Construire une piscine à Éragny-sur-Oise
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Éragny-sur-Oise : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 5 zones d'Éragny-sur-Oise
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le Coefficient d’Emprise au Sol maximal autorisé est de : 60% 9.2. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | 7.2 Marges de recul En cas d'implantation en retrait, la largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (HT) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives si la construction comporte des baies, avec un minimum de 4 mètres. |
| UA | Les marges d’isolement ne s’imposent pas aux abris de jardins et aux bâtiments annexes, sous réserve : - que leur aspect soit compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages, - que la hauteur à l'égout du toit du mur construit au droit de cette limite séparative ne soit pas supérieure à 2 mètres. |
| UB | En cas d'implantation en retrait, la largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur (HT/2) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives si la construction comporte des baies, avec un minimum de 4 mètres, ou minimum de 2,5 mètres si la façade ne comporte pas de baies. |
| UC | 7.4 Règle générale applicable aux marges d’isolement En cas d'implantation en retrait, la largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur (HT/2) de la construction avec un minimum de 4 m par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives si la construction comporte des baies. |
| UI | 7.3 La marge de recul est ainsi définie En cas d'implantation en retrait, la largeur (L) des marges de recul est au moins égale à la hauteur (HT) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives si la construction comporte des baies, avec un minimum de 5 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Les propriétés doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 50% de leur superficie. |
| UA | Les espaces libres de construction tels que définit dans l’article 9, doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 50% de leur superficie. |
| UB | Les espaces libres de construction tels que définit dans l’article 9, doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 50% de leur superficie. |
| UC | Les espaces libres de construction tels que définit dans l’article 9, doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 50% de leur superficie. |
| UI | Les espaces libres de construction doivent comprendre une surface de pleine terre au moins égale à 10% de leur superficie. |
Les autres travaux à Éragny-sur-Oise
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.