Rue Éole14610 Épron
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : zone naturelle protégée, Zone urbaine d'habitat individuel de type pavillonnaire qui a pour obj..., Zone urbaine d'habitat résidentiel de type pavillonnaire qui a pour ob..., Zones agricoles - protégées en raison du potentiel agronomique, biolog...
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- UDg, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les réponses du règlement
- Distance aux limites
7.1 Les constructions devront être implantées avec un recul au moins égal à 2m par rapport à la limite séparative.
article UD 7- Emprise au sol
L’emprise au sol est fixée à un maximum de : - 35% de l’unité foncière, pour les constructions à usage d’habitation et d’hébergement hôteliers, cette valeur est ramenée à 30% en secteur UDg - 50% de l’unité foncière pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - 200 m² pour les constructions à usage commercial, artisanal, et de bureaux.
article UD 9- Hauteur
10.2 Dans le reste de la zone, la hauteur maximale totale de toute construction est fixée à 11m et le nombre de niveaux habitables est limité à 3 dont un seul niveau droit.
article UD 10- Stationnement
12.1 Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : 12.1.1 Pour les constructions à usage d’habitat : - 2 places de stationnement par logement - 1 emplacement vélo par logement intégré à la construction pour les logements collectifs.
article UD 12- Espaces verts
13.1 Les espaces verts des opérations de construction à usage d’habitation, de bureaux, d’artisanat et d’hébergement hôtelier (en groupé, lotissement ou diffus) doivent représenter au moins 40% de la superficie de l’unité foncière.
article UD 13
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan4 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : GANILL42SSCON_00000000
Prescriptions du plan
- 01espace boisé classé (R123-11 a)
- 24chemin à conserver ou à créer
- 24voies, chemins, transport public à conserver et à créer (L123-1 6)
Risques connus3 risques
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.