Agrandir une maison à Éragny-sur-Oise
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Éragny-sur-Oise : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 5 zones d'Éragny-sur-Oise
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le Coefficient d’Emprise au Sol maximal autorisé est de : 60% 9.2. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | 10.3 La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 7 m au faîtage par rapport au niveau du terrain naturel. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | - UBc1 : la hauteur des constructions est limitée à R+1+C soit 9 mètres au faîtage pour les toitures à pentes - UBc2 : la hauteur des constructions est limitée à R+2+combles ou attique - UBc3 : la hauteur des constructions est limitée à R+2 soit 9 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses |
| UC | - Pour les bâtiments à toiture terrasse, la hauteur maximale autorisée est de 16 mètres à l’acrotère |
| UI | Pour les secteurs UI, UIa et UIb: La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 18 m à l'acrotère par rapport au niveau du terrain naturel. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Implantation par rapport aux voies publiques et privées Toute construction nouvelle doit respecter un retrait d'au moins 4 mètres par rapport à l'alignement des voies de desserte. |
| UA | Pour les constructions implantées à l’alignement, sont autorisés dans la hauteur de la verticale du gabarit : 6.2.2.1 des éléments de construction tels que bandeaux, appuis et encadrements, pilastres et nervures, avec une saillie sur la verticale du gabarit au plus égale à 0,35 mètre. |
| UB | Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 6 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Implantation par rapport aux voies publiques et privées Les constructions doivent s’implanter à une distance d’au moins 5 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées existantes ou à créer. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | 7.2 Marges de recul En cas d'implantation en retrait, la largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (HT) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives si la construction comporte des baies, avec un minimum de 4 mètres. |
| UA | Les marges d’isolement ne s’imposent pas aux abris de jardins et aux bâtiments annexes, sous réserve : - que leur aspect soit compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages, - que la hauteur à l'égout du toit du mur construit au droit de cette limite séparative ne soit pas supérieure à 2 mètres. |
| UB | En cas d'implantation en retrait, la largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur (HT/2) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives si la construction comporte des baies, avec un minimum de 4 mètres, ou minimum de 2,5 mètres si la façade ne comporte pas de baies. |
| UC | 7.4 Règle générale applicable aux marges d’isolement En cas d'implantation en retrait, la largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur (HT/2) de la construction avec un minimum de 4 m par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives si la construction comporte des baies. |
| UI | 7.3 La marge de recul est ainsi définie En cas d'implantation en retrait, la largeur (L) des marges de recul est au moins égale à la hauteur (HT) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives si la construction comporte des baies, avec un minimum de 5 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Les propriétés doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 50% de leur superficie. |
| UA | Les espaces libres de construction tels que définit dans l’article 9, doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 50% de leur superficie. |
| UB | Les espaces libres de construction tels que définit dans l’article 9, doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 50% de leur superficie. |
| UC | Les espaces libres de construction tels que définit dans l’article 9, doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 50% de leur superficie. |
| UI | Les espaces libres de construction doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 10% de leur superficie. |
Les autres travaux à Éragny-sur-Oise
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.