (selon la nomenclature figurant ciaprès) et d'autre part, les parties de la commune concernées par des prescriptions complémentaires, détaillées dans la troisième partie du présent règlement.

1.3 Division du territoire en zones

Le PLU divise le territoire : - en zones Urbaines, zones U, - en zones A Urbaniser, zones AU, - en zones Naturelles et forestières, zones N.

Les zones urbaines sont repérées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre U, leurs règlements spécifiques sont regroupés dans le titre I de la deuxième partie du présent document et comprennent : - La zone UA - La zone UB avec le secteur de zone UBe - La zone UC - La zone UD avec un secteur de zone UDg - La zone UE - La zone UG

Les zones à urbaniser (zones à caractère naturel destinées à être urbanisées) sont repérées sur le document graphique d'un sigle commençant par les lettres AU suivi par une lettre. Elles sont regroupées au titre II de la deuxième partie du présent document. Elles comprennent : - La zone AU avec un secteur de zone AUp - La zone AUA - La zone AUM - La zone AUE - La zone AUG - La zone AUT avec un secteur de zone AUTi

La zone naturelle est repérée sur le document graphique par la lettre N. Son règlement spécifique figure au titre III de la deuxième partie du présent document. Elle comprend : - La zone N avec un secteur de zone Np

Pièce n°4 : REGLEMENT – Septembre 2025 – Modification N°2

3

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2

Le règlement écrit

Le règlement écrit, énonce dans la deuxième partie aux titres I, II et III les règles applicables à chacune des zones, établies en application de l'article R 123-9 du code de l'urbanisme, et dans la troisième partie, les prescriptions complémentaires applicables aux secteurs définis en application des articles R 123-11 et R 123-12 du code de l'urbanisme. Lorsqu'un terrain est concerné par ces prescriptions complémentaires, le droit des sols qui lui est applicable est le résultat d'une part, des règles énoncées dans la deuxième partie du présent document, pour la zone ou le secteur de zone dans lequel il est classé, et d'autre part, à la valeur des prescriptions complémentaires énoncées pour le "secteur particulier" figurant au document graphique. D'autres règlements s'appliquent en outre à l'ensemble du territoire.

2.1 Dispositions applicables à chacune des zones

Pour chacune des zones, les dispositions spécifiques applicables sont énoncées selon les 14 articles suivants :

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8

Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14

Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Conditions d'accès et de desserte aux voiries Conditions de desserte par les réseaux Superficie minimale des terrains constructibles Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Emprise au sol des constructions Hauteur maximale des constructions Aspect extérieur des constructions Aires de stationnement Espaces libres et plantations Coefficient d'occupation du sol

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones de la deuxième partie du présent document, ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes.

2.2 Dispositions complémentaires à certaines parties de la commune

Les prescriptions complémentaires sont repérées au document graphique. Elles concernent les dispositions suivantes : - les espaces boisés classés, plantations d’alignements et arbres isolés à protéger ou à

créer ; - le tracé des sentes piétonnes à conserver, à modifier ou à créer ; - le tracé des voies cyclables à conserver, à modifier ou à créer ; - le tracé des voies destinées à l’accueil de transports publics ; - Le secteur de risques naturel d’inondation par remontée de nappes - Le secteur de risques naturels ruissellement et de coulée de boue - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt

général et aux espaces verts ; - les immeubles à protéger ;

Pièce n°4 : REGLEMENT – Septembre 2025 – Modification N°2

4

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2.3 Autres règles d'urbanisme s'appliquant à la commune : 2.3.1 Articles du règlement national d'urbanisme

Les articles suivants d'ordre public, du règlement national d'urbanisme, demeurent applicables

- R.111-2 : salubrité et sécurité publique ; - R.111-3-2 : conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique ; - R.111-4 : desserte (sécurité des usagers), accès et stationnement ; - R.111-14-2 : respect de l'action d'aménagement du territoire ; - R.111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

2.3.2 Autres réglementations d’urbanisme affectant l'usage des sols

Ces réglementations sont portées en annexes du dossier du plan local d'urbanisme conformément aux articles R 123-13 et R 123-14 du code de l'urbanisme. Leurs dispositions se superposent avec celles résultant du règlement d'urbanisme :

- Les périmètres de droit de préemption urbain, - Les schémas des réseaux d’eaux et d’assainissement et des systèmes d’élimination des

déchets, - Les servitudes d'utilité publique.

Pièce n°4 : REGLEMENT – Septembre 2025 – Modification N°2

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II – REGLEMENT APPLICABLE A CHAQUE ZONE

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

SECTION I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol