1 a Rue Olympe de Gouges14610 Épron
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Un terrain de 2 parcelles cadastrales, AD 433 et AD 431
Le numéro 1 a est un terrain de 2 parcelles cadastrales, AD 433 et AD 431, 5 100 m² au cadastre. Le règlement d'urbanisme se lit sur l'unité foncière entière, pas parcelle par parcelle : la fiche ci-dessous est celle du terrain réuni.
- Parcelle AD 433 — lire cette parcelle seule
- Parcelle AD 431 — 100 % du bâtiment — lire cette parcelle seule
- Référence cadastrale
- AD 433, AD 431
- AD 433 est la parcelle du numéro 1 a ; AD 431 lui est réunie en un seul terrain
- Surface du terrain
- 5 100 m²
- Zonage
- Zone AUA
- une zone que la commune prévoit de bâtir
- concerne les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation pour...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone AUA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone AUA
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article AUA 9Sans chiffre
Hauteur maximale
Article AUA 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AUA 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
10.1 Pour toutes les constructions : la hauteur mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel (avant travaux) au pied de la construction ne doit pas excéder : 13 mètres à l’égout de toiture ou l’acrotère de la façade sur rue (façade du premier plan), ni une hauteur totale supérieure à 17 mètres.
Recul sur la voie
Article AUA 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article AUA 7Sans chiffre
Espaces libres
Article AUA 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone AUA ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone AUA.
Les contraintes
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1 et R123-3-1)
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (R123-13 13)
- infoZone d'aménagement Différé (R123-13 4)
- infoZone damenagement concerte
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Épron, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Épron dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 5 100 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AD 433 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral14242000AD0433
Planche du zonage le plan, 2,7 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 16,4 M de points (février 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AD 01, 135 ko