PLUi d'Équilly
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 05/02/2026
- 13 zones
- 86 articles
- Code INSEE 50174
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200042604_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/02/2026
- Contenu
- 196 pages, 13 zones, 86 articles découpés
Les 13 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUH
ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique. 125 L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires ...
- Zone 1AUZ
CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique. L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – disposi...
- Zone A
ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.
- Zone N
ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.
- Zone UA
ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique. Tout projet pourra être refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses const...
- Zone UB
ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique. L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires commun...
- Zone UE
ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique. L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires commun...
- Zone UHL
ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique. Tout projet pourra être refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses const...
- Zone UJ
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique. 94 Tout projet pourra être refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses constructions, i...
- Zone UL
ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique. paysagère L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementa...
- Zone UP
ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique. Tout projet pourra être refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses const...
- Zone UT
L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique. Tout projet pourra être refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses constructions, il ne respecte pas le paysage urba...
- Zone UZ
ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique. 118 L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Équilly
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Équilly
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
6 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 5permis de construire
- 0déclarations préalables
- 5logements créés
- 0autorisations annulées
Les 6 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Le Bourg, 50320 Équilly
- Téléphone
- 02 33 61 30 98
- Horaires
- Le lundi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 86 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Équilly ?
Le document opposable est 200042604_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi d'Équilly ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUH, 1AUZ, A, N, UA, UB, UE, UHL, UJ, UL, UP, UT et 1 autre. Ils portent 86 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Équilly ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Équilly ?
6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Équilly ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Équilly ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Équilly, calculées sur les contours de l'IGN.- Beauchamps441 hab.
- Folligny1 119 hab.
- La Haye-Pesnel1 302 hab.
- La Meurdraquière195 hab.
- Gavray-sur-Sienne2 047 hab.
- Hocquigny196 hab.
La commune
- Population
- 194 habitants
- Code postal
- 50320
- Code INSEE
- 50174
- Département
- Manche, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 102 sur 112 (91,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.