Rue Olympe de Gouges 14610 Épron
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Le plan cadastral de la voie, en grand
- Zone AUA
- concerne les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation pour une vocation dominante d'habitation
- longe UC, UA, AUM
La zone au point de la voie
- Règlement
- Zone AUA, 12 articles
La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.
- AUA, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Plan de prévention des risques
Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.Aucun zonage de plan de prévention des risques approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés (inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier). Un plan seulement prescrit, non encore approuvé, n'apparaît pas dans ces couches.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Les réponses du règlement
- Hauteur
10.1 Pour toutes les constructions : la hauteur mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel (avant travaux) au pied de la construction ne doit pas excéder : 13 mètres à l’égout de toiture ou l’acrotère de la façade sur rue (façade du premier plan), ni une hauteur totale supérieure à 17 mètres.
article AUA 10
Phrases du règlement, sans reformulation. Les articles entiers sont sur la page de la zone AUA.
Votre projet
Votre projet Rue Olympe de Gouges
Donnez le numéro : la page lit la parcelle, sa zone et son bâti, puis met vos chiffres à côté du règlement et dit la formalité à déposer.
Zones voisines
À moins de 120 m au point de la voie.Contraintes autour
À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.Prescriptions du plan
- 02secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)
- 18secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1 et R123-3-1)
- infoPérimètre de protection éloigné des forages d'Hérouville Saint Clair
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (R123-13 13)
- infoZone d'aménagement Différé (R123-13 4)
- infoZone damenagement concerte
- infoServitude AS1 Périmètre de protection rapprochée immédiat
Pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Risques
Géorisques, au point de la voie.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.