Surélever une maison à Éragny-sur-Oise
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Éragny-sur-Oise : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 5 zones d'Éragny-sur-Oise
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | 10.3 La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 7 m au faîtage par rapport au niveau du terrain naturel. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | - UBc1 : la hauteur des constructions est limitée à R+1+C soit 9 mètres au faîtage pour les toitures à pentes - UBc2 : la hauteur des constructions est limitée à R+2+combles ou attique - UBc3 : la hauteur des constructions est limitée à R+2 soit 9 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses |
| UC | - Pour les bâtiments à toiture terrasse, la hauteur maximale autorisée est de 16 mètres à l’acrotère |
| UI | Pour les secteurs UI, UIa et UIb: La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 18 m à l'acrotère par rapport au niveau du terrain naturel. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Pour toute extension ou création de logement : - Minimum 1 place si la SDP est inférieure à 50 m² - Minimum 2 places si la SDP est supérieure à 50m² et inférieure à 130 m² - 3 places au-delà de 130 m² - Une dérogation est accordée de droit pour les projets situés dans un périmètre de 500 m autour de la gare (1 place). |
| UA | Pour toute extension ou création de logement : - Minimum 1 place si la SDP est inférieure à 50 m² - Minimum 2 places si la SDP est supérieure à 50m² et inférieure à 130 m² - 3 places au-delà de 130 m² - Une dérogation est accordée de droit pour les projets situés dans un périmètre de 500 m autour de la gare (1 place). |
| UB | Pour toute extension ou création de logement : - Minimum 1 place si la SDP est inférieure à 50 m² - Minimum 2 places si la SDP est supérieure à 50m² et inférieure à 130 m² - 3 places au-delà de 130 m² - Une dérogation est accordée de droit pour les projets situés dans un périmètre de 500 m autour de la gare (1 place). |
| UC | Pour toute extension ou création de logement : - Minimum 1 place si la SDP est inférieure à 50 m² - Minimum 2 places si la SDP est supérieure à 50m² et inférieure à 130 m² - 3 places au-delà de 130 m² - Une dérogation est accordée de droit pour les projets situés dans un périmètre de 500 m autour de la gare (1 place). |
| UI | 1 place pour 100m² de SDP jusqu’à 1000m² Pour les m² au-delà de 1000m² de SDP, il sera exigé 1 place pour 150m² de SDP. |
Les autres travaux à Éragny-sur-Oise
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.